Survol

En Ontario, les employeurs et les travailleurs ont des obligations et des droits en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements. Cela consiste à prendre des mesures afin de prévenir la propagation de la COVID‑19 sur le lieu de travail.

Apprenez-en davantage sur :

Les employeurs ont l’obligation de protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail, y compris contre la COVID‑19. Afin de prévenir les éclosions, nous encourageons chaque employeur à élaborer un plan de sécurité lié à la COVID‑19.

Le guide d’élaboration de votre plan de sécurité lie à la COVID‑19 peut vous aider à :

  • comprendre les risques liés à la transmission du COVID‑19 dans votre milieu de travail
  • élaborer des mesures de contrôle pour prévenir les expositions
  • identifier les mesures concrètes que vous prendrez pour rendre votre milieu de travail plus sécuritaire

Vous devriez vérifier régulièrement les exigences qui s’appliquent à votre région, comme :

Cette note d’orientation ne remplace pas la LSST ou la Loi sur les normes d’emploi et leurs règlements et ne devrait pas être utilisée comme avis juridique ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité et les agents des normes d’emploi appliquent la loi en fonction des faits en milieu de travail.

Pratiques exemplaires

Servez-vous de ce document d’orientation, ainsi que des autres ressources générales et propres à votre secteur afin d’élaborer et de tenir à jour un plan de sécurité pour votre chantier.

Comprendre le risque

Voici les principaux facteurs de risque de transmission de la COVID‑19 :

  • les contacts étroits : travailler près des autres 
  • l’exposition prolongée: passer plus de temps avec des personnes potentiellement infectées
  • les endroits bondés: avoir un grand nombre de personnes dans un espace
  • les espaces fermés : il y a moins d’air frais à l’intérieur (il est plus risqué de travailler à l’intérieur qu’à l’extérieur)
  • l’expiration forcée : les activités qui poussent les gens à respirer plus profondément, comme faire de travail exigeant physiquement, parler fort et chanter

Chaque facteur de risque additionnel dans le milieu de travail augmente le risque de transmission. Ne pas avoir l’un de ces facteurs ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque de transmission.

Mettre des mesures de sécurité en place

Les mesures de contrôle sont les moyens que vous prenez pour réduire les risques auxquels sont exposés vos travailleurs. Dans le cas d’une maladie infectieuse comme la COVID‑19 , vos mesures de contrôle peuvent contribuer à briser la chaîne de transmission du virus et réduire le risque d’éclosion sur le lieu de travail.

Ces mesures contribuent de différentes façons à protéger les travailleurs. Par exemple:

  • le dépistage aide à garder hors du lieu de travail les personnes qui pourraient être infectieuses
  • une bonne ventilation et le port d’un masque peuvent aider à réduire la concentration de virus dans un espace intérieur
  • le maintien de la distanciation physique réduit le risque d’exposition aux gouttelettes respiratoires de toute taille
  • l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peut aider à protéger les utilisateurs contre l’exposition au virus et être obligatoire quand les autres mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues de façon cohérente

La COVID‑19 peut être transmise par des gens qui n’ont pas de symptômes. Considérez que n’importe qui pourrait être infecté lorsque vous mettez vos mesures de contrôle en place.

Dans les situations où certaines mesures de contrôle ne peuvent pas être maintenues d’une manière uniforme, il est particulièrement important d’avoir d’autres mesures de contrôle en place.

Offrir de l’information et une formation

Veillez à ce que toutes les personnes respectent les politiques de santé et de sécurité. Donnez aux travailleurs l’information et la formation dont ils ont besoin. Les gens de métier, les membres d’une profession du second œuvre et les sous-traitants doivent avoir des procédures en place afin de respecter vos politiques de santé et de sécurité.

