Rapport d’étape 2021-2022 du Parcours vers la sécurité de l’Ontario

Message des ministres

Les événements survenus au cours de l’année dernière ont renforcé la détermination de notre gouvernement à faire progresser la réconciliation et à renouveler les relations avec les peuples autochtones. Le traumatisme intergénérationnel causé par le régime des pensionnats autochtones a directement contribué au nombre de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et continue de toucher les enfants, les jeunes, les familles et les communautés autochtones.

Notre gouvernement prend des mesures pour s’attaquer aux causes profondes de la violence et à les éliminer, afin que les générations futures de femmes et d’enfants, de personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées, asexuées et plus (2SLGBTQQIA+) autochtones et leurs familles puissent vivre en toute sécurité et sans crainte. Comme le souligne le présent rapport, des progrès ont été réalisés dans le cadre de nombreuses initiatives clés de la stratégie de notre gouvernement Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, publiée l’an dernier, et plusieurs nouvelles initiatives ont été ajoutées.

Les avancées témoignent de la collaboration continue avec les partenaires et les communautés autochtones. En dépit des défis à relever sur de nombreux fronts, nous sommes inspirés par le leadership et le travail de défense inlassables des partenaires au sein de leurs communautés pour faire avancer ce travail essentiel.

Nous tenons également à souligner les efforts des ministères partenaires qui ont rendu ces progrès possibles et ont démontré le pouvoir de la collaboration entre les gouvernements, en collaboration avec les partenaires autochtones pour atteindre une vision commune.

Bien que nous reconnaissions qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, nous sommes convaincus que les bases solides que nous avons établies, fondées sur la responsabilisation et les relations, contribueront à apporter les changements nécessaires pour créer un avenir sûr où toutes les femmes et les filles autochtones vivront en sécurité, sans violence ni exploitation.

L'honorable Jane McKenna
Ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine

L'honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones

Message du Conseil consultatif des femmes autochtones

Pouvoir et place : Leadership des femmes autochtones et des personnes 2SLGBTQQIA+

Le besoin urgent de créer une société sûre pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones est toujours présent dans notre esprit et dans notre cœur lorsque nous formulons des conseils au gouvernement de l’Ontario. La sécurité des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones était primordiale dans l’élaboration de Parcours vers la sécurité de l’Ontario. Il est impératif que nous ne perdions pas de vue l’objectif de changer les attitudes, les pratiques et les politiques qui ont conduit à la crise que représentent la disparition et l’assassinat des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. Pour trouver un chemin vers la guérison qui soit accessible, nous devons travailler fort à la création de systèmes qui favorisent réellement la sécurité et le bien-être des communautés autochtones.

L’année qui vient de s’écouler a été particulièrement difficile pour les peuples et les communautés autochtones. En effet, la pandémie a entraîné des répercussions considérables sur la sécurité et le bien-être des communautés des Premières Nations, métisses et inuites. Elle a mis en évidence les disparités systémiques et les lacunes dans les services dont souffrent les femmes autochtones, et les taux de violence à leur encontre ont augmenté. Pendant toute cette période, les horreurs du régime des pensionnats ont attiré l’attention à l’échelle nationale et internationale, faisant douloureusement resurgir des traumatismes pour beaucoup. Cela nous a rappelé que les expériences horribles vécues par les enfants qui ont fréquenté ces pensionnats ont entraîné un traumatisme intergénérationnel qui a contribué à la violence sexiste actuelle et qui est étroitement lié à la crise que représentent la disparition et l’assassinat des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. Ces réalités nous rappellent l’importance de ce travail et l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre le Parcours vers la sécurité.

Malgré ces défis considérables, nous avons pu constater, au cours de l’année qui vient de s’écouler, que les femmes autochtones continuent de faire preuve d’un grand leadership et que des changements importants se produisent dans les communautés. La sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones est au cœur de notre travail. Les voix et les expériences des familles, des survivantes, des femmes et des enfants autochtones guident tout ce que nous faisons, et nous continuerons à travailler avec l’Ontario pour orienter l’action du gouvernement.

Notre chemin est celui d’une collaboration respectueuse. Le thème de ce premier rapport d’étape porte sur la responsabilisation et les relations, et reflète cet engagement. Nous avons fait les premiers pas ensemble, mais il reste encore beaucoup à faire. En tant que Conseil, nous continuerons à plaider pour que chaque femme, enfant et personne 2SLGBTQQIA+ autochtone bénéficie du soutien nécessaire pour reprendre le pouvoir et la place qui lui reviennent. En travaillant ensemble, nous mettrons fin à cette crise et construirons des voies sûres et respectueuses pour les générations à venir.

Hommage aux survivantes et survivants

L’Ontario rend hommage aux femmes, filles, sœurs, mères, grands-mères, amies, personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones et membres de la famille qui ne sont plus parmi nous. Nous reconnaissons et honorons également les survivantes et survivants de la violence sexiste, les familles des êtres chers disparus, les leaders qui ont lutté pour la tenue de l’Enquête nationale et les personnes qui continuent de diriger les efforts de guérison et de réconciliation dans les communautés de l’Ontario. Vous êtes dans nos cœurs et nos esprits, vous guidez nos actions alors que nous nous engageons à apporter des changements durables et transformateurs et à mettre fin à cette crise. L’Ontario poursuivra son travail pour bâtir une province où toutes les femmes, tous les enfants et toutes les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones vivent en sécurité, à l’abri de la violence et de l’exploitation.

Les statistiques de notre pays indiquent que les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles de subir une forme de violence au cours de leur vie. Dans ces conditions, il est plus probable que les femmes autochtones aient besoin de soins après un événement traumatique. Et qui de mieux pour apporter ce soutien qu’une autre femme autochtone qui a mené un combat semblable et a changé pour le mieux?

Le Survivor Assistance Support Program (SASP) a été créé pour répondre aux besoins immédiats des survivantes et survivants de la vaste région du Nord de l’Ontario. Dans le but d’aider celles qui vivent dans les régions les moins bien pourvues du territoire de la Nishnawbe Aski Nation, nous poursuivons nos efforts avec la conviction et la compassion nécessaires pour bien comprendre et soutenir les besoins uniques de ces femmes courageuses qui viennent dénoncer les abus dont elles sont victimes.

En outre, nous espérons mieux aider les communautés des Premières Nations à faire face à l’ombre qui s’est faite en raison des Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et à la découverte des fosses communes associées aux pensionnats autochtones. Le SASP choisit de se concentrer sur le soutien aux femmes autochtones dans les cas de violence familiale et d’agression sexuelle. L’objectif vise à créer un résultat plus sain afin de mieux faire face aux influences externes du colonialisme à l’avenir.  

En tant que créatrice du SASP, je suis convaincue qu’une grande partie du changement dans notre pays commence par les services offerts aux survivantes et par les personnes avec lesquelles une personne entre en contact en premier lieu et la façon dont elle est traitée. Compte tenu de cette lourde charge, j’espère que ce programme continuera à effectuer son important travail de façon permanente en Ontario et pour le soutien de ses agents qui travaillent avec nos survivantes dans l’administration du service de police Nishnawbe-Aski.

Alana Morrison #1220 Sergent-détective pour le service de police Nishnawbe-Aski, créatrice et superviseure du SASP.

Introduction

Au cours de l’année dernière, les séquelles du Régime des pensionnats autochtones ont continué à hanter et à traumatiser les communautés et les populations autochtones de l’Ontario et du Canada.

