Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2021

Introduction

Nous sommes conscients du fait que le système de la petite enfance et de la garde d’enfants fournit un soutien vital aux familles et contribue à donner à chaque enfant le meilleur départ possible dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement provincial s’engage à bâtir un tel système inclusif et abordable qui soit de grande qualité.

Le présent rapport fournit un aperçu annuel de ce secteur et de l’évolution des tendances d’une année à l’autre afin d’améliorer la compréhension du système de la petite enfance et de la garde d’enfants. Il permet également au gouvernement provincial de respecter son engagement de publier ses progrès, en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

La plupart des données présentées dans le présent rapport ont été recueillies de mars 2020 à mars 2021. Or, au début de 2020, la COVID‑19 est arrivée au Canada et a eu un impact sur toute la population ontarienne. La pandémie a été lourde de conséquences pour la santé et la situation financière des familles. Elle a également eu de profondes répercussions financières sur le secteur des services de garde d’enfants.

Le système de la petite enfance et de la garde d’enfants de l’Ontario continue de subir les conséquences de la pandémie de la COVID‑19. Ainsi, au 31 mars 2021 :

• le nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés a augmenté de 1 736 pour atteindre 464 538. Presque tous les groupes d’âge ont connu une augmentation du nombre de places, soit de 3 % pour les poupons, de 2 % pour les bambins, de moins de 0,4 % pour les enfants d’âge préscolaire et de la maternelle/du jardin d’enfants, et une augmentation de 692 à 842 places pour le groupe « regroupement familial » ^{footnote 1[1]}. La seule exception concerne le nombre de places pour les enfants d’âge scolaire, lequel a légèrement diminué d’environ 0,3 %;
• le nombre de centres de garde d’enfants agréés a diminué de 1 %, passant de 5 565 à 5 506;
• parmi tous les centres de garde d’enfants agréés, 2 986 étaient situés dans des écoles financées par les fonds publics, soit 17 centres de moins que l’an dernier;
• le nombre d’agences de services de garde d’enfants en milieu familial a augmenté de plus de 6,1 %, passant de 131 à 139. Il y avait 8 561 domiciles approuvés qui y étaient affiliés, soit une augmentation de 3,2 %;
• plus de 2 000 personnes ont reçu une subvention pour obtenir un diplôme d’éducation de la petite enfance ou une certification en leadership.

Le gouvernement de l’Ontario a proposé une variété de mesures de soutien au secteur des services de garde d’enfants et aux familles pendant la pandémie de la COVID‑19. Ces mesures comprennent ce qui suit :

• un financement de 234,6 millions de dollars par le gouvernement de l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral, pour assurer la sécurité des enfants et du personnel dans les milieux pour la garde d’enfants et la petite enfance;
• un financement de 66 millions de dollars pour les gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), a étéà utilise entre janvier et mars 2021 pour pallier aux coûts d’exploitation accrus des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la pandémie de la COVID‑19;
• des services de garde d’enfants d’urgence payés par le gouvernement provincial et gratuits pour les parents en soutien aux travailleurs de première ligne, sur trois périodes entre mars 2020 et juin 2021;
• un soutien à la reprise des activités des centres de garde dès la mise en place de mesures rigoureuses de santé et de sécurité, selon les documents d’orientation élaborés en collaboration avec les ministères provinciaux de la Santé et du Travail ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, municipaux et du secteur de la garde d’enfants;
• de l’équipement de protection individuelle (EPI), comme des masques, des écrans faciaux et des trousses de dépistage rapide, à plus de 6 000 services de garde d’enfants agréés, centres pour l’enfant et la famille ON y va et programmes pour l’enfant et la famille des Premières Nations, afin de soutenir la prestation saine et sécuritaire des programmes;
• un financement continu aux centres pour l’enfant et la famille ON y va pour des services virtuels et d’autres soutiens aux familles pendant les périodes de fermeture;
• l’interdiction aux fournisseurs de services de garde de facturer des frais de garde d’enfants auprès des parents au cours de la dernière année, lors de la fermeture de ces services par la province;  
• le Programme de soutien aux familles d’avril à août 2020, lequel a permis d’aider les parents à payer les frais supplémentaires associés à la fermeture des écoles et des services de garde pendant l’éclosion de la COVID‑19, au moyen d’un paiement ponctuel de 200 $ par enfant de 12 ans et moins et de 250 $ pour les personnes de 21 ans et moins ayant des besoins particuliers;
• la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID‑19 en mai 2021, dans le cadre de laquelle les paiements pour pallier aux frais supplémentaires liés à l’apprentissage ont été de 400 $ par enfant et de 500 $ pour un enfant ayant des besoins particuliers.

Un système de garde d’enfants stable et accessible sera essentiel pour soutenir la population ontarienne tout au long de la pandémie de la COVID‑19 et pour relancer l’économie de la province. En 2021-2022, le gouvernement provincial continuera de soutenir les familles et le système de la petite enfance et de la garde d’enfants par les moyens suivants :

• investir plus de 2 milliards de dollars dans le financement de la petite enfance et de la garde d'enfants, dont environ 390 millions de dollars par an pour soutenir le crédit d'impôt pour la garde d'enfants, le gouvernement fournissant un complément unique de 20 % pour l'année d'imposition 2021;
• mettre en œuvre le nouvel accord avec le gouvernement fédéral relativement au plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien;
• mettre en œuvre sur un an le nouvel accord Canada-Ontario sur la main-d'œuvre pour la garde d’enfants et la petite enfance afin d’appuyer le recrutement et la rétention de cette main-d’œuvre en 2021-2022;
• continuer de soutenir le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants afin d’assurer la santé, la sécurité des familles et la viabilité de ces programmes essentiels, en fournissant des protocoles de santé et de sécurité, de l’EPI et des tests de dépistage rapide, alors que nous continuons à gérer l’éclosion de la COVID‑19;
• venir en aide aux familles qui ont besoin de places subventionnées et accorder des fonds aux municipalités en ce sens;
• créer jusqu’à 30 000 places en services de garde dans les écoles au cours des cinq prochaines années, ce qui comprend jusqu’à 10 000 places dans les nouvelles écoles;
• accorder 203 millions de dollars aux municipalités en 2021 afin de rehausser les salaires des professionnels admissibles en garde d’enfants.

