Aperçu

Si un incident impliquant une ou un élève survient à l’école, dans le cadre d’une activité scolaire ou dans toute autre circonstance où le comportement de l’élève peut perturber le climat scolaire :

  • les employées et employés des conseils scolaires doivent signaler l’incident à la direction de leur établissement
  • la direction doit communiquer avec les parents de l’élève

Citons comme exemples de comportements inappropriés et irrespectueux les commentaires, les insultes, les blagues et les graffitis racistes, sexuels, sexistes ou homophobes. Vous trouverez ici la liste complète des incidents à signaler.

Vous devez signaler immédiatement un incident même si une ou un élève vous demande de n’en parler à personne, à moins que cela ne cause un préjudice physique immédiat à vous-même, à une ou un élève ou à une autre personne. Le cas échéant, signalez l’incident à la direction dès qu’il est sécuritaire de le faire.

Veuillez noter que dans cette page, le mot « parents » désigne :

  • le parent ou les parents
  • la tutrice, le tuteur ou les tutrices ou tuteurs
  • les gardiennes ou gardiens ou les membres de la famille qui élèvent l’enfant

Types d’incidents à signaler

Les actes énumérés ci-dessous peuvent entraîner la suspension d’une ou un élève de la 4e à la 12e année. Les élèves de la maternelle à la 3e année ne peuvent être suspendus pour de tels actes, mais ceux-ci n’en sont pas moins inacceptables et doivent être signalés à la direction.

Signalez tout incident impliquant une ou un élève qui :

  • menace verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui
  • est en possession d’alcool, de cannabis (sauf si l’élève a l’autorisation de consommer du cannabis à des fins thérapeutiques) ou de drogues illicites
  • est en état d’ébriété ou sous l’emprise du cannabis (sauf si l’élève a l’autorisation de consommer du cannabis à des fins thérapeutiques)
  • dit des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité
  • commet un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de l’école
  • intimide une ou un autre élève, ce qui comprend la cyberintimidation
  • se livre à toute autre activité énoncée dans les politiques du conseil scolaire

Vous pouvez demander à la direction de quelles activités il s’agit.

Actes pouvant entraîner un renvoi

Les actes suivants peuvent mener au renvoi d’une ou un élève, peu importe l’année d’études :

  • être en possession d’une arme, notamment d’une arme à feu
  • se servir d’une arme dans le but d’infliger ou de menacer d’infliger des dommages corporels à autrui
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un médecin
  • commettre une agression sexuelle
  • faire le trafic d’armes ou de drogues illicites
  • commettre un vol qualifié
  • donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur
  • pratiquer l’intimidation, si :
    • l’élève a déjà fait l’objet d’une suspension pour un acte d’intimidation
    • la présence continue de l’élève dans l’école représente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne
  • se livrer à une activité pouvant entraîner une suspension qui est motivée par des préjugés ou par la haine
  • se livrer à toute autre activité énoncée dans les politiques du conseil scolaire

Incidents qui surviennent à l’extérieur de l’école

Si un incident survient à l’extérieur de l’école et dans un cadre autre que celui d’une activité scolaire, et qu’il ne risque pas de perturber le climat scolaire, vous pouvez aiguiller l’élève vers un organisme communautaire comme Jeunesse, J’écoute, au Sans frais : 1 800 668-6868, qui offre un service de consultation confidentiel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Obligation pour le personnel des conseils scolaires de signaler les incidents

Les membres du personnel des conseils scolaires sont tenus de signaler tout incident par écrit à la direction de leur établissement.

Font partie du personnel des conseils scolaires :

  • les directions et les directions adjointes
  • le personnel administratif et le personnel d’entretien
  • le personnel enseignant ainsi que les aides-enseignantes et aides-enseignants
  • les éducatrices et éducateurs de la petite enfance employés par les conseils scolaires
  • le personnel non enseignant, y compris en travail social, en intervention auprès des enfants et des jeunes, en psychologie et dans des domaines connexes
  • le personnel des programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année qui sont administrés par les conseils scolaires
  • le personnel des programmes avant et après l’école pour les élèves de la maternelle à la 6e année qui sont administrés par :
    • des organismes communautaires
    • des centres de garde d’enfants qui ont conclu une entente avec un conseil scolaire
  • les conductrices et conducteurs d’autobus scolaires

Travailleuses et travailleurs sociaux et psychologues

Les travailleuses et travailleurs sociaux et les psychologues qui entretiennent une relation clinique avec une ou un élève doivent signaler tout incident à la direction dès qu’il est raisonnablement possible de le faire sans nuire à la relation.

Ils sont également tenus de signaler tout incident ou comportement pouvant entraîner l’élève à se faire du mal ou à faire du mal à autrui physiquement, émotionnellement ou psychologiquement.