Voir à ce que tous les travailleurs sachent comment se protéger contre une exposition à la COVID‑19

Partager l’information

Donnez des informations et des directives claires aux travailleurs et aux autres. Assurez-vous qu’ils sachent ce qu’ils doivent faire pour se protéger et pour protéger les autres. Donnez une orientation claire sur les politiques, les procédures et les autres mesures de contrôle, y compris :

  • la désinfection des espaces de travail
  • la procédure que les travailleurs et les entrepreneurs doivent suivre pour déclarer les maladies
  • la façon de procéder pour assurer une distanciation physique
  • les circonstances dans lesquelles l’EPI ou le port du masque pour le contrôle à la source est exigé
  • la répartition du travail
  • les mesures de dépistage

Quelques mesures à envisager :

  • installez ou utilisez des systèmes de communication internes pour faire des mises à jour et des rappels fréquents
  • affichez des informations pour les travailleurs et les autres (comme aux points d’accès vers chaque projet, à côté de l’ascenseur ou du monte-charge, près du coin-repas, du bureau ou d’autres aires communes)
  • partagez l’information dans toutes les langues qui sont parlées par vos travailleurs, si possible, et donnez l’information en prenant des moyens pour qu’elle soit facile à comprendre, comme des graphiques
  • fournir à vos travailleurs de l’information leur indiquant comment la vaccination peut aider à les protéger
  • partagez de l’information sur les soutiens pour les aspects sociaux et financiers et pour la santé mentale ainsi que sur les moyens à prendre pour rester en santé à la maison et en se déplaçant entre la maison et le travail
  • offrez une formation et un recyclage sur les procédures

Contrôler le risque de transmission dans le lieu de travail

Pour lutter contre la transmission de la COVID‑19 dans le lieu de travail, il faut modifier sa façon de faire les choses. Servez-vous de la hiérarchie des contrôles pour choisir les bonnes mesures de contrôle pour votre lieu de travail. Vérifier si votre plan fonctionne bien vous aidera à trouver les meilleures solutions pour votre situation particulière et à vous adapter à tout changement.

Comme toutes les mesures de contrôle ont leurs forces et leurs faiblesses, il est important de les combiner. Chaque contrôle supplémentaire ajoute un niveau de protection. Quant aux contrôles qui reposent sur les comportements individuels, il est indispensable que les personnes les mettent en application correctement et uniformément.

Voici quelques questions qui peuvent être utiles lorsque vous songez aux mesures de contrôle :

  • Peut-on accomplir cette tâche tout en maintenant une distanciation physique?
  • Les travailleurs peuvent-ils porter un masque pour le contrôle à la source pendant qu’ils exécutent cette tâche?
  • Peut-on accomplir cette tâche à une heure plus tardive ou sécuritaire?
  • Peut-on adopter une procédure différente?

Dépister la COVID‑19

En empêchant les travailleurs et les autres personnes symptomatiques d’entrer, vous pouvez réduire la transmission possible dans votre lieu de travail.

Connaissez les symptômes à surveiller et avez un plan. Vous pouvez utiliser l’Outil de dépistage de la COVID à l’intention des lieux de travail ou avoir votre propre processus de dépistage qui comprends toutes les questionsde l’outil.

Pratiquer la distanciation physique (deux mètres)

La distanciation physique est importante pour lutter contre la propagation de la COVID‑19. Voici quelques conseils pour vous aider à soutenir une distanciation physique sur votre chantier.

Limiter le nombre de personnes

  • limitez le nombre de travailleurs sur place en même temps en échelonnant les horaires de travail, les heures d’arrivée, les pauses et les dîners
  • contrôlez l’accès au chantier, notamment en interdisant l’entrée à toute personne non autorisée et en installant des affiches qui indiquent le numéro de téléphone que les fournisseurs et les visiteurs doivent composer pour pouvoir entrer
  • organisez les tâches de manière à ce qu’une seule personne de métier travaille dans un espace à la fois (en évitant de faire des travaux d’électricité et de plomberie en même temps, par exemple)
  • limitez le nombre de personnes qui se retrouvent en même temps dans la roulotte ou les coins-repas aménagés pour le projet
  • tenez les réunions à l’extérieur ou dans un grand espace et, si nécessaire, faites-en plusieurs afin de limiter la taille des groupes