De plus, l’Ontario attend avec intérêt la mise en œuvre du plan national de garde d’enfants pour s’assurer que les parents et les enfants bénéficient d’un système de garde d’enfants de grande qualité qui est abordable et flexible et qui fonctionne pour les familles de l’Ontario. Nous continuons de nous assurer que les ressources et protections nécessaires sont en place pour soutenir le secteur des services de garde d’enfants pendant la pandémie de la COVID‑19. Nous reconnaissons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire et nous continuerons de surveiller la situation évolutive et de nous y adapter.

Enfin, nous souhaitons remercier nos partenaires du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants : les éducateurs en garderie, les exploitants de services de garde d’enfants, les communautés des Premières Nations, les gestionnaires de services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux. Nous les remercions pour tout ce qu’ils ont fait pour assurer la santé et la sécurité de nos enfants. Leur collaboration ainsi que leur engagement inébranlable envers les familles ont été cruciaux en ces temps sans précédent.

Système de la garde d’enfants de l’Ontario et intervention de la province contre la COVID-19

Depuis son arrivée au Canada au début de 2020, la COVID‑19 a affecté la vie de toute la population ontarienne. Elle a eu des répercussions considérables sur la santé et a présenté des défis économiques pour les familles ainsi que le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Au 31 mars 2021, 5 282 (96 %) des 5 506 centres de garde d’enfants agréés et 129 (93 %) des 139 agences de services de garde en milieu familial agréées ont repris leurs activités suivant les fermetures d’urgence pendant la pandémie de la COVID‑19.

Les familles, les entreprises et les communautés de l’Ontario subissent encore les répercussions de la pandémie. Tout au long de cette période, pour en atténuer l’impact sur les familles et le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants, le gouvernement de l’Ontario a soutenu :

• les enfants des travailleurs de première ligne grâce à des services de garde d’enfants d’urgence permettant à ces travailleurs de continuer à fournir des services essentiels et offrant un milieu sécuritaire aux enfants, gratuit pour les parents;
• la santé mentale et le bien-être des enfants et des familles grâce au maintien de services et de programmes virtuels dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va;
• les programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants par des financements visant à soutenir la durabilité, y compris la remise directe d’EPI et une aide supplémentaire pour pallier les frais accrus associés à la dotation en personnel, au nettoyage et au respect d’autres mesures de santé et de sécurité;
• les objectifs de santé publique en établissant des directives opérationnelles pour aider les exploitants de services de garde d’enfants à respecter les protocoles de santé et de sécurité fondés sur des données probantes;
• les familles de l’Ontario grâce à deux programmes de soutien (comme le Programme de soutien aux familles), qui consistent en un paiement ponctuel directement aux parents pour couvrir les frais supplémentaires associés aux besoins d’apprentissage de la petite enfance durant la pandémie.

Services de garde d’enfants d’urgence pour les travailleurs de première ligne

En partenariat avec les GSMR et les CADSS, les communautés des Premières Nations et les titulaires de permis de services de garde d’enfants, le ministère de l’Éducation a mis en œuvre le programme provincial de services de garde d’enfants d’urgence pour les enfants des travailleurs de la santé et de première ligne pendant trois périodes tout au long de la pandémie de la COVID‑19.

Le programme a fourni gratuitement des services sécuritaires de grande qualité pour la garde d’enfants, afin d’atténuer les répercussions associées aux fermetures des services de garde d’enfants et des écoles sur les familles des travailleurs de première ligne qui étaient tenus d’exécuter en personne des services essentiels au sein de leur communauté. Ce programme a été entièrement financé par la province au cours des trois périodes.

Le ministère a mis en œuvre la première itération du programme de services de garde d’enfants d’urgence au début de la pandémie, soit de la mi-mars à la fin de juin 2020. Suivant cette fermeture d’urgence à l’échelle provinciale, les centres avaient été autorisés à reprendre leurs activités dans le respect de mesures strictes en matière de santé et de sécurité.

Le ministère a mis en œuvre la deuxième version du programme de services de garde d’enfants d’urgence pour les enfants d’âge élémentaire et scolaire du 4 janvier au 16 février 2021, lorsque tous les programmes de la province ont pu reprendre leurs activités régulières avec des précautions améliorées en matière de santé et de sécurité suivant la période d’apprentissage à distance.

Le ministère a mis en œuvre le troisième programme de services de garde d’enfants d’urgence pour les enfants d’âge élémentaire et scolaire du 19 avril à la fin de juin 2021. À son apogée, durant la troisième vague de la pandémie, le programme de services de garde d’enfants d’urgence a desservi plus de 12 000 enfants par jour et a été en opération pendant 10 semaines. Le programme s’est terminé le 30 juin 2021, à la fin de l’année scolaire, et tous les programmes provinciaux de garde d’enfants ont pu reprendre leurs activités habituelles en prenant de meilleures précautions en matière de santé et de sécurité.

La mise en œuvre des services de garde d’urgence a été possible grâce au leadership et au travail acharné de nos partenaires municipaux et des Premières Nations ainsi que des superviseurs dévoués des services de garde d’enfants, des éducateurs de la petite enfance et du personnel du programme.

Assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants, des familles et du personnel

La priorité absolue de l’Ontario est la santé et la sécurité des enfants, des familles, des fournisseurs et du personnel. Pendant la pandémie de la COVID‑19, le ministère de l’Éducation, conseillé par les ministères de la Santé et du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, par Santé publique Ontario et par le Bureau du médecin hygiéniste en chef, a établi et mis à jour des lignes directrices opérationnelles qui établissent des protocoles de santé et de sécurité publiques fondés sur des données probantes pour les services de garde d’enfants, les centres pour l’enfant et la famille ON y va ainsi que les programmes avant et après l’école. Des directives distinctes ont également été élaborées pour les communautés des Premières Nations qui exploitent des services de garde agréés et des programmes pour l’enfant et la famille. Les lignes directrices comprennent de l’information sur les exigences en matière de santé et de sécurité comme l’utilisation des équipements et des jouets et de l’aménagement de l’espace.

Afin d’appuyer une reprise sécuritaire des activités des programmes agréés pour la garde d’enfants et la petite enfance, le gouvernement de l’Ontario a fourni gratuitement au personnel travaillant dans ces milieux de l’EPI homologué par Santé Canada. Les programmes en service, y compris les centres agréés, les agences de services de garde en milieu familial agréées, les services de garde d’enfants d’urgence et les programmes pour la petite enfance, reçoivent chaque mois un approvisionnement d’EPI.

À ce jour, plus de 6 000 programmes de garde d’enfants agréés, centres pour l’enfant et la famille ON y va et programmes pour l’enfant et la famille des Premières Nations dans l’ensemble de la province ont reçu de l’EPI.

Le ministère a également publié le document Comment apprend-on? pour appuyer les activités des programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants en Ontario pendant la pandémie de la COVID‑19. Ce document fournit des renseignements sur la façon dont les milieux pour la petite enfance peuvent offrir des environnements sains et sécuritaires et soutenir la santé et le bien-être sociaux et affectifs des enfants et des familles.

Financement des programmes pour la petite enfance et la garde d’enfants

Depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, le gouvernement de l’Ontario a mis en place plusieurs financements pour soutenir la durabilité et la reprise du secteur de la petite enfance et des services de garde d’enfants dans la province. Pendant les périodes de fermeture et de reprise des activités, des fonds provinciaux ont été fournis pour appuyer tous les exploitants de services de garde d’enfants (avec des frais généraux fixes pendant la fermeture et d’autres dépenses liées à la reprise, comme les postes vacants, le nettoyage accru et l’EPI).

La province a continué d’appuyer financièrement les fournisseurs de services de garde d’enfants et les centres pour l’enfant et la famille ON y va par l’entremise de gestionnaires de systèmes de services, pendant que le secteur récupérait. En 2020-2021, le gouvernement a investi plus de 2 milliards de dollars dans la petite enfance et la garde d’enfants, dont environ 303 millions de dollars dans le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants.

De plus, le gouvernement de l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement du Canada, a investi 234,6 millions de dollars pour assurer la sécurité des enfants et du personnel dans les milieux pour la garde d’enfants et la petite enfance. Ce financement a contribué à couvrir les coûts de nettoyage en hausse et les autres frais engagés pour respecter les exigences de santé et de sécurité mises en place afin de favoriser la reprise sécuritaire des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance agréés. Il s’est ajouté aux efforts continus du gouvernement provincial visant à assurer la stabilité du secteur des services de garde d’enfants.

Le ministère a également mis 66 millions de dollars à la disposition des GSMR et des CADSS, à utiliser entre janvier et mars 2021 pour pallier aux coûts d’exploitation accrus des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va pendant la pandémie de la COVID‑19.

En résumé, la pandémie de la COVID‑19 a entraîné des défis pour le secteur de la garde d’enfants et, bien qu’il ait résisté à la tempête dans la mesure du possible, nous reconnaissons que le secteur est fragile. Le ministère appuie les activités de garde d’enfants en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des enfants et des familles et en assurant la durabilité du secteur. À cette fin, le gouvernement de l’Ontario continuera de collaborer avec le secteur, d’assurer un suivi et de l’appuyer. Depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, la plupart des milieux de garde d’enfants sont restés ouverts pour soutenir les familles ontariennes. Les exploitants de services de garde d’enfants et les éducateurs ont travaillé sans relâche pour assurer la sécurité des enfants pris en charge, tout en conciliant la nécessité de fournir un environnement d’apprentissage sain et bienveillant.

Première partie : Aperçu du système de la petite enfance et de la garde d’enfants

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario établit l’orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, et il délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. Le ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d’enfants agréés ou non.

Le ministère autorise et supervise deux types de services de garde d’enfants :

• les centres de garde d’enfants agréés;
• les agences de services de garde en milieu familial, qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde en milieu familial.

Le gouvernement provincial verse des fonds à 47 gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour financer les services de garde agréés et les programmes pour l’enfant et la famille dans la province (voir la figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu’ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d'administration de district des services sociaux en Ontario

Sources de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario et Statistique Canada.

Au 31 mars 2021, la province finançait 96 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille sur les réserves (voir la figure 2), dont :

• 31 ont reçu du financement pour les services de garde d’enfants seulement;
• 21 ont reçu du financement pour les programmes pour l’enfant et la famille seulement;
• 44 ont reçu du financement pour les services de garde et les programmes pour l’enfant et la famille.

Figure 2 : Premières Nations de l’Ontario recevant des fonds de la province pour les services de garde d’enfants ou les programmes pour l’enfant et la famille

Sources de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario et Statistique Canada.

