Rapport 2017 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Résumé

Le présent rapport explique les progrès réalisés par le gouvernement de l’Ontario à l’égard de son engagement envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fait état des émissions de GES associées au portefeuille d’immeubles du ministère de l’Infrastructure, qui est géré par Infrastructure Ontario (IO), aux installations gérées selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) et aux installations exploitées par cinq ministères gardiens. Les données dans le présent rapport concernent l’année civile 2016. Depuis le rapport de l’année civile 2015 sur les émissions de GES, le portefeuille du ministère de l’Infrastructure a réduit ses émissions de GES totales par rapport à l’année de référence 2006, ces réductions étant passées de 44 % à 48 %. Les installations de l’ensemble du gouvernement (installations gérées par le ministère de l’Infrastructure, installations gérées selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement et installations gérées par des ministères gardiens) ont aussi réduit leurs émissions, le pourcentage de réduction étant passé de 32 % à 37 %. À l’heure actuelle, les installations appartenant au gouvernement dépassent la cible à atteindre d’ici 2020, soit une réduction de 27 % des émissions de GES avant la fin de 2020.

Le ministère de l’Infrastructure présente des rapports annuels sur les émissions de GES conformément à la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013) et au Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (2015). En raison de la nature des installations gouvernementales, des éléments du protocole des GES ont été adaptés pour créer une méthodologie interne (voir la section 9) pouvant s’appliquer au portefeuille du ministère de l’Infrastructure. En 2015, une vérification des pratiques de comptabilisation du carbone d’Infrastructure Ontario a été réalisée par un organisme tiers ayant la certification ISO 14065 pour assurer que les réductions associées au portefeuille du ministère de l’Infrastructure sont réelles, tout en fournissant des suggestions d’améliorations utiles pour rester sur la bonne voie afin d’atteindre les prochaines cibles de réduction des GES.

Les principaux facteurs expliquant les réductions observées depuis 2006 ont été les mesures de conservation de l’énergie prises dans l’ensemble des immeubles gouvernementaux et la fermeture des dernières centrales d’électricité au charbon de l’Ontario en 2014, ce qui a considérablement fait baisser le facteur d’émission lié à l’électricité. La baisse du facteur d’émission confirmé pour l’année civile 2015 a également contribué aux réductions d’une année à l’autre. L’analyse de cette année a montré que depuis 2006, les réductions de la consommation d’énergie ont compté pour 40 % des réductions d’émissions, tandis qu’un plus faible facteur d’émission lié à l’électricité a compté pour 60 % des réductions d’émissions. Pour continuer de réduire la quantité d’émissions des installations gouvernementales afin de maintenir la cible de 2020 et d’atteindre celle de 2030, il faudra se concentrer davantage sur la diminution de la consommation de gaz naturel par la réduction de la taille du portefeuille, une meilleure efficacité thermique et des investissements dans les nouvelles technologies et l’expertise opérationnelle.

Introduction

Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario est responsable du maintien de la sécurité et de la durabilité des immeubles et des structures appartenant à la province, qui sont gérés au nom du ministère par Infrastructure Ontario (IO), un organisme de la Couronne. Les immeubles ont contribué pour 86 mégatonnes d’équivalent CO₂, soit 12 % des émissions de GES du Canada en 2015 selon le Rapport d’inventaire national (RIN), et ont compté pour 19 % des émissions de GES de l’Ontario en 2013 (Plan d’action contre le changement climatique, 2016). La réduction de la consommation d’énergie est une préoccupation importante au sein du portefeuille immobilier provincial depuis de nombreuses années (voir le diagramme 1). En 2003, à la suite de la panne d’électricité du Nord-Est, le ministère de l’Infrastructure a adopté un mandat qui vise à réduire la consommation d’électricité totale des immeubles appartenant au gouvernement ou exploités par le gouvernement, et a fixé une cible de réduction de la consommation d’électricité de 20 % avant 2012 (par rapport à l’année de référence 2002). Le ministère de l’Infrastructure a demandé à Infrastructure Ontario (IO) de mettre sur pied des initiatives de réduction de la consommation d’électricité afin d’atteindre cette cible, ce qui a été accompli en 2012 quand le pourcentage de réduction a atteint 21,17 %. Pour l’avenir, le ministère de l’Infrastructure a demandé à IO d’appliquer une cible de réduction de la consommation d’électricité qui inclut tous les types de carburants (électricité, gaz naturel, propane, mazout, eau refroidie et vapeur). La nouvelle cible est une réduction de 2 % d’une année à l’autre pour tous les types de carburants.

Le document intitulé Ontario vert : Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (2007) a établi des cibles par rapport à l’année de référence 1990 en vue de réduire les émissions de GES de l’Ontario de 6 % avant 2014, de 15 % d’ici 2020 et de 80 % d’ici 2050 (voir le diagramme 1). Le ministère de l’Infrastructure s’est engagé à réduire les émissions liées aux immeubles de 27 % d’ici la fin de 2020 et de 50 % d’ici 2030 (par rapport à l’année de référence 2006). Les cibles du ministère de l’Infrastructure ont été établies au prorata par rapport à l’année de référence 2006, en raison d’obstacles importants à l’accès aux données des services publics avant cette année-là, et elles visent donc des réductions accrues au cours d’une période plus courte. En atteignant une réduction de 33 %, le portefeuille d’immeubles provinciaux gérés par le ministère de l’Infrastructure a dépassé la cible antérieure d’une réduction de 19 % avant 2014 (voir le diagramme 1).

Diagramme 1 — Cibles en matière de gestion de l’énergie pour le portefeuille géré par le ministère de l’Infrastructure

​​En 2014, l’Ontario a atteint sa cible de réduction des GES et se concentre actuellement sur l’atteinte de sa prochaine cible, soit celle de 2020. L’Ontario a renforcé son engagement envers la lutte contre les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre en 2015 en annonçant son intention de se joindre au système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions dirigé par la Western Climate Initiative et en devenant la première province du Canada à établir une cible à moyen terme de réduction de la pollution par les gaz à effet de serre de 37 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2030. En 2016, le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique a annoncé une nouvelle cible correspondant à une réduction des émissions du gouvernement de 50 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2030.

Le présent Rapport sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de 2017 fournit un résumé pour l’ensemble du gouvernement des émissions de GES associées aux installations ciblées par rapport à l’année de référence 2006 pour les années de déclaration 2015 et 2016. Les installations ciblées de l’ensemble du gouvernement comprennent les installations gérées par le ministère de l’Infrastructure et IO, les installations gérées selon le modèle de DMFA par des fournisseurs de services privés, ainsi que les installations gérées par des ministères gardiens, dont le ministère des Transports (MTO), le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MNRF), le ministère de l’Éducation (EDU), le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Les données de l’inventaire des émissions de GES pour 2015 ont été mises au point au printemps 2017 à la suite de la publication, par Environnement et Changement climatique Canada, des facteurs d’émission confirmés dans le Rapport d’inventaire national (RIN). Il y a un retard de deux ans avant d’obtenir les facteurs d’émission confirmés et ainsi d’établir la quantité définitive d’émissions de GES pour les installations gérées par IO.

