Signalement d’un incident dans le transport scolaire
Apprenez comment signaler les incidents graves qui surviennent dans le transport scolaire.
Les renseignements qui figurent ici sont destinés aux conductrices et conducteurs d’autobus scolaires.
Aperçu
Les directions d’école et les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires jouent un rôle crucial pour maintenir un climat positif dans le transport scolaire.
Un comportement approprié pendant le transport est important pour la sécurité dans les autobus scolaires.
Le Code de conduite provincial pour le secteur de l’éducation établit des normes provinciales claires en matière de comportement. Ces normes s’appliquent à l’ensemble des élèves, que ce soit dans l’enceinte de l’école, à bord d’un autobus scolaire, lors d’un événement ou d’une activité parascolaire, ou dans d’autres occasions qui pourraient avoir des répercussions sur le climat scolaire.
Les règles et les procédures pour signaler les incidents diffèrent selon votre rôle et le lieu où l’incident se produit.
Trouvez les informations sur la façon de signaler un incident impliquant un élève si vous êtes :
- une employée ou un employé d’un conseil scolaire
- une enseignante suppléante ou un enseignant suppléant
Comportements d’élèves qui nécessitent une intervention
Il est particulièrement important d’assurer une communication ouverte entre les conductrices et conducteurs d’autobus et les administratrices et administrateurs (comme la direction ou la direction adjointe de l’école) lors d’une intervention liée à un incident qui pourrait perturber le climat scolaire (comme un comportement inapproprié et irrespectueux).
Les comportements inappropriés peuvent prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :
- jurer
- utiliser des insultes homophobes ou racistes
- faire des remarques ou des blagues inappropriées
- faire des graffitis ou du vandalisme
- faire de l’intimidation
- se battre
Incidents qui doivent être signalés
Les incidents graves, c’est-à-dire ceux pouvant entraîner une suspension ou un renvoi – qui se produisent dans les autobus scolaires doivent être signalés à la direction. En voici des exemples :
- faire des menaces
- avoir en sa possession de l’alcool, du cannabis (sauf pour raisons médicales) ou des drogues illicites
- dire des grossièretés à une personne en situation d’autorité
- faire du vandalisme ou de l’intimidation
- être en possession d’une arme
- commettre une agression physique
- commettre une agression sexuelle
- faire le trafic d’armes ou de drogues
- commettre un vol
- donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur
Qui doit signaler les incidents impliquant des élèves
Les personnes suivantes doivent signaler les incidents :
- les conductrices et conducteurs d’autobus scolaire
- les directions d’école et les directions adjointes
- le personnel administratif et d’entretien
- le personnel enseignant et les aides-enseignantes et aides-enseignants
- les éducatrices et éducateurs de la petite enfance à l’emploi du conseil scolaire
- le reste du personnel scolaire, comme les personnes qui interviennent dans des domaines tels que le travail social, le travail auprès des enfants et des jeunes et les services psychologiques.
- le personnel des programmes avant et après l’école pour les enfants de la maternelle à la 6e année offerts par le conseil scolaire
- le personnel des programmes avant et après l’école pour les enfants de la maternelle à la 6e année offerts par des organismes communautaires et des centres de garde qui ont signé une entente avec le conseil scolaire pour offrir de tels programmes
Signalement d’un incident à la direction
Lorsqu’un incident se produit, vous devez en avertir la direction aussi tôt que possible. Votre signalement doit être confirmé par écrit au moyen du formulaire approprié. Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès d’une administratrice ou d’un administrateur ou le télécharger en ligne.
Téléchargez le formulaire Rapport d’incident en lien à la sécurité dans les écoles (PDF).
Une fois l’incident signalé, la direction :
- accusera réception du rapport par écrit
- vous contactera, le cas échéant, si des mesures ont été prises en lien avec l’incident