En mai 2021, des sépultures anonymes ont été découvertes en Colombie-Britannique près du site du pensionnat autochtone de Kamloops, sur les terres de la Première Nation Tk'emlúps te Secwépemc. Il y a 18 anciens pensionnats reconnus par le gouvernement fédéral en Ontario, où au moins 426 enfants sont morts, et un nombre inconnu est toujours porté disparu. Jusqu’à présent, 12 lieux de sépulture anonymes ont été découverts et il est probable qu’il y en aura d’autres au fur et à mesure que les travaux menés par les Autochtones et les survivants seront entrepris sur ces 18 sites partout dans la province.

La pandémie de COVID-19 a également eu des répercussions disproportionnées sur les communautés des Premières Nations, métisses et inuites. Les femmes autochtones ont dû faire face à des difficultés supplémentaires, notamment une augmentation de la violence familiale due à la nécessité accrue de rester à la maison et de demeurer en confinement. L’accès au soutien était également limité en raison des restrictions en matière de santé publique. Les causes de la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones sont complexes et difficiles. Nous devons nous attaquer aux causes profondes et combler les lacunes des systèmes actuels de l’Ontario qui font que les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones obtiennent de moins bons résultats en matière d’éducation, ont moins de possibilités d’emploi, sont plus nombreux à être en situation d’itinérance, risquent davantage d’être la cible de trafiquants de personnes et ont davantage besoin de services de santé mentale et de bien-être.

L’Ontario reconnaît qu’il s’agit de questions interreliées et interdépendantes qui demandent une action à l’échelle du gouvernement. L’Ontario contribuera à susciter d’autres changements en renforçant son engagement envers la vérité et la réconciliation, en s’attaquant aux préjudices structurels, et en soutenant le cheminement de guérison des survivantes et des survivants, et de leurs familles. La province s’engage à écouter les conseils et les souhaits des femmes autochtones, des survivants des pensionnats, des aînés et des détenteurs du savoir, des dirigeants et des communautés, et à agir en conséquence. La compréhension approfondie et l’engagement envers l’apprentissage et l’action continus guideront notre chemin vers la réconciliation.

Établir une base respectueuse par la responsabilisation et les relations

Le rapport d’étape de cette année reflète l’engagement du gouvernement envers la mise en œuvre collaborative de Parcours vers la sécurité. Il est axé sur l’accroissement de la responsabilisation et l’établissement de relations. La responsabilisation des familles des êtres chers disparus ou assassinés, des survivantes de la violence sexiste et des communautés autochtones de la province est essentielle pour créer un changement durable et systémique.

Depuis la publication de Parcours vers la sécurité, l’Ontario a continué à renforcer les relations solides avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et à développer les relations avec des partenaires qui participent à l’élaboration de diverses initiatives et tables de relations. De concert avec le Conseil, l’Ontario a commencé à concevoir et à mettre en œuvre des mécanismes de responsabilisation afin de surveiller efficacement les progrès réalisés d’un point de vue commun.

Les six voies et les principes fondamentaux de la stratégie constituent une base solide pour cette collaboration, car ils reconnaissent que l’on ne peut mettre fin à l’atrocité permanente que constituent les disparitions et les assassinats de femmes et de filles autochtones que grâce au respect mutuel, à la transparence et à une action consciencieuse.

Aperçu des six voies et des principes fondamentaux de la stratégie de l’Ontario

Depuis la publication de Parcours vers la sécurité, l’Ontario a pris des mesures pour remplir chacun des engagements en matière de responsabilisation inclus dans le parcours vers la responsabilité collaborative et la responsabilisation. Étant donné que l’expertise des femmes autochtones est essentielle pour guider les efforts du gouvernement dans le cadre de la stratégie, le mandat du Conseil consultatif des femmes autochtones a été prolongé jusqu’au 31 mars 2025.

L’Ontario reste également déterminé à travailler avec le Conseil pour trouver les meilleurs moyens de soutenir les cercles de femmes et les cercles de familles et de survivantes et de survivants, qui jouent un rôle important dans la guérison communautaire. Les cercles sont essentiels à la réalisation de l’objectif consistant à garder la parole des femmes au centre de ce travail.

La province reconnaît qu’un engagement plus poussé envers les communautés des Premières Nations situées dans le Sud de l’Ontario et les personnes 2SLGBTQQIA+ est nécessaire pour que la stratégie reflète également leurs visions et réponde à leurs besoins. À l’horizon de 2022-2023, nous continuerons à faire appel à ces partenaires pour déterminer les domaines où une action soutenue et ciblée est nécessaire. Le ministère des Affaires autochtones collabore avec le 2-Spirited People of the 1st Nations et avec la Nation Anishinabek pour organiser des conversations ciblées, adaptées à la culture et dirigées par la communauté sur les demandes de justice de l’Enquête nationale, avec des séances de participation virtuelles et en personne qui commenceront en 2022. Les commentaires recueillis serviront à orienter la mise en œuvre continue de la réponse de l’Ontario à l’Enquête nationale.

L’Ontario remercie le Conseil pour sa collaboration continue dans le cadre de cette intervention, ainsi que les membres pour leur leadership et leurs efforts visant à mettre fin à la violence sexiste dans toute la province.

De plus, en  2022, l’Ontario s’est engagé à travailler avec les communautés autochtones et les membres du Conseil pour élaborer une approche d’analyse comparative entre les sexes autochtone, autre pierre angulaire du cadre de responsabilisation de Parcours vers la sécurité de l’Ontario. Cet engagement répond aux appels lancés à la province pour qu’elle élabore des politiques et des programmes adaptés à la culture, holistiques, dirigés par les Premières Nations, les Métis et les Inuits, et tenant compte du sexe. La province continuera à travailler avec ses partenaires sur une approche qui alimente Parcours vers la sécurité, ainsi que sur la conception de tous les programmes et services ontariens ayant une incidence sur les femmes et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones.

Enfin, la province s’est engagée à organiser une réunion annuelle d’étape entre les partenaires autochtones et le gouvernement de l’Ontario, qui se tiendra après la publication du présent rapport. L’Ontario continuera de se faire le champion de pratiques réciproques, respectueuses et transparentes en matière de production de rapports afin de renforcer notre intervention pendant toute la durée de la stratégie.

Mesurer les progrès – ensemble

La mesure des progrès réalisés dans le cadre de Parcours vers la sécurité nécessite un cadre de mesure du rendement guidé par les modes de connaissance des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et l’utilisation d’une approche d’analyse comparative entre les sexes autochtone. Elle exige également des méthodologies de recherche dirigées par des Autochtones afin que les progrès puissent être suivis de manière à faire progresser, plutôt qu’à entraver, les objectifs de la stratégie.

Le travail d’élaboration d’un cadre de mesure du rendement centré sur les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones se poursuivra tout au long de 2022, en partenariat avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et d’autres partenaires autochtones, afin de valider et de peaufiner un cadre adapté à la culture.

Dans le cadre de ce travail, l’Ontario s’est également engagé à mettre en place une stratégie de données qui tient compte des autres efforts de mesure et de collecte de données menés par les gouvernements et les organisations des Premières Nations, métis et inuits, les instituts et les réseaux de recherche autochtones, ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et qui s’intègre à ces efforts.

