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8.7 Soutien à la garde d’enfants

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    mai 2016

    Compétence législative

    Article 1 et paragraphes 7 (1) et (4) et 39 (2) de la Loi.
    Paragraphe 49 (1) du Règlement 134/98.

    Exigences de vérification

    Les documents appuyant les décisions prises figurent au dossier.

    Les mesures de suivi visant les personnes qui participent au programme sont documentées et ont été effectivement prises

    Application de la politique

    Les services de garde d’enfants constituent un mécanisme de soutien essentiel qui permet aux personnes qui participent au programme d’entreprendre des activités d’aide à l’emploi, de faire la transition vers un emploi et d’accéder à l’autonomie financière.

    Le processus de planification permet à l’agent de prestation de services de déterminer les services de garde d’enfants qui conviennent aux besoins et aux priorités à l’échelle locale et de veiller à ce que les personnes qui participent au programme aient accès à un continuum de mesures de soutien à la garde d’enfants. La planification des services de garde d’enfants vise en premier lieu à assurer un soutien continu aux personnes qui participent au programme pour leur permettre d’entreprendre des activités d’aide à l’emploi, de faire la transition vers un emploi ou de conserver leur emploi, y compris les personnes qui quittent le programme pour commencer un emploi.

    Les principes décisionnels suivants s’appliquent à la gestion des ressources en matière de garde d’enfants :

    • la planification de la participation et l’accès au soutien à la garde d’enfants sont intégrés
    • il existe des mesures de soutien à la garde d’enfants pour encourager la participation aux activités d’aide à l’emploi, faciliter la transition vers un emploi et favoriser le maintien de l’emploi
    • les fonds applicables aux frais de garde d’enfants des personnes qui participent au programme sont utilisés d’une façon rentable

    Pour optimiser l’utilisation des ressources du programme Ontario au travail en matière de garde d’enfants, les agents de prestation de services peuvent acheter d’autres formes de services de garde supervisés, comme les suivantes :

    • camps d’été
    • programmes de devoirs supervisés
    • programmes de loisirs
    • autres programmes supervisés en milieu communautaire

    Soutien à la garde d’enfants

    Les participants qui prennent part à des activités d’aide à l’emploi ont accès à un éventail de mesures de soutien à la garde d’enfants, notamment :

    • le soutien à la garde d’enfants dans le cadre du programme Ontario au travail, qui couvre le coût réel des services de garde d’enfants agréés ou titulaires d’un permis, ainsi que celui des services de garde d’enfants non agréés ou supplétifs, jusqu’à concurrence du montant maximal
    • les places subventionnées en garderie prévues aux termes de la Loi sur les garderies (p. ex., pour les personnes qui participent au programme Expérience, poursuite et reprise des études (EXPRESS))
    • les places subventionnées du Programme de jour prolongé (avant et après la journée d’enseignement) offert dans le cadre du Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants
    • le paiement anticipé des frais de garde d’enfants

    Les personnes qui participent au programme et qui obtiennent un emploi peuvent être admissibles à un soutien à la garde d’enfants sous forme d’une déduction pour frais de garde d’enfants, c’est-à-dire, selon le cas :

    • une déduction correspondant au coût réel des services de garde agréés titulaires d’un permis ou au coût réel du Programme de jour prolongé (avant et après la journée d’enseignement)
    • le coût réel des services de garde non agréés, jusqu’à concurrence du plafond prescrit par enfant (voir la Directive 5.4 : Déductions pour frais de garde d’enfants pour un complément d’information)

    On doit également encourager les parents à se prévaloir des autres sources d’aide financière à leur disposition, notamment le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Ces deux prestations constituent un revenu exempté pour les besoins de l’aide sociale (voir la Directive 5.1 : Revenu et exemptions pour un complément d’information).

    Les déductions pour frais de garde d’enfants sont utilisées dans la mesure du possible en l’absence de places subventionnées en garderie. Les personnes qui profitent actuellement d’un soutien à la garde d’enfants dans le cadre du programme Ontario au travail continuent de recevoir ce soutien jusqu’à ce qu’elles soient admissibles à une déduction pour frais de garde d’enfants ou à une place subventionnée en garderie pour leur enfant.

    On recourt en priorité aux places subventionnées en garderie comme mesure d’aide à l’emploi, en particulier pour aider les personnes qui font la transition vers un emploi ou qui quittent le programme pour commencer un emploi. à défaut d’une place subventionnée en garderie, l’agent de prestation de services prévoit des mesures transitoires de soutien à la garde d’enfants pour permettre à la personne de conserver son emploi, y compris dans le cas d’une personne qui quitte le programme pour commencer un emploi.

    Les administrateurs dans les Premières Nations et les communautés du Nord ont le pouvoir discrétionnaire de faire preuve de souplesse lorsqu’ils doivent approuver des activités et des dépenses en tenant compte de facteurs culturels et géographiques afin de favoriser des résultats d’emploi pour des clients.

    Mis à jour : 28 mars 2022
    Date de publication : 28 mars 2022