Au sujet des eaux usées industrielles

Les eaux usées industrielles sont issues de procédés industriels qui peuvent produire des polluants. Des soins particuliers doivent donc être pris pour qu'elles soient traitées et surveillées d’une façon qui ne laisse pas introduire de polluants dans nos plans d’eau.

La loi

Tous les rejets d’eaux usées dans les milieux naturels sont régis par la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Notons aussi que la Loi sur la protection de l’environnement est assortie de règlements se rapportant à neuf secteurs industriels. Ce sont les secteurs suivants :

  1. production d’électricité
  2. minerais industriels
  3. produits chimiques inorganiques
  4. fabrication de fer et d’acier
  5. fonte et coulage de métaux
  6. exploitation de mines métalliques
  7. fabrication de produits chimiques organiques
  8. pétrole
  9. pâtes et papiers

Textes de loi

Toutes les règles se rapportant à ces activités sont stipulées dans les textes de loi suivants :

En outre, toutes les règles se rapportant à la surveillance des effluents et aux valeurs limites pour ceux-ci, pour chacun des neuf secteurs ciblés, sont stipulées dans les règlements suivants (en anglais seulement) :

Autorisations

Il est obligatoire d’obtenir une autorisation environnementale pour :

  • établir une nouvelle station d’épuration d’eaux usées
  • utiliser, exploiter ou modifier une station d’épuration d’eaux usées qui existe déjà

L’autorisation environnementale impose habituellement des valeurs limites pour les effluents (déterminées en fonction du lieu), ainsi que les règles à observer relativement à la surveillance des effluents et à la production de rapports.

Si vos installations sont soumises à l’un des neuf règlements sectoriels mentionnés plus haut, vous avez des règles supplémentaires à observer.

Comment demander une autorisation environnementale

Surveillance et production de rapports

Les installations industrielles qui rejettent des eaux usées dans des lacs et des rivières en Ontario doivent :

  • prélever des échantillons de leurs effluents
  • analyser ces échantillons
  • communiquer les résultats de leurs analyses au ministère de l’Environnement

Si vos installations sont en outre soumises à l’un des neuf règlements sectoriels mentionnés plus haut, vous devez remettre vos résultats par mode électronique au moyen du site Web du Système ministériel d’information sur les eaux usées (SMIEU).

Le prélèvement et l’analyse des échantillons doivent être réalisés conformément au Protocol for the Sampling and Analysis of Industrial/Municipal Wastewater (en anglais seulement).

Voyez les données sur la surveillance des eaux usées industrielles.

Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 04 février 2014