Situation actuelle

Le 15 août 2025, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale.

Obtenez des détails sur l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

La région de Niagara entreprend une évaluation environnementale exhaustive de la traversée de l’escarpement du Niagara. L’étude vise à :

  • améliorer la capacité du réseau de transport pour la circulation des biens
  • réorienter la circulation des camions en dehors des zones résidentielles de l’ouest de la région de Niagara

L’évaluation examinera une série d’options pour démontrer la nécessité d’une nouvelle traversée de l’escarpement.

Une traversée nord-sud de l’escarpement du Niagara pourrait :

  • accueillir les véhicules utilitaires et les autres modes de transport
  • améliorer la sécurité des collectivités locales
  • améliorer l’efficacité de l’utilisation des véhicules utilitaires
  • contribuer à accroître la capacité, la redondance et la résilience du système de transport
  • contribuer à améliorer la circulation des biens et des personnes

La zone d’étude proposée pour la traversée comprend :

  • Ville de Grimsby
  • Ville de Lincoln
  • Ville de West Lincoln

Pour en savoir plus, consultez le site Web du promoteur (en anglais seulement).

Promoteur

Municipalité régionale de Niagara

Emplacement 

Escarpement du Niagara, entre l’autoroute Queen-Elizabeth et la route régionale 20, ville de Grimsby, ville de Lincoln, ville de West Lincoln

Type de projet

Transport

Numéro de référence

24013

Personne-ressource

Historique du projet

Cadre de référence : présenté
Date de présentation : 18 octobre 2024
Fin de la période de consultation publique : 18 novembre 2024
Date de la décision : 15 août 2025

Cadre de référence

L’objectif de l’évaluation environnementale (EE) est de définir des possibilités de remplacement et d’étudier les effets potentiels du corridor de transport proposé sur l’environnement.

Le 18 octobre 24, la région de Niagara a présenté le cadre de référence proposé pour l’évaluation environnementale de la traversée de l’escarpement du Niagara aux fins d’approbation par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Une période de consultation publique de 30 jours auprès des agences et des communautés autochtones s’est déroulée du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024.

Le 15 août 2025, le ministre l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence, qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale. Le cadre de référence définit le plan de travail de la région de Niagara pour répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Il s’appuie sur les travaux préparatoires réalisés à ce jour et comprend :

  • les alternatives et les critères d’évaluation des effets qui seront pris en compte dans l’évaluation environnementale
  • une description du plan de consultation à réaliser dans le cadre de l’évaluation environnementale
  • les réponses aux commentaires formulés lors de l’examen du cadre de référence préliminaire

Avis d’autorisation

Approbation au titre du paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales du cadre de référence pour la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Région de Niagara
Projet : Évaluation environnementale exhaustive de la traversée de l’escarpement du Niagara
Numéro de dossier de l’EE : 24013

Le promoteur a soumis le cadre de référence pour approbation en vertu de la partie II.3 de la Loi sur les évaluations environnementales.

Conformément au paragraphe 17.4 (10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence modifié présenté aux fins d’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 18 octobre 2024 (cadre de référence modifié) pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.

Au titre du paragraphe 17.6 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné confiée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence modifié, tel qu’il est approuvé par la présente.

Raisons

Je suis convaincu qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence modifié fournit un cadre qui fait en sorte que l’évaluation environnementale s’appuiera sur un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence modifié fournit un niveau de détail approprié pour confirmer que l’évaluation environnementale complétée doit contenir un niveau de détail suffisant afin d’évaluer avec précision les effets sur l’environnement des méthodes de remplacement.
  3. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale complétée sera conforme à l’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public.
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 15 août 2025, à Toronto.

Document original signé par :

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3