Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash
Une feuille de route pour améliorer les relations entre les Autochtones et le gouvernement de l’Ontario.
Au sujet du rapport
Le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash a examiné les événements entourant la mort d’Anthony O’Brien (Dudley) George qui a été tué par balle par un policier de la Police provinciale de l’Ontario lors d’une protestation par des représentants des Premières Nations au parc provincial Ipperwash en 1995. On avait demandé à la Commission de faire des recommandations afin d’éviter à l’avenir l’utilisation de la violence lors de circonstances semblables.
Le rapport fournit une feuille de route visant à établir de nouvelles relations basées sur le respect et la réconciliation entre les Autochtones et le gouvernement de l’Ontario.
Date de publication : 31 mai 2007
Les recommandations
Nombre total des recommandations : 100
Thèmes clés des recommandations :
- maintien de l’ordre en cas de protestation et d’occupations par des Autochtones
- relations entre les gouvernements fédéral, provincial et les Premières Nations
- processus des revendications territoriales
- partage des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources
- consultations concernant les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones
- sensibilisation et éducation de la population au sujet des Autochtones
Le rapport recommandait aussi au gouvernement de créer :
- un nouveau ministère autonome des Affaires autochtones
- un fonds de réconciliation avec les Autochtones de l’Ontario
- une commission des traités de l’Ontario
État des recommandations
La majorité des recommandations du rapport ont été mises en œuvre ou sont en voie de traitement.
Mesures mises en œuvre à ce jour :
- la création du premier ministère autonome des Affaires autochtones de l’Ontario
- la création du Fonds pour les nouvelles relations qui vise à améliorer les capacités de consultation des Autochtones à l’égard de projets sur les ressources et le territoire
- eéponses plus rapides aux demandes de revendications territoriales
- l’approbation du transfert du parc provincial Ipperwash à la Première Nation Kettle et Stony Point
Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash
Le gouvernement provincial s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations afin de considérer les recommandations du rapport. Les efforts en cours comprennent :
- explorer des options menant à la création d’une commission d’étude des traités de l’Ontario
- améliorer le maintien de l’ordre auprès des Premières Nations
- protéger les lieux de sépulture et les sites patrimoniaux