Stations de pisciculture du Ministère des Richesses naturelles (MNR 54 1)
Renseignements au sujet de cette ordonnance déclaratoire.
Introduction
Promoteur
Ministère des Richesses naturelles
Lieu
Ontario
Type
Autre
Numéro de référence
00016
Personne-ressource
Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001
Sans frais 1-800-461-6290
État actuel
Ordonnance déclaratoire : éxpiré, 30 septembre 2005
Sommaire du projet
La construction, au fonctionnement et à l'entretien de ses stations piscicoles dans la province.
L'historique du projet
- Ordonnance déclaratoire: éxpiré
- Date de soumission : 19 juin 2000
- Fin de la consultation publique : 19 août 2000
- Date de la décision: 18 octobre 2000
- Date éxpiré : 30 septembre 2005
Ordonnance déclaratoire
Le 19 juin 2000, le ministère des Richesses naturelles a présenté une demande d'ordonnance déclaratoire relative à la construction, au fonctionnement et à l'entretien de ses stations piscicoles dans la province. L'ordonnance déclaratoire MRN-54, qui a expiré le 31 décembre 1999, couvrait ses activités auparavant. Étant donné que l'ordonnance déclaratoire MRN-54 ne peut être prolongée de manière rétroactive, il faut une nouvelle ordonnance déclaratoire.