Les progrès réalisés depuis que le gouvernement s’est engagé envers ces cibles de réduction ont été positifs. Des programmes de réduction de la consommation d’énergie ont permis de réduire les émissions grâce à diverses initiatives, notamment des rénovations importantes des immeubles, des projets de mise en service rétroactive et la mise en œuvre de directives et de normes de conception. Les obstacles potentiels à l’atteinte des cibles futures de réduction des GES comprennent des facteurs comme un manque de financement pour les projets énergétiques, les remises en état de centrales nucléaires qui nécessitent une augmentation de la production de gaz naturel, l’adoption lente des systèmes de production d’énergie renouvelable, le nombre accru d’événements météorologiques violents, et l’ajout constant d’immeubles gérés selon le modèle de DMFA qui représentent de nouvelles augmentations nettes des émissions de GES du gouvernement. Les installations gérées par IO sont sur la bonne voie, mais seulement en raison d’efforts constants dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la conservation de l’énergie. Compte tenu des immeubles vieillissants, les investissements dans les nouvelles technologies et l’expertise opérationnelle amélioreront les chances d’atteindre ces cibles d’émissions à l’avenir.

Graphique 1 — Émissions de gaz à effet de serre des installations gérées par IO, des installations gérées selon le modèle de DMFA et des installations gérées par des ministères gardiens, comparativement aux cibles de réduction du gouvernement (t éq. CO₂)

Exigences relatives à la production de rapports

Depuis l’adoption de la Loi de 2009 sur l’énergie verte (LEV), les ministères de l’Ontario sont tenus de déclarer au ministère de l’Infrastructure leurs émissions de gaz à effet de serre et leur consommation d’énergie et d’eau, et de préparer des rapports annuels sur ces questions pour les installations appartenant au gouvernement.

En 2009, la LEV a établi que la construction, l’acquisition, l’exploitation et la gestion des installations gouvernementales doivent être guidées par les principes de l’utilisation efficace et de la conservation de l’énergie et de l’eau. La LEV exigeait également des rapports clairs et transparents sur les émissions de GES des installations gouvernementales, et permettait au ministère de l’Infrastructure, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, de diffuser des directives afin de mettre en place des initiatives liées à la consommation d’énergie et d’eau et aux émissions de GES.

Le présent rapport annuel suit la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013), ci-après appelée la Directive, qui prévoit que tous les ministères gardiens (ceux qui ont le contrôle opérationnel d’installations gouvernementales au quotidien) doivent soumettre un rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre au ministère de l’Infrastructure aux fins de la publication ultérieure de données sur les sites Web des ministères. Le rapport comprend, entre autres, des données sur la consommation à l’échelle des immeubles selon le type d’énergie (l’électricité, le gaz naturel, la vapeur achetée, le propane, le mazout, le diésel et, le cas échéant, l’eau du réseau municipal), les émissions de GES par immeuble, les progrès par rapport aux cibles et aux rapports antérieurs, et un aperçu des programmes de conservation de l’énergie et des progrès réalisés à leur égard. Le Green Facilities Procedural Manual (manuel de procédures des installations vertes) (ébauche de 2012) fournit un autre cadre pour l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie et contient des détails sur des questions comme la mesure et le suivi de la consommation d’énergie, les unités de mesure de divers types de services publics, la détermination de l’intensité énergétique, la mise à jour des facteurs d’émission, ainsi que l’échéancier, l’affichage et le formatage des rapports.

Les rapports sur la consommation d’énergie sont la responsabilité du ministère qui a le contrôle opérationnel de l’installation (c.-à-d., celui qui s’occupe de la gestion des opérations au quotidien). Le ministère de l’Infrastructure, par l’intermédiaire d’Infrastructure Ontario (IO), est responsable de préparer des rapports sur toutes les installations qui relèvent entièrement du contrôle opérationnel d'IO. Même si chaque ministère est responsable de son propre plan, le ministère de l’Infrastructure a la responsabilité d’établir des rapports sur toutes les installations appartenant au gouvernement, qu’elles relèvent ou non du contrôle d'IO. Les immeubles ministériels qui ne sont pas gérés au quotidien par le ministère de l’Infrastructure et IO sont définis comme des immeubles gérés par des ministères gardiens, tandis que les immeubles gérés selon le modèle de DMFA, qui appartiennent au gouvernement, mais qui sont exploités par des fournisseurs de services privés, représentent une troisième catégorie de comptabilisation dans le présent rapport.

La Directive concernant l’établissement de rapports exige que les ministères produisent, pour les installations ciblées (définies à la section 10.6), une stratégie de conservation quinquennale qui est mise à jour tous les ans et qu’ils présentent un sommaire des progrès réalisés dans chaque rapport annuel. En vertu de la Directive, Infrastructure Ontario est responsable d’établir des rapports sur la consommation d’énergie et d’eau pour l’ensemble du gouvernement (c.-à-d. tant pour les installations gérées par des ministères gardiens que les installations du ministère de l’Infrastructure).

L’objectif du plan énergétique d'IO est le suivant :

• Établir des rapports sur les progrès et les stratégies visant à respecter et à surpasser les cibles de réduction des GES de la fonction publique de l’Ontario (FPO) pour l’ensemble du portefeuille appartenant au ministère de l’Infrastructure;
• Établir des rapports sur l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES :
  • réduction de 19 % avant la fin de 2014 par rapport à l’année de référence 2006 (atteinte);
  • réduction de 27 % d’ici la fin de 2020 par rapport à l’année de référence 2006 (en cours);
  • réduction de 50 % d’ici la fin de 2030 par rapport à l’année de référence 2006 (comme le prévoit le Plan d’action contre le changement climatique de 2016).

Pour donner suite aux exigences en matière de rapports sur la consommation d’énergie, les émissions de GES et la consommation d’eau des immeubles qui sont énoncées dans la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario, le présent rapport est divisé en deux grandes sections :

1. Rapports au titre du plan énergétique quinquennal portant sur les immeubles ciblés et les progrès des initiatives liées aux immeubles du ministère de l’Infrastructure;
2. Résumé des émissions de GES pour l’ensemble du gouvernement qui comprend le portefeuille géré par le ministère de l’Infrastructure ainsi que les ministères gardiens. Les ministères gardiens gèrent directement leurs immeubles et ne font pas partie des responsabilités de gestion du ministère de l’Infrastructure.

​Portée des rapports

La période de déclaration des émissions de GES s’échelonne du 1^er janvier 2016 au 12 décembre 2016 (inclusivement). La LEV et la Directive prévoient l’établissement de rapports sur les émissions de GES associés aux installations appartenant au gouvernement. À l’heure actuelle, selon les orientations contenues dans la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013) et le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (2004), le gouvernement établit des rapports sur les émissions de sources 1 et 2 pour les actifs qu’il détient à part entière (voir les limites organisationnelles à la section 9.1).

Le rapport tient compte des types de carburants et des émissions des champs d’application qui suivent. Les émissions de source 1 peuvent être définies comme les carburants brûlés directement sur place (par exemple, pour le fonctionnement d’une chaudière). Les émissions de source 2 peuvent être définies comme un type d’énergie qui a été produite hors site et livrée à l’immeuble (par exemple, l’électricité générée par un mélange de types de carburants et acheminée à l’immeuble).

