6.2 Besoins essentiels
octobre 2018
Compétence législative
Articles 2, 5 et 7 de la Loi.
Articles 40 et 41 du Règlement 134/98.
Exigences de vérification
Les documents appropriés appuyant le niveau de l’allocation au titre des besoins essentiels figurent au dossier.
L’aide n’est pas versée en double et le montant de l’aide au revenu est calculé avec exactitude et de façon cohérente.
Application de la politique
Une allocation au titre des besoins essentiels est accordée aux personnes qui satisfont toutes les conditions d’admissibilité en ce qui concerne la nourriture, les vêtements et les autres articles personnels des membres du groupe de prestataires. Le montant de cette allocation est fonction de la composition de la famille, de l’âge des personnes à charge, de l’emplacement géographique et de la situation particulière du groupe de prestataires.
Taux – Allocation au titre des besoins essentiels
Le montant payable au titre des besoins essentiels est déterminé conformément au tableau suivant :
| Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint | Personnes à charge de 18 ans ou plus | Personnes à charge de 0 à 17 ans | Bénéficiaire | Bénéficiaire et conjoint |
| 0 | 0 | 0 | 343 $ | 494 $ |
| 1 | 0 1 | 1 0 | 360 623 | 494 652 |
| 2 | 0 1 2 | 2 1 0 | 360 623 781 | 494 652 826 |
| 3 | 0 1 2 3 | 3 2 1 0 | 360 623 781 956 | 494 652 826 1001 |
Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 175 $, si la personne à charge a 18 ans ou plus.
Allocation de vie dans les collectivités éloignées pour les locataires et les propriétaires
Si la personne bénéficiaire réside au nord du 50e parallèle et qu’elle n’a pas accès à une route toute l’année, une aide supplémentaire lui est accordée conformément au tableau suivant :
| Nombre de personnes à charge à l’exception d’un conjoint | Bénéficiaire | Bénéficiaire et conjoint |
| 0 | 272 $ | 403 $ |
| 1 | 430 $ | 502 $ |
| 2 | 526 $ | 602 $ |
Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 102 $.
Allocation en raison de l’âge avancé
Chaque membre du groupe de prestataires qui a 65 ans et plus reçoit une allocation en raison de l’âge avancé de 44 $ par mois.
Garde partagée
Des règles de calcul particulières s’appliquent aux personnes qui font une demande ou qui sont bénéficiaires et qui ont la garde partagée d’un ou de plusieurs enfants à charge (voir la Directive 3.9 : Enfants à charge pour un complément d’information).
Personnes à charge ayant elles-mêmes des enfants à charge
Les besoins matériels des enfants à charge d’une personne à charge, qui est père ou mère seul soutien de famille, sont les suivants :
| Nombre d’enfants à charge | |
| 1 | 366 $ |
| 2 | 419 $ |
| 3 | 479 $ |
| 4 | 537 $ |
| 5 ou plus | 568 $ |
Si la personne à charge ayant un ou des enfants à charge vit au nord du 50e parallèle et n’a pas accès à une route toute l’année, le montant supplémentaire suivant est versé à l’égard de chaque enfant à charge de l’enfant à charge :
- 212 $ pour le premier enfant à charge
- 98 $ pour le deuxième enfant à charge de la personne à charge
- 102 $ pour out autre enfant à charge
Autres allocations
Les allocations suivantes peuvent aussi être accordées, selon le cas :
- allocation au titre des besoins nutritifs dans le cas de la personne membre d’un groupe de prestataires qui est enceinte ou qui allaite (voir la Directive 6.5 : Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement pour un complément d’information)
- allocation au titre d’un régime alimentaire spécial dans le cas de la personne membre d’un groupe de prestataires qui a besoin d’un régime alimentaire spécial en raison d’un état pathologique (voir la Directive 6.6 : Allocation de régime alimentaire spécial pour un complément d’information)