Vue d’ensemble

Pour être admissibles au programme Ontario au travail, vous et les membres adultes de votre famille devez participer à des activités approuvées qui vous aideront à trouver et à conserver un emploi.

Avec votre chargé de cas d’Ontario au travail, vous élaborerez un plan individuel axé sur l’amélioration de vos compétences dans le but de trouver et de conserver un emploi.

Le plan est mis à jour régulièrement lorsque vous terminez des activités ou en commencez de nouvelles.

Lorsque vous cherchez un emploi ou vous commencez à travailler, vous devez déclarer vos revenus tous les mois, même si vous ne gagnez rien au cours d’un mois.

Dans les endroits où le POSPH n’offre aucun Soutien de l’emploi, Emploi Ontario peut vous aider à acquérir la formation, les compétences et l’expérience nécessaires pour trouver et conserver un emploi.

Activités d’aide à l’emploi

Pour vous préparer à obtenir et à conserver un emploi

Pendant votre participation au programme Ontario au travail, vous aurez accès à des activités visant à améliorer vos compétences dans le but de trouver et de conserver un emploi. Le programme Ontario au travail peut vous apporter une aide pratique pour vous préparer à travailler et trouver un emploi :

  • en travaillant avec vous pour déterminer les éléments dont vous avez besoin pour obtenir un emploi
  • en vous aidant à élaborer un plan fondé sur vos compétences, votre expérience et votre situation personnelle

Voici quelques exemples des types de services que nous proposons pour vous aider à trouver un emploi :

  • ateliers sur la recherche d’un emploi, rédaction d’un curriculum vitæ et préparation à une entrevue
  • orientation vers des programmes de conseils ou de formation professionnelle
  • renseignements sur les entreprises qui embauchent
  • accès à une éducation de base
  • accès à des téléphones, des télécopieurs, des ordinateurs et des banques d’emplois

Programmes d’éducation

Des programmes sont à votre disposition pour vous aider :

  • à terminer vos études secondaires
  • à améliorer vos compétences linguistiques
  • à perfectionner vos aptitudes en lecture, en écriture et en mathématiques

Formation professionnelle liée à un emploi particulier

Si vous avez besoin d’une formation ou de compétences spéciales pour un emploi particulier, nous pouvons vous aider à vous perfectionner.

Test et programme de formation en alphabétisation

S’il vous est difficile d’obtenir ou de garder un emploi parce que vous manquez de compétences en lecture, en écriture ou en mathématiques, nous pouvons vous aider à acquérir la formation dont vous avez besoin.

Programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les jeunes parents (EXPRESS)

Si vous êtes jeune parent, âgé de 16 à 25 ans, le programme EXPRESS peut vous accorder l’appui nécessaire pour :

  • terminer vos études secondaires
  • améliorer vos compétences parentales
  • vous préparer à travailler et à trouver un emploi de manière à subvenir aux besoins de votre famille

Placements dans un emploi rémunéré

Si vous êtes prêt à travailler, nous pouvons vous aider à joindre des employeurs qui veulent embaucher et à vous préparer à une entrevue, et vous offrir une formation à l’emploi s’il y a lieu.

Placements dans la collectivité

Un placement dans un organisme communautaire peut vous aider à acquérir une expérience précieuse. Il vous donne la possibilité de mettre vos aptitudes en pratique, de renforcer votre confiance en vous et d’obtenir des références récentes et des relations d’affaires.

Aide pour les coûts de participation

Pendant votre participation au programme Ontario au travail, vous et chaque membre admissible de votre famille pouvez recevoir de l’argent pour vous aider à payer les coûts liés à votre participation à des activités visant à vous aider à trouver et à conserver un emploi.

Contactez votre chargé de cas pour discuter des prestations disponibles et vous assurer que vous êtes admissible.

Déclaration mensuelle de vos revenus

Il est important que vous nous informiez des revenus que vous, ou les membres de votre famille, recevez chaque mois.

Vous pouvez déclarer vos revenus de plusieurs façons. Vous pouvez :

La somme d’argent que vous recevez dans le cadre de votre emploi ou de votre programme de formation au cours d’une période de référence sera utilisée pour calculer la somme d’argent que vous recevrez du programme Ontario au travail le mois suivant. Nous voulons nous assurer que vous recevez le bon montant. Vous pouvez nous aider en déclarant vos revenus de manière précise et en temps voulu.