Tableau 1 — Émissions par source pour les installations gérées par IO

Exclusions

Parmi les installations appartenant au gouvernement, le gouvernement a défini un sous-ensemble composé d’installations ciblées qui servent de point de mire pour la comptabilisation des émissions de GES (voir une description des installations ciblées à la section 9.1). Les installations ciblées constituent la majorité du portefeuille d’immeubles du ministère de l’Infrastructure et correspondent à environ 90 % de la superficie brute totale appartenant à ce ministère. Les biens immobiliers loués sont traités comme des émissions de source 3, car la Directive ne s’applique pas aux installations louées par le gouvernement à des propriétaires tiers. Le protocole des GES prévoit que le propriétaire d’un immeuble demeure responsable de la déclaration des émissions de GES s’il conserve les risques et les avantages financiers associés à l’exploitation de cette installation.

L’inventaire exclut les émissions de GES de source 3, car elles ne sont pas visées par la Directive. À l’heure actuelle, l’inventaire exclut les émissions de GES associés aux groupes électrogènes diésel de secours en raison des lacunes et des incohérences du processus de collecte de données. IO continue d’élaborer un processus de collecte de données en vue de la surveillance future de cette source d’émissions de GES pour les prochains rapports sur les GES.

L’inventaire n’inclut pas, à l’heure actuelle, les émissions fugitives de source 1, qui proviennent principalement des émissions de gaz attribuables aux fuites d’équipement, comme le réfrigérant des appareils de réfrigération et de climatisation et les émissions de CO₂ de l’équipement de lutte contre les incendies. IO élabore un processus de collecte de données en vue de la surveillance future de ces sources d’émissions.

Aperçu du portefeuille du ministère de l’Infrastructure

Le portefeuille géré par IO est réparti dans l’ensemble de la province et comprend environ 44 millions de pieds carrés d’immeubles et de structures, dont des installations appartenant au gouvernement d’une superficie d’environ 30 millions de pieds carrés, des locaux loués à des tiers totalisant 10 millions de pieds carrés de superficie et des installations gérées selon le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) d’une superficie de 3,7 millions de pieds carrés. Le présent rapport comprend des données sur les émissions de 416 installations gérées par IO qui représentent une superficie d’environ 18 millions de pieds carrés. Elles sont désignées à titre d’installations ciblées et sont des immeubles sur lesquels le ministère de l’Infrastructure détient un contrôle suffisant pour mettre en place des mesures de conservation de l’énergie. Le graphique 2 donne un aperçu du portefeuille visé par le rapport.

​Graphique 2 — Superficie brute en pieds carrés du portefeuille géré par IO pour 2016

Plus de 65 % des biens immobiliers du portefeuille d'IO sont âgés de 40 à 60 ans (source : inventaire 2017 du portefeuille immobilier général). Ces biens nécessitent des investissements en immobilisations considérables pour maintenir leur fonctionnement de façon adéquate. De plus, ces biens immobiliers sont plus susceptibles de consommer une grande quantité d’énergie, en raison de leurs structures et de leurs équipements vieillissants qui utilisent des matières, des méthodes et des technologies désuètes. Bon nombre des immeubles plus âgés d'IO sont importants pour des raisons patrimoniales et culturelles, ce qui rend leur gestion encore plus complexe.

Rendement énergétique

Les effets du programme de réduction de la consommation énergétique des immeubles du ministère de l’Infrastructure qui s’est déroulé de 2002 à 2012 sont toujours observables, la consommation d’électricité ayant diminué de façon constante depuis 2006. En 2016, la consommation d’électricité dans les immeubles ciblés gérés par IO a diminué de 90 millions d’équivalents kilowattheures (éq kWh), ou de 28 %, depuis 2006. Par contre, la consommation de gaz naturel est restée relativement statique. La consommation statique de gaz naturel peut être attribuée au fait que le portefeuille d’immeubles du ministère de l’Infrastructure est situé dans un climat nordique où les degrés-jours de chauffage dépassent largement les degrés-jours de refroidissement (généralement par un facteur de dix), que les chaudières avaient déjà atteint un degré de rendement de combustion de 85 à 95 % à la fin des années 1900, et qu’il existe moins de solutions de remplacement rentables pour les technologies de chauffage. Ces facteurs font en sorte que les enveloppes de bâtiments, qui nécessitent des rénovations importantes, sont les principaux éléments à améliorer pour diminuer la demande de chauffage. Cependant, dans le portefeuille immobilier du ministère de l’Infrastructure, dont 65 % des immeubles sont âgés de 40 à 60 ans et ont été construits durant une époque de consommation d’énergie élevée, les changements apportés aux enveloppes de bâtiments sont non seulement très coûteux, mais sont aussi très perturbateurs pour les activités et les services du gouvernement.

Au cours des trois dernières années, les degrés-jours de refroidissement ont augmenté de façon marquée, et les degrés-jours de chauffage ont été légèrement à la baisse. Entre l’année de référence 2006 pour les émissions de GES du ministère de l’Infrastructure et l’année 2016, nous avons vu une augmentation de 48 % des degrés-jours de refroidissement et une augmentation de 2 % des degrés-jours de chauffage. Ces profils de chauffage et de refroidissement reflètent les conditions météorologiques extrêmes causées par le changement climatique.

Tableau 2 — Consommation d’énergie des immeubles gérés par IO en 2006, en 2015 et en 2016 (éq kWh)

​Graphique 3 — Profil énergétique des immeubles gérés par IO pour 2006, 2015 et 2016 (millions d’éq kWh)

Rendement en matière d’émissions

Le portefeuille d’immeubles appartenant au ministère de l’Infrastructure, qui est géré par Infrastructure Ontario (IO), représente la majorité des émissions de GES ciblées du gouvernement provincial et il a donc une responsabilité importante envers l’atteinte des réductions visées. Au cours de l’année civile 2016, les émissions de GES ont diminué de 48 % comparativement à l’année de référence 2006. Près de la moitié des réductions de l’année civile 2016, comparativement à l’année civile 2015, sont attribuables à une diminution importante de la consommation de vapeur dans le complexe de Queen’s Park, tandis que le reste des réductions d’émissions par rapport à l’année précédente sont attribuées à quelques démolitions, à l’inoccupation d’immeubles ayant été aliénés et à d’autres changements d’occupation ou d’utilisation.

Durant l’année civile 2016, la consommation de vapeur d’un système collectif a diminué considérablement (1 859,5 t éq. CO₂), ce qui est presque autant que la réduction annuelle la plus importante depuis l’année de référence. La vapeur d’un système collectif sert à chauffer le complexe de Queen’s Park. Comme il s’agit de certains des immeubles les plus grands et les plus énergivores du portefeuille du ministère de l’Infrastructure, la réduction de cette année a contribué de façon importante aux réductions totales des émissions de GES et a compté pour près de la moitié de la réduction liée aux immeubles ciblés gérés par IO, qui s’est élevée à 4 062,1 tonnes d’équivalent CO₂ au cours de l’année civile 2016. Cette réduction de la consommation de vapeur est principalement attribuable au remplacement ou à la réparation de purgeurs de vapeur d’eau et à des mesures d’efficacité opérationnelle liées à la circulation d’air, ainsi qu’à une diminution des besoins en chauffage entre septembre et décembre en raison de températures supérieures aux moyennes saisonnières.

