Résumé

Nous nous employons à offrir l’accès à Internet haute vitesse dans toutes les collectivités de la province d’ici la fin de 2025.

Le ministère de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario ont élaboré la Ligne directrice de la Loi sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit, en collaboration avec des intervenants et des ministères partenaires, pour accélérer l’exécution de certains projets d’Internet haute vitesse. La Ligne directrice a d’abord été publiée le 30 novembre 2021, puis a été mise à jour le 4 août 2022 et le 14 août 2023 afin de refléter les nouvelles législations, réglementations et procédures qui ont été mises en place depuis novembre 2021. Ensemble, ces changements permettront aux intervenants de concevoir et de livrer plus rapidement des projets d’Internet haute vitesse, et ce, en simplifiant les processus et en réduisant les obstacles susceptibles d’entraîner des coûts et des délais supplémentaires.

En résumé, la Ligne directrice :

  • fournit un cadre détaillé et des pratiques exemplaires pour appuyer la mise en œuvre réussie des exigences législatives et réglementaires pour les projets désignés d’Internet à haut débit en vertu de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit, de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, du Code de sécurité relatif aux installations électriques et de la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
  • prévoit des processus et délais d’exécution requis pour les fournisseurs de services Internet (FSI) qui collaborent avec des sociétés de distribution locales (SDL), les municipalités et d’autres intervenants en vue de déployer la fibre optique pour Internet.
  • décrit le rôle de l’équipe de soutien technique, qui est chargée d’apporter un soutien, des conseils éclairés et de l’aide aux municipalités, aux fournisseurs de services Internet (FSI) et aux sociétés de distribution locales (SDL) pour la mise en œuvre de la Ligne directrice et la réalisation des projets d’Internet à haut débit à l’échelle de la province
  • illustre les pratiques exemplaires pour accéder aux poteaux appartenant aux SDL, y compris les éléments de conception, de construction et de répartition des coûts
  • décrit les processus visant à régler les différends qui pourraient survenir entre les intervenants du secteur de la large bande, y compris :
    • un processus informel dans le cadre duquel l’équipe de soutien technique faciliterait les discussions de collaboration entre les intervenants afin d’obtenir des solutions à caractère non-obligatoire et acceptables par tous
    • des processus officiels visant à mettre en place des solutions à caractère obligatoire par des organismes décisionnels, tels que la ministre de l’Infrastructure, la Commission de l’énergie de l’Ontario et le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
  • fournit un cadre pour le partage des coûts relativement aux travaux sur les projets de large bande entre les FSI et les SDL afin d’assurer la conformité aux exigences de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
  • présente un processus simplifié pour obtenir des permis auprès du ministère des Transports en vue de pouvoir exécuter des travaux sur ou près des emprises routières des routes provinciales

Cette Ligne directrice est destinée à être utilisée par les intervenants participant à des projets d’Internet à haut débit financés par la province, tels que les :

  • sociétés de distribution locales (SDL);
  • fournisseurs de services Internet (FSI);
  • fournisseurs de services de télécommunications (FST);
  • Ontario One Call et ses membres respectifs;
  • localisateurs spécialisés;
  • municipalités.

Elle intéressera également d’autres parties, notamment :

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