L’impact des revenus sur l’aide financière

Si vous bénéficiez du programme Ontario au travail et que vous percevez un revenu d’un emploi ou d’un programme de formation, vous pouvez peut-être conserver votre droit à l’aide octroyée dans le cadre du programme.

Après avoir bénéficié du programme Ontario au travail pendant trois mois consécutifs, vous pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans que votre aide financière soit réduite. Pour chaque dollar que vous gagnerez en plus de ce montant, le programme Ontario au travail déduira 0,50 $ du montant que nous vous versons.

Ces modalités resteront en vigueur jusqu’à ce que vous ayez retrouvé votre autonomie financière et que vous n’ayez plus besoin de cette aide. Si vous avez un enfant, vous pouvez réclamer une partie de vos frais de service de garde d’enfants.

Ainsi, vous pouvez faire garder votre enfant pendant vos heures de travail. Vous pourriez aussi continuer à recevoir d’autres prestations.

Rappel : vous devrez soumettre une copie de vos talons de paie et de vos reçus lorsque vous déclarerez vos revenus et vos frais de service de garde d’enfant.

Revenus d’emploi

Pendant que vous êtes bénéficiaire du programme Ontario au travail, il est important que vous nous informiez des revenus que vous, ou votre famille, recevez chaque mois. La somme d’argent que vous recevez dans le cadre de votre emploi ou de votre programme de formation au cours d’une période de référence sera utilisée pour calculer la somme d’argent que vous recevrez du programme Ontario au travail le mois suivant.

Lorsque vous et votre famille travaillez et gagnez de l’argent

Informez votre chargé de cas de tout ce que vous et votre famille recevez, y compris de l’argent :

  • que vous ou votre conjoint gagnez en travaillant (un emploi ou un programme de formation)
  • que vos enfants âgés de 18 ans ou plus obtiennent d’un emploi

L’argent que vous et votre famille gagnez en travaillant peut réduire votre aide financière.

Vous devez déclarer tous les revenus, même s’ils sont exonérés.

Ce qu’il faut déclarer

Veuillez déclarer votre salaire brut et votre salaire net.

Le salaire brut est le montant que vous recevez avant toutes les déductions comme l’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).

Le salaire net est le montant que vous recevez après toutes les déductions comme l’impôt sur le revenu, l’AE et le RPC.

Si vous recevez des pourboires, vous devez les inclure dans le montant du salaire net. Si aucune retenue ne figure sur votre fiche de paie/chèque, votre salaire net sera le même que votre salaire brut.

Vous devez également déclarer toutes les déductions pour :

  • les paiements pour une pension alimentaire
  • d’autres saisies-arrêts pour rembourser une dette

Exceptions

Nous ne prenons pas en compte les revenus de vos enfants s’ils sont âgés de moins de 18 ans. Leurs revenus sont totalement exonérés.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire, vos revenus ou ceux des membres de votre famille peuvent être exonérés.

Comment déclarer les revenus

Utilisez MesPrestations, le système RVI ou le formulaire Déclaration de revenu pour déclarer les revenus d’emploi ou indemnités de formation que vous ou les membres de votre famille recevez au cours de la période de déclaration des revenus (p. ex., du 16 janvier au 15 février). Vous devez déclarer le revenu avant la date limite fixée par votre bureau d’Ontario au travail.

À moins d’avis contraire de votre chargé de cas, vous pouvez :

  • soumettre vos fiches de paie et vos reçus par l’entremise de MesPrestations
  • joindre vos fiches de paie et vos reçus à votre Déclaration de revenu, ou
  • conserver vos fiches de paie et vos reçus au cas où nous demanderions à les voir à l’avenir

Exemple

Votre date limite de déclaration est le 16 octobre.

Vous recevez 250 $ entre le 16 septembre et le 15 octobre.

Vous devez déclarer ces revenus au plus tard le 16 octobre en utilisant MesPrestations, en appelant le RVI ou en renvoyant une Déclaration de revenu dûment remplie.