Les combustibles fossiles (vapeur d’un système collectif, gaz naturel, mazout et propane) sont les principales sources de chauffage pour le portefeuille, et la quantité consommée fluctue de façon importante selon les conditions météorologiques hivernales. Cette dépendance envers les combustibles fossiles n’a pas diminué depuis l’année de référence 2006 (voir le graphique 4). Par conséquent, le portefeuille géré par IO est particulièrement vulnérable aux augmentations marquées des émissions de GES en fonction de la rigueur de l’hiver.

Étant donné que le facteur d’émission de l’électricité a diminué de 79 %, tandis que le facteur d’émission du gaz naturel est resté relativement inchangé, les facteurs relatifs qui ont contribué aux émissions de GES du portefeuille géré par IO ont changé considérablement depuis 2006. Si on compare l’année civile 2016 à l’année de référence 2006, les émissions attribuées à l’utilisation de l’électricité au sein du portefeuille géré par IO sont passées de 52 % à 15 %, tandis que les émissions attribuables à l’utilisation du gaz naturel sont passées de 33 % à 65 %. Pour atteindre les cibles en matière d’émissions de GES à l’avenir, il faudra se concentrer davantage sur la réduction de la consommation de gaz naturel au sein du portefeuille d’immeubles à l’aide de mesures comme des améliorations aux enveloppes de bâtiments et des investissements dans des technologies et des modes d’exploitation plus efficaces.

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​Graphique 4 — Émissions de gaz à effet de serre des immeubles gérés par IO en 2006, en 2015 et en 2015 selon le type de carburant (t éq. CO₂)

Les autres carburants comprennent : l’eau refroidie d’un système collectif, l’eau chaude d’un système collectif et le propane.

Tableau 3 — Émissions de gaz à effet de serre des immeubles gérés par IO en 2006, en 2015 et en 2016 par type d’énergie (t éq. CO₂)

* Les données déjà publiées (c.-à-d. celles de l’année civile 2015) sont revues et corrigées rétroactivement en fonction des améliorations apportées aux rapports et des facteurs d’émission confirmés figurant dans le RIN; par conséquent, les données de l’année précédente tiendront compte de ces mises à jour.

Rendement en matière de consommation d’eau

L’année civile 2016 est la quatrième année pour laquelle la consommation d’eau est déclarée. Même si aucune cible n’a été établie pour la consommation d’eau, la province continue de recueillir et d’analyser des données en vue d’un programme de réduction de la consommation d’eau à venir. À l’heure actuelle, les municipalités ontariennes utilisent diverses méthodes de facturation et d’attribution des tarifs pour facturer l’approvisionnement en eau et les services connexes. Cette variabilité fait en sorte qu’il est plus difficile de suivre la consommation d’eau et de planifier des mesures efficaces de conservation de l’eau quand il faut gérer un portefeuille d’immeubles situés dans différentes villes.

Tableau 4 — Consommation d’eau des immeubles gérés par IO selon la superficie brute en pieds carrés en 2006, en 2015 et en 2016 (100 m³/superficie brute en pieds carrés)

Le tableau 4 comprend les données mises à jour sur la consommation d’eau par type d’immeuble. La consommation d’eau est suivie en fonction de l’intensité, ce qui reflète mieux le rendement que les valeurs absolues. Comme c’est le cas pour l’électricité, la consommation d’eau fluctue souvent de façon importante en fonction de l’occupation des immeubles. Dans l’ensemble, la consommation d’eau du portefeuille géré par IO a diminué depuis 2006, mais elle est restée relativement statique entre 2015 et 2016. Les réductions les plus importantes depuis l’année de référence 2006 qui ont été observées dans les bureaux et les centres d’information au public sont attribuables au retrait de certains immeubles du portefeuille, ce qui a diminué la superficie brute en pieds carrés. Les augmentations d’année en année qui ont été enregistrées pour les installations de TI, les centres d’information au public et les salles d’assemblée sont attribuables à l’augmentation de l’utilisation ou de l’occupation.

Programmes et initiatives de gestion de l’énergie du ministère de l’Infrastructure

L’équipe chargée de l’efficacité énergétique d'IO, qui assure la gestion de l’énergie dans les bâtiments, a élaboré une stratégie exhaustive comprenant plusieurs programmes et initiatives qui, ensemble, forment une approche de gestion de l’énergie hautement performante et intégrée. Les programmes et les initiatives décrits dans la présente section ne sont pas destinés à être utilisés seuls (même s’ils peuvent l’être), mais plutôt de façon combinée afin d’obtenir une plus grande économie d’énergie. Le graphique 2 décrit le fonctionnement de ce processus et explique de quelle façon les composantes s’appuient les unes les autres.

​Graphique 2 — Flux opérationnel de la stratégie de gestion de l’énergie d'IO

Étalonnage

Étalonnage interne

Infrastructure Ontario, en collaboration avec son fournisseur de services CBRE, a élaboré un solide programme d’étalonnage interne, doté d’une interface de visualisation des données, qui permet de comparer et de cartographier des groupes de bâtiments en fonction de leur rendement énergétique et du type de bâtiment. Le programme a été élaboré en interne grâce à l’expertise des équipes chargées de l’efficacité énergétique d'IO et de CBRE. Il est normalisé en fonction des conditions météorologiques et il permet d’effectuer le suivi du rendement des bâtiments, tout en déterminant et en classant par ordre de priorité ceux qui ont besoin d’être améliorés davantage. Le programme est mis à jour tous les trimestres à l’aide de données de consommation et est utilisé par le personnel de CBRE, et plus particulièrement par les gestionnaires de l’énergie régionaux, pour assurer la gestion continue de l’énergie des bâtiments. Les résultats de l’étalonnage sont présentés aux gestionnaires de l’installation dans le cadre de la stratégie de participation régionale (section 8.3) et une enquête plus approfondie a ensuite lieu. Les enquêtes se traduisent souvent par des changements d’ordre opérationnel ou des propositions de projets d’immobilisations.

Étalonnage externe

En 2013, Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé l’outil Energy Star Portfolio Manager (ESPM) pour le Canada. À l’appui de ce programme, IO a téléversé des données sur la consommation énergétique pour une période de trois ans relativement à plus de 10 millions de pieds carrés d’espace de bureau répartis dans 174 bâtiments. L’ensemble de données sur la consommation énergétique de ces bâtiments a été mis à jour pour les années 2012 à 2016. Actuellement, le programme d’étalonnage interne d'IO est la principale ressource pour l’étalonnage, mais l’ESPM est souvent utilisé dans une perspective secondaire et peut, dans certains cas, aider à établir les priorités dans le cadre du processus d’optimisation des bâtiments d'IO.

