Introduction

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles

Lieu

25 kilomètres au nord-est d’Elliot Lake, dans le canton de Hughson, district de Sault Ste. Marie

Type

Autre

Numéro de référence 

03043

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire : accordé, 17 décembre 2003

Sommaire du projet

À la mémoire de ces quatre employés, le ministère des Richesses naturelles a annoncé qu'il veux établir, la réserve de conservation baptisée « nos collègues ».

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : accordé
    • Date de soumission : 17 juin 2003
    • Fin de la consultation publique : 17 juillet 2003
    • Date de la décision: 17 décembre 2003

Ordonnance déclaratoire

Au début de 2003, quatre employés du ministère des Richesses naturelles ont trouvé la mort lorsque leur hélicoptère s’est écrasé pendant qu’ils remplissaient leurs fonctions de gardien des ressources naturelles de l’Ontario. À la mémoire de ces quatre employés, le ministère des Richesses naturelles a annoncé son intention d’établir, par voie de règlement, la réserve de conservation baptisée « nos collègues ».

Le 15 mai 2003, le ministère des Richesses naturelles a demandé au ministre de l’Environnement de déclarer que le règlement établissant la réserve de conservation « nos collègues » n’est pas soumis aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Le règlement a été pris conformément à la Loi sur les terres publiques.

Le projet d’ordonnance a été mis au registre environnemental du 17 juin au 17 juillet 2003. Le ministère n’a reçu aucun commentaire du public durant cette période. Le ministère a également fait paraître au registre un avis de décision (RA03E0024) se rapportant à cette ordonnance. On peut lire l’avis en cliquant sur l’une des passerelles suivantes.