Tirer parti des données pour mesurer la réduction de la violence à l’égard des peuples autochtones est une entreprise à long terme qui exige une collaboration significative. Les principes de gouvernance des données autochtones font partie intégrante de ce processus et l’Ontario s’efforcera de surmonter les obstacles structurels qui ont empêché les communautés autochtones d’avoir accès aux données et de les contrôler. L’Ontario s’engage à relever certains des défis anticipés suivants en matière de donnée :

• Données de base : L’absence de données de base relatives à la violence sexiste accrue subie par les femmes et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones est un obstacle de longue date à la mesure et au suivi efficaces des progrès. L’établissement de données de base appropriées pour mesurer la violence permettra des interventions efficaces et ciblées.
• Mesures quantitatives ou qualitatives : Par rapport aux méthodes quantitatives, les méthodes qualitatives représentent des formes de connaissances, de données et d’expériences vécues qui ne peuvent être représentées par des chiffres. Dans le cadre de ses mesures de responsabilisation, l’Ontario s’efforcera d’inclure des éléments qualitatifs qui vont au-delà des explications quantifiables des progrès.
• Sources de données : L’Ontario collaborera avec les organismes statistiques désignés par les Autochtones et d’autres organismes, comme Statistique Canada, afin d’obtenir des données appropriées pour mesurer les progrès de la stratégie.

Bien que les travaux visant à mesurer les progrès soient à un stade préliminaire, ils sont en cours. L’Ontario a commencé à définir une stratégie prospective, ainsi que des mesures au niveau de la population et des programmes qui seront élaborées au cours de l’année à venir. Ce travail de collaboration est une initiative à long terme qui jettera les bases de la responsabilisation et de l’établissement de relations à l’échelle du gouvernement. Les indicateurs de niveau stratégique et le cadre ci-dessous seront utilisés comme point de départ pour guider les prochaines étapes.

Cadre de mesure du rendement

Vision : Toutes les femmes, tous les enfants et toutes les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones vivent en sécurité et à l’abri de la violence et de l’exploitation grâce à des changements systémiques et structurels permanents qui feront l’objet d’une reddition de comptes.

• Voie vers la sûreté et la sécurité
• Voie vers la justice
• Voie vers la santé et le biên-etre
• Voie vers la culture
• Voie vers la responsabilité et la reddition de comptes
• Voie vers la détermination et la lutte contre les actes de racisme envers les Autochtones et analyse fondée sur le genre chez les Autochtones

Indicateurs de la stratégie

• Les politiques et programmes gouvernementaux soutiennent et privilégient les intérêts et les perspectives des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.
• Les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, ainsi que leurs familles, ont un meilleur accès à un système de soutien holistique plus efficace et mieux coordonné.
• Des solutions conçues localement et dirigées par les communautés, soutenues par l’Ontario, afin de renforcer la sécurité des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, grâce à des priorités, des recherches et une éducation publique axées sur les Autochtones.
• Des services plus inclusifs et adaptés à la culture pour répondre aux besoins uniques des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.
• Le racisme, la misogynie, le cissexisme et l’hétérosexisme systémiques contre les Autochtones sont ciblés et réduits dans toutes les communautés et tous les secteurs en Ontario.

Résultats préliminaires à long terme

• Diminution à long terme de la prévalence et de l’incidence de la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones en Ontario, jusqu’à son élimination.
• Changement positif, à l’échelle du système, en matière de sécurité, de culture, de santé, de lutte contre le racisme et de justice pour les femmes, les enfants et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.

Progression de Parcours vers la sécurité

La stratégie de Parcours vers la sécurité publiée en mai 2021 comprend des initiatives dans 12 ministères. L’Ontario continue de s’appuyer sur son engagement initial en prenant de nouvelles mesures et initiatives qui répondent aux appels à la justice contenus dans l’Enquête nationale.

Ce premier rapport d’étape annuel met en évidence les progrès et les engagements en cours réalisés en moins d’un an depuis la publication de la stratégie. Beaucoup de progrès ont été réalisés en peu de temps, surtout que les partenaires et les communautés autochtones de l’Ontario étaient fortement concentrés sur la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Le rapport d’étape fait le point sur les principales étapes depuis la publication de la stratégie et décrit les prochaines étapes. Les initiatives présentées ont été identifiées par les ministères partenaires et le Conseil comme prioritaires ou ont connu des changements positifs importants en matière de financement ou de progrès. 

Voie vers la sûreté et la sécurité

La voie vers la sûreté et la sécurité, dans le cadre de la stratégie de l’Ontario, reconnaît les circonstances uniques auxquelles font face les femmes et le rôle de la marginalisation économique comme facteur de violence. Les initiatives visent à contrer les menaces à la sécurité physique, émotionnelle, économique, sociale et culturelle, en favorisant la sécurité, la guérison et le bien-être grâce à des ressources et des programmes axés sur la prévention.

Soutien social et soutien à l’emploi pour les femmes autochtones vivant en milieu urbain (MSESC, MTFDC)

L’Ontario travaille avec des organisations autochtones urbaines qui fournissent un soutien social et un soutien à l’emploi complets, y compris des logements supervisés, des services de garde d’enfants, des services de santé mentale et des services de développement des compétences, aux femmes autochtones chefs de famille monoparentale afin de créer des voies vers l’éducation postsecondaire et l’emploi. Par exemple, en 2021-2022, l’Ontario a contribué au financement du programme Urban Indigenous Homeward Bound dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur le développement de la main-d’œuvre.

Soutenir l’accès à un logement sûr et abordable (MAML)

Publiée en avril  2019, la Stratégie de renouvellement du secteur du logement communautaire est un plan provincial pluriannuel visant à travailler avec les partenaires du secteur pour stabiliser et développer le secteur du logement communautaire. En juillet 2020, l’Ontario a adopté des modifications législatives à la Loi de 2011 sur les services de logementpour permettre l’élaboration d’un cadre opérationnel réglementaire simplifié afin d’améliorer l’accès au logement communautaire. Le ministère travaille actuellement avec les gestionnaires de services, les fournisseurs de logements, les fournisseurs de logements autochtones et les administrateurs de programmes autochtones, ainsi qu’avec les intervenants du secteur, y compris le secteur de la violence faite aux femmes, afin d’élaborer des règlements visant à assurer la disponibilité continue de logements abordables en Ontario.

Programme d’appui transitoire et de soutien au logement (MSESC)

Le Programme d’appui transitoire et de soutien au logement (PATSL) permet aux survivants de trouver, obtenir et conserver un logement sûr et sécurisé et les met en relation avec des services d’accompagnement socialement et culturellement adaptés dans leur communauté.

Le budget de 2021 prévoit un investissement de 18,5 millions de dollars sur trois ans dans le PATSL afin d’aider les victimes de violence familiale et de traite des personnes à trouver et à conserver un logement et à faire la transition vers l’indépendance.

Grâce à cet investissement accru, les survivantes et survivants autochtones de la violence familiale et de la traite des personnes, y compris les survivantes qui ont recours aux refuges pour femmes victimes de violence dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci, seront aidés à accéder à des services de logement et à s’y retrouver dans un modèle complet adapté à leur culture.

Cela comprend la planification de la sécurité, le conseil, la santé et le bien-être, l’aide sociale, l’éducation, la garde d’enfants, les services juridiques et l’aide sociale.

Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes (MSESC)

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes de l’Ontario, accompagnée d’un investissement pouvant aller jusqu’à 307 millions de dollars sur cinq ans, est axée sur quatre piliers clés avec des actions à l’échelle du gouvernement pour sensibiliser à la question, protéger les victimes et intervenir rapidement, soutenir les survivantes et les survivants, et tenir les délinquants responsables. En reconnaissance du fait que les femmes et les filles autochtones sont plus vulnérables face aux trafiquants et qu’elles représentent un nombre disproportionné de personnes victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle en raison de l’héritage du colonialisme, des initiatives propres aux Autochtones sont intégrées à la stratégie afin de garantir une approche et une intervention plus holistiques.