Processus d’optimisation des bâtiments

Le processus d’optimisation des bâtiments documente le processus élaboré pour aider Infrastructure Ontario à améliorer la consommation d’énergie et d’eau dans les bâtiments appartenant au gouvernement de l’Ontario et gérés par celui-ci. Il permet ainsi aux fournisseurs de services et à IO de cerner les mesures et les projets susceptibles d’améliorer le rendement énergétique des bâtiments. En combinant les programmes élaborés par IO, ce processus améliore le rendement des bâtiments et maintient le statut de chef de file reconnu d'IO dans le domaine de l’exploitation de bâtiments à haut rendement. Ce processus s’applique à tous les bâtiments gérés par Infrastructure Ontario (appartenant au ministère de l’Infrastructure) et s’applique à tous les bâtiments, peu importe leur taille. Les bâtiments sont sélectionnés grâce à un processus d’examen de chaque site, processus qui analyse les données sur la consommation d’énergie, les projets et l’occupation, notamment. Chaque année, un certain nombre de bâtiments sont choisis et présentés à IO, et ceux-ci font ensuite l’objet du processus d’optimisation des bâtiments. À compter de l’exercice 2017–2018, IO a consacré un indicateur de rendement clé (IRC) au suivi des progrès découlant du processus d’optimisation des bâtiments. Les emplacements d'IO sélectionnés feront l’objet d’une vérification tout au long de l’année et les résultats seront examinés en vue d’une approbation finale. L’IRC permettra d’effectuer le suivi des vérifications de la consommation d’énergie, puis d’examiner les résultats des recommandations mises en œuvre à la suite de ces examens.

Stratégie de participation régionale

La participation du personnel des installations régionales est essentielle pour comprendre ce qui se passe réellement au niveau des bâtiments. Des réunions trimestrielles bien établies regroupant les gestionnaires régionaux des installations, les fournisseurs de services et l’équipe chargée de l’efficacité énergétique d'IO ont eu lieu dans le but de discuter des politiques et de la stratégie à long terme. De plus, des réunions mensuelles ont maintenant lieu avec les gestionnaires de l’énergie et les exploitants des bâtiments pour discuter des économies d’équipement et d’exploitation. L’inclusion du personnel qui travaille dans les bâtiments nous offre un regard interne sur ce qui se passe véritablement dans chacune des installations. Les membres du personnel des installations ont l’occasion de s’exprimer et de présenter leurs idées relativement aux meilleures pratiques de gestion de l’énergie pour leur bâtiment. Grâce à ces échanges, des programmes comme le processus d’optimisation des bâtiments peuvent être mis en œuvre et se traduire par des améliorations aux opérations ou aux immobilisations.

Projets d’immobilisations

Les projets d’immobilisations sont exécutés dans le cadre du programme de réparation des immobilisations. Ce programme met sur pied des projets visant à assurer la santé et la sécurité ainsi que la conformité aux codes, et à déceler l’imminence d’un bris d’équipement. Jusque-là, les projets énergétiques étaient réalisés dans le cadre d’un volet de financement distinct qui était exécuté en parallèle avec le programme de réparation des immobilisations. Pendant la période de restriction du financement, en 2014–2015, les fonds dédiés à l’énergie ont été mis en veilleuse. Chaque projet du programme de réparation des immobilisations représente une occasion d’améliorer le rendement du portefeuille géré par IO. L’application des lignes directrices relatives à la conception et à la mise en service à tous les projets du programme de réparation des immobilisations permet de saisir ces occasions et de participer à l’amélioration du portefeuille géré par IO. À compter de l’exercice 2017–2018, IO a procédé à des examens techniques plus précis pour tous les projets techniques du programme de réparation des immobilisations. Les équipes techniques d'IO et de CBRE examinent toutes les phases de conception des projets et participent à des réunions portant sur l’achèvement substantiel et l’examen des ordres de modification.

Initiative portant sur le portefeuille de bâtiments durables

L’initiative portant sur le portefeuille de bâtiments durables est une stratégie d’automatisation des bâtiments à haut rendement qui est mise en œuvre un site à la fois dans l’ensemble du portefeuille. La stratégie fait appel à des systèmes immotiques améliorés et à l’intégration pour mesurer, surveiller et contrôler afin d’optimiser les opérations et l’entretien en réduisant au minimum les coûts et les effets sur l’environnement pendant les opérations quotidiennes du bâtiment. La stratégie intègre les systèmes pertinents du bâtiment, dont le chauffage, la ventilation et conditionnement d’air (CVC), ainsi que l’éclairage et, lorsque possible, les systèmes de sécurité, d’ascenseurs, de protection incendie et de sécurité des personnes afin d’améliorer le rendement et de réduire la consommation d’énergie dans une installation. L’initiative comprend également l’infrastructure nécessaire pour centraliser la surveillance à distance des systèmes des bâtiments. L’automatisation intégrée combinée à la surveillance centrale permet à un superviseur d’avoir accès à toute l’information pertinente sur les systèmes des bâtiments, que ce soit aux fins :

• de la gestion d’événements et d’alarmes
• de diagnostic des défaillances
• de demandes de services ou de réparation,
• de l’archivage des données ou des comptages
• les compteurs divisionnaires des différents locataires

Lignes directrices relatives à la conception

Les Lignes directrices sur la conception des systèmes de bâtiment d'IO normalisent les objectifs de conception et de construction ainsi que les exigences techniques dans l’ensemble du portefeuille géré par IO, de sorte que les bâtiments soient conçus et construits de façon à permettre un rendement énergétique élevé, conformément à l’initiative portant sur le portefeuille de bâtiments durables. Les gestionnaires de projet et les fournisseurs de services d'IO utilisent ces lignes directrices pour assurer l’uniformité des sites gérés par IO et pour intégrer toutes les directives et les systèmes d'IO pertinents, afin d’assurer un plus grand confort et une satisfaction accrue des occupants, d’améliorer le rendement opérationnel des bâtiments, de bonifier le rendement énergétique et de prévoir l’apport de technologies et d’outils permettant de surveiller, de contrôler et de gérer les systèmes des bâtiments de façon efficiente.  De nouvelles versions des lignes directrices sur la conception d'IO ont été publiées en mai 2017. Les nouvelles versions ont été améliorées. Elles abordent des problèmes qui se posaient auparavant dans le cadre de projets de bâtiments et proposent un processus amélioré.

Lignes directrices concernant la mise en service

Ces lignes directrices ont pour but de s’assurer que :

• les systèmes des bâtiments fonctionnent tel que spécifié et tel que prévu à l’origine dans les lignes directrices relatives à la conception d'IO
• que l’installation de l’équipement est conforme aux spécifications contractuelles
• que le fonctionnement des systèmes ou de l’équipement et la séquence des opérations sont conformes aux conditions du site et que, globalement
• le rendement ou l’intégration des nouveaux équipements ou systèmes a fait l’objet d’une mise en service intégrale

Une nouvelle version des Lignes directrices concernant la mise en service d'IO a été publiée en 2017 et contient des améliorations aux processus qui sont adaptées au portefeuille de projets d'IO.