Deuxième partie : Données et mesures clés sur la petite enfance et la garde d’enfants

Services de garde agréés

En Ontario, les services de garde agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial, et ils sont offerts par différents organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2021, il y avait 5 506 centres de garde d’enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s’élevait à 464 538, y compris ce qui suit :

• 35 463 places en centres fournissant des services en français;
• 7 237 places en centres fournissant des services bilingues;
• 3 306 places en centres dans des communautés des Premières Nations.

Au 31 mars 2021, un total de 139 agences de services de garde en milieu familial étaient exploitées dans la province. Ces agences ont été autorisées à conclure un contrat avec un maximum de 8 561 domiciles approuvés^{footnote 2[2]}. Deux agences de services de garde en milieu familial étaient exploitées par les Premières Nations, avec un maximum de 31 domiciles approuvés. En 2021, année la plus récente pour laquelle des données sont accessibles, un total de 3 210^{footnote 3[3]} domiciles ont été considérés comme des « domiciles actifs »^{footnote 4[4]}.

Tendances générales dans les services de garde agréés

Dans l’ensemble, le secteur des services de garde agréés en Ontario continue de croître malgré la légère diminution du nombre de centres au cours de la dernière année. Depuis 2011-2012 (voir la figure 3 et le tableau 1) :

• le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté de plus de 12 %, passant de 4 922 à 5 506. Les places autorisées ont augmenté de 68 %, passant de 275 873 à 464 538;
• le nombre de places a augmenté dans tous les groupes d’âge, y compris les enfants de la maternelle/du jardin d’enfants (230 %), les enfants d’âge scolaire (77 %), les bambins (62 %), les poupons (58 %) et les enfants d’âge préscolaire (12 %).

Figure 3 : Nombre de centres de garde d’enfants agréés, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Tableau 1 : Places dans les centres de garde agréés selon le groupe d'âge, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Dans l’ensemble, le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 39 % depuis 2011-2012, passant de 6 142 à 8 561 (voir la ligne dans la figure 4a), et le nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées a augmenté de 5 %, passant de 132 à 139 (voir les barres dans la figure 4b).

Figure 4a : Agences de services de garde en milieu familial agréées et domiciles approuvés, de 2011-2012 a 2020-2021

Figure 4b : Agences de services de garde en milieu familial agréées et domiciles approuvés, de 2011-2012 a 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Garde d’enfants selon le type d’établissement^{footnote 6[6]}

Ainsi, au 31 mars 2021 :

• 75,2 % des centres de garde agréés étaient sans but lucratif (exploités par des organismes sans but lucratif et des Premières Nations) et 24,8 % étaient à but lucratif;
• 78,9 % des places en services de garde d’enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21,1 % dans des centres à but lucratif;
• 76,3 % des agences de services de garde en milieu familial agréées étaient sans but lucratif et 23,7 % étaient à but lucratif;
• 85,3 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des organismes sans but lucratif et 14,7 % à des organismes à but lucratif.

Pour avoir des données plus détaillées et un aperçu des changements d’une année à l’autre, voir les tableaux 2 et 3.

Tableau 2 : Centres de garde agréés et places dans des centres de garde agréés, par type d’établissement, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Tableau 3 : Agences de services de garde en milieu familial agréées et domiciles approuvés par type d’établissement, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Ouvertures et fermetures de centres de garde agréés

Des centres de garde agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement (pour des raisons autres que la pandémie de la COVID‑19). Au fil des années, nous avons observé davantage d’ouvertures que de fermetures. L’ouverture d’un centre de garde peut être motivée par l’expansion d’un programme, la volonté de fournir un service de garde d’enfants dans une communauté, ou les mesures d’aménagement d’une municipalité en réponse à une hausse de la demande de services de garde d’enfants. En règle générale, les centres ferment en raison d’un faible taux d’inscriptions.

En 2020-2021, 184 centres de garde d’enfants ont ouvert leurs portes et 243 ont fermé. En moyenne, il y a eu une augmentation nette annuelle de 71 centres au cours des 10 dernières années (voir la figure 5). Au cours de cette même période, 584 autres centres de garde d’enfants étaient ouverts au cours des 10 dernières années.

Figure 5 : Ouvertures et fermetures de centres de garde agréés, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Systeme de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministere de l'Éducation de l'Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés

Au 31 mars 2021, 54 % des centres de garde d’enfants et 64 % des places en service de garde se trouvaient dans des écoles financées par les fonds publics. Les proportions restantes de 46 % et de 36 %, respectivement, étaient situées ailleurs dans la communauté. Le nombre de centres de garde agréés dans des écoles financées par les fonds publics a diminué de 0,6 % en 2020-2021 par rapport à l’année précédente et les places en services de garde ont augmenté de 0,5 % au cours de la même période. Depuis 2011-2012, le nombre de centres de garde dans des écoles financées par les fonds publics a augmenté de 30 % (voir la figure 6) et le nombre de places en services de garde a augmenté de 137 % (voir la figure 7).

Figure 6 : Centres de garde agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Figure 7 : Centres de garde agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés des Premières Nations dans les réserves

Au 31 mars 2021, 74 centres de garde agréés étaient ouverts dans 59 Premières Nations de l’Ontario. Le nombre de places en services de garde agréés dans les réserves a augmenté de 5 % depuis 2011-2012 (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Centres de garde agréés des Premières Nations et places selon le groupe d’âge, de 2011-2012 à 2020-2021

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Services de garde d’enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde agréés offrent des services en français ou en anglais et en français (bilingues). En 2020-2021, parmi les 5 506 centres de garde agréés, 307 (6 %) offraient des programmes en français et 97 (2 %) des programmes bilingues. Parmi les 464 538 places en services de garde agréés, 35 463 (8 %) étaient dans un programme en français et 7 237 (2 %) dans un programme bilingue. Voir la figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places selon le groupe d’âge.

