Aller au contenu principal

6.2 Besoins essentiels

Dans cette page Skip this page navigation

    octobre 2018

    Compétence législative

    Articles 2, 5 et 7 de la Loi.
    Articles 40 et 41 du Règlement 134/98.

    Exigences de vérification

    Les documents appropriés appuyant le niveau de l’allocation au titre des besoins essentiels figurent au dossier.

    L’aide n’est pas versée en double et le montant de l’aide au revenu est calculé avec exactitude et de façon cohérente.

    Application de la politique

    Une allocation au titre des besoins essentiels est accordée aux personnes qui satisfont toutes les conditions d’admissibilité en ce qui concerne la nourriture, les vêtements et les autres articles personnels des membres du groupe de prestataires. Le montant de cette allocation est fonction de la composition de la famille, de l’âge des personnes à charge, de l’emplacement géographique et de la situation particulière du groupe de prestataires.

    Taux – Allocation au titre des besoins essentiels

    Le montant payable au titre des besoins essentiels est déterminé conformément au tableau suivant :

    Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjointPersonnes à charge de 18 ans ou plusPersonnes à charge de 0 à 17 ansBénéficiaireBénéficiaire et conjoint
    000343 $494 $
    10
    1
    1
    0
    360
    623
    494
    652
    20
    1
    2
    2
    1
    0
    360
    623
    781
    494
    652
    826
    30
    1
    2
    3
    3
    2
    1
    0
    360
    623
    781
    956
    494
    652
    826
    1001

    Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 175 $, si la personne à charge a 18 ans ou plus.

    Allocation de vie dans les collectivités éloignées pour les locataires et les propriétaires

    Si la personne bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et qu’elle n’a pas accès à une route toute l’année, une aide supplémentaire lui est accordée conformément au tableau suivant :

    Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjointBénéficiaireBénéficiaire et conjoint
    0272 $403 $
    1430 $502 $
    2526 $602 $

    Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 102 $.

    Allocation en raison de l’âge avancé

    Chaque membre du groupe de prestataires qui a 65 ans et plus reçoit une allocation en raison de l’âge avancé de 44 $ par mois.

    Garde partagée

    Des règles de calcul particulières s’appliquent aux personnes qui font une demande ou qui sont bénéficiaires et qui ont la garde partagée d’un ou de plusieurs enfants à charge (voir la Directive 3.9 : Enfants à charge pour un complément d’information).

    Personnes à charge ayant elles-mêmes des enfants à charge

    Les besoins matériels des enfants à charge d’une personne à charge, qui est père ou mère seul soutien de famille, sont les suivants :

    Nombre d’enfants à charge 
    1366 $
    2419 $
    3479 $
    4537 $
    5 ou plus568 $

    Si la personne à charge ayant un ou des enfants à charge vit au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route toute l’année, le montant supplémentaire suivant est versé à l’égard de chaque enfant à charge de l’enfant à charge :

    • 212 $ pour le premier enfant à charge
    • 98 $ pour le deuxième enfant à charge de la personne à charge
    • 102 $ pour out autre enfant à charge

    Autres allocations

    Les allocations suivantes peuvent aussi être accordées, selon le cas :

    Mis à jour : 28 mars 2022
    Date de publication : 28 mars 2022