Avril 2026

Compétence législative

Articles 2, 4 et 6, paragraphes 7 (4) et 16 (2), et article 44 de la Loi.
Paragraphes 14 (1) et (2), et articles 25 à 31 du Règlement 134/98.

Exigences de vérification

Les documents appuyant les décisions prises figurent au dossier.

Les mesures de suivi visant les personnes qui participent au programme sont documentées et ont été effectivement prises.

Application de la politique

Pour être admissibles à l’aide financière de base du programme Ontario au travail, les personnes qui participent au programme doivent entreprendre des activités d’aide à l’emploi.

De plus, les participants doivent faire des efforts raisonnables pour trouver, accepter et conserver un emploi.

Les activités d’aide à l’emploi du programme Ontario au travail aident les participants et les adultes non handicapés du POSPH qui sont assujettis à des exigences de participation à trouver du soutien et des services qui les préparent à participer à des services d’emploi pour les aider à trouver et à conserver un emploi. Tous les participants ont accès au soutien et aux services dont ils ont besoin pour atteindre ces objectifs.

Dans les établissements des services d’emploi non intégrés, les bénéficiaires du POSPH, les conjoints et les adultes à charge qui ne sont pas assujettis à des exigences de participation peuvent participer de façon volontaire aux activités d’aide à l’emploi du programme Ontario au travail.

L’obligation d’accepter un placement dans la collectivité ou de participer à des activités d’aide à l’emploi est reportée temporairement dans les cas suivants :

  • la personne qui participe au programme est un père ou une mère seul soutien de famille ayant au moins un enfant à charge qui n’a pas accès à l’enseignement public
  • la personne qui participe au programme fournit des soins à un membre de sa famille et l’administratrice ou l’administrateur est convaincu que sa participation à des activités d’aide à l’emploi n’est pas possible dans les circonstances
  • la personne qui participe au programme est âgée de 65 ans ou plus
  • il existe d’autres circonstances exceptionnelles approuvées par l’administratrice ou l’administrateur (voir la directive 2,5 – Exigences de participation pour de plus amples renseignements).

Les activités et mesures d’aide à l’emploi comprennent notamment les suivantes :

  • services de recherche structurée d’un emploi et de soutien à la recherche d’emploi
  • séance d’information sur l’emploi
  • participation communautaire (activités permettant aux personnes qui participent au programme de contribuer à la collectivité et d’améliorer leurs aptitudes à l’emploi)
  • placement dans la collectivité et services de maintien de l’emploi
  • activité de travail indépendant et préparation au travail indépendant
  • orientation vers un programme d’éducation de base ou vers un programme de formation approuvé
  • Programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS)
  • évaluation de l’aptitude à lire et à écrire ou cours d’alphabétisation
  • formation professionnelle liée à un emploi particulier
  • dépistage de la toxicomanie et orientation vers des services d’évaluation et de traitement au besoin (les bureaux participant à cette activité doivent avoir reçu l’approbation du directeur du programme Ontario au travail)
  • activités qui aident le participant à se rapprocher d’un emploi

De plus, les participants peuvent être admissibles à des prestations d’emploi et de participation pour les dépenses associées à la participation à des activités d’aide à l’emploi (voir la Directive 7.4 : Prestations d’emploi et de participation pour de plus amples renseignements).

Le niveau et le type d’activité d’aide à l’emploi offerts à un participant sont déterminés en fonction de son expérience, de ses besoins, de ses habiletés et de sa situation.

Il faut aider les participants qui sont incapables de participer à une ou plusieurs activités d’aide à l’emploi en raison de leur situation personnelle (p. ex., itinérance, fugacité ou absence de services de garde d’enfants) à surmonter ces obstacles comme première étape vers la participation aux activités d’aide à l’emploi.

On fournit également aux personnes qui participent au programme des renseignements sur les autres mesures de soutien auxquelles elles pourraient être admissibles, et on les oriente vers les programmes appropriés s’il y a lieu.