Figure 8 : Places en services de garde d'enfants agréés en français et bilingues selon le groupe d'âge, en 2020-2021

Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars de chaque année).

Frais réglés par les parents selon le groupe d’âge

En 2021, l’année la plus récente pour laquelle des données sont accessibles, les frais médians réglés par les parents dans les centres de garde agréés allaient de 69 $ par jour pour les poupons à 22 $ par jour pour les enfants d’âge scolaire. Les frais médians réglés par les parents dans les agences de services de garde en milieu familial agréées allaient de 47 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 25 $ par jour pour les enfants de 6 à 12 ans.

Les services de garde d’enfants agréés continuent d’être plus chers pour les enfants plus jeunes que pour les enfants plus âgés. En général, les frais quotidiens réglés par les parents pour les enfants plus jeunes étaient plus élevés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial. Les frais pour les enfants plus âgés étaient moins élevés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial (voir les figures 9 et 10)^{footnote 7[7]}.

Figure 9 : Frais quotidiens médians dans les centres de garde agréés selon le groupe d’âge, en 2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2021).

Figure 10 : Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde en milieu familial agréées selon le groupe d’âge, en 2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2021).

Salaires du personnel selon la catégorie

Le personnel du programme se divise en trois catégories : les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du ministère^{footnote 8[8]} et le personnel qui n’est pas un EPEI et qui n’est pas approuvé par la direction. Parmi les EPEI à temps plein employés par les centres de garde agréés, 36 % ont gagné entre 15 $ et 20 $ de l’heure et 51 % entre 20 $ et 28 $ de l’heure. Pour la majorité des employés à temps plein des deux autres catégories, les salaires variaient entre 15 $ et 20 $ de l’heure (voir la figure 11).

Figure 11 : Salaire horaire du personnel de programme à temps plein dans les centres de garde agréés, en 2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2021).

COVID et services de garde d’enfants agréés^{footnote 9[9]}

Le 1^er mars 2020, 92 % des centres de garde agréés ont déclaré qu’ils s’occupaient d’enfants. Ce pourcentage a chuté à 21 % le 30 juin 2020, puis a augmenté à 59 % le 31 août 2020, à 96 % le 31 décembre 2020 et à 97 % le 31 mars 2021 (voir la figure 12). Dans le cas des agences de services de garde en milieu familial agréées, environ 90 % ont déclaré s’occuper d’enfants le 1^er mars, le 31 août 2020 et le 31 décembre 2020 ainsi que le 31 mars 2021. Le pourcentage était de 69 % le 30 juin 2020 (voir la figure 13).

Figure 12 : Pourcentage de centres de garde agréés s’occupant d’enfants, en 2020-2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation et Système de gestion des permis des services de garde d’enfants.

Figure 13 : Pourcentage des agences de services de garde en milieu familial s’occupant d’enfants, en 2020-2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation et Système de gestion des permis des services de garde d’enfants.

Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits destinés aux enfants de la naissance jusqu’à l’âge de six ans, accompagnés des personnes qui en ont la charge ou de leurs parents. Toutes les familles de l’Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va, qui offrent une vaste gamme de services :

• des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
• des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance;
• des renseignements sur d’autres services à la famille offerts en milieu communautaire;
• des possibilités d’établir des liens avec d’autres familles ayant de jeunes enfants.

La page Web des centres pour l’enfant et la famille ON y va du ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge d’enfants de trouver des programmes pour l’enfant et la famille dans leur communauté.

En janvier 2018, les GSMR et les CADSS ont pris en charge les centres pour l’enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gérer les services de garde d’enfants et d’autres services sociaux.

En mars 2021, il y avait 1 083 centres ON y va en Ontario, dont 419 étaient des emplacements principaux et 664 étaient des emplacements mobiles ou satellites. De plus, 198 centres pour l’enfant et la famille ON y va offraient des services et du soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles dans toute la province.

Parmi tous les centres pour l’enfant et la famille ON y va, environ 381 ont un horaire non traditionnel, 132 offrent des programmes en français et 176 offrent des programmes destinés aux Autochtones^{footnote 10[10]}.

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes fournis dans les réserves

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le ministère a mis sur pied ou a amélioré 65 programmes dans les communautés des Premières Nations (5 ont été améliorés et 60 ont été créés) et 61 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d’enfants et 14 services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l’enfant et la famille). Voir la figure 14.

Figure 14 : Services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille gérés par des organismes autochtones

Image

Source de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada.

Développement sain et bien-être de la petite enfance

Des renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants avant la 1^ère année sont recueillis partout dans la province au moyen de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’IMDPE est un questionnaire auquel répondent les enseignantes et les enseignants, et il porte sur les compétences et les aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d’enfants.  Il mesure le développement sain et le bien-être dans cinq domaines :

• la santé physique et le bien-être;
• les compétences sociales;
• la maturité affective;
• les habiletés cognitives et le développement du langage;
• les connaissances générales et les habiletés de communication.

