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8.2 Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents (EXPRESS)

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    novembre 2015

    Compétence législative

    Article 4 et paragraphes 7 (4) et 16 (2) de la Loi.
    Paragraphe 2 (3), article 10 et paragraphe 26 (9) du Règlement 134/98.

    Exigences de vérification

    Les documents appuyant ce qui suit figurent aux dossiers :

    • tous les parents âgés de 16 ou de 17 ans et ayant au moins un enfant à charge ainsi que toutes les personnes âgées de 18 à 25 ans et ayant au moins un enfant à charge qui participent librement au programme EXPRESS font l’objet d’un plan de services individualisé
    • le plan de services individualisé englobe des activités s’inscrivant dans chacun des trois volets du programme EXPRESS (études, expérience et compétences parentales)
    • le plan de services individualisé comprend un minimum de 35 heures dans un programme approuvé d’acquisition de compétences parentales
    • le dossier comprend une preuve du paiement de l’incitatif financier prévu, y compris un accusé de réception écrit de la bourse et un engagement écrit d’utiliser les fonds aux fins prescrites
    • un formulaire Nomination d’un(e) fiduciaire dûment rempli figure au dossier de tous les participants au programme EXPRESS qui ont moins de 18 ans (voir la Directive 3.6 : Fiducie pour un complément d’information)

    Application de la politique

    Les mères et les pères qui ont entre 16 et 25 ans et qui n’ont pas terminé leurs études secondaires peuvent participer au programme EXPRESS.

    Pour demeurer admissibles à une aide, tous les participants au programme EXPRESS doivent avoir entrepris la démarche nécessaire pour obtenir leur diplôme d’études secondaires ou l’équivalent.

    Les participants au programme EXPRESS demeurent admissibles à une aide, quel que soit leur âge, aussi longtemps qu’ils continuent de participer au programme, de faire des progrès satisfaisants en vue de la réalisation des objectifs fixés et de respecter les conditions d’admissibilité.

    Le personnel dresse, pour chaque personne qui participe au programme EXPRESS, un plan de services individualisé précisant les activités à faire dans les trois volets du programme (études, expérience et compétences parentales).

    Les participants au programme EXPRESS reçoivent une aide financière au titre des dépenses découlant de leur participation au programme.

    Une bourse de 500 $ est octroyée aux participants qui terminent le programme en ayant satisfait à toutes les exigences. Cette mesure encourage et motive les participants à terminer le programme.

    Participation obligatoire

    La participation au programme EXPRESS est obligatoire pour les mères et les pères âgés de 16 ou de 17 ans qui n’ont pas terminé leurs études secondaires et qui participent au programme Ontario au travail ou font partie d’un groupe de prestataires du programme Ontario au travail. Les mères âgées de 16 ou de 17 ans qui viennent d’avoir un enfant peuvent bénéficier d’un congé de maternité avant de participer au programme EXPRESS.

    On doit néanmoins les encourager à participer au programme aussitôt que possible après la naissance de leur enfant, en commençant par le volet compétences parentales et développement de l’enfant.

    Participation volontaire

    Les mères et les pères âgés de 18 à 25 ans inclusivement qui n’ont pas terminé leurs études secondaires et qui participent au programme Ontario au travail ou font partie d’un groupe de prestataires du programme Ontario au travail sont encouragés à participer au programme EXPRESS.

    Les mères et les pères qui sont âgés de 16 à 25 ans inclusivement au moment de leur inscription au programme EXPRESS, qui n’ont pas terminé leurs études secondaires et qui ne reçoivent des prestations du programme Ontario au travail que pour leurs enfants peuvent participer au programme EXPRESS et devraient être encouragés à le faire.

    Plan de services individualisé

    Le plan de services individualisé élaboré dans le cadre du programme EXPRESS constitue une annexe de l’entente de participation. Il énonce les activités que la personne doit mener à terme.

    Le plan de services individualisé se fonde sur la situation et les besoins particuliers de la personne, et précise comment celle-ci doit entreprendre et mener les activités prévues. Chaque plan doit en outre énoncer les mesures à prendre si la personne se heurte à des obstacles.