Mesure et vérification

La mesure et la vérification jouent un rôle essentiel dans la quantification des économies réalisées grâce aux projets d’économie d’énergie. Au cours de l’exercice 2015–2016, IO a procédé à la mesure et à la vérification de divers projets et a entrepris une réorientation et une révision du programme de mesure et de vérification. Ce programme a pu être raffiné et a été intégré aux lignes directrices relatives à la conception, où il est devenu une exigence. Les résultats provenant du programme de mesure et de vérification permettront de prendre des décisions plus éclairées relativement aux projets opérationnels et aux projets d’immobilisations. La portée de ce programme s’élargit actuellement afin d’assurer une surveillance accrue des projets établis dans la région du Grand Toronto.

Outil de planification de la gestion des biens associée aux GES

IO progresse vers la concrétisation d’un portefeuille immobilier carboneutre et s’efforce d’atteindre des objectifs provisoires de réduction des émissions de GES par rapport à l’année de référence 2006, soit de 27 % d’ici 2020, de 50 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050. En l’absence de financement visant à appuyer ces objectifs, IO continue d’employer les stratégies suivantes afin d’atteindre ses objectifs :

1. réduire la demande énergétique au sein du portefeuille
2. améliorer l’efficacité énergétique des emplacements
3. mettre en œuvre des sources d’énergie à faible émission de carbone et carboneutres pour les immeubles du gouvernement

Les succès actuels observés en matière d’économies d’énergie dans les installations du gouvernement et les réductions subséquentes des émissions de GES sont attribuables à diverses initiatives d'IO, notamment :

• d’importantes rénovations
• des réfections
• la mise en œuvre du processus d’optimisation des bâtiments
• l’Initiative portant sur le portefeuille de bâtiments durables qui optimise le rendement énergétique des bâtiments
• la mise en œuvre de lignes directrices et de normes relatives à la conception et à la mise en service
• l’adoption de pratiques de mesure et de vérification
• l’étalonnage énergétique

Les émissions de GES générées au cours du cycle de vie des systèmes et des composants d’un bâtiment peuvent être séparées en émissions du cycle de vie générées par le développement et l’assemblage des systèmes et des composants du bâtiment et en émissions du cycle de vie générées par le fonctionnement des systèmes et des composants du bâtiment.

IO a mis au point un processus de détermination et d’approbation pour les projets de réduction des GES qui examine les émissions de carbone générées par les systèmes et les composants des bâtiments au cours de leur cycle de vie opérationnel. Ce processus d’approbation a été élaboré expressément pour appuyer les demandes de projets de réduction des GES.

L’outil qui a permis d’effectuer une analyse plus éclairée des GES du portefeuille a évalué les coûts d’immobilisation, le potentiel de réduction des GES et les coûts de fonctionnement des systèmes dont le remplacement est prévu au cours des dix prochaines années, et ce, pour l’ensemble du portefeuille de bâtiments appartenant au ministère de l’Infrastructure.

Dans l’ensemble, les résultats de l’analyse indiquent que les 150 principaux projets nécessiteraient des investissements en capital de 150 millions de dollars au cours de la prochaine décennie et permettraient de réduire chaque année de plus de 16 000 tonnes les émissions de GES provenant des bâtiments, tout en offrant un rendement sur investissement grâce aux économies futures en services publics et en réparations. Les économies de GES découlant de l’amélioration de ces équipements et de leur remplacement par des produits de remplacement à faible teneur en carbone seraient suffisantes pour atteindre l’objectif de réduction de 2030.

Défis, risques et possibilités

Financement des programmes énergétiques

En s’appuyant sur les leçons tirées des trois dernières années privées de financement, l’équipe des opérations centrales d'IO continuera de maximiser les possibilités opérationnelles et de recourir à d’autres sources de financement pour continuer de réaliser des économies d’énergie. Le programme de gestion de l’énergie d'IO n’a reçu aucun financement au cours des dernières années. Pendant ce temps, l’équipe chargée de l’efficacité énergétique d'IO a cherché à stabiliser et à maintenir les niveaux atteints par le passé afin de ne pas laisser un manque de financement compromettre les succès antérieurs. Il existe maintenant un processus permettant de mettre en œuvre des projets énergétiques par l’entremise d’autres volets de financement, mais ce processus comporte de nombreuses restrictions. IO rattrape actuellement son retard afin de se prémunir contre les risques qui échappent à son contrôle.

Incertitude quant à l’objectif de 2020

La province a atteint son objectif de réduction des émissions de GES fixé à 33 % pour 2014 par rapport à l’année de référence 2006 (l’objectif était de 19 %), pour l’ensemble du gouvernement. Cet objectif a été atteint grâce à l’installation d’équipement à haut rendement énergétique, à la mise en œuvre de stratégies de gestion de l’énergie, ainsi qu’à l’assainissement spectaculaire du réseau d’électricité de l’Ontario après la fermeture des dernières centrales au charbon en 2014. L’objectif de réduction pour 2020 est fixé à 27 % par rapport à l’année de référence 2006. Plusieurs facteurs influeront sur l’atteinte de cet objectif, notamment l’augmentation importante du facteur d’émission du réseau d’électricité en raison de l’utilisation accrue des centrales au gaz naturel pendant le processus de remise à neuf des centrales nucléaires, la lenteur de l’intégration dans le portefeuille de technologies permettant de réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES, le risque associé à l’utilisation accrue de combustibles fossiles pendant les grands froids d’hiver et l’ajout au portefeuille des nouvelles émissions nettes générées par des bâtiments visés par la diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA).

Bouquet énergétique

Actuellement, environ 61 % de l’électricité de pointe de l’Ontario est d’origine nucléaire et la majorité du reste provient de l’hydroélectricité, du gaz naturel et de certaines énergies renouvelables (SIERE, 2017). L’énergie nucléaire et l’hydroélectricité sont essentiellement des sources d’électricité neutres sur le plan des émissions, tandis que le gaz naturel comporte des émissions attribuables à la combustion de ce carburant. Du point de vue des émissions, la province est avantagée parce qu’elle a éliminé le charbon et parce que sa source d’énergie de base est d’origine nucléaire; par conséquent, elle connaît actuellement les facteurs d’émission les plus bas des 25 dernières années.

L’Ontario a connu d’importants changements dans sa production d’électricité en octobre 2016, lorsque la centrale nucléaire de Darlington a été mise hors service afin d’être remise à neuf et que les gouvernements de l’Ontario et du Québec ont conclu une entente d’exportation d’électricité qui permettra d’alimenter le réseau de l’Ontario en hydroélectricité, une source d’énergie propre. En octobre 2016, l’Ontario a entrepris des travaux qui s’échelonneront sur 10 ans et qui consistent à remettre à neuf la centrale nucléaire de Darlington produisant environ 20 % de l’électricité de la province. Le rapport de l’an dernier supposait que la production d’électricité au gaz naturel allait prendre la relève pour compenser l’arrêt des réacteurs pendant la remise à neuf du parc nucléaire. On prévoyait alors une augmentation des facteurs d’émission de GES. Des communiqués de presse portant sur l’entente historique conclue entre l’Ontario et le Québec mentionnent le commerce d’électricité propre et la réduction des GES comme principaux résultats de l’entente, dans laquelle Hydro-Québec promet d’exporter des volumes fixes de 2 TWh sur une période de 7 ans, soit de 2017 à 2023, à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario. Toutefois, les 2 TWh ne représentent que 1,3 % de la demande annuelle d’électricité de l’Ontario et tous les programmes d’approvisionnement en énergie renouvelable en Ontario seront mis en suspens d’ici décembre 2017. Par conséquent, la fermeture de Darlington créera une importante pénurie d’électricité en Ontario. Les programmes de conservation d’énergie ainsi que l’option qui accompagne la nouvelle entente et qui prévoit le stockage des surplus d’énergie sur le réseau du Québec peuvent aider à compenser l’électricité produite à partir du gaz naturel en Ontario, mais l’augmentation des facteurs d’émission de GES du réseau d’électricité de l’Ontario demeure un enjeu.

