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8.4 Initiative de traitement de la toxicomanie

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    février 2009

    Compétence législative

    Articles 2 et 7, paragraphes 26 (8) et (8.1) et 26.1 (2), article 29, paragraphes 33 (1) et (4.1), et article 47.1 du Règlement 134/98.

    Exigences de vérification

    Les documents appuyant les décisions prises.

    Les mesures de suivi visant les personnes qui participent au programme sont documentées et ont été effectivement prises. Tous les cas d’inobservation des exigences et conditions prévues sont documentés et figurent au dossier.

    Application de la politique

    L’Initiative de traitement de la toxicomanie est une activité ciblée d’aide à l’emploi destinée aux personnes ayant un problème de toxicomanie qui constitue un obstacle à la participation au programme Ontario au travail et à l’obtention d’un emploi.

    L’Initiative de traitement de la toxicomanie comporte trois volets :

    • un test de dépistage de la toxicomanie
    • une évaluation de la toxicomanie
    • la participation à un programme de traitement de la toxicomanie

    Lorsqu’un agent de prestation de services a reçu l’autorisation d’offrir l’Initiative de traitement de la toxicomanie, l’administratrice ou l’administrateur peut exiger que les personnes qui participent au programme et qui ont un problème de toxicomanie qui constitue un obstacle à leur participation au programme ou à l’emploi subissent un dépistage et une évaluation, et suivent un traitement de la toxicomanie.

    On ne s’attend pas à ce que les personnes qui participent au programme soient aptes au travail immédiatement après avoir terminé leur traitement; toutefois, il convient de les encourager et de les aider à prendre les mesures nécessaires pour trouver un emploi durable et le conserver, ce qui peut supposer la participation à d’autres activités d’aide à l’emploi. Le cas échéant, l’entente de participation doivent être mis à jour et modifiés de manière à faire clairement état de la participation à des activités d’aide à l’emploi.

    Volets obligatoires

    Test de dépistage de la toxicomanie

    On peut prescrire un test de dépistage de la toxicomanie à une personne qui participe au programme s’il y a des motifs raisonnables de croire que sa consommation répétée de drogue ou d’alcool constitue ou peut devenir un obstacle à l’emploi.

    Tous les gestionnaires de services sont tenus de faire passer le test de dépistage approuvé. Les résultats du dépistage n’équivalent pas à un diagnostic de toxicomanie ni à la confirmation de l’existence d’un problème de toxicomanie; ils peuvent cependant servir à déterminer les étapes que doit suivre la personne qui participe au programme.

    Le processus de dépistage comporte, outre le questionnaire CAGE-AID ou tout autre test de dépistage approuvé par le directeur, l’emploi de techniques d’entrevue motivationnelle afin d’établir une relation de confiance avec la personne qui fait une demande ou qui participe au programme, de confirmer la présence d’obstacles à l’emploi et de déterminer les prochaines étapes en vue du traitement.

    Évaluation de la toxicomanie

    Si les résultats du dépistage indiquent que la personne qui participe au programme a un problème de toxicomanie qui constitue un obstacle à l’emploi, on l’oriente vers un programme de lutte contre les dépendances financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) pour lui faire subir une évaluation. Ce programme administre les outils d’évaluation uniformisés dont le MSSLD requiert l’emploi pour autoriser l’admission des personnes qui participent au programme Ontario au travail à tous les programmes de lutte contre les dépendances qu’il finance.

    On doit prendre garde de ne pas faire subir trop rapidement une évaluation de la toxicomanie à une personne qui participe au programme. Certaines personnes ont besoin de mesures de préparation et de stabilisation (gestion de cas intensive) avant de subir une évaluation. Le cas échéant, ces mesures sont documentées dans le plan de gestion de cas personnalisé et dans l’entente de participation.

    Le processus d’évaluation met en lumière les méthodes de traitement appropriées et efficaces dans chaque cas. On peut consulter le ou la responsable de cas de l’Initiative de traitement de la toxicomanie du programme Ontario au travail et la personne qui participe au programme durant la planification du traitement afin de déterminer quelles mesures supplémentaires de soutien pourraient se révéler utiles.

    La plupart des communautés des Premières nations n’ont pas accès aux organismes qui utilisent les outils d’évaluation normalisés du MSSLD. Le cas échéant, les responsables de l’Initiative de traitement de la toxicomanie pour les Premières nations utilisent l’outil d’évaluation approuvé par le directeur.

    Programme de traitement de la toxicomanie

    On oriente la personne vers un programme de traitement approprié le moins contraignant et le moins intrusif possible, conformément aux critères d’admission et de mise en congé du MSSLD. La gamme des options de traitement englobe le counseling individuel, les groupes d’entraide et le traitement en établissement, ainsi que des programmes à l’intention des membres de la famille et des amis. Le plan de traitement devrait également comprendre un plan de continuation des soins pour une période d’au plus un an après la fin du traitement.

    Les personnes qui participent au programme travaillent avec le personnel du programme Ontario au travail et le personnel du programme de traitement de la toxicomanie pour mettre à jour et modifier leur plan de traitement selon les besoins.

    L’organisme chargé de l’évaluation ou du traitement avise le ou la responsable de cas de l’Initiative de traitement de la toxicomanie en cas de problèmes d’assiduité (absences ou retards répétés).

    Les personnes qui participent au programme s’engagent à respecter leurs exigences en matière de participation. Elles doivent, par conséquent, aviser le personnel concerné du programme Ontario au travail et les fournisseurs de services si elles prévoient manquer une séance d’évaluation ou de traitement, et justifier leur absence par une raison valable.