Nous utiliserons les informations que vous déclarez pour calculer le montant d’aide financière que vous recevrez en novembre.

Lorsque vous n’avez pas de revenus au cours du mois

Si vous ou votre famille n’avez aucun revenu à déclarer au cours d’un mois au titre de votre emploi ou de votre programme de formation rémunéré, inscrivez 0 $ dans les sections du salaire brut et du salaire net lorsque vous déclarez vos revenus. Vous devez quand même faire votre déclaration au d’Ontario au travail de votre région avant la date limite.

Rapports manqués

Vos paiements et prestations peuvent s’arrêter temporairement si vous ne respectez pas une date limite de déclaration.

Si vous êtes tenu de déclarer vos revenus tous les mois et que nous ne recevons pas votre déclaration avant la date limite, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir au début du mois et que vos paiements et prestations soient suspendus.

Une fois que vous aurez envoyé votre rapport rempli au bureau d’Ontario au travail de votre région, nous pourrons recommencer à vous envoyer vos paiements et vos prestations si vous y avez toujours droit.

Lorsque vous ne travaillez plus

Si vous ou un membre adulte de votre famille arrêtez de travailler ou de suivre un programme de formation, vous devez :

  • informer immédiatement votre chargé de cas
  • remplir la Déclaration de revenu pour ce mois-là, et inclure les renseignements suivants :
    • la date de fin de votre emploi ou de votre programme de formation
    • le nom de votre employeur ou de votre programme de formation
  • envoyer la Déclaration de revenu à votre chargé de cas

Vous aurez peut-être à fournir une preuve de la fin de votre emploi ou de votre programme de formation. Par exemple, vous devrez peut-être envoyer une copie de votre relevé d’emploi ou une lettre de votre employeur.

Si vous avez cessé de travailler, vous avez peut-être droit à l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur le programme d’assurance-emploi du Canada, visitez le site Web du gouvernement fédéral à l’adresse Canada.ca/AE.

Comment les revenus sont calculés pour ajuster l’aide financière

Si vous ne fréquentez pas à plein temps un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire, nous examinons vos revenus mensuels nets. Il s’agit de l’argent que vous gagnez en travaillant, moins les déductions obligatoires, comme l’impôt sur le revenu, les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi et les cotisations syndicales.

De même, nous tiendrons compte de l’argent gagné par votre conjoint(e) ou vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas à plein temps un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Revenu d’une entreprise ou d’un travail indépendant

Vous devez informer votre chargé de cas de tout montant d’argent que vous et votre famille recevez, y compris les gains tirés de l’exploitation d’une entreprise (travail indépendant).

Quand vous gagnez de l’argent en exploitant votre propre entreprise, vous pouvez réclamer certaines dépenses d’entreprise. Dans le cadre du programme Ontario au travail, vos bénéfices correspondent aux gains que vous tirez de votre entreprise moins les dépenses d’entreprise approuvées.

Les bénéfices que vous et les membres de votre famille faites sont considérés comme un revenu et pourraient diminuer votre aide financière.

Après avoir bénéficié du programme Ontario au travail pendant trois mois consécutifs, vous ou des membres de votre famille pouvez gagner jusqu’à 200 $ par mois sans que votre aide financière soit réduite.

La moitié de vos bénéfices nets supérieurs à 200 $ sera exemptée – cela signifie que la moitié de vos bénéfices supérieurs à 200 $ n’aura pas d’incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d’argent que vous toucherez de l’aide financière.

Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de service de garde d’enfants et les déduire de vos gains avant qu’ils réduisent le montant de votre aide financière.

Ce que vous devez déclarer à votre chargé de cas

Vous et les membres adultes de votre famille devez déclarer :

  • vos gains tirés de l’exploitation d’une entreprise
  • vos dépenses d’entreprise
  • vos frais de service de garde d’enfants

Votre chargé de cas peut vous indiquer comment fournir ces renseignements.

Votre chargé de cas peut vous aider à déterminer comment vos bénéfices peuvent avoir une incidence sur votre aide financière.

Exceptions

Nous ne prenons pas en compte les bénéfices des personnes à charge âgées de moins de 18 ans. Leurs bénéfices sont totalement exonérés.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire agréé, une exonération peut s’appliquer à votre cas. Si vous remplissez les conditions requises, vos bénéfices sont exonérés, mais vous devez quand même nous informer de vos revenus chaque mois.