Exigence de recherche d’emploi

Établissements autres que ceux des services d’emploi intégrés

Les personnes qui participent au programme doivent chercher activement un emploi, soit de façon indépendante, soit dans le cadre d’un programme de recherche structurée d’emploi. Le but visé est de favoriser une première vérification de l’aptitude au travail de chaque personne afin de déterminer les autres mesures de soutien qui pourraient lui être offertes.

L’exigence de recherche d’emploi est imposée sauf dans les cas suivants :

  • est assujettie à des conditions de participation qui ont été reportées
  • participe à un programme de traitement de la toxicomanie
  • est inscrite à un programme à plein temps approuvé d’éducation ou de formation de base, d’alphabétisation ou de formation professionnelle liée à un emploi particulier (l’exigence de recherche d’emploi s’applique durant les vacances estivales et peut se limiter à un emploi à court terme ou à un emploi saisonnier rémunéré)
  • est inscrite auprès d’une agence de placement ou d’une agence de préparation au travail indépendant

Recherche indépendante d’un emploi

Cette activité comprend notamment la recherche planifiée d’un emploi rémunéré avec l’aide de l’agent de prestation de services ou d’un partenaire et d’autres organismes de soutien.

Les personnes qui participent au programme et qui entreprennent la recherche indépendante d’un emploi doivent posséder des connaissances de base sur le marché du travail, faire preuve d’un degré suffisant de préparation à l’emploi et être aptes à mener une recherche d’emploi de façon indépendante.

Les personnes qui ont besoin d’une formation de base sur le marché du travail et dont la préparation à l’emploi est insuffisante risquent de ne pas réussir dans leur recherche indépendante d’un emploi. Il est conseillé aux agents de prestation de services ou aux partenaires d’orienter ces personnes vers la recherche structurée d’un emploi.

Aux fins d’une recherche d’emploi structurée, le participant doit prendre part à au moins deux des activités suivantes assurées par l’agence de formation :

  • club d’entraide de recherche d’emploi (groupe de pairs)
  • ateliers (activité distincte du club d’entraide de recherche d’emploi)
  • orientation vers un emploi
  • visites planifiées d’un centre de ressources en emploi pour consulter les offres d’emploi et discuter avec les intervenants sur place des efforts de recherche pour trouver un emploi

Les agents de prestation de services ou les partenaires assurent l’accès des personnes qui participent au programme aux services d’emploi nécessaires par l’entremise d’un centre de ressources situé sur les lieux ou d’un centre ou organisme entretenant des liens étroits avec le bureau du programme Ontario au travail, par exemple :

  • un centre de ressources municipal
  • un centre de ressources partagé ou géré conjointement avec d’autres partenaires, comme le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) ou Emploi et Développement social Canada (EDSC);
  • les bibliothèques locales

Les services offerts doivent comprendre au moins deux des services suivants :

  • renseignements sur les soutiens à l’emploi offerts et sur le marché local du travail
  • répertoire des services de soutien communautaires offerts, notamment dans les catégories suivantes :
    • formation
    • alphabétisation
    • ses services d’emploi
    • services de counseling
    • programmes d’évaluation ou de traitement de la toxicomanie
    • centres de développement de la petite enfance de l’Ontario
    • garde d’enfants
  • répertoire des placements dans la collectivité offerts et orientation en vue d’un placement dans la collectivité
  • matériel d’aide à la recherche d’un emploi (p. ex., téléphones, télécopieurs, ordinateurs et photocopieuses)
  • clubs d’entraide de recherche d’emploi (aide collective structurée à la préparation au travail et à la recherche d’un emploi)
  • ateliers sur les stratégies de recherche d’emploi, la rédaction de lettres et les techniques d’entrevue
  • tableaux d’affichage des offres d’emploi, banques d’emplois et orientation vers des possibilités d’emploi rémunéré

Les personnes qui participent au programme et qui optent pour la recherche indépendante d’un emploi peuvent choisir parmi les services énumérés ci-dessus ou, dans certains cas, être tenues de participer à une activité précise comme une séance d’orientation sur le marché du travail ou un atelier sur la rédaction d’un curriculum vitae.

