Résumé

L’Ontario met en œuvre son plan visant à offrir l’accès fiable à Internet haute vitesse dans toutes les collectivités de la province. Aujourd’hui, plus de 96 % des Ontariens et Ontariennes ont accès à l’Internet à haute débit, ce qui permet à la province de rester en bonne voie pour étendre cet accès à tous les foyers et à toutes les entreprises d’ici fin 2028. Ces progrès sont rendus possibles grâce à un investissement de près de 4 milliards de dollars de la part de l’Ontario — le plus important projet d’extension de l’Internet à haute vitesse de l’histoire du Canada.

Afin d’accélérer la mise en œuvre des projets d’Internet à haute vitesse désignés, de surmonter les obstacles et de garantir les résultats, nous avons élaboré la cinquième version de la ligne directrice Réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit en Ontario, en collaboration avec les parties prenantes et les ministères partenaires.

Historique des révisions

La Ligne directrice a d’abord été publiée le 30 novembre 2021, puis a été mise à jour aux dates suivantes, afin de refléter les nouvelles législations, réglementations et procédures qui ont été mises en place depuis le début du programme d’Internet à haut débit :

  • 4 août 2022 (version 2.0)
  • 14 août 2023 (version 3.0)
  • 28 janvier 2025 (version 4.0)

Le 14 août 2026, nous avons publié la version actuelle de la ligne directrice (version 5.0).

Ensemble, ces changements permettront aux intervenants de concevoir et de livrer plus rapidement des projets d’Internet haute vitesse, et ce, en simplifiant les processus et en réduisant les obstacles susceptibles d’entraîner des coûts et des délais supplémentaires.

Principales sections de la Ligne directrice

En résumé, la Ligne directrice mise à jour :

  • fournit des orientations sur les nouvelles exigences réglementaires découlant des modifications apportées au Règl. de l'Ont. 410/22 en vertu de la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario
  • met en avant les investissements supplémentaires réalisés par l’Ontario pour la mise en service des poteaux appartenant aux fournisseurs de services Internet (FSI)
  • reflète les meilleures pratiques actuelles et les enseignements tirés afin de répondre aux questions courantes posées par les partenaires de déploiement et de traiter les problèmes courants rencontrés sur le terrain qui affectent le déploiement du haut débit
  • fournit des conseils sur les démarches à suivre pour obtenir les autorisations auprès des offices de protection de la nature
  • décrit les exigences relatives à l’action relative à l’obligation de consulter
  • précise que le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) est désormais responsable des programmes provinciaux de haut débit

Qui utilise la Ligne directrice? 

Cette Ligne directrice est destinée à être utilisée par les intervenants participant à des projets d’Internet à haut débit financés par la province, tels que les :

  • sociétés de distribution locales (SDL);
  • fournisseurs de services Internet (FSI);
  • fournisseurs de services de télécommunications (FST);
  • Ontario One Call et ses membres respectifs;
  • localisateurs spécialisés;
  • municipalités.

Elle intéressera également d’autres parties, notamment :

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