Réclamer des dépenses d’entreprise

Voici quelques exemples de frais d’entreprise dont vous pouvez réclamer la déduction :

  • fournitures
  • outils et équipement
  • frais de tenue des comptes et frais d’avocat
  • publicité et cartes professionnelles
  • location de locaux pour votre établissement (n’inclut pas le loyer pour votre domicile).

Vous ne pouvez pas réclamer la totalité des dépenses d’entreprise qui peuvent être autorisées en vertu des lois fédérales et provinciales sur l’impôt sur le revenu.

Voici quelques exemples de dépenses que vous ne pouvez pas réclamer au titre du programme Ontario au travail :

  • salaires des employés
  • cadeaux et frais de représentation
  • pertes commerciales
  • dépréciation de l’actif commercial
  • conférences

Votre chargé de cas peut vous aider à comprendre quelles dépenses professionnelles sont autorisées par le programme Ontario au travail.

Gains tirés d’un travail indépendant et de l’exploitation d’une entreprise

Vous êtes tenu de déclarer tous les gains (revenu brut) de votre entreprise et les dépenses approuvées. Nous déduisons les dépenses du revenu brut pour déterminer votre bénéfice (revenu net). Si vous avez des frais de service de garde d’enfants, ceux-ci sont déduits de votre bénéfice.

Après avoir bénéficié du programme Ontario au travail pendant trois mois consécutifs, vous pouvez faire jusqu’à 200 $ de bénéfice par mois sans que votre aide financière soit réduite. Nous appliquons cette exemption de gains de 200 $ à votre bénéfice net mensuel.

Nous calculons la moitié de vos bénéfices mensuels supérieurs à 200 $. L’autre moitié est exonérée.

Nous soustrayons ce montant final de votre aide financière mensuelle.

Exemple

Jeanne dirige sa propre entreprise. Le mois dernier, elle a tiré un revenu brut de 800 $ de son entreprise. Ses dépenses d’entreprise s’élevaient à 100 $. Elle n’avait pas de frais de service de garde d’enfants. Avant de créer son entreprise, elle recevait une aide financière d’un montant mensuel de 733 $.

Étape 1

Revenu brut de l’entreprise de Jeanne pour le mois
800 $

Étape 2

Déduction des dépenses d’entreprise (- 100 $) pour calculer le bénéfice net
800 $ – 100 $ = 700 $

Étape 3

Application de l’exemption de revenu de 200 $ aux bénéfices mensuels nets
700 $ – 200 $ = 500 $

Étape 4

Calcul de la moitié de ses bénéfices mensuels nets supérieurs à 200 $ (50 %)
500 $ x 50 % = 250 $

Étape 5

Soustraction de ce montant de l’aide financière
733 $ – 250 $ = 483 $

Jeanne recevra 483 $ d’aide financière d’Ontario au travail pour ce mois. Si l’on y ajoute son bénéfice net de 700, elle touche donc 1 183 $.

Lorsque vous travaillez et gagnez de l’argent et que vous poursuivez des études secondaires ou postsecondaires

Vous pouvez être admissible à une exonération de gains en vertu du programme Ontario au travail si vous :

  • avez des gains tirés d’un emploi ou d’une entreprise, et
  • vous poursuivez des études secondaires ou postsecondaires et vous avez bénéficié du programme Ontario au travail pendant trois mois consécutifs

Tant que vous êtes inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire :

  • Tous vos gains sont exonérés, ce qui signifie que les gains n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité ou le montant que vous recevez pour l’aide financière
  • vous pouvez économiser l’argent que vous gagnez pour payer vos frais de scolarité sans que cela n’ait d’incidence sur votre aide financière

Cela signifie que vous pouvez pleinement profiter de toute augmentation de vos gains pendant que vous êtes inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Si vous suivez des études secondaires, votre revenu d’été est aussi exempté, si vous avez l’intention de continuer vos études à l’automne.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire approuvé, vos revenus ou ceux des membres de votre famille inscrits sont exonérés si :

  • vous avez bénéficié du programme Ontario au travail pendant trois mois consécutifs
  • vous continuez à remplir les conditions d’admissibilité au programme Ontario au travail

Si vous êtes dans un établissement d’enseignement postsecondaire, l’exonération s’applique aux quatre mois qui précèdent votre fréquentation de l’établissement d’enseignement postsecondaire. C’est ce que l’on appelle la période antérieure aux études. L’exonération s’applique également pendant que vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire.