En 2021, la Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes a été adoptée, exigeant que la province maintienne une stratégie de lutte contre la traite des personnes et la révise ou la mette à jour tous les cinq ans. La Loi exige que le gouvernement consulte les groupes touchés par la traite des personnes, notamment les communautés et les organisations autochtones, lors de l’examen quinquennal de la stratégie. La Loi établit également des principes précis pour guider l’examen quinquennal, y compris la réceptivité culturelle et la reconnaissance du savoir traditionnel autochtone comme une forme de preuve, essentielle pour éclairer l’intervention de l’Ontario contre la traite des personnes.

Au cours de l’année écoulée, la province a également mis en place des « équipes de formateurs » chargées de dispenser une formation à la lutte contre la traite des êtres humains comportant des éléments spécifiquement autochtones. La province a l’intention de poursuivre la formation dans le but de former jusqu’à 500 personnes d’ici la fin de 2022.

Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite de personnes (MSESC)

Le Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite de personnes est financé par le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Lancé en juillet 2021, le Programme de prévention de la violence chez les jeunes et de la traite de personnes comprend quatre programmes communautaires de prévention de la traite des êtres humains dirigés par des Autochtones et axés sur le renforcement des forces, des compétences et de la résilience des jeunes et de leurs familles.

Initiatives de lutte contre la traite des personnes (MTO)

L’Ontario a également mené des initiatives de lutte contre la traite des personnes pour sensibiliser le secteur des transports, en particulier l’industrie du camionnage. Les initiatives comprennent le financement de la Fédération canadienne du camionnage pour l’élaboration d’une série d’audios et de vidéos de formation sur la traite des personnes à l’intention des conducteurs de camions commerciaux, la distribution de cartes d’information « Truckers Against Trafficking » aux postes d’inspection des camions et aux Centres Test au Volant et le lancement d’une formation sur la traite des personnes à l’intention du personnel du ministère des Transports. Des ressources de sensibilisation à la traite des personnes ont été fournies aux écoles de formation des conducteurs de camions qui offrent la formation de base pour les conducteurs de camions de classe A, et l’Ontario fera de la sensibilisation à la traite des personnes une exigence obligatoire pour les écoles de formation des conducteurs de camions dans le cadre du programme de formation de base d’ici l’hiver 2022.

L’Ontario a communiqué à ses organismes (Metrolinx, Société de transport d’Owen Sound limitée et Commission de transport Ontario Northland) ses attentes en matière de soutien aux mesures de lutte contre la traite des personnes et a également travaillé avec ses organismes (Metrolinx et Commission de transport Ontario Northland) pour soutenir les efforts visant à sensibiliser le personnel de première ligne aux signes liés à la traite des personnes. 

L’Ontario continuera d’élaborer du contenu de formation et de sensibilisation à l’intention des employés de première ligne du secteur des transports et d’éduquer le public qui voyage en affichant du contenu dans les centres de transport.

L’Ontario améliore la sécurité des centres de transport, dans la mesure du possible, en installant des éclairages, des caméras de sécurité et en nettoyant les lieux, et a affiché le numéro de téléphone de la ligne d’urgence contre la traite des personnes dans les Centres Test au Volant, les aires de service ONroute, les aires de repos, les gares maritimes et les aéroports éloignés.

Les projets de plans de transport régionaux comprennent des engagements en faveur de mesures visant à améliorer la sécurité et à lutter contre la traite des personnes dans le secteur des transports.

Soutenir l’accès au transport (MTO)

En avril 2020, l’Ontario a lancé le Fonds pour les initiatives autochtones relatives aux transports (FIAT), un programme annuel de financement par concours et sur demande, ouvert aux communautés et aux organisations autochtones de l’Ontario qui souhaitent réaliser des projets ou des activités liés au transport. Les projets qui mettent en évidence la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones sont considérés comme prioritaires.

En 2021-2022, le programme a compté sept bénéficiaires, dont des projets axés sur la prestation de services de mobilité et l’amélioration de l’accès aux options de transport actif pour les membres vulnérables de la communauté.

Trousse à outils pour un Internet sûr à l’intention des étudiants et des familles autochtones (EDU)

La Safe Internet Toolkit for Indigenous students and families (la trousse à outils pour un Internet sûr à l’intention des étudiants et des familles autochtones) est une initiative dirigée par les Autochtones visant à préparer les jeunes et les familles à l’expansion du haut débit dans les collectivités rurales et éloignées, qui peuvent avoir accès à Internet à haute vitesse et sécurisé pour la première fois. La trousse à outils comporte un volet d’éducation et de sensibilisation du public à l’intention des élèves et des familles autochtones, ainsi que des renseignements pour les aider à rester en sécurité lorsqu’ils accèdent à Internet. La trousse à outils est un mécanisme de prévention pour aider à faire face aux répercussions potentiellement négatives de l’accès à Internet (p. ex. exposition accrue au leurre, exposition accrue aux images sexuellement explicites, utilisation accrue des médias sociaux, vulnérabilité accrue à la cyberintimidation et au racisme contre les Autochtones).

Voie vers la culture

Cette voie reconnaît que la fin de la crise que représentent la disparition et l’assassinat de femmes, d’enfants et de personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones ne peut être accomplie que par la restauration, la récupération et la revitalisation des langues, cultures et identités autochtones. Les actions menées dans le cadre de ce volet visent à promouvoir l’éducation et le lien avec la culture, grâce à des approches locales, communautaires et axées sur les jeunes.

Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme – Aider les jeunes autochtones à obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (EDU)

Le Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme fournit des fonds aux conseils scolaires de district pour le recrutement d’accompagnateurs autochtones pour l’obtention du diplôme et d’autres coûts liés au programme afin d’aider les élèves autochtones à obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario et à réussir leur transition vers des études postsecondaires, une formation ou des possibilités sur le marché du travail. Le programme s’est élargi, passant d’un programme pilote auquel participaient 19 conseils en 2018-2019 à un programme auquel participent maintenant 27 conseils de l’Ontario. En 2020-2021, la portée du programme a été élargie pour inclure un Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme au-delà de l’été dans des conseils ciblés, afin de soutenir les élèves du primaire des communautés des Premières Nations dans leur transition vers les écoles secondaires financées par le programme. Le Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme au-delà de l’été a reçu un financement de 1 million de dollars de l’Ontario pour 2021-2022 et 2022-2023. En 2021-2022, l’Ontario met également à l’essai un élargissement du Programme des accompagnateurs des Autochtones pour l’obtention du diplôme à l’intention des élèves autochtones de 7^e et 8^e année dans les conseils qui participent déjà au programme. Ce projet pilote vise à fournir du soutien proactif aux élèves autochtones qui se préparent à faire la transition vers l’école secondaire ou à passer du système scolaire des Premières Nations ou du gouvernement fédéral au système scolaire provincial.

Traduction de l’examen de conduite G1 en langues autochtones (MTO)

Depuis 2020, l’Ontario traduit l’examen de connaissances des conducteurs de catégorie G1 dans trois langues autochtones : l’ojibwé, l’oji-cri et le cri. Depuis la publication de Parcours vers la sécurité, des efforts sont en cours pour explorer les possibilités de traduire le test de connaissances G1 dans d’autres langues autochtones.

