octobre 2018

Compétence législative

Articles 2, 5 et 7 de la Loi.
Articles 40 et 41 du Règlement 134/98.

Exigences de vérification

Les documents appropriés appuyant le niveau de l’allocation au titre des besoins essentiels figurent au dossier.

L’aide n’est pas versée en double et le montant de l’aide au revenu est calculé avec exactitude et de façon cohérente.

Application de la politique

Une allocation au titre des besoins essentiels est accordée aux personnes qui satisfont toutes les conditions d’admissibilité en ce qui concerne la nourriture, les vêtements et les autres articles personnels des membres du groupe de prestataires. Le montant de cette allocation est fonction de la composition de la famille, de l’âge des personnes à charge, de l’emplacement géographique et de la situation particulière du groupe de prestataires.

Taux – Allocation au titre des besoins essentiels

Le montant payable au titre des besoins essentiels est déterminé conformément au tableau suivant :

Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint Personnes à charge de 18 ans ou plus Personnes à charge de 0 à 17 ans Bénéficiaire Bénéficiaire et conjoint
0 0 0 343 $ 494 $
1 0
1		 1
0		 360
623		 494
652
2 0
1
2		 2
1
0		 360
623
781		 494
652
826
3 0
1
2
3		 3
2
1
0		 360
623
781
956		 494
652
826
1001

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 175 $, si la personne à charge a 18 ans ou plus.

Allocation de vie dans les collectivités éloignées pour les locataires et les propriétaires

Si la personne bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et qu’elle n’a pas accès à une route toute l’année, une aide supplémentaire lui est accordée conformément au tableau suivant :

Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint Bénéficiaire Bénéficiaire et conjoint
0 272 $ 403 $
1 430 $ 502 $
2 526 $ 602 $

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 102 $.

Allocation en raison de l’âge avancé

Chaque membre du groupe de prestataires qui a 65 ans et plus reçoit une allocation en raison de l’âge avancé de 44 $ par mois.

Garde partagée

Des règles de calcul particulières s’appliquent aux personnes qui font une demande ou qui sont bénéficiaires et qui ont la garde partagée d’un ou de plusieurs enfants à charge (voir la Directive 3.9 : Enfants à charge pour un complément d’information).

Personnes à charge ayant elles-mêmes des enfants à charge

Les besoins matériels des enfants à charge d’une personne à charge, qui est père ou mère seul soutien de famille, sont les suivants :

Nombre d’enfants à charge  
1 366 $
2 419 $
3 479 $
4 537 $
5 ou plus 568 $

Si la personne à charge ayant un ou des enfants à charge vit au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route toute l’année, le montant supplémentaire suivant est versé à l’égard de chaque enfant à charge de l’enfant à charge :

  • 212 $ pour le premier enfant à charge
  • 98 $ pour le deuxième enfant à charge de la personne à charge
  • 102 $ pour out autre enfant à charge

Autres allocations

Les allocations suivantes peuvent aussi être accordées, selon le cas :