L’IMDPE est utilisé comme mesure au niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le ministère utilise l’IMDPE comme indicateur clé afin de surveiller la situation des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l’IMDPE est utilisé dans l’ensemble de la province selon un cycle de trois ans :

• au cours d’une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009) et le cycle 3 (2010-2012);
• au cours d’une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)^{footnote 11[11]};

Les résultats de l’IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont le développement sain et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L’examen du pourcentage d’enfants vulnérables^{footnote 12[12]} selon le domaine permet de déterminer les aspects à l’égard desquels la difficulté pour les enfants de répondre aux attentes développementales propres à leur âge varie avec le temps (voir la figure 15). Les résultats peuvent également être combinés pour déterminer tous les enfants qui sont vulnérables relativement à un ou plusieurs des cinq domaines (voir la figure 16). Combiner les domaines permet d’avoir une vue d’ensemble et de repérer les enfants qui peuvent être vulnérables dans un seul domaine ou dans plusieurs domaines.

Si l’on compare le cycle 4 et le cycle 5, les résultats sont demeurés relativement stables dans l’ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental au début de la 1^ere année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Des renseignements additionnels au sujet du IMDPE peuvent être obtenus auprès de l’Offord Centre for Child Studies de l’Université McMaster.

Pourcentage d’enfants vulnérables selon le domaine de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Figure 15 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon le domaine de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Figure 16 : Pourcentage d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2018

Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster.

Troisième partie : Indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017, pour conclure avec les provinces et territoires un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En vertu de ce cadre, le gouvernement fédéral et ces provinces et territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps pour atteindre des objectifs généraux à long terme visant des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont de grande qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Ces provinces et territoires ont également convenu de faire rapport chaque année des progrès réalisés en ce qui concerne le cadre et l’incidence du financement fédéral, tout en tenant compte des priorités de chaque territoire de compétence en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le 12 juin 2017, l’Ontario a été la première province à signer une entente triennale en vertu de ce cadre, l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral a accordé 439 millions de dollars à l’Ontario sur trois ans (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)^{footnote 13[13]}. Les investissements annuels comprennent les suivants^{footnote 14[14]} :

• 100 millions de dollars pour favoriser l’accès à la garde d’enfants pour les enfants et les familles;
• 40 millions de dollars pour favoriser l’accès aux centres pour l’enfant et la famille ON y va;
• 6 millions de dollars pour soutenir des démarches novatrices permettant l’accès à de la formation de qualité supérieure et à des possibilités d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

En juillet 2020, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont entendus pour prolonger d’un an l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit pour 2020-2021 un investissement de près de 147 millions de dollars dans l’apprentissage et la garde des jeunes en enfants.  En août 2021, les gouvernements fédéral et provincial ont convenu d’un renouvellement de quatre ans de l’Accord. Dans le cadre du renouvellement, l’Ontario recevra près de 147 millions de dollars du gouvernement fédéral en 2021-2022 pour poursuivre les investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans la province, et le financement annuel passera progressivement à 211 millions de dollars en 2023-2024.

La présente section souligne les progrès réalisés par l’Ontario pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l’Ontario, consulter l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dépenses et mesures

En vertu de l’Accord, l’Ontario a reçu 146,7 millions de dollars en financement fédéral au cours de l’exercice 2020-2021 et 8,5 millions de dollars ont été reportés de l’exercice 2019-2020. Les dépenses réelles de l’Ontario au cours de l’exercice 2020-2021 se sont élevées à 155 millions de dollars^{footnote 15[15]}.

Le financement de 2020-2021 a appuyé les trois secteurs de mesures suivants :

• augmentation de l’accès à des services de garde d’enfants agréés abordables de grande qualité;
• augmentation de l’accès aux centres pour l’enfant et la famille ON y va;
• démarches novatrices pour permettre l’accès à de la formation et à des possibilités d’apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Tableau 5 : Dépenses et mesures fondées sur l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2020-2021

Source de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario

Indicateurs des services de garde d’enfants agréés

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres de garde agréés (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel

Le Règlement de l’Ontario 137/15 pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales concernant les qualifications du personnel des centres de garde agréés et des agences de services de garde en milieu familial agréées, y compris les exigences concernant le ratio employés-enfants, l’effectif maximal des groupes ainsi que la proportion d’employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d’âge dans les centres de garde agréés (voir le tableau 6). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui :

• a) est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, possède au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde agréés et est agréée par une directrice ou un directeur;
• b) est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde, d’être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Un employé qualifié à l’égard de n’importe quel groupe d’âge autorisé est :

• un employé qui est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
• un employé qui est approuvé autrement par une directrice ou un directeur.

À l’égard d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen ou d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire/moyen comprenant uniquement des enfants d’âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :

• un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l’enfance et à la jeunesse;
• un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs;
• un membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Un visiteur de services de garde en milieu familial est un employé d’une agence de services de garde d’enfants en milieu familial qui surveille et fournit du soutien dans des établissements de services de garde en milieu familial agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui :

• a) est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, possède au moins deux ans d’expérience de travail avec des enfants de moins de 13 ans et est agréée par un directeur;
• b) est, de l’avis d’une directrice ou d’un directeur, capable de fournir soutien et supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Tableau 6 : Ratios employés/enfants, effectif des groupes, et proportion d’employés devant être des employés qualifiés pour les différentes catégories d’âge dans les services de garde d’enfants offerts dans les centres de garde agréés

Source de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario.

Pour plus d'informations sur les règles de garde d'enfants en Ontario, consultez Règles entourant la garde d’enfants en Ontario.

Le ministère surveille et applique les exigences relatives aux qualifications des employés dans tous les centres de garde agréés et dans toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de services de garde en milieu familial qui sont des EPEI ou qui sont agréés par une directrice ou un directeur du ministère, comme décrit précédemment. Selon les estimations^{footnote 18[18]} :

• 80 % des centres de garde agréés embauchent des EPEI pour les postes de superviseur;
• 96 % des agences de services de garde en milieu familial agréées embauchent des EPEI pour tous les postes de visiteur de services de garde en milieu familial.