    Le plan de services individualisé :

    • décrit en quoi consiste la participation de la mère ou du père à chacun des trois volets du programme EXPRESS
    • décrit les rôles et responsabilités des parties intéressées
    • identifie les fournisseurs de services
    • assure la prestation d’interventions ayant des incidences positives
    • inclut un congé de maternité, s’il y a lieu

    Le plan de services individualisé décrit également les mesures prévues pour faciliter la transition de l’école à un milieu de travail ou à un autre programme d’éducation si la mère ou le père prévoit poursuivre ses études après avoir obtenu son diplôme d’études secondaires.

    Les mères et pères participent à tous les aspects de l’élaboration de leur plan de services individualisé. Ils donnent leur avis et font des choix quant aux activités et aux services qui doivent figurer dans le plan. Les participants peuvent également soumettre des commentaires sur les services reçus.

    Le personnel communique fréquemment avec les participants au programme EXPRESS, mensuellement ou plus souvent au besoin, pour surveiller l’application du plan de services individualisé.

    Les trois volets du programme EXPRESS

    Études

    Dans le cadre du volet études du programme EXPRESS, les participants doivent fréquenter assidûment un programme d’enseignement qui mène à un diplôme d’études secondaires ou à l’équivalent, ou, s’ils ont obtenu leur diplôme d’études secondaires, à un programme d’études postsecondaires.

    Dans certains cas, il peut être approprié pour les participants de suivre un programme d’éducation autre que les études secondaires traditionnelles, p. ex., un programme d’éducation des adultes ou un programme d’études encadrées par correspondance. Dans des circonstances exceptionnelles, le retour aux études peut aussi s’effectuer graduellement.

    En cas d’obstacles à l’apprentissage, par exemple une maîtrise insuffisante du français ou de l’anglais la langue seconde, des difficultés de lecture ou de calcul, ou des troubles d’apprentissage, il peut être nécessaire de prendre des dispositions particulières.

    Expérience

    Les participants au programme EXPRESS ont accès à un éventail complet de mesures d’aide à l’emploi qui leur permettent d’acquérir des compétences professionnelles et de devenir employables.

    La participation à des programmes d’enseignement coopératif, au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO), à des placements dans la collectivité et à d’autres expériences professionnelles comme un stage d’observation au poste de travail font partie des options à envisager. Un emploi à temps partiel ou encore la participation au Programme Expérience été ou au programme Connexion Emploi du gouvernement provincial représentent pour les élèves une autre occasion d’acquérir une expérience de travail.

    Compétences parentales et développement de l’enfant

    Le volet compétences parentales et développement de l’enfant du programme EXPRESS a pour but de promouvoir la croissance et le développement de l’enfant en aidant les participants à devenir de meilleurs parents et éducateurs.

    Les activités reliées aux compétences parentales et au développement de l’enfant doivent se donner à des heures qui conviennent aux participants et porter principalement sur les besoins de la clientèle ciblée par le programme EXPRESS. Le plan de services individualisé doit prévoir une participation minimale de 35 heures à un programme approuvé d’acquisition de compétences parentales.

    Le volet compétences parentales vise à :

    • améliorer l’aptitude des participants à bien jouer leur rôle parental
    • aider les parents à devenir de bons éducateurs et de bons modèles pour leurs enfants
    • favoriser le sain développement de l’enfant
    • améliorer l’estime de soi des parents et leurs capacités d’adaptation
    • réduire les symptômes de la dépression chez les parents, le cas échéant

    Les exigences relatives aux programmes d’acquisition de compétences parentales sont énoncées dans les lignes directrices du programme Ontario au travail sur le programme Expérience, poursuite et reprise des études pour les parents.

    Si possible, on encourage les parents à participer à des activités d’acquisition de compétences parentales avec les autres personnes qui les aident à s’occuper de leur enfant. Les programmes doivent aussi tenir compte des besoins culturels des participants et de leurs enfants.

