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6.11 Personnes séjournant dans un foyer

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    janvier 2013

    Compétence législative

    Articles 5 et 7 de la Loi.
    Paragraphes 44 (1) et 54 (1) du Règlement 134/98.

    Exigences de vérification

    Les documents appropriés appuyant le versement d’une aide aux personnes séjournant dans un foyer figurent au dossier.

    Les documents appuyant une décision relative au maintien ou à la réduction du montant de l’aide figurent au dossier.

    Application de la politique

    Les foyers sont des résidences permanentes offrant un soutien limité aux adultes vulnérables qui ont besoin d’une certaine supervision et d’aide pour accomplir les activités courantes de la vie quotidienne.

    Les personnes qui vivent dans un foyer sont réputées résider dans la zone géographique où se trouve le foyer. La personne qui fait une demande ou qui est bénéficiaire doit fournir des pièces justificatives, y compris une lettre ou un reçu du foyer qui indique ses conditions de logement et les taux applicables.

    Les personnes qui vivent dans un foyer et qui sont admissibles à Ontario au travail peuvent recevoir une allocation au titre du gîte et du couvert (voir la Directive 6.4 : Gîte et couvert pour un complément d’information). Les bénéficiaires admissibles peuvent aussi recevoir une allocation de régime alimentaire spécial, une allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement, une allocation spéciale de pension, et une allocation en raison de l’âge avancé, de même que des prestations obligatoires et discrétionnaires (voir la Directive 6.1 : Calcul du montant de l’aide et la Directive 7.1 : Résumé des prestations pour un complément d’information).

    Montant pour besoins personnels

    Dans le cadre de l’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC), les gestionnaires des services municipaux peuvent accorder un montant pour besoins personnels aux résidents d’un foyer.

    Si le montant pour besoins personnels est semblable ou équivalent au montant accordé pour besoins personnels à un bénéficiaire ou à une personne qui fait une demande, ce montant ne sera pas considéré comme un revenu. Tout paiement excédent ce montant sera ajouté aux revenus et déduit de l’aide sociale.

    Mis à jour : 28 mars 2022
    Date de publication : 28 mars 2022