En 2021, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, 28 412 employés à temps plein travaillaient dans des centres de garde agréés, dont 17 470 (61 %) d’entre d’eux étaient des EPEI^{footnote 19[19]}.

Cadre pédagogique

Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance (2014) est une ressource d’apprentissage professionnelle pour celles et ceux qui travaillent en services de garde d’enfants et dans les programmes pour l’enfant et la famille. Il favorise l’élaboration d’une pédagogie et de programmes dans les milieux de la petite enfance qui sont façonnés par des points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont également en place afin d’aider les titulaires de permis de services de garde d’enfants à intégrer le document Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2021, tous les centres de garde et agences de services de garde en milieu familial agréés s’étaient conformés aux exigences concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un énoncé de programme conforme à Comment apprend-on?, soit avant de recevoir leur permis soit avant que ce dernier ne soit renouvelé. Le ministère continue de soutenir la mise en œuvre de Comment apprend-on? dans les programmes de garde d’enfants agréés dans la province.

En 2020, le ministère a publié le document En 2020, le ministère a publié le document En se fondant sur Comment apprend-on? Des approches pédagogiques pour la réouverture des programmes de la garde d’enfants et de la petite enfance pour aider les fournisseurs et le personnel à s’engager auprès des enfants et des familles tout en respectant les mesures de santé et de sécurité.

Accès

Au 31 mars 2021, il y avait 464 538 places en services de garde d’enfants agréés dans la province, dont 1 736 places ajoutées au système par rapport à l’année précédente (voir le tableau 7). Selon les estimations, il y a suffisamment de places en services de garde agréés pour 24 % des enfants de la province^{footnote 20[20]}.

Tableau 7 : Population d'enfants en Ontario, places en services de garde agréés, et pourcentage d'enfants ayant acces a des services de garde agréés, de 2016-2017 a 2020-2021

Sources des données : Données sur la population d’enfants provenant des projections démographiques du printemps 2021, ministère des Finances de l’Ontario, et données sur les places disponibles provenant du Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE), ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Abordabilité

Les fonds prévus dans l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants financent de nouvelles places complètement ou partiellement subventionnées et un accès accru selon les priorités suivantes :

• soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l’aide de nouvelles places subventionnées, augmenter l’accès aux services, réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité, financer les projets d’immobilisations communautaires à but non lucratif (à l’exception des projets d’immobilisations pour les programmes de garde d’enfants ouverts durant les heures d’école pour les enfants d’âge préscolaire et scolaire);
• soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l’aide de places subventionnées supplémentaires, augmenter l’accès aux services et réduire de façon générale les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité.

En 2021, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, environ 30 % des enfants en centres de garde agréés ont reçu une subvention (voir la figure 17) de même que 54 % des enfants en services de garde en milieu familial agréés (voir la figure 18).

Figure 17 : Pourcentage d'enfants dans les centres de garde agréés qui reçoivent des subventions completes ou partielles selon l'âge, en 2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2021).

Figure 18 : Pourcentage d'enfants en services de garde en milieu familial agréés qui reçoivent des subventions completes ou partielles selon l'âge, en 2021

Source de données : Sondage de 2021 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario (au 31 mars 2021).

En 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, 150 474 enfants en Ontario ont obtenu une place subventionnée^{footnote 22[22]}. Au total, 9 480 enfants ont été soutenus grâce à des fonds distribués pour répondre aux priorités de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, soit un accès et une abordabilité accrus, des subventions pour les frais et des projets d’immobilisations communautaires.^{footnote 23[23]}

Selon les estimations, 72 % des enfants qui obtiennent une place subventionnée font partie d’une famille dont le revenu est de 40 000 $ ou moins (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Pourcentage d’enfants ayant une place subventionnée, selon le revenu familial, 2019^{footnote 24[24]}

Source de données : Système d'information sur le financement de l'éducation (pourcentages estimés), ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles

Il est important d’assurer la prestation flexible des services de garde d’enfants afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde et des fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés offre des services pendant des heures non traditionnelles^{footnote 25[25]} Environ :

• 9 % des centres de garde d’enfants ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit;
• 10 % des fournisseurs de services de garde en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 11 % ont affirmé qu’il était disponible en soirée et 6 % la nuit.

Ressources pour besoins particuliers

La province verse également des fonds pour les ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de système de services et aux Premières Nations afin d’appuyer l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les personnes ayant la charge des enfants. Selon le Règlement de l’Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d’une part, ou les besoins liés au développement général, d’autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles. Au total, les services à 37 508 enfants ont été financés par les ressources pour besoins particuliers entre le le 1^er janvier et le 31 décembre 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles^{footnote 26[26]}.

Centres de garde d’enfants gérés par des organismes autochtones

Un total de 22 centres de garde agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et rurales^{footnote 27[27]}.

Services de garde d’enfants en français et bilingues

Au 31 mars 2021, un total de 307 centres de garde agréés offraient des programmes en français, et 97 centres offraient des programmes bilingues.

Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu

Le ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d’enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés de la province et des données sur la répartition des familles dans l’ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2021, il y avait 464 538 places en services de garde d’enfants agréés pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21,6 % des familles ayant des enfants dans la province avaient un revenu familial inférieur à 40 000 $, 39,7 % gagnaient entre 40 000 $ et 100 000 $ et 38,7 % touchaient plus de 100 000 $^{footnote 28[28]}.

Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :

• plus de 100 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $;
• environ 185 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $;
• environ 180 000 places sont occupées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.

Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour rehausser la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel

Les expériences dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et favoriser des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les personnes ayant la charge des enfants en s’appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu’elles et ils possèdent des connaissances et de l’expertise spécialisées sur le développement de l’enfant et sur l’apprentissage fondé sur le jeu et l’enquête.