Considérer les déplacements des personnes

  • planifiez la mobilité et le transport sur le chantier afin de tenir compte de la distanciation physique, y compris pour les opérations des monte-charges
  • installez des escaliers et des corridors à sens unique, dans la même du possible, afin de réduire les contacts entre les travailleurs au minimum
  • limitez le nombre de personnes qui utilisent des ascenseurs et des monte-charges en même temps à l’aide d’un marquage sur le plancher et dirigez les occupants de manière à ce qu’ils soient face aux murs du monte-charge ou de l’ascenseur au lieu d’être face à face entre eux
  • limitez le nombre de personnes à l’intérieur d’un véhicule et/ou augmentez le nombre de déplacements afin de permettre une distanciation physique; augmentez la ventilation avec de l’air frais dans les véhicules

Communiquer les attentes aux travailleurs

  • assurez-vous que tout le monde sait quoi faire et comment le faire
  • observez ce que font les travailleuses et travailleurs et fournissez immédiatement une rétroaction
  • laissez savoir aux travailleurs qu’ils doivent aviser leur superviseur de toutes préoccupations au sujet des pratiques ou des procédures
  • utilisez une signalisation afin de renforcer vos politiques et vos mesures de contrôle

Les masques et l’équipement de protection individuelle

Un masque est un type de couvre-visage. C’est une pièce d’équipement qui couvre le nez, la bouche et le menton de la personne qui le porte. Le masque est fixé au visage par des lanières, des attaches ou des élastiques qui se placent derrière la tête ou qui s’enroulent derrière les oreilles à l’aide de boucles latérales.

Pour se protéger contre la COVID‑19, le masque peut servir de mesure de contrôle dans le lieu de travail de deux façons :

  • comme un contrôle à la source : les travailleurs et les visiteurs portent le masque pour protéger les gens qui les entourent
  • comme un équipement de protection individuelle : les travailleurs portent le masque pour se protéger eux-mêmes

Ce ne sont pas tous les masques ou les couvre-visages qui peuvent être utilisés pour un objectif ou pour l’autre, ou pour les deux, dans le lieu de travail.

Tous les employeurs doivent songer à combiner le port du masque pour un contrôle à la source avec d’autres mesures de contrôle.

Pour déterminer quand il est nécessaire de porter un EPI, vous devez évaluer tous les facteurs pertinents dans le lieu de travail, y compris l’efficacité des autres contrôles déjà mis en place.

Même avec d’autres contrôles en place, il y a des situations où un EPI sera nécessaire pour se conformer à l’obligation énoncée dans la LSST de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.

Les travailleurs de la fabrication qui portent un EPI pour se protéger contre les dangers sur les lieux de travail, en dehors de la COVID‑19, doivent continuer de le faire au besoin. Cet équipement pourrait comprendre :

  • des respirateurs (pour la poussière de bois ou la silice, par exemple)
  • des gants (pour manipuler des produits chimiques ou pour protéger les mains contre les coupures, par exemple)

Apprenez-en davantage sur l’utilisation des masques dans les lieux de travail, notamment sur la façon de choisir, d’utiliser et d’entretenir un masque pour protéger les travailleurs de la COVID‑19.

La désinfection et l’hygiène sur le lieu de travail

La COVID‑19 se transmet d’une personne à une autre lorsqu’il y a un contact étroit, y compris au travail. Bien que les employeurs aient toujours l’obligation de garder les chantiers propres, cette obligation est davantage mise en évidence en raison de la COVID‑19.

