Objet

Nous avons établi cette ligne directrice pour fournir des recommandations de pratiques exemplaires que les parties du lieu de travail doivent prendre en compte au moment d’assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement 854 (Mines et installations minières), et d’élaborer des procédures lorsque le niveau de risque associé à une tâche ou à une situation est anormalement élevé.

Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

Objectifs

  • Fournir des renseignements sur l’élaboration des procédures à suivre pour accomplir des tâches dangereuses inhabituelles, y compris les parties qui devraient être impliquées dans ces procédures.
  • Minimiser le risque de blessure pour les travailleurs qui sont à la surface d’une mine ou dans ses galeries souterraines lors de l’exécution de tâches dangereuses inhabituelles.

Exigences prévues par la loi

L’article 62.1 du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la LSST stipule les exigences importantes.

Historique

Les exigences énoncées à l’article 62.1 du Règlement résultent, en partie, des recommandations d’un jury du coroner formulées à la suite d’une enquête sur un accident mortel survenu à Elliot Lake, où un chef d’équipe qui se préparait à changer la bande de garnissage d’une trémie a fait une chute de 164 pieds du haut d’une plate-forme. Le jury du coroner a recommandé que les travailleurs et les superviseurs passent régulièrement en revue les procédures essentielles à suivre au travail, que l’exécution des tâches soit convenablement surveillée et que tout l’équipement de sécurité soit minutieusement inspecté.

Contexte

Tâches inhabituelles

Les tâches dites « inhabituelles » sont celles qui ne sont pas souvent exécutées dans un lieu de travail. Certains employeurs ont adopté des procédures à suivre pour l’exécution des tâches inhabituelles, mais souvent, ces procédures sont encore récentes et ne sont pas suivies depuis bien longtemps.

Situation imprévue

Panne ou autre incident perturbateur qui survient de façon inattendue et qui pose des risques que les précautions et mesures de contrôle existantes ne parviennent pas à réduire de manière satisfaisante.

À partir de quel moment des tâches sont-elles considérées comme dangereuses?

Dès le moment où elles posent un risque accru de conséquences graves

La détermination de la gravité des risques, de la probabilité qu’ils se matérialisent et de leur degré actuel de contrôle devrait être basée sur les antécédents dans l’industrie et sur des évaluations officielles.

Indicateurs de l’industrie

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (le Ministère) ainsi que l’organisme Sécurité au travail du Nord peuvent fournir des renseignements sur les risques réels et potentiels que présentent les emplois dans l’industrie minière. Les causes de décès et d’incidents graves antérieurs incluent le débordement de matériaux, l’interaction avec du matériel mobile, des roches détachées (y compris des coups de terrain et des éboulements), un défaut de surveillance ou de protection ou encore un verrouillage ou un étiquetage inadéquats.

Reconnaître une tâche dangereuse inhabituelle

Le Règlement prévoit que l’employeur et le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité pour le lieu de travail reconnaissent conjointement les tâches qui constituent des tâches dangereuses inhabituelles. Ces parties doivent donc participer à l’identification de ces tâches. Le CMSST ferait bien d’examiner l’ensemble des procédures existantes, afin de déterminer quelles tâches sont exécutées de façon inhabituelle.

Élaboration conjointe

L’employeur et le CMSST ou le délégué doivent établir conjointement des procédures sécuritaires pour exécuter les tâches dangereuses inhabituelles. Il pourrait s’avérer utile à cet égard de prendre conseil auprès de travailleurs qui ont l’habitude d’exécuter les tâches en question et qui pourraient avoir des suggestions pratiques.

Consultation

Une consultation valable, telle qu’elle est décrite ci-après, aidera à décider au départ si une activité constitue une tâche dangereuse inhabituelle.

Lorsque la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou ses règlements exigent la prise d’une mesure en consultation avec une autre partie, y compris, mais sans s’y limiter, le CMSST ou le délégué, le Ministère s’attend à ce que l’employeur prenne part à une interaction significative (y compris, mais sans s’y limiter, un dialogue, une discussion, et la transmission de tous les renseignements pertinents) avec le CMSST ou le délégué.

Il faut fournir une occasion réelle au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail de commenter, et ces commentaires doivent être reçus et pris en compte de bonne foi. Notamment, l’employeur doit prendre en compte toute rétroaction et réponse du CMSST ou du délégué avant de prendre des mesures (comme la mise en place d’un plan ou d’un programme) et la réponse à toute recommandation découlant de la consultation.

La consultation ne consiste pas uniquement à informer le CMSST ou le délégué que l’employeur prévoit de prendre des mesures.

Autres considérations

  • L’établissement de procédures sécuritaires pour accomplir des tâches dangereuses inhabituelles ne doit pas servir à prendre des raccourcis. Le respect de la LSST et des règlements d’application reste obligatoire. L’idée est de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [voir les alinéas 25 (2) h) et 27 (2) c) de la LSST] lorsqu’une tâche dangereuse inhabituelle doit être exécutée.
  • Les leaders de l’industrie s’accordent à dire qu’une pratique exemplaire en matière de sécurité est de passer les procédures en revue avec une équipe avant qu’elle n’entame un travail [conformément au paragraphe 62.1 (4) du Règlement 854]. Cela déclenche le système de responsabilité interne.
  • Une autre pratique exemplaire consiste à passer les procédures en revue une nouvelle fois lorsqu’un travail est terminé, de manière à pouvoir y apporter les modifications jugées nécessaires, le cas échéant.

Le niveau de risque que présentent ces tâches devrait être évalué à l’aide d’outils officiels.  Les paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 du Règlement 854 pris en application de la LSST énoncent les exigences pour effectuer une évaluation des risques qui aidera à l’application des règlements dans la réduction des risques particuliers sur le lieu de travail d’un employeur.

Exemples de tâches dangereuses inhabituelles dans l’industrie minière

  • récupération d’un dispositif de transport tombé dans un puits de mine
  • déblocage d’un dispositif de transport solidement bloqué dans un puits de mine
  • remplacement des éléments d’un concasseur
  • câble de levage plié
  • levée d’une cheminée pleine de minerai très saturé
  • récupération d’une pelle racleuse fonctionnant à distance, désactivée, dans une pente autre qu’une galerie d’accès
  • reprise d’une corde lâche sur le dessus d’un dispositif de transport
  • remise en état d’une galerie après un coup de terrain ou un éboulement important
  • récupération d’explosifs non détonés dans un tas de déblai et inventoriage de ces explosifs

Pour nous joindre

Composez toujours le 911 en cas d’urgence.

Si vous avez besoin de plus de renseignements, veuillez contacter l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail par téléphone au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou par courriel à l’adresse webohs@ontario.ca.