Chaque centre pour l’enfant et à la famille ON y va doit compter parmi ses employés au moins un EPEI qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l’apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l’enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire de système de services peut le soustraire à cette exigence, mais doit faire part du nombre d’exemptions au ministère.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va auront jusqu’au le 1^er janvier 2023 pour embaucher au moins une ou un EPEI. Cependant, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d’expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une nouvelle disposition de maintien des droits acquis.

Cadre pédagogique

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va doivent offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les personnes ayant la charge des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, aptes, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d’expérience. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les personnes ayant la charge des enfants à titre de co-apprenants et de leaders pour favoriser des expériences et des résultats positifs pour l’enfant, sa famille et sa communauté.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

En mars 2021, il y avait 1 083 centres pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 419 étaient des emplacements principaux et 664 des emplacements mobiles ou satellites. De plus, environ 198 centres pour l’enfant et la famille ON y va offraient des services et du soutien virtuels pour répondre aux besoins des familles de la province.

Parmi tous les emplacements, 381 offraient des heures non traditionnelles, 132 des programmes en français et 176 des programmes destinés aux Autochtones.

À l’été 2020, l’aménagement de 81 nouveaux locaux de centres pour l’enfant et la famille ON y va à 45 emplacements était en cours d’être mis sur place. Ces projets d’immobilisations avaient été approuvés en 2017-2018 dans le cadre du Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et la garde d’enfants, la partie des projets d’immobilisations associée aux centres pour l’enfant et la famille ON y va étant financée aux termes de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Le ministère surveille également l’agrandissement des centres ON y va grâce à des fonds de fonctionnement octroyés en vertu de l’Accord. En 2018-2019, le ministère a accordé environ 8,6 millions de dollars aux gestionnaires de systèmes de services pour les besoins de financement du Programme d’immobilisations communautaires des centres pour l’enfant et la famille ON y va, notamment :

• coûts d’immobilisations associés aux projets approuvés précédemment;
• matériel nécessaire au démarrage;
• rénovations mineures;
• fournitures destinées à soutenir la prestation et le fonctionnement quotidien des programmes;
• entretien.

En 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, 384 851 enfants étaient desservis par les programmes dans les centres ON y va,^{footnote 29[29]} soit environ 38 % des enfants âgés de 0 à 6 ans dans la province^{footnote 30[30]}. La même année, 2 590 151 visites ont été effectuées par des enfants dans les centres ON y va et 2 105 538 visites ont été effectuées par des parents et des personnes ayant la charge des enfants^{footnote 31[31]}.

Tableau 9 : Nombre d'enfants desservis par les programmes pour l'enfant et la famille et nombre de visites a ces programmes, de 2018 a 2019

Source de données : Ministere de l'Éducation de l'Ontario.

Indicateurs d’apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord dans des approches novatrices qui favorisent l’accès à des formations et à des possibilités d’apprentissage professionnel de grande qualité pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la petite enfance et de la garde d’enfants de présenter une demande de subvention pour l’obtention d’un diplôme en éducation de la petite enfance et d’avoir la possibilité de devenir membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Ce programme offre en outre des possibilités de développement du leadership destinées aux personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des EPEI. De plus, ce programme privilégie l’aide aux candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel ayant reçu une approbation de la direction ou une lettre de permission.

Le soutien financier offert aux candidates et candidats admissibles prend la forme de subventions d’éducation et de déplacement, ainsi que d’une allocation de formation.

En 2020-2021, le ministère a alloué 3,5 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Il continue de s’efforcer d’élargir l’accès au programme afin d’augmenter le nombre d’EPEI dans les programmes de la petite enfance et de garde d’enfants. Par exemple, les étudiantes et étudiants à temps partiel (en plus de ceux à temps plein) sont désormais admissibles à un parrainage direct dans le cadre duquel le programme paie directement à l’école les droits de scolarité au lieu d’exiger que les étudiants les paient eux-mêmes puis demandent un remboursement. En 2020-2021, 2 036 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, soit 30 % de plus qu’en 2018-2019.^{footnote 32[32]}

Stratégie d’apprentissage professionnel pour les professionnels francophones et autochtones

Étant donné que les besoins d’apprentissage professionnel sont souvent accrus dans les communautés francophones et autochtones et que moins de soutien est offert, des possibilités d’apprentissage professionnel ciblées ont été fournies pour mieux répondre aux besoins au moyen d’approches culturelles et régionales mieux ciblées et adaptées.

En 2020-2021, le ministère a alloué 1,5 million de dollars en financement fédéral à trois organismes afin d’appuyer trois programmes d’apprentissage professionnel pour les professionnels francophones et autochtones du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Ce financement a été alloué aux organismes suivants :

• Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario (AFÉSEO) pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant en milieu francophone;
• FIREFLY pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants dans les communautés des Premières Nations vivant dans des réserves;
• Ontario Aboriginal Head Start Association pour les professionnels de la petite enfance et de la garde d’enfants travaillant avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits ou les Autochtones hors réserve.

Les fonds fournis à ces organismes visent à améliorer les programmes adaptés sur le plan culturel et la prestation de programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance de haute qualité, conformément au document Comment apprend-on?. Les organismes créent aussi des liens avec des ressources d’apprentissage professionnelles ou développent de telles ressources qui répondent aux besoins du secteur.

Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l'Accord

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ISSN ####-#### (en ligne)

Le ministère de l'Éducation reconnaît l'appui du gouvernement du Canada concernant le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. La partie 3 du présent document souligne les progrès réalisés par l'Ontario à l'égard des objectifs d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de cet accord.