Comment réagir

Vous pouvez :

  • nommer le comportement inapproprié
  • demander à l’élève de mettre fin au comportement inapproprié
  • expliquer à l’élève pourquoi le comportement est inapproprié ou irrespectueux
  • demander à l’élève de modifier son comportement à l’avenir
  • encourager les comportements positifs

Lorsque vous réagissez à un incident impliquant une ou un élève ayant des besoins particuliers, vous devez tenir compte de l’information figurant dans son plan d’enseignement individualisé.

Ce qui se passe une fois l’incident signalé à la direction

Tenue d’une enquête

Chaque incident signalé à la direction fait l’objet d’une enquête dont la direction doit vous communiquer les résultats. La direction n’est toutefois tenue de divulguer que les renseignements essentiels à la communication des résultats de l’enquête.

Possibilité de mesures disciplinaires

Il revient à la direction d’établir les mesures disciplinaires à prendre, s’il y a lieu. Dans un cadre de discipline progressive, la direction détermine les conséquences ou les mesures de soutien qui conviennent pour aider l’élève à améliorer son comportement.

La direction détermine les mesures disciplinaires qui s’imposent en tenant compte des circonstances particulières de l’élève.

Si l’incident mène à une suspension, la direction doit prendre des mesures pour en informer les parents de l’élève (à moins que l’élève n’ait 18 ans ou plus) dans les 24 heures suivant l’incident. Les parents reçoivent également un avis écrit les informant :

  • de la raison de la suspension
  • de la durée de la suspension
  • du processus d’appel

Si la suspension dure plus de cinq jours d’école, la direction doit fournir de l’information sur un programme d’aide pour l’élève.

Communication avec les parents de l’élève

La direction doit communiquer avec les parents de l’élève ayant participé à l’incident pour les informer de la situation. Si une ou un élève subit un préjudice à la suite de l’incident, ses parents en seront aussi informés par la direction.

La direction doit inviter les parents de l’élève ayant subi un préjudice et ceux de l’élève ayant participé à l’incident à discuter des mesures de soutien qui seront offertes à leur enfant.

La direction doit communiquer avec les parents de l’élève ayant participé à l’incident.

La direction doit renseigner les parents concernant :

  • l’incident
  • la nature du préjudice causé à l’autre élève
  • toute mesure disciplinaire prise en réponse à l’incident
  • le soutien qui sera offert à leur enfant en réponse à l’incident

Il est interdit à la direction de divulguer tout renseignement permettant d’identifier l’élève ayant subi un préjudice à la suite de l’incident.

La direction doit communiquer avec les parents de l’élève ayant subi un préjudice.

La direction doit renseigner les parents concernant :

  • l’incident
  • le préjudice subi par leur enfant
  • les mesures prises pour protéger la sécurité de leur enfant, y compris toute mesure disciplinaire prise en réponse à l’incident
  • le soutien qui sera offert à leur enfant en réponse à l’incident

Il est interdit à la direction de divulguer tout autre renseignement personnel (p. ex une recommandation de counseling) concernant l’élève qui a participé à l’incident.

Situations où la direction ne communique pas avec les parents

La direction ne doit pas appeler les parents de l’élève ayant participé à l’incident ou de l’élève ayant subi un préjudice lorsque :

  • l’élève a 18 ans ou plus, ou a 16 ou 17 ans et s’est soustraite ou soustrait à l’autorité parentale
  • la direction estime qu’une fois avisés, les parents pourraient causer un préjudice à l’élève

Si la direction croit qu’une fois informés, les parents pourraient causer un préjudice à l’élève, elle doit en aviser la surintendante ou le surintendant.

Communication éventuelle avec la police

Selon la situation, la police pourrait être alertée. Le cas échéant, la direction doit suivre les protocoles de son service de police local ou de son conseil scolaire.

Communication éventuelle avec une société d’aide à l’enfance

Une employée ou un employé d’un conseil scolaire qui estime qu’une ou un élève a besoin de protection doit appeler une société d’aide à l’enfance, conformément à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, en plus de suivre la procédure habituelle.

Conséquences de l’omission de signaler

Si la direction apprend qu’un membre du personnel de l’école a omis de signaler un incident, le cas doit être soumis aux Ressources humaines, conformément aux politiques afférentes du conseil scolaire et à la convention collective.

Les employées et employés qui détiennent un brevet d’enseignement, comme le personnel enseignant, le personnel de direction et les surintendantes et surintendants, sont assujettis à la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et à ses règlements. Le Règlement 437/97 – Faute professionnelle pris en application de cette loi énumère les actes qui constituent des fautes professionnelles.

Liens connexes