Aperçu

Nous offrons aux Ontariens un allégement de leur facture d’électricité à long terme, notamment :

  • la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), qui offre actuellement une remise de 17 % aux consommateurs résidentiels et des fermes, aux petites entreprises et aux autres consommateurs admissibles;
  • le Programme d’énergie abordable, qui propose des mesures d’économie d’électricité personnalisées et gratuites aux participants admissibles;
  • le Programme d’aide aux impayés d’énergie, qui fournit une aide d’urgence aux consommateurs qui accusent du retard dans le paiement de leur facture d’électricité;
  • le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, qui accorde aux consommateurs admissibles à faible revenu des crédits mensuels sur leur facture;
  • des programmes de conservation personnalisés pour les consommateurs des Premières Nations vivant dans les réserves, qui fournissent des services et des produits écoénergétiques pour aider à conserver l’énergie et à gérer les coûts énergétiques;
  • des crédits d’impôt aux groupes admissibles.
  • Plus de 30 000
    personnes bénéficiant du crédit de livraison pour les Premières Nations
  • 800 000
    personnes habitant dans les régions rurales et éloignées profitent de ces crédits.
  • 94%
    de l'électricité produite en Ontario provenait de sources exemptes d'émissions en 2020.

Remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE)

La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est offerte aux consommateurs admissibles, notamment :

  • les ménages;
  • les fermes;
  • les foyers de soins de longue durée;
  • les petites entreprises.

Le rabais est automatique et apparaît séparément sur les factures.

Depuis le 1er novembre 2021, la ROE permet aux consommateurs admissibles de profiter d’une remise de la province de 17 % sur le sous-total de leur facture d’électricité.

Les consommateurs qui reçoivent actuellement la ROE en vertu des dispositions réglementaires relatives aux droits acquis continueront de profiter du rabais jusqu’au 31 octobre 2022. Lorsque la ROE a été lancée, une période de droits acquis a été mise en place, à compter du 22 octobre 2019, pour les consommateurs qui recevaient auparavant la remise de 8 %, s’ils répondaient à l’exigence consistant à aviser leur fournisseur d’électricité avant le 1er février 2020.

Si vous avez des questions au sujet de l’admissibilité, communiquez avec votre service de distribution d’électricité ou la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Des crédits sur votre facture

En fonction de votre emplacement et votre revenu, obtenez des crédits sur votre facture par l'entremise de programmes.

À l'heure actuelle, les consommateurs résidentiels, les petites entreprises et les fermes d'Ontario profitent d'une réduction de facture. Vous pourriez aussi profiter de réduction à votre facture si vous êtes un consommateur de :

  • Hydro One (consommateurs à faible et moyenne densité)
  • Northern Ontario Wires
  • Société de services publics de Chapleau
  • Sioux Lookout Hydro
  • InnPower
  • Atikokan Hydro
  • Algoma Power

Le crédit obtenu varie en fonction de votre entreprise de distribution. À compter du 1er novembre 2019, pour vous aider à réduire votre facture d'électricité, vous verrez également un message distinct résumant les crédits obtenus sur votre facture si vous profitez de l'aide de plus d'un programme provincial.

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées (PPTRRE)

Le PPTRRE est conçu pour aider les clients admissibles vivant en région rurale ou éloignée à payer leur facture d'électricité, là où les coûts de distribution de l'électricité à ces clients sont plus élevés.

Le revenu tiré du PPTRRE permet aux distributeurs d'électricité dans les régions rurales et éloignées de réduire le montant qu'ils devraient exiger autrement des clients admissibles pour le service de distribution.

Consultez le site Web de la CÉO pour en apprendre davantage au sujet du PPTRRE.

Crédit de livraison pour les Premières Nations

Depuis le 1er juillet 2017, le crédit de livraison pour les Premières Nations est appliqué aux factures des consommateurs résidentiels des Premières Nations vivant dans les réserves. Ce crédit correspond à 100 % des frais de livraison, ou des frais de service mensuels pour les services publics qui n’ont pas de ligne d’alimentation distincte. Cela signifie que chaque consommateur admissible économise environ 60 $ par mois.

Les consommateurs admissibles ne sont pas tenus de demander le crédit pour livraison pour les Premières nations si leur entreprise de distribution locale les exempte déjà de la TVH. Le crédit sera appliqué automatiquement à la facture. Si vous êtes admissible à une exemption de la TVH, mais que vous ne vous êtes pas déjà inscrit, veuillez communiquer avec votre distributeur local.

Programme d'aide résidentielle

Le Programme d'aide résidentielle propose des mesures d’économie d’électricité personnalisées et gratuites pour vous aider à régler vos factures d’électricité. Grâce à ce programme, les ménages participants peuvent réduire leur facture d’électricité de 100 $ à 1 000 $ par an, en fonction de leur admissible, et améliorer le confort de leur maison.

Les ménages participants peuvent :

  • réduire leur facture énergétique de 100 $ à 1 000 $ par an, selon leur admissibilité;
  • accroître le confort de leur foyer.

Le programme est proposé aux :

  • propriétaires occupants;
  • locataires (avec le consentement du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble);
  • fournisseurs de logements sociaux;
  • Autochtones admissibles connectés au réseau électrique contrôlé par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), y compris au sein des communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.

