Seneca sur le campus de l'Université York (MCU 08)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Le collège Seneca, un organisme public relevant du ministère de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Lieu
Université York, North York, Ontario
Type
Autre
Numéro de référence
9513
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire: révoqué, 2 décembre 2009
Sommaire du projet
La création et l'exploitation d'un collège permanent sur le campus de l'Université York.
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire: révoqué
- Fin de la consultation publique: 26 novembre 1995
- Date de la décision: 11 janvier 1996
- Date éxpiré: 18 janvier 1998
- Date révoqué : 2 décembre 2009
Ordonnance déclaratoire
Le 11 janvier 1996, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant la création et l'exploitation d'un collège permanent sur le campus de l'Université York. Le promoteur a tenu une période de consultation publique auprès des résidents domiciliés à l'ouest de la rue Yonge, et soumis la proposition à l'examen du personnel du ministère de l'Environnement et autres ministères/organismes concernés ainsi que des municipalités locales.