Règles gouvernant l’épuration des eaux usées industrielles
Sont décrites plus bas les règles à observer pour établir, exploiter ou modifier une station d’épuration d’eaux usées, ainsi que les façons de surveiller les activités de cette station et de déclarer les rejets, dans les milieux naturels, d’eaux usées d’origine industrielle.
Au sujet des eaux usées industrielles
Les eaux usées industrielles sont issues de procédés industriels qui peuvent produire des polluants. Des soins particuliers doivent donc être pris pour qu'elles soient traitées et surveillées d’une façon qui ne laisse pas introduire de polluants dans nos plans d’eau.
La loi
Tous les rejets d’eaux usées dans les milieux naturels sont régis par la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Notons aussi que la Loi sur la protection de l’environnement est assortie de règlements se rapportant à neuf secteurs industriels. Ce sont les secteurs suivants :
- production d’électricité
- minerais industriels
- produits chimiques inorganiques
- fabrication de fer et d’acier
- fonte et coulage de métaux
- exploitation de mines métalliques
- fabrication de produits chimiques organiques
- pétrole
- pâtes et papiers
Textes de loi
Toutes les règles se rapportant à ces activités sont stipulées dans les textes de loi suivants :
En outre, toutes les règles se rapportant à la surveillance des effluents et aux valeurs limites pour ceux-ci, pour chacun des neuf secteurs ciblés, sont stipulées dans les règlements suivants (en anglais seulement) :
- Règlement de l’Ontario 64/95 (Secteur des produits chimiques inorganiques)
- Règlement de l’Ontario 214/95 (Secteur de la fabrication de fer et d’acier)
- Règlement de l’Ontario 562/94 (Secteur de la fonte et du coulage de métaux)
- Règlement de l’Ontario 560/94 (Secteur de l’exploitation de mines métalliques)
- Règlement de l’Ontario 63/95 (Secteur de la fabrication de produits chimiques organiques)
- Règlement de l’Ontario 537/93 (Secteur pétrolier)
- Règlement de l’Ontario 760/93 (Secteur des pâtes et papiers)
- Règlement de l’Ontario 215/95 (Secteur de production d’énergie électrique) (en anglais seulement)
- Règlement de l’Ontario 561/94 (Secteur des minéraux industriels) (en anglais seulement)
Autorisations
Il est obligatoire d’obtenir une autorisation environnementale pour :
- établir une nouvelle station d’épuration d’eaux usées
- utiliser, exploiter ou modifier une station d’épuration d’eaux usées qui existe déjà
L’autorisation environnementale impose habituellement des valeurs limites pour les effluents (déterminées en fonction du lieu), ainsi que les règles à observer relativement à la surveillance des effluents et à la production de rapports.
Si vos installations sont soumises à l’un des neuf règlements sectoriels mentionnés plus haut, vous avez des règles supplémentaires à observer.
Comment demander une autorisation environnementale
Surveillance et production de rapports
Les installations industrielles qui rejettent des eaux usées dans des lacs et des rivières en Ontario doivent :
- prélever des échantillons de leurs effluents
- analyser ces échantillons
- communiquer les résultats de leurs analyses au ministère de l’Environnement
Si vos installations sont en outre soumises à l’un des neuf règlements sectoriels mentionnés plus haut, vous devez remettre vos résultats par mode électronique au moyen du site Web du Système ministériel d’information sur les eaux usées (SMIEU).
Le prélèvement et l’analyse des échantillons doivent être réalisés conformément au Protocol for the Sampling and Analysis of Industrial/Municipal Wastewater (en anglais seulement).
Voyez les données sur la surveillance des eaux usées industrielles.