Programme de gestion de l’énergie

Nouveaux bâtiments

Infrastructure Ontario renouvelle constamment son portefeuille, et à mesure que de nouvelles installations sont construites, elles viennent s’ajouter aux données sur la consommation d’énergie et les émissions de la province. Selon le protocole pour la comptabilisation des GES, les émissions de l’année de référence ne sont pas recalculées pour les nouvelles installations qui n’existaient pas pendant l’année de référence. Ainsi, ces nouvelles constructions déclarent chacune une consommation nulle pour l’année de référence, et leur consommation énergétique et leurs émissions sont déclarées chaque année suivant leur date de construction. Par exemple, un palais de justice construit en 2012 ne représenterait aucune économie, car sa consommation serait nulle pour l’année de référence 2006. Ainsi, bien que les nouveaux bâtiments soient construits selon les normes LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) les plus élevées et qu’on a recours aux pratiques de gestion de l’énergie les plus modernes, la cible de réduction des GES est touchée défavorablement puisque chaque nouvelle construction représente une nouvelle source nette d’énergie et d’émissions. Les nouveaux bâtiments sont répertoriés dans le présent rapport sous IO-DMFA.

Résumé pour l’ensemble du gouvernement

Les émissions de GES de l’ensemble du gouvernement pour l’année civile 2016 étaient de 37 % inférieures aux émissions de l’année de référence 2006. Les principaux facteurs qui ont permis de réduire les émissions depuis 2006 sont notamment le facteur d’émission lié à l’électricité, l’amélioration du rendement énergétique des composants des bâtiments offerts sur le marché et les mesures continues de conservation de l’énergie au niveau du bâtiment. La fermeture des centrales au charbon en Ontario a considérablement réduit le facteur d’émission lié à l’électricité en Ontario de 79 % en 2016 par rapport à l’année de référence 2006.

La capacité à trouver sur le marché des pièces d’équipement de remplacement comparables contribue en permanence à la réduction des émissions, tout comme les mesures d’économie d’énergie prises dans l’ensemble des bâtiments publics. Le facteur d’émission lié à l’électricité pour 2015 publié dans le Rapport d’inventaire national (RIN) du gouvernement fédéral a également contribué aux réductions à l’échelle du gouvernement puisqu’il a été fixé à 40 g d’éq. CO₂/kWh plutôt qu’à 45,5 g d’éq. CO₂/kWh, comme prévu initialement pour année civile 2015 et publié l’an dernier dans le rapport de 2016.

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Graphique 5 — Émissions de GES pour l’ensemble du gouvernement par émetteur pour 2006, 2015 et 2016 (t éq. CO₂)

Les émissions de source 1 provenant de la combustion directe de combustibles fossiles constituent la source la plus importante de GES à l’échelle du gouvernement. Il s’agit des émissions attribuables aux besoins en chauffage, provenant principalement de la combustion du gaz naturel, du mazout et du propane. Les émissions de source 2 proviennent de l’achat d’énergie produite hors site, principalement à partir de l’électricité et de sources d’énergie de systèmes collectifs (vapeur, eau chaude et eau réfrigérée).

Tableau 6 — Émissions de GES pour l’ensemble du gouvernement par rapport à l’année de référence 2006 et 2015 (t éq. CO₂)

Rôles et responsabilités

Infrastructure Ontario

IO gère la majeure partie du portefeuille de la province pour le compte du ministère de l’Infrastructure. IO est un organisme de la Couronne qui supervise les opérations au quotidien du portefeuille immobilier et met en œuvre les politiques de ce ministère concernant les bâtiments, les terrains et les baux.

IO exerce trois responsabilités distinctes en matière de déclaration des GES :

1. déclaration publique des émissions de chacune des installations appartenant au ministère de l’Infrastructure, ce qui comprend les installations gérées par IO et celles visées par la DMFA;
2. rapport sur la situation dans la fonction publique de l’Ontario et à l’échelle du gouvernement;
3. élaboration d’une stratégie quinquennale de conservation de l’énergie.

IO — Diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA)

Le modèle de DMFA réunit l’expertise des secteurs privé et public dans une structure unique qui transfère le risque d’augmentation des coûts des projets et le risque de retards dans l’échéancier qui sont généralement associés à l’exécution traditionnelle des projets.

Les sites DMFA sont tenus de déclarer leurs émissions de GES, mais IO n’exerce pas un contrôle opérationnel direct sur les installations (qui sont gérées par des prestataires privés). Le résultat constitue un élément distinct permettant de suivre les progrès du secteur DMFA d'IO.

Ministères gardiens

Les ministères gardiens exercent le contrôle opérationnel au jour le jour de leurs propres installations. Pour l’année civile 2016, ces ministères sont notamment les suivants :

• Ministère des Transports (MTO)
• Ministère de l’Éducation (EDU)
• Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ)
• Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC)
• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF)

Les ministères gardiens exercent deux responsabilités principales :

• déclaration publique des émissions pour les installations gérées au quotidien;
• élaboration d’une stratégie quinquennale de conservation de l’énergie (pour chaque ministère gardien).

Méthodologie

IO respecte la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013) qui décrit les installations ciblées et non ciblées devant être déclarées, ainsi que les sources des facteurs d’émission. IO respecte le Protocole des gaz à effet de serre (Protocole des GES) pour le calcul des émissions de GES. Ce protocole a été élaboré par le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD). Le Protocole des GES est l’outil de comptabilisation des GES le plus couramment utilisé par le gouvernement et les chefs d’entreprise pour quantifier et gérer les émissions de GES. IO suit cette norme comptable dans ses rapports sur les GES du gouvernement, mais respecte en priorité la Directive.