    Autres éléments du programme

    Processus de prestation des services dans le cadre de l’Initiative de traitement de la toxicomanie

    Il y a deux principales façons d’amorcer le processus de prestation des services dans le cadre de l’Initiative de traitement de la toxicomanie :

    • initiative personnelle : La personne qui participe au programme déclare elle-même avoir un problème de toxicomanie qui constitue un obstacle à sa participation et à l’obtention d’un emploi
    • identification par le personnel : Le dossier ou les antécédents de la personne qui participe au programme peuvent révéler l’existence d’un problème de toxicomanie qui entrave la participation de la personne ou qui limite son aptitude à trouver et à conserver un emploi

    Gestion de cas intensive

    La gestion de cas intensive assure la prestation des services appropriés aux personnes qui participent à l’Initiative de traitement de la toxicomanie, dans l’ordre qui convient et en temps voulu. Les autres buts de la gestion de cas intensive peuvent comprendre l’intervention directe en cas de crise, au besoin, pour stabiliser une personne en état de crise et mobiliser les services et le soutien nécessaires.

    Le personnel spécialisé responsable des participants à l’Initiative de traitement de la toxicomanie devrait avoir une charge de cas inférieure à la moyenne afin de pouvoir assurer la gestion de cas intensive.

    La gestion de cas intensive se caractérise par six fonctions principales :

    • identification des cas et prise de contact avec les clients
    • dépistage, pour déterminer les forces et les besoins de la personne et les points nécessitant un travail plus poussé
    • planification, notamment l’élaboration d’un plan de services et d’un plan de gestion de cas intensive pour le traitement de la toxicomanie
    • mise en contact des participants avec les services nécessaires et avec des réseaux de soutien informels
    • surveillance continue des progrès et des besoins des participants
    • représentation et soutien des participants, et intercession au besoin pour assurer un accès équitable aux services

    La gestion de cas intensive peut comprendre d’autres fonctions, notamment les suivantes :

    • intervention en cas de crise : interventions directes et mobilisation des services et du soutien nécessaires
    • intervention systémique : intercession d’auprès d’organisations ou de grands réseaux de soutien pour favoriser la prestation de services plus efficaces, plus équitables et plus responsables aux personnes qui participent au programme Ontario au travail
    • développement des ressources : collaboration avec les partenaires communautaires et les personnes qui participent au programme pour créer des services aptes à répondre à leurs besoins

    Tenue des dossiers

    Le personnel se reporte à l’entente de participation pour documenter avec exactitude les étapes du plan de traitement de la personne qui participe au programme. Les renseignements consignés peuvent notamment inclure le nom de l’organisme chargé du traitement et celui des autres organismes partenaires (p. ex., SAE, Bureau de probation et de libération conditionnelle, Alcooliques Anonymes, Narcotiques Anonymes, etc.), la durée du traitement, les renseignements sur l’assiduité de la personne, les mesures de soutien auxquelles la personne a eu recours, et tout autre renseignement pertinent.

    Traitement des cas d’inobservation

    Les responsables de l’Initiative de traitement de la toxicomanie sont conscients des risques de rechute au cours du processus de traitement. Dans certains cas, il faut plus d’une tentative pour que la personne qui participe au programme atteigne ses objectifs en matière de traitement.

    Par conséquent, l’une des principales responsabilités du ou de la responsable de cas de l’Initiative de traitement de la toxicomanie consiste à faciliter l’identification et la résolution des problèmes pouvant survenir durant la participation à l’initiative, en veillant tout particulièrement à prendre les mesures nécessaires pour éviter que les personnes qui participent au programme soient déclarées inadmissibles par suite de l’inobservation des exigences ou conditions prévues.

    Mesures progressives

    Les mesures suivantes doivent être prises pour éviter qu’une personne soit déclarée inadmissible par suite de l’inobservation des exigences ou conditions prévues :

    • après une première absence inexpliquée à une séance de traitement, le personnel communique quotidiennement avec la personne qui participe au programme pour s’assurer qu’elle se présente à ses rendez-vous
    • après une deuxième absence inexpliquée, le personnel communique avec la personne qui participe au programme et avec les intervenants chargés du traitement pour réviser le plan de traitement et de gestion de cas intensive et le modifier au besoin
    • après une troisième absence inexpliquée, le personnel fait enquête pour déterminer si l’aide financière consentie est utilisée aux fins prescrites. Si ce n’est pas le cas, on peut nommer une ou un fiduciaire qui remet une allocation hebdomadaire à la personne qui participe au programme. Ces dispositions demeurent en vigueur jusqu’à ce que la personne qui participe au programme soit en mesure de gérer ses affaires. La ou le fiduciaire ou le programme Ontario au travail peut payer le loyer directement au propriétaire (voir la Directive 3.6 : Fiducie pour un complément d’information)
    • après une autre absence inexpliquée dans le cadre d’un programme de traitement, on convoque une conférence de cas formelle en vue de réévaluer le traitement et les prochaines étapes, y compris décider de l’inadmissibilité de la personne ou de la réduction de ses prestations en raison de l’inobservation des exigences ou conditions prévues

    Réintégration rapide

    Toute personne déclarée inadmissible par suite de l’inobservation de ses exigences en matière de participation à l’Initiative de traitement de la toxicomanie est admissible à la réintégration rapide.

    Les responsables de cas de l’Initiative de traitement de la toxicomanie veillent à ce que les personnes qui participent au programme et qui ont été déclarées inadmissibles par suite de l’inobservation des exigences en matière de participation à l’Initiative puissent réintégrer le programme dès la présentation d’une nouvelle demande et la signature de l’entente de participation. Le cas échéant, la personne doit accepter de participer aux volets du programme (dépistage, évaluation ou traitement) dont elle n’a précédemment pas observé les conditions.

    Mis à jour : 28 mars 2022
    Date de publication : 28 mars 2022