juillet 2013

Compétence législative

Paragraphes 17 (3) et 20 (3), et article 26 du Règlement 134/98.

Exigences de vérification

Les documents indiquant que toutes les personnes qui participent au programme ont assisté à une séance d’information sur l’emploi tel qu’exigé sont versés au dossier.

Application de la directive

La séance d’information sur l’emploi présente de manière approfondie les activités et les services d’aide à l’emploi offerts dans le cadre du programme Ontario au travail. Elle vise à aider les personnes qui participent au programme à établir les ententes de participation dans le but d’améliorer leur employabilité, de trouver et de conserver un emploi et d’augmenter leurs revenus afin de parvenir à l’autonomie financière.

Participants

Toutes les personnes qui font une demande, leur conjointe ou conjoint et les personnes adultes à leur charge qui forment le groupe de prestataires doivent assister à une séance d’information sur l’emploi. Cependant, les administrateurs peuvent annuler cette exigence dans le cas des personnes qui présentent une nouvelle demande et qui ont assisté à une séance d’information sur l’emploi dans les six derniers mois. On devrait inciter les bénéficiaires dont les conditions de participation ont été temporairement reportées lorsqu’ils ont fait leur demande à assister à une séance d’information sur l’emploi pour les encourager à participer volontairement aux activités d’aide à l’emploi.

Moment et forme des séances d’information sur l’emploi

Les administrateurs peuvent organiser les séances d’information sur l’emploi de manière à ce que :

  • elles fassent partie du processus de demande
  • elles soient l’activité initiale de l’entente de participation

La séance d’information sur l’emploi devrait avoir lieu dans les 30 jours suivant la signature de l’entente de participation lorsqu’elle en représente l’activité initiale.Les séances devraient être offertes à des groupes de bénéficiaires lorsque c’est possible. Les séances de groupe contribuent à briser l’isolement, favorisent le dialogue, permettent de créer des liens et permettent la communication de renseignements uniformes. Cependant, les agents de prestation devraient établir des protocoles locaux pour soutenir les séances individuelles lorsqu’il ne convient pas ou qu’il n’est pas possible d’offrir une séance de groupe (p. ex., lorsque des services d’interprètes sont requis).

Contenu

Les agents de prestation ont la marge de manoeuvre nécessaire pour déterminer le contenu de la séance d’information sur l’emploi. En général, celle-ci devrait comprendre les éléments suivants :

  • information sur toute la gamme d’activités d’aide à l’emploi offertes dans le cadre du programme Ontario au travail, les centres de ressources disponibles et les services de soutien à l’emploi et à la participation disponibles dans le cadre du programme Ontario au travail (p. ex., services de garde d’enfant, remboursement des dépenses liées à l’emploi, exemptions de gains, prestations pour emploi à plein temps, prestations pour autres types d’emploi et activités d’aide à l’emploi et prestations complémentaires de santé associées à un emploi)
  • une description claire de l’obligation pour les bénéficiaires de participer aux activités d’aide à l’emploi pour être admissibles à une aide au revenu et des conséquences de l’inobservation des conditions de participation sans explication raisonnable
  • une aide pour déterminer les compétences et les qualités pertinentes à différents types d’emploi sur le marché du travail local
  • élaboration ou mise à jour de l’entente de participation pour y inclure les activités planifiées du bénéficiaire qui le mèneront à un emploi, notamment les reports temporaires ou les restrictions quant à la participation

En outre, les agents de prestation peuvent :

  • adapter les séances d’information à des groupes de bénéficiaires spécifiques comme les pères ou mères seul soutien de famille ou les bénéficiaires qui font face à différents obstacles en matière d’emploi (p. ex., itinérance ou précarité du logement)
  • intégrer le questionnaire sur l’aptitude à lire et à écrire dans la séance d’information sur l’emploi
  • utiliser des vidéos pour fournir les renseignements de base