    Aide financière

    L’aide financière du programme EXPRESS peut servir à couvrir les dépenses suivantes :

    • services de garde d’enfants
    • transport
    • fournitures scolaires
    • vêtements pour l’école
    • voyages éducatifs
    • frais reliés à la remise des diplômes
    • tutorat
    • counseling
    • frais d’activités récréatives
    • autres mesures visant un renforcement positif et la reconnaissance des réalisations

    Les participants au programme EXPRESS doivent avoir accès à des services de garde d’enfants avant, pendant et après les heures de classe pour pouvoir préparer leurs examens, faire leurs devoirs, participer aux activités des volets axés sur l’expérience et les compétences parentales, et obtenir un soutien en cas d’urgence.

    Les services de garde d’enfants sont offerts aussi longtemps que la personne qui participe au programme EXPRESS est considérée comme une « personne dans le besoin » au sens de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

    Incitatif du programme EXPRESS

    Le programme EXPRESS offre un incitatif aux participants pour les encourager à terminer le programme. Les participants qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires et qui terminent les activités approuvées prévues dans le cadre des volets « compétences parentales et développement de l’enfant » et « expérience » sont admissibles à une bourse de 500 $.

    La bourse est versée aux termes de la Loi de 1990 sur le ministère des Services sociaux et communautaires et n’est pas comprise dans le revenu ou l’avoir lorsqu’on détermine l’admissibilité d’une personne au programme Ontario au travail ou à une place subventionnée en garderie pour son enfant.

    Une fois qu’ils ont touché la bourse de 500 $, les participants au programme EXPRESS doivent en accuser réception par écrit et s’engager, également par écrit, à l’utiliser aux fins prévues.

    Deux options s’offrent aux participants pour l’utilisation de la bourse :

    Option 1

    La bourse de 500 $ est utilisée pour payer des études postsecondaires ou des cours de formation dans une université, un collège communautaire ou un établissement inscrit aux termes de la Loi de 1990 sur les écoles privées de formation professionnelle.

    Option 2

    La somme de 500 $ est conservée en fiducie pour l’éducation de l’enfant de la personne.

    Les participants qui ont plus d’un enfant et qui choisissent cette option doivent décider s’ils diviseront la somme entre leurs enfants et, le cas échéant, établir le mode de répartition de cette somme.

    On doit encourager la participante ou le participant à accroître la valeur de la somme accordée en plaçant celle-ci dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), lequel pourrait alors être admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études de 20 % accordée par le gouvernement fédéral.

    Si la bourse de 500 $ est investie dans un REEE au nom des personnes à charge de la participante ou du participant au programme EXPRESS, la Subvention canadienne pour l’épargne-études versée dans le REEE est exemptée du revenu. En outre, la portion de l’intérêt généré par le REEE ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études qui est réinvestie dans le REEE est exemptée du revenu.

    Planification de la transition

    Les participants qui obtiendront sous peu leur diplôme d’études secondaires élaborent un plan qui décrit leur transition entre le programme EXPRESS et la poursuite de leurs études ou un emploi.

    Le plan de transition :

    • précise quelle option la personne a choisie en ce qui concerne la bourse de 500 $
    • précise les étapes à suivre pour réaliser la transition et le délai prévu pour le faire
    • indique les mécanismes de soutien dont la personne a besoin pour faire la transition vers un programme d’études ou un emploi

    Certains participants peuvent avoir besoin d’aide pour :

    • remplir des formulaires de demande ou d’inscription
    • se faire adresser à des services d’orientation professionnelle ou à des réseaux d’aide
    • organiser une visite dans des établissements d’enseignement postsecondaire
    • s’inscrire à un cours de formation en gestion financière (p. ex., pour apprendre à gérer leur bourse du RAFEO)
    • trouver des services de garde d’enfants
    • assurer le maintien de leurs prestations pour services de santé
    • établir un REEE

    Certaines personnes peuvent continuer de participer au programme EXPRESS après avoir obtenu leur diplôme d’études secondaires afin de terminer les autres volets du programme, par exemple des activités d’acquisition de compétences parentales ou de développement de l’enfant ou, dans le cadre du volet expérience, un cours de préparation à l’emploi. Le cas échéant, le plan de transition doit indiquer la date à laquelle la personne prévoit terminer le programme EXPRESS.

    Les participants qui n’entreprennent ni études postsecondaires ni travail devraient continuer de participer à des activités d’aide à l’emploi.

    Mis à jour : 28 mars 2022
    Date de publication : 28 mars 2022