Situation actuelle

Le 12 août 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cahier des charges de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d'évaluation environnementale.

Renseignements sur l’avis d’autorisation.

Sommaire du projet

Agnico Eagle propose de remédier à la diminution de la capacité du site d’enfouissement de la mine de Detour Lake en mettant en place une stratégie de gestion des déchets à long terme (projet) afin d’assurer l’élimination des déchets solides non dangereux générés par l’exploitation de la mine.

Ce projet permettra d’assurer la gestion des déchets de la mine de Detour Lake pendant la durée de vie restante de la mine, qui est estimée à 30 ans.

Promoteur

Agnico Eagle Mines Limited

Lieu

District de Cochrane, à 185 kilomètres au nord-est de la Ville de Cochrane

Type

Déchets

Numéro de référence

23011

Personne-ressource

Simon Zhao, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : soumis
Date de soumission : 8 mars 2024
Fin de la période de consultation publique : 8 avril 2024
Date de la décision : 12 août 2024

Cadre de référence

L’évaluation environnementale vise à cerner les solutions de rechange et à étudier les répercussions potentielles sur l’environnement de la stratégie proposée de gestion à long terme des déchets de la mine Detour Lake. Agnico Eagle a soumis un cadre de référence au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (ministre) pour recevoir son approbation.

Agnico Eagle a soumis un cadre de référence au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 8 mars 2024. Agnico Eagle a soumis un cadre de référence modifié le 7 mai 2024, en réponse aux commentaires reçus pendant la période d’examen public.

Le 12 août 2024, la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale. Le cadre de référence définit le plan de travail d’Agnico Eagle pour répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales, qui décrit la manière dont l’évaluation environnementale (EE) a été menée. Il s'appuie sur le travail de fond réalisé à ce jour et comprend les éléments suivants :

  • les choix et les critères d’évaluation de l’impact qui seront pris en compte pour l’évaluation environnementale
  • une description des activités de consultation du public et du plan de consultation à réaliser pour l’évaluation environnementale
  • réponses aux commentaires soulevés lors de l’examen de l’ébauche du cadre de référence

Avis d’autorisation

Approbation au titre du paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Agnico Eagles Mines Limited
Projet : Stratégie de gestion à long terme des déchets de la mine Detour Lake
No de dossier de l’EE : 23011

Conformément au paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié présenté aux fins d’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 6 novembre 2023 (cadre de référence modifié) pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.

Au titre du paragraphe 17.6 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné confiée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence modifié, tel qu’il est approuvé par la présente.

Raisons

Je suis convaincue qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence modifié fournit un cadre qui fait en sorte que l’évaluation environnementale s’appuiera sur un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence modifié fournit un niveau de détail approprié pour confirmer que l’évaluation environnementale complétée doit contenir un niveau de détail suffisant afin d’évaluer avec précision les effets sur l’environnement des méthodes de remplacement.
  3. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale complétée sera conforme à l’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public.
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 12 août 2024 à Toronto

Document original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) 
M7A 2J3