Directives du programme Ontario au travail
Lisez les directives que les administrateurs doivent suivre lorsqu’ils prennent des décisions concernant l’admissibilité et les avantages dans le cadre du programme Ontario au travail.
Section 1
Section 2
- 2.1 Processus de demande d’aide
- 2.2 Nouvelle demande et rétablissement
- 2.3 Aide en cas d’urgence
- 2.4 Orientation vers le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- 2.5 Conditions de participation
- 2.6 Séance d’information sur l’emploi
- 2.7 Services d’hébergement d’urgence — agents de prestation de services des Premières Nations
- 2.8 Visites à domicile
Section 3
- 3.1 Conditions de résidence
- 3.2 Conditions de logement
- 3.3 Cohabitation
- 3.4 Personnes vivant avec le père ou la mère
- 3.5 Personnes de moins de 18 ans qui font une demande ou qui participent au programme
- 3.6 Fiducie
- 3.7 Versement direct
- 3.8 Étudiants au niveau postsecondaire
- 3.9 Enfants à charge
- 3.10 Aide pour soins temporaires
- 3.11 Immigrants parrainés
- 3.12 Conflits de travail
Section 4
- 4.1 Sommaire des régles relatives au calcul de l’avoir
- 4.2 Plafond prescrit
- 4.3 Biens immeubles
- 4.4 Actif d’entreprise
- 4.5 Véhicules automobiles
- 4.6 Indemnités
- 4.7 Régimes de retraite, REER et REEE
- 4.8 Polices d’assurance-vie
- 4.9 Services funéraires prépayés
- 4.10 Fonds détenus en fiducie
- 4.11 Cession et tranfert d’avoirs
Section 5
- 5.1 Revenu et exemptions
- 5.2 Cessions
- 5.3 Exemptions de gains
- 5.4 Déductions pour frais de garde d’enfants
- 5.5 Obligations alimentaires
- 5.6 Prestations fédérales et provinciales versées aux familles avec enfants
- 5.7 Cadeaux et paiements volontaires
- 5.8 Intérêts et dividendes
- 5.9 Prêts
- 5.10 Subrogation
- 5.11 Revenu agricole
- 5.12 Revenu - garde d’enfants en résidence privée
- 5.13 Revenu d’un travail indépendant
Section 6
- 6.1 Calcul du montant de l’aide
- 6.2 Besoins essentiels
- 6.3 Logement
- 6.4 Gîte et couvert
- 6.5 Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement
- 6.6 Allocation de régime alimentaire spécial
- 6.7 Personnes séjournant dans un foyer de soins de longue durée
- 6.8 Personnes séjournant dans une maison ou un foyer de transition
- 6.9 Personnes séjournant dans un hôpital
- 6.10 Personnes séjournant dans un établissement offrant un programme de traitement des toxicomanies à l’interne
- 6.11 Personnes séjournant dans un foyer
- 6.12 Personnes détenues sous garde
- 6.13 Calcul de la réduction de l’aide
- 6.14 Recouvrement de la prestation transitoire pour enfants
- 6.15 Protection contre une saisie ou une saisie-arrêt
- 6.16 Services d’hébergement et refuges d’urgence — gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS)
Section 7
- 7.1 Résumé des prestations
- 7.2 Prestations de soins de santé
- 7.3 Prestations pour services de santé complémentaires
- 7.4 Prestations d’emploi et prestations pour la participation à des activités d’aide à l’emploi
- 7.5 Prestations rattachées au logement
- 7.6 Prestation transitoire pour enfants
- 7.7 Autres prestations
- 7.8 Appareils et accessoires fonctionnels
Section 8
- 8.1 Activités initiales d’aide à l’emploi et éducation de base
- 8.2 Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS)
- 8.3 Évaluation de l’aptitude à lire et à écrire et alphabétisation
- 8.4 Initiative de traitement de la toxicomanie
- 8.5 Placement dans un emploi
- 8.6 Placements dans la collectivité
- 8.7 Soutien à la garde d’enfants
Section 9
- 9.1 Réexamen de l’admissibilité
- 9.2 Absence de l’Ontario
- 9.3 Recouvrement des paiements excédentaires
- 9.4 Paiements excédentaires par suite d’un excédent de l’avoir
- 9.5 Partage d’un paiement excédentaire entre les conjoints
- 9.6 Transfert d’un paiement excédentaire
- 9.7 Répression des fraudes
Section 10
Section 11
Mis à jour : 02 août 2024
Date de publication : 27 mars 2022