Financement pour les étudiants autochtones qui réussissent à accéder à l’enseignement postsecondaire et à y faire la transition (MCU)

Le Fonds d’aide aux initiatives ciblées pour les Autochtones (FAICA) vise à financer des projets novateurs qui favorisent l’accès et la réussite des apprenants autochtones dans l’enseignement et la formation postsecondaires. Le FAICA fournit des fonds et des subventions ciblés aux établissements d’enseignement postsecondaire, aux organismes communautaires et à d’autres partenaires de prestation de services afin de promouvoir des possibilités, des transitions et des résultats positifs en matière d’éducation et de formation postsecondaires pour les apprenants autochtones. Les domaines prioritaires comprennent le soutien aux femmes autochtones qui poursuivent des études postsecondaires et aux jeunes autochtones qui quittent le système de soins. Cette initiative finance actuellement 21 projets avec des organisations autochtones, des instituts autochtones, des collèges et des universités.

Promotion de la sécurité et de la réussite des jeunes 2SLGBTQQIA+ autochtones (EDU)

Une nouvelle initiative pour promouvoir la sécurité et la réussite des jeunes 2SLGBTQQIA+ autochtones vise à soutenir la mise en place de programmes dans deux domaines définis dans les appels à la justice de l’Enquête nationale, à savoir le mentorat, le leadership et le soutien éducatif pour les jeunes 2SLGBTQQIA+ autochtones, afin de favoriser l’estime de soi, l’acceptation et la réussite scolaire, ainsi que la formation et les ressources en matière de compétences pour les parents, les soignants et les parents d’accueil concernant les identités 2SLGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les obstacles à la sécurité de ces jeunes autochtones. Cette initiative sera mise en œuvre de 2021-2022 à 2022-2023 avec une organisation autochtone partenaire.

Entente-cadre sur l’éducation (EDU)

L’entente-cadre sur l’éducation signée en 2017, a établi une relation officielle entre l’Ontario, le Kinoomaadziwin Education Body (KEB) et les 23 Premières Nations Anishinabek participantes. Elle confirme l’engagement des parties à travailler en collaboration pour accroître la réussite et le bien-être des élèves des Premières Nations dans les écoles du système d’éducation Anishinabek et les écoles financées par la province.

Des fonds sont versés au KEB depuis 2018 pour soutenir la mise en œuvre de l’entente-cadre sur l’éducation, notamment pour la promotion de la réussite et du bien-être des élèves Anishinabek et des transitions entre les écoles du système d’éducation Anishinabek et les écoles financées par la province, et dans celles-ci; pour favoriser l’engagement et la participation des élèves, des parents, des familles et des communautés; pour améliorer la collaboration entre le système d’éducation Anishinabek, l’Ontario et les conseils scolaires, y compris le partage des données et l’échange de renseignements; et pour soutenir l’avancement de la langue et de la culture des Anishinabek, ainsi que la connaissance des histoires, des perspectives et des contributions des Premières Nations Anishinabek au sein du système d’éducation Anishinabek et des écoles financées par la province.

En août 2021, l’Ontario a annoncé un engagement de financement de trois ans envers le KEB, à partir de 2021-2022, pour soutenir la mise en œuvre de l’entente-cadre sur l’éducation.

Révision des programmes d’études axés sur les Autochtones (EDU) (nouveau)

Le 29 septembre 2021, en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, l’Ontario a annoncé que des révisions sont en cours, en collaboration avec des partenaires autochtones, pour intégrer un apprentissage obligatoire axé sur les Autochtones au programme d’études sociales de la 1re à la 3e année, avec une date de mise en œuvre prévue pour septembre 2023.

En outre, l’Ontario a annoncé que l’inuktitut est désormais une option disponible comme langue d’enseignement au primaire et au secondaire dans le cadre du programme des langues autochtones.

Honorer les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones (DNMRNF) (nouveau)

L’Ontario investit, par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, dans la ville de Kenora pour la construction du parc Rotary Peace. Cet investissement aidera à réaménager un espace vert pour en faire un lieu de réflexion et d’hommage aux femmes, aux filles et aux personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le financement sera utilisé pour réaménager un espace vert sous-utilisé et situé au centre de la ville. Il s’agit d’un engagement tangible de respect, de réflexion et de réconciliation.

Voie vers la santé et le bien-être

La voie de la santé et du bien-être prévue par la stratégie de l’Ontario aborde la santé de manière holistique, en reconnaissant que la sécurité, la santé et la culture sont intrinsèquement liées. Les mesures prises dans le cadre de cette voie reconnaissent que l’adoption d’approches de guérison culturellement sûres renforce les personnes et les familles en favorisant les relations et la connectivité communautaire.

Renforcement des capacités des abris et élargissement du service des pavillons de ressourcement (MSESC) (nouveau)

La Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, en place depuis 1994 et supervisée par le MSESC, le MSAN et le MAA, continue de fournir un soutien holistique et culturellement adapté pour aider les personnes, les familles et les communautés autochtones à faire face aux conséquences des traumatismes intergénérationnels, de la violence familiale et de la violence à l’égard des femmes et des enfants autochtones.

Des investissements supplémentaires dans le cadre de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones ont été annoncés en octobre 2021 pour favoriser la guérison et résoudre la crise liée à la disparition et à l’assassinat de femmes, d’enfants et de personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, notamment l’octroi d’un financement annualisé de plus de 2 millions de dollars pour soutenir :

• Refuges autochtones de l’Ontario pour offrir des activités de formation et de renforcement des capacités au secteur des refuges pour femmes autochtones et renforcer les compétences culturelles des organismes et secteurs non autochtones (p. ex. la justice).
• Trois pavillons de ressourcement nouveaux ou agrandis dans le corridor de Parry Sound, la région de Dryden et le Sud-Ouest de l’Ontario.

Centres de traitement et de ressourcement (MSAN, MSESC)

L’Ontario soutient douze centres de traitement et de ressourcement en santé mentale et en toxicomanie dirigés par des Autochtones dans la province. Ces centres desservent un éventail de populations, notamment des jeunes, des familles et des adultes, et comprennent un centre qui se consacre à la prestation de services aux femmes et aux familles vivant dans des logements précaires. Ces centres sont à divers stades de mise en œuvre. Depuis la publication de Parcours vers la sécurité, le Six Nations Ęgǫwadiya˺dagenha˺ Land Based Healing Centre et le Wakenagun Youth Healing Lodge à Timmins ont ouvert leurs portes. Deux autres centres devraient être lancés dans les prochains mois, notamment un site pour les jeunes à Sioux Lookout et un programme pour adultes dans la Première Nation de Constance Lake.

Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance (approche autochtone distincte) (MSESC)

La Reconception des services de bien-être de l’enfance de l’Ontario comprend une approche autochtone distincte, incarnée par la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) élaborée conjointement par des partenaires et des fournisseurs de services autochtones et la province. La reconception appuie une vision selon laquelle, conformément à la SOEJA et au préambule de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, les enfants, les enfants des Premières Nations, inuits et métis devraient être heureux, en bonne santé, résilients, ancrés dans leur culture et leur langue, et s’épanouir en tant que personnes et membres de leur famille, de leur communauté et de leur nation. Grâce à la stratégie pluriannuelle, l’Ontario collabore avec les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de services à l’enfance et à la famille dirigés par des Autochtones, qui sont de grande qualité, dirigés par la communauté, fondés sur la prévention et adaptés à la culture. Tout au long de l’exercice 2021-2022, l’Ontario a fait progresser de nombreux processus, y compris des négociations bilatérales et trilatérales (avec le Canada), afin de concrétiser cette voie.

