Aperçu

La Déclaration provinciale sur la planification (DPP) de 2024 et le Plan de la ceinture de verdure de 2017 exigent que les zones agricoles à fort rendement, y compris les zones de cultures spéciales, soient désignées et protégées dans les plans officiels municipaux conformément aux lignes directrices provinciales ou à partir de la cartographie fournie par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO).

La désignation des zones agricoles à fort rendement doit être maintenue au fil du temps. Il est important de consulter la province quant à la nécessité d’apporter des mises à jour avant qu’une municipalité n’entreprenne l’examen de son plan officiel.

Zones agricoles à fort rendement

Les terres agricoles à fort rendement sont principalement concentrées au sud du Bouclier canadien, où prédominent les sols à fort potentiel agricole. Le nord de l’Ontario compte également de vastes étendues de terres agricoles à fort rendement ainsi que des terres de classes inférieures présentant une concentration locale d’activités agricoles qui peuvent être considérées comme des zones agricoles à fort rendement.

Les zones agricoles à fort rendement représentent de vastes étendues de terres généralement contiguës qui favorisent les possibilités actuelles et futures en matière d’agriculture. Elles sont caractérisées par la présence de :

  • terres agricoles à fort rendement, définies comme les zones de cultures spéciales et/ou les terres de classes 1 à 3 de l’Inventaire des terres du Canada (ITC)
  • d’autres zones associées aux terres agricoles à fort rendement, y compris les terres des classes 4 à 7 de l’ITC et d’autres secteurs présentant une concentration locale d’exploitations agricoles caractéristique de la poursuite d’activités agricoles
  • les zones agricoles constituées de sols organiques (qui ne font pas partie du système de classification de l’ITC)

Les zones agricoles à fort rendement sont des paysages agricoles exploités où les pratiques agricoles courantes sont encouragées et protégées. De petites enclaves d’utilisations non agricoles existantes peuvent se trouver dans ces paysages, mais elles n’en modifient pas le caractère essentiellement agricole.

Les pratiques agricoles courantes peuvent comprendre des activités incompatibles avec des utilisations sensibles non agricoles, car elles génèrent :

  • du bruit
  • de la poussière
  • des vibrations
  • de la fumée
  • des mouches
  • de la lumière
  • des odeurs

Les conflits entre utilisations agricoles et non agricoles peuvent nuire aux activités agraires. Il est donc essentiel de préserver de vastes étendues continues de terres agricoles afin de réduire les perturbations et de favoriser l’efficacité des exploitations agricoles.

Les exploitants agricoles doivent souvent emprunter les routes pour déplacer à faible vitesse des machines encombrantes pour effectuer les semis, la moisson et le transport des récoltes. Ces déplacements peuvent devenir plus compliqués et dangereux lorsque les champs sont morcelés ou que les utilisations des terres avoisinantes sont incompatibles. Certaines composantes de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire dépendent également de la présence, à proximité, d’une masse critique d’activités de production agricole primaire pour demeurer viables. Pour ces raisons, les politiques provinciales protègent les zones agricoles à fort rendement contre les utilisations non agricoles et favorisent le maintien de vastes étendues continues réservées à l’agriculture.

Illustration conceptuelle de la cartographie des terres comprises dans les zones agricoles à fort rendement, notamment les zones de cultures spéciales, les terres des classes 1 à 3, les terres des classes 4 à 7, les sols organiques et les secteurs d'utilisations non agricoles.

Figure 1. Exemple de carte illustrant les terres comprises dans les zones agricoles à fort rendement.

Cartographie et désignation des zones agricoles à fort rendement

Bien-fondé de la désignation des zones agricoles à fort rendement

La désignation des zones agricoles à fort rendement permet de veiller à ce que ces ressources non renouvelables soient protégées et prises en considération dans les décisions relatives à l’utilisation des terres. Le maintien de vastes étendues continues favorise également les pratiques agricoles courantes et contribue à réduire les conflits potentiels liés à l’utilisation des terres au fil du temps.

