Attentes en matière de sécurité et d’inclusion dans le transport scolaire

Les directions d’école et les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires jouent un rôle crucial pour maintenir un climat positif dans le transport scolaire.

Les comportements appropriés sont une partie importante de la sécurité dans les autobus scolaires.

Le Code de conduite provincial pour le secteur de l’éducation présente des normes provinciales claires en matière de comportement. Ces normes s’appliquent aux élèves, qu’elles et ils se trouvent dans l’enceinte de l’école, à bord d’un autobus scolaire, à un événement ou à une activité parascolaire, ou dans d’autres cas qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Intervention lors d’un incident

Il est particulièrement important d’assurer une communication ouverte entre les conductrices et conducteurs d’autobus et les administratrices et administrateurs (comme la direction ou la direction adjointe de l’école) lors d’une intervention dans le cas d’un incident qui pourrait avoir une incidence négative sur le climat scolaire (comme un comportement inapproprié et irrespectueux).

Les comportements inappropriés peuvent prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :

  • Jurer
  • Utiliser des insultes homophobes ou racistes
  • Faire des remarques ou des blagues inappropriées
  • Faire des graffitis ou du vandalisme
  • Faire de l’intimidation
  • Se battre

Signalement d’un incident grave

Les incidents graves – c’est-à-dire ceux pouvant entraîner une suspension ou un renvoi – qui se produisent dans les autobus scolaires doivent être signalés à la direction. En voici des exemples :

  • Faire des menaces
  • Avoir en sa possession de l’alcool, du cannabis (sauf pour raisons médicales) ou des drogues illicites
  • Dire des grossièretés à une personne en situation d’autorité
  • Faire du vandalisme ou de l’intimidation
  • Être en possession d’une arme
  • Faire subir à autrui une agression physique
  • Commettre une agression sexuelle
  • Faire le trafic d’armes ou de drogues
  • Commettre un vol
  • Donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur

Qui doit signaler les incidents impliquant des élèves

Les personnes suivantes doivent signaler les incidents :

  • Les conductrices et conducteurs d’autobus scolaire
  • Les directions et directions adjointes des écoles
  • Le personnel administratif et d’entretien
  • Le personnel enseignant et les aides-enseignantes et aides-enseignants
  • Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance à l’emploi du conseil scolaire
  • Le reste du personnel scolaire, comme les travailleuses et travailleurs des services sociaux, de la protection de l’enfance et de la jeunesse, les psychologues, etc.
  • Le personnel des programmes avant et après l’école pour les enfants de la maternelle à la 6e année offerts par le conseil scolaire
  • Le personnel des programmes avant et après l’école pour les enfants de la maternelle à la 6e année offerts par des organismes communautaires et des centres de garde qui ont signé une entente avec le conseil scolaire pour offrir de tels programmes

Signalement d’un incident à la direction

Il faut parler à la direction aussi tôt que possible lorsque survient un incident. Vous devez soumettre un rapport écrit au moyen du formulaire « Rapport d’incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie I », que vous pouvez vous procurer auprès d’une administratrice ou d’un administrateur.

Une fois l’incident signalé, la direction accusera réception du rapport et pourrait vous contacter, s’il y a lieu, si des mesures ont été prises pour régler la situation.

Liens connexes

  • Incidents : rapports et réactions – Ressource à l’intention des enseignants suppléants
  • Incidents : rapports et réactions – Ressource à l’intention des employés des conseils scolaires
  • Ressources sur la sécurité dans les écoles
  • Promotion d’un milieu scolaire positif