Le 3 mars 2022, la Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais a été adoptée. Ce projet de loi comprend des modifications à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ces modifications fourniraient un cadre pour :

• distinguer les soins conformes aux traditions des soins en établissement dans des circonstances précises;
• mettre en œuvre des mesures de soutien holistiques et globales pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, inuits et métis;
• renforcer le rôle des fournisseurs de services autochtones communautaires axés sur la prévention au sein du système de services à l’enfance et à la famille de l’Ontario.

À mesure que ce travail se poursuivra en 2022-2023, la Reconception des services de bien-être de l’enfance, dans le cadre de conversations communautaires, mettra l’accent sur l’écoute et la mise en valeur des voix des femmes, des enfants, des jeunes et des familles autochtones, ainsi que des voix des autres communautés surreprésentées dans les services de bien-être de l’enfance.

Programme de sages-femmes autochtones (MSAN, MSESC)

Le programme de sages-femmes autochtones, lancé pour la première fois en 2016, soutient exclusivement les soins de sages-femmes dirigés par des Autochtones dans les communautés autochtones urbaines, rurales, nordiques et dans les réserves. Le programme offre des programmes de soins prénataux, intrapartum et post-partum culturellement sûrs, ainsi que des services de soutien aux jeunes et aux futures familles (p. ex. des cours sur le rôle parental, un soutien à l’allaitement) et une éducation communautaire pour aider les jeunes et les futures familles à faire des choix éclairés en matière de santé reproductive. Il y a actuellement dix programmes de sages-femmes autochtones dans la province. Après un appel de propositions fructueux en 2020-2021, l’Ontario a lancé l’appel de propositions de 2021-2022 en juin 2021. Les personnes qui étaient invitées à soumettre des propositions et à illustrer comment leur programme de pratique de sage-femme démontrerait la prestation de services et répondrait aux besoins de leur communauté. De plus, les communautés avaient la possibilité de demander un financement unique pour le développement et les programmes de sages-femmes autochtones en place pouvaient demander l’expansion de leurs programmes. Les demandes devaient être déposées le 3 septembre 2021 et sont en cours d’examen.

Vers le mieux-être (MSAN)

En mars 2020, l’Ontario a publié Vers le mieux-être, la stratégie provinciale en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Soutenue par l’engagement d’investir 3,8 milliards de dollars dans les services et le soutien en santé mentale et en lutte contre les dépendances sur une période de dix ans, Vers le mieux-être est un plan détaillé visant à créer un système de services en santé mentale et en lutte contre les dépendances complet et interconnecté, qui offre à la population de l’Ontario des soins cohérents où et quand elle en a besoin.

Depuis 2019-20, l’Ontario a annoncé un nouveau financement annualisé net de 525 millions de dollars dans le cadre de Vers le mieux-être, dont plus de 41 millions de dollars consacrés à la santé mentale et en lutte contre les dépendances des Autochtones. Dans le cadre des 175 millions de dollars investis en 2021-2022 par l’intermédiaire de Vers le mieux-être, l’Ontario a annoncé 16 millions de dollars pour des investissements pangouvernementaux dans les services autochtones, notamment le soutien au bien-être des élèves, les services aux victimes (ressourcement) spécifiques aux Autochtones et l’élaboration d’une stratégie sur les opioïdes dirigée par les Autochtones pour faire face à l’augmentation de la consommation d’opioïdes et des décès liés aux opioïdes. Cet investissement s’ajoute aux 12,8 millions de dollars investis en 2020-2021 pour élargir et améliorer immédiatement les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances adaptés à la culture des peuples et des communautés autochtones de l’Ontario, et aux 12,7 millions de dollars investis en 2019‑2020 pour élargir les services afin de répondre aux besoins des peuples, des familles et des communautés autochtones en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

À la suite de la publication de Parcours vers la sécurité, d’autres programmes ont été annoncés et sont en cours d’élaboration avec des partenaires communautaires autochtones, notamment des agents de liaison spécialisés en santé mentale et en lutte contre la traite des personnes, un programme de santé mentale et de loisirs pour les jeunes, une formation et un soutien en santé mentale pour les travailleurs communautaires, une amélioration du programme des navigateurs en santé et un projet pilote de coordonnateur des soins autochtones à Thunder Bay.

Alors que l’Ontario continue la mise en œuvre de la stratégie Parcours vers la sécurité, les engagements propres aux Autochtones de Vers le mieux-être seront mis en œuvre avec les partenaires autochtones, notamment les nouveaux pavillons de ressourcement pour les jeunes victimes de la traite des personnes, au sujet desquels l’Ontario a sollicité la participation des partenaires autochtones afin d’appuyer les décisions de financement et la conception des programmes.

Coordonnateurs de systèmes dans le cadre de la Vers le mieux-être (MSAN)

Dans le cadre de Vers le mieux-être, l’Ontario s’est engagé à aider dix organisations autochtones à fournir des coordonnateurs de systèmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances autochtones. Ces coordonnateurs travaillent à l’amélioration des voies de service, des parcours des clients et de la coordination entre les fournisseurs de soins de santé qui soutiennent les communautés autochtones. Ils offrent également une expertise et des conseils en matière de planification technique afin d’améliorer les systèmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans les communautés autochtones.

Soutien aux communautés autochtones en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances (MAA, MSAN, EDU, MSESC, MPG, MCU, SOLGEN) (nouveau)

Le 29 octobre 2021, la province a annoncé un investissement de 20  millions de dollars dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et les traumatismes destinés aux communautés autochtones. Cet investissement répond à des besoins accrus en matière de santé mentale et de soutien aux traumatismes découlant de la COVID-19 et à la lumière de la découverte des sépultures associées aux pensionnats autochtones. Grâce à des investissements dans des programmes et des mesures de soutien, tels que le Programme pour le bien-être des familles, la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les services de ressourcement pour les victimes propres aux Autochtones et les programmes destinés spécifiquement aux femmes autochtones, aux jeunes ayant des démêlés avec la justice et aux étudiants, le financement permet de soutenir les Autochtones victimes de violence et des répercussions des traumatismes intergénérationnels afin qu’ils puissent vivre en sécurité et guérir de leurs traumatismes. Ces investissements liés à la santé mentale et à la lutte contre les dépendances répondent directement à un certain nombre de parcours décrits dans la stratégie de Parcours vers la sécurité, notamment :

• Voie vers la santé et le bien-être : Un montant de 10 millions de dollars sur l’investissement de 20 millions de dollars a été fourni à l’aide d’un modèle d’allocation communautaire qui aide les communautés et les organisations autochtones à appliquer les fonds aux domaines de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances pour lesquels les besoins sont les plus importants. Ce modèle d’allocation permet également d’investir dans des programmes et services conçus et dirigés par des Autochtones.
• Voie vers la sûreté et la sécurité et voie vers la justice : Les investissements axés sur les programmes dans les services de ressourcement pour les victimes propres aux Autochtones et les travailleurs de l’Unité d’information et de liaison pour les familles, garantissent un soutien en matière de santé mentale aux victimes, aux survivants et à leurs familles, y compris aux femmes, aux enfants et aux personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones qui ont subi des violences. Ces mesures répondent aux demandes d’accès à des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes, pour les survivantes et les survivants, et les témoins autochtones de la violence.