Par exemple, si vous commencez des études postsecondaires pour l’année scolaire qui débute en septembre et se termine en avril, votre période antérieure aux études va de mai à août. Vos gains de mai à avril seront exonérés.

Vous devez toujours déclarer vos revenus chaque mois lorsque vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Si vous prévoyez d’aller à l’école secondaire ou dans un établissement d’enseignement postsecondaire, contactez votre chargé de cas pour savoir comment s’applique l’exemption des gains pour études postsecondaires.

Apprenez-en davantage sur l’incidence des études postsecondaires sur l’admissibilité au programme Ontario au travail et sur le traitement du revenu.

Déductions du revenu d’emploi pour les frais de service de garde d’enfants

Les gains ou le profit que vous réalisez sont considérés comme un revenu et ils peuvent faire diminuer le montant de l’aide financière que vous recevez chaque mois.

Cependant, le programme Ontario au travail vous permet de réclamer certains de vos frais de service de garde d’enfants au titre de déductions de vos gains ou de vos profits avant qu’ils réduisent le montant de votre aide financière.

Déductions pour frais de service de garde d’enfants

Chaque mois où vous déclarez des revenus, vous pouvez réclamer :

  • la totalité des frais de services de garde d’enfants agréés par un fournisseur autorisé par la province à fournir des services de garde d’enfants, comme une garderie agréée
  • jusqu’à 600 dollars par enfant pour les services de garde d’enfants non agréés (informelles), tels que les nourrices et les programmes parascolaires
  • le coût total des programmes avant et après l’école offerts dans le cadre de l’école maternelle à temps plein

Vous ne pouvez pas demander le remboursement des frais de service de garde d’enfants si

  • l’aidant est un membre de la famille qui bénéficie avec vous d’une aide financière
  • vous pouvez obtenir un financement pour la garde d’enfants auprès d’une autre source

Possibilités de formation rapide

Microcertifications

Si vous recevez des prestations du programme Ontario au travail et que vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences en demande, vous pouvez suivre des cours de formation rapide, qu’on appelle microcertifications, sans que cela change les prestations que vous recevez d’Ontario au travail.

Les microcertifications sont offertes par des écoles postsecondaires et prennent moins de temps qu’un grade ou un diplôme. Cette formation peut être suivie en ligne. Elle peut comprendre une période de formation en cours d’emploi. Les microcertifications sont souvent créées en consultation avec des secteurs commerciaux pour assurer que les participants apprennent des compétences recherchées par les employeurs.

Vous pouvez aussi obtenir de l’aide financière du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) pour contribuer aux coûts des microcertifications. L’aide du RAFEO n’aura aucun impact sur l’aide que vous obtenez du programme Ontario au travail.

En savoir plus sur les microcertifications.

 
 

 

Abandon du programme Ontario au travail pour un travail rémunéré

Ontario au travail peut vous aider, vous et votre famille, si vous quittez le programme pour un emploi rémunéré. Parlez à votre chargé de cas de ce qui suit :

  • la prestation d’assurance-maladie complémentaire pour vous aider, vous et votre famille, à payer une partie de vos frais de santé s’ils sont élevés ou si vous ne bénéficiez pas de prestations d’assurance-maladie de la part de votre employeur
  • obtenir un soutien au travail, y compris une aide pour les dépenses (comme des chaussures de sécurité)

Abandon du POSPH pour adhérer au programme Meilleurs emplois Ontario

  • Les prestations de santé du POSPH pourraient continuer de vous être offertes, à vous et à votre famille, si vous quittez le programme afin de participer au programme Meilleurs emplois Ontario (auparavant appelé le programme Deuxième carrière).
  • Discuter avec votre chargé de cas au sujet de la prolongation des prestations de santé visant à vous aider, vous et votre famille, à payer certains frais médicaux.