Ce que le programme offre :

  • les participants les plus nécessiteux peuvent se prévaloir d'une évaluation gratuite de leurs besoins énergétiques, effectuée par un professionnel de l'énergie qualifié. Cette évaluation permettra de déterminer les améliorations écoénergétiques disponibles pour leurs maisons, comme les appareils de remplacement et le calfeutrement;
  • les autres participants admissibles peuvent bénéficier de kits d'économie d'énergie gratuits et adaptés à leurs besoins énergétiques. Il peut s'agir de minuteries mécaniques, d'aérateurs de robinets ou de cordes à linge.

Faites une demande au Programme d'aide résidentielle pour recevoir une assistance.

Programme d'aide aux impayés d'énergie (AIE)

Si vous avez des arriérés sur votre facture d'électricité ou de gaz naturel et que vous risquez de voir votre service débranché, vous pourriez être admissible à une aide financière d'urgence dans le cadre du Programme d'aide aux impayés d'énergie (AIE). Des règles de service à la clientèle spéciales ont également été mises en place pour les ménages à faible revenu. Vous devez répondre à certains critères pour être admissible à ces programmes et présenter une demande par l’intermédiaire d’un organisme d’accueil.

Crédits d'impôt

Pour les aînés et les personnes à faible ou à moyen revenu

Obtenez jusqu'à 1095 $ pour l'année de prestations de 2021 en crédits d'impôt si vous ou votre famille êtes des personnes à faible ou à moyen revenu et jusqu'à 1247 $ si vous êtes un aîné admissible.

Pour demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers :

  1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande ON-BEN(PDF)
  2. produisez votre déclaration de revenus pour voir si vous avez droit au crédit

Si vous avez droit au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, vous recevrez le crédit pour les années précédentes même si vous produisez vos déclarations de revenus tardivement.

Pour les personnes du nord de l'Ontario

Les résidents du nord de l'Ontario peuvent recevoir jusqu'à 158 $ par année en crédit d'impôt par individu et jusqu'à 243 $ par famille, incluant les parents seuls pour l'année de prestations 2021.

Pour demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario :

  1. téléchargez et remplissez le formulaire de demande ON-BEN(PDF)
  2. produisez votre déclaration de revenus pour voir si vous avez droit au crédit

Si vous avez droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le nord de l'Ontario, vous recevrez le crédit pour les années précédentes même si vous produisez vos déclarations de revenus tardivement.

Programmes pour les Premières Nations

Programme d'économie d'énergie à l'intention des Premières Nations

Le Programme d'économie d'énergie à l'intention des Premières Nations aide les clients admissibles des Premières Nations vivant dans les réserves à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison et à gérer plus efficacement leur consommation d'énergie. Le programme est offert gratuitement par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) aux clients admissibles.

Pour donner aux communautés plus de temps pour participer, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité SIERE a relancé tous les programmes de conservation des Premières Nations. Pour de plus amples renseignements sur l’état d’avancement de ces programmes, consultez le site Économisez l’énergie.

'Ontario offre des programmes de conservation et de gestion de la demande aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. Mis en œuvre par la SIERE, ces programmes fournissent des incitations et des outils pour aider les clients à réduire leur consommation et leurs coûts d'électricité. Ces programmes comprennent :

Conservation on the Coast

Le programme Conservation on the Coast propose des services d'étanchéisation des bâtiments dans trois communautés branchés à la ligne de transport d'électricité de Five Nations Energy, à savoir :

  • Première Nation de Fort Albany
  • Première Nation d'Attawapiskat
  • Première Nation de Kashechewan

Programme pilote pour les Premières Nations éloignées

 

Le programme pilote des Premières Nations éloignées propose la modernisation des maisons et des petites entreprises dans quatre communautés qui seront branchées au projet de transport d'électricité de Wataynikaneyap dans le Nord-Ouest de l'Ontario :

  • Première Nation de Kasabonika Lake
  • Première Nation de Wunnumin Lake
  • Première Nation de North Caribou Lake
  • Première Nation de Sachigo Lake

Programme de modernisation des édifices communautaires des Premières Nations

Depuis l’automne 2021, le Programme de modernisation des édifices communautaires des Premières Nations fournira jusqu’à 100 000 $ par communauté pour des projets d’efficacité énergétique personnalisés admissibles dans les bâtiments commerciaux et institutionnels appartenant à la bande.

Programme pour les Premières Nations éloignées

Le programme pour les Premières Nations éloignées permettra d’étendre le service fourni dans le cadre du programme pilote pour les Premières Nations éloignées à 12 autres réserves des Premières Nations qui seront bientôt connectées.

Comment nous gardons automatiquement votre facture stable

Dividendes d'Hydro One

Les dividendes d'Hydro One contribuent aux programmes pour empêcher votre facture d'augmenter. La province de l'Ontario est le principal actionnaire d'Hydro One, de sorte qu'elle reçoit des dividendes trimestriels qui sont versés directement dans les programmes d'allègement des tarifs d'électricité, les crédits et les remises.

Lorsque le conseil d'administration d'Hydro One déclare des dividendes sur les actions ordinaires, tous les actionnaires de la société deviennent admissibles à une certaine date à des dividendes basés sur le nombre d'actions ordinaires qu'ils détiennent. L'Ontario possède tout près de 47 % des actions d'Hydro One.

Au cours de l'exercice financier 2019-2020, l'Ontario a encaissé la somme de 291 millions de dollars en dividendes d'Hydro One. Cela équivaut à environ 60 $ par consommateur d’électricité qui reçoit des rabais ou des crédits sur sa facture, en 2019-2020.