Programmes communautaires de santé mentale et de bien-être (MSAN)

L’Ontario soutient les programmes de santé mentale et de bien-être dirigés par des Autochtones qui offrent un large éventail de services aux communautés autochtones, y compris les programmes qui fournissent des services aux femmes et à leur famille et qui sont élaborés et dirigés par l’Ontario Native Women’s Association, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, le Chigamik Community Health Centre et la Georgian Bay Native Women’s Association, entre autres fournisseurs. Depuis 2021, 34 programmes ont été transférés dans des accords de financement de base durables afin de soutenir la prestation de services culturellement appropriés à long terme qui répondent aux nouveaux besoins en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

S’attaquer à la surreprésentation des jeunes et des femmes autochtones dans le système judiciaire (MSESC)

L’Ontario finance quatre organisations communautaires autochtones (Ontario Native Women's Association, Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Métis Nation of Ontario et Inuuqatigiit Centre for Inuit Children, Youth and Families) pour qu’elles fournissent et dirigent des services de santé mentale et de bien-être aux jeunes autochtones impliqués dans le système judiciaire. À l’heure actuelle, l’Ontario participe à l’élaboration de documents et de séances de promotion et d’information afin d’aider les organisations à recevoir davantage de recommandations de la part des intervenants du système judiciaire. L’Ontario collabore également à l’élaboration et à la mise à jour d’éléments de données sur la prestation de services et de résultats qui sont holistiques et tiennent compte des perspectives et des expériences des partenaires autochtones.

Voie vers la justice

La voie vers la justice reconnaît la nécessité de rétablir les relations, de faire progresser les changements structurels et d’instaurer la confiance entre les peuples autochtones et les institutions judiciaires. Les actions menées dans le cadre de cette voie reconnaissent la nécessité d’interventions ciblées, axées sur les femmes autochtones, pour remédier à la surreprésentation de ces dernières dans les systèmes de police et de justice, ainsi que d’une transformation de l’ensemble du système fondée sur les perspectives autochtones.

Soutien aux enquêtes spécialisées en matière de violence pour les services de police des Premières Nations (SOLGEN)

L’Ontario fournit des fonds pour renforcer la capacité des services de police des Premières Nations à offrir des services spécialisés d’enquête sur les problèmes de violence (y compris la violence familiale et la traite des personnes). Les enquêtes sur les mauvais traitements menées par les services de police des Premières Nations amélioreront les interventions tenant compte des traumatismes et les services de police adaptés à la culture afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones à risque. Les services de police des Premières Nations ont directement contribué à l’élaboration de cette initiative. De nombreux services ont commencé à recruter des agents au début de  2022 et à établir ou à renforcer des partenariats avec les services communautaires des Premières Nations et les services de soutien aux femmes et aux filles autochtones à risque.

Navigateurs sociaux pour les services de police des Premières Nations (SOLGEN)

En réponse au besoin d’un soutien holistique et axé sur les traumatismes pour mettre les membres des communautés des Premières Nations en contact avec les services disponibles, l’Ontario a financé les services de police des Premières Nations pour qu’ils mettent en place des navigateurs sociaux au sein de leurs services. Les navigateurs sociaux sont des coordonnateurs civils qui aident les victimes et les personnes à risque en établissant des partenariats avec des organismes de services et de soutien communautaires dans des domaines préoccupants (p. ex. santé mentale, toxicomanie, itinérance, etc.). Cette initiative s’inspire du succès d’un programme de navigateurs sociaux déjà en place au sein du service de police United Chiefs and Councils of Manitoulin Anishnaabe et en collaboration avec les services de police des Premières Nations de l’Ontario. Les services ont commencé à retenir des navigateurs sociaux et devraient être pleinement opérationnels d’ici le printemps 2022.

Bien-être des femmes autochtones et services améliorés (Wewena ngiiwemaa) (SOLGEN)

Les services améliorés et de bien-être pour les femmes autochtones, initialement annoncés dans Parcours vers la sécurité, sont fournis pour mieux répondre aux besoins particuliers des femmes autochtones incarcérées, tant dans les établissements que lors de leur retour dans la communauté. Ces services pourraient inclure du counselling, des programmes adaptés à la culture, des cérémonies traditionnelles, un travail avec les survivantes de la violence familiale et de la traite des personnes, ainsi que la réintégration dans la communauté, la planification et le soutien. L’initiative fonctionnera dans les établissements de Fort Frances, de Vanier, de Thunder Bay et de Monteith. L’Ontario élabore actuellement un appel de propositions.

Patrouille Makwa (SOLGEN, MAA)

Tel qu’annoncé dans le cadre de Parcours vers la sécurité, l’Ontario fournit des fonds à la patrouille Makwa, un service de patrouille destiné à améliorer la sécurité communautaire et individuelle dans la région de Kenora, notamment pour les femmes autochtones. La patrouille Makwa vise à faciliter l’accès aux ressources et au soutien communautaires, et constitue un moyen de détourner et de réduire le nombre d’Autochtones dans le système judiciaire de l’Ontario. L’Ontario est en train d’élaborer une entente pour deux années complètes de financement.

Programme de subventions d’aide aux victimes (SOLGEN)

En juin 2021, l’Ontario a annoncé l’octroi de 5 millions de dollars sur deux ans pour le lancement du nouveau Programme de subventions d’aide aux victimes. Ce programme permettra d’améliorer la capacité à soutenir les victimes et les survivantes et les survivants de la violence entre partenaires intimes et de la traite des personnes grâce à une collaboration accrue avec les organisations et les communautés locales. Compte tenu des répercussions disproportionnées de la violence entre partenaires intimes et de la traite des personnes sur les communautés autochtones, une attention particulière a été accordée aux projets adaptés à la culture et conçus pour répondre aux besoins des survivantes et des victimes autochtones. Près de la moitié des projets recommandés sont axés sur les Autochtones ou font l’objet d’une collaboration avec la communauté autochtone. Les projets devraient être lancés au cours de l’année prochaine.

Programmes d’intervention auprès des partenaires violents (MPG)

Les Programmes d’intervention auprès des partenaires intimes violents autochtones sont des programmes d’éducation et de counselling adaptés à la culture autochtone et conçus pour prévenir et traiter la violence familiale ou entre partenaires intimes. Depuis la publication de Parcours vers la sécurité, ces programmes ont continué à fournir des services aux femmes et aux familles autochtones dans le cadre de l’effort concerté de l’Ontario pour traiter et réduire la violence à l’encontre des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA autochtones.

Centre de justice à Kenora (MPG)

En 2019, l’Ontario a annoncé la création d’un Centre de justice à Kenora. Pour guider la conception du centre, l’Ontario a créé le Conseil consultatif du Centre de justice de Kenora, un organisme consultatif composé de dirigeants autochtones, de partenaires du système judiciaire et de la justice, de dirigeants communautaires, d’organismes de santé et de services sociaux et de fournisseurs de logements. À la suite de la publication de Parcours vers la sécurité, le Conseil consultatif a continué de travailler avec l’Ontario à l’élaboration d’un modèle de Centre de justice qui inclura la justice réparatrice autochtone et des processus pénaux tenant compte des traumatismes, élaborés en concertation avec les partenaires autochtones. Les étapes de développement du centre se poursuivront, y compris les activités affiliées visant à éclairer la conception et la mise en place de ses services et de son soutien afin d’assurer l’amélioration des expériences des Autochtones dans le système judiciaire.