Pour l’année civile de déclaration 2016, les sources de facteurs d’émission suivantes sont utilisées :

1. RIN 2017 du gouvernement fédéral (réseau d’électricité et combustibles fossiles pour l’année civile 2015)
2. Ministère de l’Énergie (facteur d’émission préliminaire lié au réseau d’électricité pour l’année civile 2016)
3. Enwave (pour la vapeur et l’eau réfrigérée de systèmes collectifs — toutes les années)
4. Calcul interne d'IO (pour l’eau chaude d’un système collectif selon les valeurs indiquées dans le RIN pour le gaz naturel — toutes les années)
5. Gouvernement de l’Ontario (tous les facteurs de conversion en éq kWh)

Comme nous l’avons mentionné précédemment, le principal vecteur de réduction des émissions au cours des dernières années est le résultat de l’élimination de la production d’électricité à partir du charbon. Le facteur d’émission du réseau d’électricité de l’Ontario était de 191 g éq CO₂/kWh en 2006 et a chuté à 39,9 g éq CO₂/kWh en 2016 (estimation préliminaire par le ministère de l’Énergie). En ce qui a trait à l’année de déclaration 2020, l’on ne s’attend pas à une augmentation ou à une diminution du facteur d’émissions reflétant l’ampleur de l’élimination du charbon. Bien que l’on observe une certaine stabilisation des facteurs d’émission, certaines variables, comme le programme de réfection nucléaire et les événements climatiques peu propices, pourraient avoir un effet négatif sur les progrès accomplis. On estime que des variables externes comme celles-ci pourraient faire augmenter le facteur d’émission lié à l’électricité de jusqu’à 20 %, remettant en question l’atteinte de la cible de 2020. 

Conformément au dernier Rapport d’inventaire national (RIN) du gouvernement fédéral (2017), les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) sur un horizon de 100 ans sont appliquées dans ce rapport sur les GES, selon la deuxième période d’engagement (2013–2020) au titre du Protocole de Kyoto.

Conformément au principe de l’amélioration continue, les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps; par conséquent, les émissions totales pour toutes les années peuvent changer à mesure que les données et les méthodes s’améliorent. Les améliorations sont notamment les suivantes :

1. L’application rétroactive des facteurs d’émission les plus récemment mis à jour et les plus exacts possible aux données des années précédentes. Le gouvernement fédéral canadien publie son RIN chaque année, et les données qu’il contient sont décalées de deux ans. Ces chiffres sont considérés comme étant les plus précis possible. Cet inventaire a donc permis de mettre à jour les données de l’année civile 2015 afin d’appliquer les plus récents facteurs d’émission fournis dans le RIN pour les carburants et l’électricité de l’Ontario. Comme le RIN ne contient pas les facteurs d’émission pour l’année civile 2016, le ministère de l’Énergie de l’Ontario fournit une valeur préliminaire à utiliser entre-temps. Le rapport sur les GES de l’année prochaine contiendra les données à jour de l’année civile 2016, qui tiendront compte de la valeur officielle fournie dans le RIN à ce moment-là.
2. La mise à jour des données relatives aux services publics (énergie et eau) en tenant compte d’un retard dans la facturation. En raison de la nature de la facturation des services publics, les données concernant l’énergie et l’eau ne sont pas toutes reçues à temps pour la publication du rapport d’inventaire des GES. Une petite quantité de données est donc utilisée pour réaliser les estimations, mais celles-ci sont corrigées plus tard au cours de l’année. De légères différences par rapport aux données du rapport de l’année précédente pourraient être observées en raison de cette correction.

Limites organisationnelles

Une approche d’équité est utilisée lors de l’inventaire des émissions de GES de l’ensemble des installations appartenant au gouvernement. La totalité du portefeuille immobilier appartient à la province de l’Ontario, et le ministère de l’Infrastructure gère la majeure partie du portefeuille par l’entremise d’Infrastructure Ontario, tandis que les ministères gardiens et les fournisseurs de services DMFA gèrent le reste. Cela se reflète dans la méthode de comptabilisation des GES d'IO qui respecte la directive du ministère de l’Infrastructure, en ce sens que les émissions de GES de l’ensemble des installations appartenant au gouvernement sont comptabilisées, tandis que la responsabilité du suivi, de la déclaration et de la mise en œuvre de la stratégie quinquennale de conservation de l’énergie pour chaque installation relève du ministère qui exerce un contrôle opérationnel quotidien sur cette installation.

À l’intérieur de ces limites organisationnelles de niveau supérieur, deux catégories distinctes d’installations appartenant au gouvernement sont assujetties à des exigences différentes en matière de comptabilisation et de rapports : les installations ciblées et les installations non ciblées.

Les installations ciblées sont un sous-ensemble de toutes les installations appartenant au gouvernement qui ont été identifiées comme ayant un potentiel d’économies d’énergie qui ne nuit pas à l’exploitation. Pour le ministère de l’Infrastructure, elles représentent environ 90 % de la superficie brute en pieds carrés du portefeuille, et pour la majorité des ministères gardiens, tous leurs bâtiments sont considérés comme des installations ciblées (voir le tableau 7). Selon la Directive, la consommation d’énergie et d’eau dans les installations ciblées doit faire l’objet d’un suivi au niveau des bâtiments et être déclarée au ministère de l’Infrastructure et au public.

Les installations non ciblées sont des installations où le ministère de l’Infrastructure n’a pas directement le contrôle opérationnel de l’installation et dans lesquels il peut être difficile de conserver l’énergie pour des raisons de sécurité ou à cause des effets et des contraintes liées au programme. Il n’est pas obligatoire de déclarer la consommation d’énergie et d’eau associée à ces installations ou bâtiments.

Les installations louées ne sont pas assujetties à la Directive. Par conséquent, les installations louées par le gouvernement à des tiers ne sont pas prises en compte dans le cadre de cet inventaire. En outre, le gouvernement n’est pas propriétaire des installations louées ou n’exerce aucun contrôle financier sur celles-ci, de sorte que les émissions associées à la combustion de combustibles et à l’achat d’électricité sont considérées comme des émissions de source 3.

Tableau 7 — Installations ciblées et non ciblées visées par la déclaration, selon les directives du gouvernement de l’Ontario

Les installations suivantes sont incluses dans le présent rapport :

1. MCSCS : 30 installations
2. MSEJ :12 installations
3. EDU : 78 installations
4. MRNF : 75 parcs
5. MTO : 34 sites
6. IO-DMFA : 26 sites. IO n’a pas le contrôle opérationnel de ces bâtiments, mais conserve la responsabilité de rendre des comptes à leur sujet. Les hôpitaux visés par la DMFA ne sont pas tenus de déclarer leurs émissions. Seules les installations pleinement opérationnelles visées par la DMFA font l’objet du rapport. Les sites DMFA déclareront une consommation nulle pour l’année de référence 2006 et s’ajouteront aux inventaires des émissions à l’échelle gouvernementale à mesure que d’autres sites seront ajoutés (quel que soit le rendement énergétique).
7. Gérés par IO : 416 sites

Les sources d’émissions de GES du portefeuille sont notamment les suivantes :

Tableau 8 — Sources des émissions de GES selon l’inventaire, année civile 2016

Le gouvernement de l’Ontario se fonde sur une année de référence cible fixe, soit 2006. Le gouvernement de l’Ontario a fixé des objectifs de réduction des GES en utilisant une valeur de réduction « absolue » sur une période de temps. Les émissions de l’année de référence sont les suivantes :

Tableau 9 — Émissions de GES à l’échelle du gouvernement pour l’année de référence 2006 (t éq. CO₂)

Le portefeuille DMFA est constitué de nouveaux bâtiments dont les émissions de GES ne sont pas incluses dans l’année de référence.

Ensemble de données

Rapport 2017 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

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