Établissements de services d’emploi intégrés

Le programme Ontario au travail assure la prestation de services de gestion de cas qui mettent l’accent sur l’établissement de liens entre les participants et les soutiens et services qui les préparent à participer aux services d’emploi et à les diriger vers des fournisseurs de services d’emploi lorsqu’ils sont prêts.

Éducation de base

Les personnes qui participent au programme et qui doivent suivre des cours d’éducation de base doivent être orientées vers un programme d’éducation le plus tôt possible.

Les programmes admissibles comprennent ceux qui visent à offrir aux personnes les possibilités suivantes :

L’orientation peut se faire au dépôt de la demande ou lorsque se présente une possibilité. Le programme d’éducation doit permettre à la personne d’acquérir des aptitudes qui l’aideront à accéder à un emploi durable (compétences linguistiques et professionnelles de base).

Formation professionnelle liée à un emploi particulier

Pour les établissements autres que ceux des services d’emploi intégrés

Cette activité comprend l’acquisition de connaissances de base sur le marché du travail et des placements à des fins de formation qui accroissent l’aptitude au travail de la personne qui participe au programme et l’aident à trouver un emploi durable.

Les personnes qui participent au programme peuvent suivre les programmes de préparation au milieu de travail financés par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, de façon indépendante ou suite à la recommandation du personnel du programme Ontario au travail.

Les participants peuvent avoir accès aux programmes de préparation au milieu de travail financé par le MTIFDC, de façon indépendante ou par l’entremise d’une recommandation du programme Ontario au travail.

Dans ce dernier cas, elles ont droit au remboursement des dépenses d’emploi et de formation comme les frais de garde d’enfants et de transport s’ils ne sont pas pris en charge par l’organisme participant.

Lorsqu’il fait une recommandation, le gestionnaire de cas doit :

  • présélectionner le participant selon les critères ou les ressources d’évaluation du ministère de l’Éducation, du MTIFDC et d’EDSC ou d’établissements d’éducation ou de formation présents à l’échelle locale pour garantir que la recommandation est pertinente.
  • recenser les programmes d’éducation et de formation et les fournisseurs agréés à l’échelon local, et déterminer les renseignements, les méthodes et les personnes-ressources nécessaires pour assurer l’orientation efficace des personnes qui participent au programme
  • déterminer les résultats escomptés à la fin du programme de formation
  • s’assurer que les personnes qui participent au programme respectent les exigences de formation définies

Si les personnes qui participent au programme sont inscrites auprès d’une agence de placement externe, il faut vérifier leur participation.

La participation à des programmes courts de formation menant directement à un emploi (p. ex., un programme de deux semaines menant à un certificat et lié à des possibilités existant à l’échelon local) peut être financée à titre de dépenses d’emploi (voir la Directive 7.4 : Prestations d’emploi et prestations pour la participation à des activités d’aide à l’emploi pour un complément d’information).

La formation doit être liée à un emploi particulier. Les personnes qui participent au programme et qui souhaitent suivre un programme d’éducation à long terme ou entreprendre des études supérieures doivent présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) ou faire appel à d’autres sources de financement.

Pour les établissements de services d’emploi intégrés

Le programme Ontario au travail met les participants en rapport avec les services d’emploi et de formation en les aiguillant vers des fournisseurs de services d’emploi lorsqu’ils sont prêts.

Les participants qui souhaitent faire des études à long terme et des études supérieures doivent présenter une demande d’aide financière dans le cadre du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et d’autres sources de financement postsecondaire.

Aide financière au titre des dépenses de participation

Les dépenses associées à la participation à des activités d’emploi ou d’aide à l’emploi sont couvertes par les prestations d’emploi et de participation afin d’aider les participants au cours de leur cheminement (voir la Directive 7.4 : Prestations d’emploi et de participation pour de plus amples renseignements).

Les administrateurs d’une Première Nation et d’une collectivité nordique peuvent faire preuve d’une certaine souplesse lorsqu’ils approuvent des activités d’emploi ou des dépenses fondées sur des considérations culturelles et géographiques en vue de favoriser les résultats des participants.