Programmes communautaires autochtones (MSESC)

L’Ontario travaille en collaboration avec les communautés autochtones et d’autres organisations pour remédier à la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système judiciaire de l’Ontario en finançant des programmes culturellement pertinents, tels que des initiatives de prévention et des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones qui ont des démêlés avec la justice ou qui risquent d’en avoir. Ces programmes comprennent des initiatives de justice réparatrice, des mesures et des sanctions extrajudiciaires, des services de probation, des centres de fréquentation non résidentiels, des services de réinsertion, des travailleurs communautaires et des services de santé mentale et de bien-être.

Initiative de collaboration en matière de justice (MSESC)

Dans le cadre de l’initiative de collaboration en matière de justice lancée au printemps 2021, l’Ontario s’est associé aux Grand Council Treaty No 3 Representative Services et à la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation pour mettre en œuvre deux nouveaux programmes de déjudiciarisation visant à lutter contre la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système judiciaire.

Une nouvelle communauté de pratique a été lancée en février 2022 pour soutenir et orienter les améliorations apportées aux programmes, échanger les meilleures pratiques, concevoir conjointement des outils pour mettre au point l’évaluation des programmes, discuter des processus d’orientation et superviser le succès des programmes, etc. La communauté de pratique est un partenariat de collaboration entre les communautés et les organisations.

Voie vers la détermination et la lutte contre les actes de racisme envers les Autochtones et analyse fondée sur le genre chez les Autochtones

Formation sur la sécurité culturelle autochtone pour les professionnels et les administrateurs de la santé (MSAN)

La formation sur la sécurité culturelle autochtone est conçue pour améliorer la connaissance de l’histoire et de la culture des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que des défis qui touchent la santé des Autochtones, afin d’améliorer l’expérience des patients et les soins axés sur la personne. À ce jour, plus de 22 400 personnes du secteur de la santé de l’Ontario ont suivi la formation sur la sécurité culturelle autochtone en ligne.

En octobre 2021, l’Indigenous Primary Health Care Council a lancé son nouveau cours de formation « Foundations of Indigenous Cultural Safety », le premier cours de son nouveau programme de formation Anishinaabe Mino'ayaawin – People in Good Health.

Ce cours a été créé pour les personnes travaillant dans le système de soins de santé afin qu’elles apprennent l’importance d’adopter des pratiques culturellement sûres et appropriées lorsqu’elles servent des clients et des patients autochtones.

Identification et commémoration des sépultures près des pensionnats autochtones (MAA) (nouveau)

Un investissement initial de 10 millions de dollars sur trois ans a été annoncé en juin 2021 pour soutenir les travaux d’identification, d’enquête, de protection, d’entretien et de commémoration des sépultures près des pensionnats autochtones et dans les régions avoisinantes. En novembre 2021, la province a engagé 10 millions de dollars supplémentaires pour soutenir ce travail douloureux, mais nécessaire. Cette augmentation répondait aux appels lancés par les dirigeants autochtones selon lesquels un financement supplémentaire serait nécessaire pour faire face à la complexité et à l’importance de ces travaux dans les 18 sites de pensionnats autochtones reconnus par le gouvernement fédéral en Ontario.

Programme de subventions contre le racisme et la haine (DGAR-MACM)

En juillet 2020, l’Ontario a annoncé un investissement de 1,6 million de dollars sur deux ans pour créer un nouveau Programme de subventions contre le racisme et la haine, qui débutera en  2021-2022. Le programme de subventions est axé sur le soutien d’initiatives communautaires qui permettront d’accroître l’éducation et la sensibilisation du public relativement aux répercussions du racisme.

L’Ontario continue d’approfondir et de renforcer les relations avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations, inuits, métis et autochtones en milieu urbain afin d’obtenir des commentaires et des conseils sur l’exécution du programme de subventions en ce qui concerne les initiatives de lutte contre le racisme chez les Autochtones.

L’appel de propositions du Programme de subventions contre le racisme et la haine a été lancé en septembre 2021. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021, l’investissement dans le cadre de ce programme a été doublé, passant de 1,6 million à 3,2 millions de dollars. Le financement de ce programme sera accordé à partir de l’hiver 2022 et l’Ontario continue de travailler étroitement avec ses partenaires autochtones pour collaborer à la réalisation d’initiatives axées sur les Autochtones.

Examen de la stratégie contre le racisme (DGAR-MACM) (nouveau)

Le Plan stratégique de l’Ontario contre le racisme a été établi en 2017 pour cerner et orienter les politiques, décisions et programmes gouvernementaux visant à faire progresser l’équité raciale en Ontario. Un examen de la stratégie prévu par la loi est en cours et comprend une approche d’engagement public à multiples facettes, y compris des consultations avec les communautés qui subissent les effets négatifs du racisme.

Depuis le printemps 2021, l’Ontario travaille en étroite collaboration avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations, inuits, métis et autochtones vivant en milieu urbain afin de déterminer les approches de consultation propres à chaque partenaire et de recueillir les commentaires des collectivités à l’appui de l’examen.

Guidé par les commentaires de l’examen, l’Ontario continuera à travailler en collaboration avec ses partenaires autochtones pour mettre en œuvre des initiatives visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones et à promouvoir l’équité pour les peuples autochtones en Ontario.

La voie à suivre : combler les lacunes et favoriser le ressourcement

En réfléchissant aux progrès réalisés depuis la publication de la stratégie et en tenant compte des besoins cruciaux des femmes, des enfants et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, nous reconnaissons qu’une action concertée et soutenue est nécessaire pour mettre fin à cette crise. L’Ontario continuera de travailler avec les dirigeants des Premières Nations, inuits et métis afin de déterminer conjointement les domaines dans lesquels il convient de recueillir des données de base en utilisant des principes et des approches dirigés par les Autochtones, d’élaborer des indicateurs pertinents et de définir des résultats clairs et significatifs pour suivre les progrès conséquents de la stratégie. L’Ontario continuera également à améliorer certains aspects précis de sa réponse, en :

• misant sur la collaboration avec les communautés autochtones et en l’élargissant;
• continuant à investir dans des programmes qui s’attaquent au racisme envers les Autochtones;
• comblant les lacunes essentielles en matière de données signalées par les partenaires;
• répondant aux appels à la justice dans les domaines où nous savons qu’il y a encore du travail à faire, notamment en matière de maintien de l’ordre et de justice.

L’Ontario publiera un autre rapport public annuel en 2023, qui fera état des progrès accomplis et fournira des mises à jour sur les initiatives répondant aux appels à la justice. Ce rapport sera à nouveau élaboré en collaboration avec les communautés autochtones et les ministères de l’Ontario. Les relations étroites que l’Ontario entretient avec ses partenaires autochtones ont joué un rôle déterminant dans la réalisation des mesures décrites et continueront d’être importantes à mesure que la stratégie progressera.

Conclusion

Travailler ensemble pour s’attaquer à l’injustice exige une responsabilisation et des relations profondes, réfléchies et transparentes. L’Ontario réitère son engagement à bâtir une province où toutes les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones vivent en sécurité, sans violence ni exploitation.

Nous voulons remercier à nouveau le Conseil consultatif des femmes autochtones pour ses précieux conseils. Les voix, l’expertise et les conseils des femmes autochtones continueront de nous guider. Nous entreprendrons avec diligence le travail qui nous attend afin que les générations actuelles et futures de femmes et de familles autochtones puissent vivre leur vie dans la sécurité et la prospérité. Nous réaliserons cette vision en collaboration, dans le cadre de relations responsables et respectueuses, en nous appuyant sur le pouvoir et la place des femmes et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.