Objet

Nous avons établi cette ligne directrice pour fournir des recommandations de pratiques exemplaires que les parties du lieu de travail doivent prendre en compte au moment d’assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement 854 (Mines et installations minières), concernant les refuges souterrains.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Objectifs

  • Fournir des renseignements sur l’emplacement et la construction de refuges dans les mines souterraines.
  • Fournir des renseignements sur ce qu’un refuge souterrain doit contenir et sur les autres éléments à y prévoir pour en rendre l’occupation la moins pénible possible durant une situation d’urgence.

Exigences prévues par la loi

L’article 26 du Règlement 854 pris en application de la LSST stipule les exigences importantes.

Contexte

Il s’agit de prévoir des refuges à tous les endroits d’une mine souterraine où des personnes pourraient, en cas d’incendie ou d’autre sinistre, être trop loin d’une sortie pour pouvoir quitter la mine dans un délai raisonnablement court. Chaque refuge doit se situer là où circule de l’air frais, à distance de zones de grand danger, telles que les aires de réparation d’appareils au diesel ou de stockage d’huile, de carburant ou d’explosifs. Quiconque se trouve dans les sections d’une mine souterraine où se situent des refuges doit connaître l’emplacement de ces refuges.

Points à prendre en considération

Conformément à l’article 26 du Règlement 854, un refuge doit remplir les critères suivants :

  • être construit avec des matériaux ayant un indice de résistance au feu d’au moins une heure;
  • être de dimension suffisante pour accueillir tous les travailleurs qui doivent s’y rassembler;
  • pouvoir être fermé hermétiquement pour empêcher l’infiltration de gaz;
  • comporter un système de communication avec la surface;
  • être équipé d’un système d’alimentation en eau potable et en air comprimé.

Au-delà des exigences réglementaires énoncées ci-dessus, il peut y avoir lieu de prévoir d’autres éléments ou d’adopter d’autres pratiques acceptables. Ainsi, un refuge devrait aussi respecter les critères suivants :

  • être creusé préférablement dans un matériau solide (roche, sel, gypse, etc.)
  • avoir une porte piétonne en acier dotée d’un système de sas suffisamment grand pour accueillir une équipe de secours, laquelle peut s’autoverrouiller et est scellée étroitement. Cette porte devrait avoir une petite ouverture permettant d’évacuer l’air vicié et pouvant être scellée, au besoin
  • être équipé d’installations d’éclairage, de même que de chauffage ou de refroidissement de l’air, selon les besoins
  • comporter assez de bancs pour que toutes les personnes susceptibles de venir se réfugier là puissent s’asseoir confortablement
  • être équipé d’un drain qui permet l’écoulement des eaux usées, mais empêche l’infiltration d’air de l’extérieur
  • abriter un contenant rempli d’argile ou d’un autre matériau d’étanchéité, conservé en état de servir
  • être toujours alimenté en air comprimé lorsque sa porte est fermée, de manière à maintenir une pression positive et à éviter que des contaminants ne pénètrent dans le refuge en même temps que les travailleurs
  • contenir un brancard-panier, des couvertures et une trousse de premiers soins, tous régulièrement inspectés et entretenus
  • contenir une série d’articles de secours, tels que des haches, des scies, des cordes, des pelles et des vérins, de même qu’un extincteur contenant 4,5 kg (10 lb) de poudre chimique
  • contenir un énoncé des consignes à suivre en cas d’incendie et d’autres situations d’urgence
  • avoir des toilettes portatives pour femmes et pour hommes, munies d’accessoires d’hygiène et d’un dispositif garantissant leur utilisation en privé
  • disposer d’un moyen de déconnecter les appareils de climatisation ou les ventilateurs qui apportent de l’air froid ou frais au refuge
  • offrir un moyen de fermer les prises d’air extérieures des appareils de climatisation ou des ventilateurs
  • être inspecté régulièrement et entretenu de façon appropriée vu l’utilisation à laquelle il est destiné
  • être clairement indiqué sur place à l’aide d’une signalisation, de même que sur les plans de la mine

Remarque : Il convient aussi de tenir compte du stress thermique au moment d’élaborer des consignes d’incendie pour une mine puisque la hausse de la température au sein d’un refuge peut être dangereuse pour les travailleurs.

L’emplacement, la taille et le contenu d’un refuge doivent être fondés sur une évaluation des risques complète. Les paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement 854 pris en application de la LSST énoncent les exigences pour effectuer une évaluation des risques qui aidera à l’application des règlements dans la réduction des risques particuliers sur le lieu de travail d’un employeur.