Des conseils pour protéger les travailleurs en améliorant la désinfection et l’hygiène sur le lieu de travail :

  • continuez à fournir un accès à de l’eau et à du savon
  • fournir du nettoyant pour les mains ainsi que du désinfectant pour les mains
  • faites un entretien plus fréquent des installations de lavage et veillez à ce que des quantités suffisantes de savon, d’eau, de nettoyants et de désinfectants soient disponibles sur le lieu de travail
  • nettoyez les surfaces fréquemment touchées du coin-repas et des autres pièces communes
  • minimiser de partager les outils à main, l’équipement mécanique et d’autres articles

La ventilation et la circulation de l’air

Le risque de transmission de la COVID‑19 est plus élevé dans les espaces fermés et bondés.
Les mesures que vous prendrez pour diminuer le risque dépendra du chantier.

Vous devez à tout le moins veiller à ce que les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) soient entretenus conformément aux directives du fabricant. Prenez en compte les normes adoptées à la suite de la COVID‑19 pour la ventilation et les systèmes de CVC, comme celles de la Groupe ACN et de l’ASHRAE.

Autres mesures que vous pouvez prendre :

  • Utiliser des filtres à air portables.
  • Garder les fenêtres et les portes ouvertes dans la mesure du possible, même par temps froid.
  • Ajuster les systèmes de CVC pour accroître l’apport d’air frais et réduire la recirculation.
  • Poursuivre la ventilation et le renouvellement de l’air après les heures de travail.
  • Faire fonctionner les ventilateurs aspirants à plein régime (par exemple dans les salles de bain et les cuisines).
  • Si des ventilateurs sont nécessaires pour contrôler la température, assurez-vous de les utiliser de manière aussi sécuritaire que possible.
  • Utiliser l’espace extérieur disponible lorsque c’est possible (par exemple pour les réunions, les pauses ou les interactions avec les clients, comme la remise de paquets en bordure de la rue ).
  • Envisager de dépasser les normes minimales si possible.
  • Les détecteurs de dioxyde de carbone (CO2) peuvent être utilisés pour aider à déceler les secteurs mal ventilés.
    • Ils ne peuvent pas déceler la présence ou l’absence du virus de la COVID‑19 dans l’air.

Méfiez-vous des autres dangers qui peuvent être liés à un certain nombre de ces actions, comme les extrêmes de température ou le risque de chutes, et mettez des mesures en place pour maîtriser n’importe quel risque nouveau.

Gérer un cas possible ou une exposition soupçonnée à la COVID‑19 dans le lieu de travail

Le guide pour élaborer votre plan de sécurité lié à la COVID‑19 peut vous aider à planifier les gestes que vous poserez s’il y a un cas possible ou si vous soupçonnez qu’il y a eu une exposition à la COVID‑19 dans votre lieu de travail (voir la question 4 dans le guide).

Donner un avis

Si on vous informe qu’un de vos travailleurs a la COVID‑19 en raison d’une exposition sur le lieu de travail ou qu’une demande d’indemnisation a été présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous devez en aviser par écrit les instances suivantes dans les quatre jours :

Vous devez également déclarer toute maladie contractée au travail à la WSIB dans les trois jours suivant la réception de l’avis de maladie.

Ressources

Ressources pour prévenir la COVID‑19 dans le lieu de travail :

Ressources générales sur la COVID‑19 :

Renseignements sur les exigences provinciales et de santé publique local liées à la COVID‑19 :

Renseignements pour les entreprises

Si vous représentez une entreprise de l’Ontario et avez des questions concernant la COVID-19 pour lesquelles il n’y a aucune réponse dans la présente page Web, veuillez appeler notre ligne sans frais au 1 888 444-3659. Une aide est offerte du lundi au dimanche, de 8h 30 à 17 h.

Coordonnées importantes

Télésanté Ontario au sans frais :  1 866 797-0000  
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – pour signaler une maladie
WSIB – pour déclarer une maladie
Répertoire des fournisseurs d’EPI – pour vous aider à trouver des fournitures et de l’équipement