Recherche de licences, d’inscriptions ou de nominations relatives aux activités commerciales
Utilisez ce répertoire de recherche pour trouver des renseignements sur les types d’inscriptions, de licences et de nominations relatives aux activités commerciales suivantes :
- activités relatives aux huissiers
- agences de recouvrement, fournisseurs de service de règlement de dette et acheteurs de dette
- agences de renseignements concernant le consommateur
- prêteurs sur salaire et courtiers en prêts sur salaire
Recherche de licences, d’inscriptions ou de nominations relatives aux activités commerciales
Vous pouvez utiliser ce répertoire de recherche pour trouver des renseignements sur les types d’inscriptions, de licences et de nominations suivantes :
- Activités relatives aux huissiers
- Agence de recouvrement
- Agence de renseignements concernant le consommateur
- Prêteur sur salaire et courtier en prêts sur salaire
Vous pouvez également faire une recherche par :
- nom de rue ou de ville où est située l’entreprise
- numéro de licence, si vous la connaissez, pour vérifier son statut
Lorsque vous recherchez un nom de rue, n’incluez pas son type (rue, route, avenue, allée, croissant, etc.).
Lorsque vous effectuez une recherche par ville, tenez compte du fait que certains noms de ville ont changé. Par exemple, certains titulaires de permis ont peut-être encore indiqué que leur adresse se trouvait dans la ville de North York, qui est maintenant Toronto. Pensez à effectuer une recherche sous les deux noms.
Remarque : Cette liste est mise à jour tous les deux mois.
Recherche dans la liste d’employés d’un huissier ou d’un enquêteur de renseignements personnels
Vous pouvez utiliser ce répertoire de recherche pour trouver des renseignements sur les types d’inscriptions, de licences et de nominations suivantes :
- Huissiers nommés
- Huissiers adjoints
- Enquêteurs de renseignements personnels
Remarque : Cette liste est mise à jour tous les deux mois.
Pour nous contacter
Ministère des Services au public et aux entreprises
56, rue Wellesley Ouest, 16e étage
Toronto (Ontario) M7A 1C1