Recherche de licences, d’inscriptions ou de nominations relatives aux activités commerciales

Vous pouvez utiliser ce répertoire de recherche pour trouver des renseignements sur les types d’inscriptions, de licences et de nominations suivantes :

  • Activités relatives aux huissiers
  • Agence de recouvrement
  • Agence de renseignements concernant le consommateur
  • Prêteur sur salaire et courtier en prêts sur salaire

Vous pouvez également faire une recherche par :

  • nom de rue ou de ville où est située l’entreprise
  • numéro de licence, si vous la connaissez, pour vérifier son statut

Lorsque vous recherchez un nom de rue, n’incluez pas son type (rue, route, avenue, allée, croissant, etc.).

Lorsque vous effectuez une recherche par ville, tenez compte du fait que certains noms de ville ont changé. Par exemple, certains titulaires de permis ont peut-être encore indiqué que leur adresse se trouvait dans la ville de North York, qui est maintenant Toronto. Pensez à effectuer une recherche sous les deux noms.

Remarque : Cette liste est mise à jour tous les deux mois. 

Recherche dans la liste d’employés d’un huissier ou d’un enquêteur de renseignements personnels

Vous pouvez utiliser ce répertoire de recherche pour trouver des renseignements sur les types d’inscriptions, de licences et de nominations suivantes :

  • Huissiers nommés
  • Huissiers adjoints
  • Enquêteurs de renseignements personnels

Remarque : Cette liste est mise à jour tous les deux mois. 

Pour nous contacter

Ministère des Services au public et aux entreprises
56, rue Wellesley Ouest, 16e étage
Toronto (Ontario) M7A 1C1

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