Orientation stratégique et rôle des municipalités

La DPP 2024 et les plans provinciaux (comme le Plan de la ceinture de verdure) prévoient que les zones agricoles à fort rendement soient protégées et désignées pour une utilisation agricole à long terme.

Les municipalités désignent les zones agricoles à fort rendement dans leurs plans officiels, en s’appuyant sur la cartographie et la délimitation de ces zones dans le cadre de l’établissement et du maintien du territoire agricole. La prise en compte de la taille et de la continuité de ces zones favorise l’efficacité des activités agricoles et aide à prévenir les problèmes de compatibilité des utilisations des terres.

Cartographie dans la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure

Dans la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure, les secteurs agricoles à fort rendement ont été cartographiés par le MAAAO au moyen de la Carte provinciale du territoire agricole (2018), accessible dans le Portail pour le système agricole. Les autorités responsables de l’aménagement doivent utiliser cette cartographie pour mettre en œuvre la cartographie du système agricole et du territoire agricole définis par la province dans leurs plans officiels, conformément aux plans et aux procédures de mise en œuvre applicables.

Approches à l’extérieur de la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure

À l’extérieur de la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure, lorsque des travaux de cartographie ou des analyses techniques sont nécessaires pour appuyer l’identification et la désignation des zones agricoles à fort rendement dans les plans officiels, le MAAAO recommande aux municipalités d’utiliser la méthode du système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (SETAZ), en s’appuyant sur la DPP 2024 ainsi que sur les lignes directrices et la cartographie de la province, lorsqu’elles sont disponibles. Le système d’évaluation des terres agricoles (SETA) constitue une autre méthode pouvant être utilisée à la place de la méthode SETAZ pour soutenir la désignation des zones agricoles à fort rendement.

Cas où des études peuvent être nécessaires ou non

Dans les municipalités où les terres situées à l’extérieur des zones de peuplement répondent à la définition d’une zone agricole à fort rendement, il se peut qu’aucune étude ne soit nécessaire pour soutenir leur désignation dans le plan officiel. Dans les secteurs où les sols ou les modes d’utilisation des terres sont plus diversifiés, les municipalités qui ont recours au processus de désignation commencent généralement par réaliser une étude pour déterminer les zones agricoles à fort rendement potentielles.

Éléments habituellement pris en compte dans les études SETAZ ou SETA

Les études visant à appuyer l’identification des zones agricoles à fort rendement potentielles, comme les études SETAZ ou SETA, analysent généralement des facteurs tels que :

  • la capacité des sols selon l’ITC
  • la taille des lots afin d’évaluer le degré de morcellement
  • les utilisations agricoles et non agricoles existantes

De l’étude à la désignation

Une fois les zones potentielles affinées et les zones agricoles à fort rendement établies définitivement, la désignation passe généralement par un processus de modification du plan officiel. Ce processus comporte un avis au public et des possibilités de participation, souvent dans le cadre d’un examen complet ou d’une révision du plan officiel municipal, selon le cas.

Approches municipales en matière de désignation

Approches courantes en Ontario

La plupart des municipalités ayant d’importantes concentrations de terres agricoles à fort rendement désignent des zones agricoles à fort rendement dans leurs plans officiels et doivent veiller à ce que la pleine signification de cette expression soit reflétée dans ces désignations.

Variations régionales des approches de désignation

Dans le Sud-Ouest de l’Ontario, de nombreuses municipalités désignent comme zone agricole à fort rendement l’ensemble des terres situées à l’extérieur des zones de peuplement; cette désignation reflète la qualité générale des sols agricoles et l’importance de l’activité agricole dans la région.

Dans d’autres régions de la province, les plans officiels municipaux comportent généralement à la fois des désignations de « zone agricole à fort rendement » et de « terres rurales ». Ces désignations indiquent que les terres situées à l’extérieur des zones de peuplement peuvent comprendre un éventail plus large de terres agricoles à fort rendement et de terres à potentiel moindre.

Variations selon les paliers d’aménagement et les contextes

Dans certains cas, les zones agricoles à fort rendement sont désignées et cartographiées dans les plans officiels des municipalités de palier inférieur (ville, cité ou canton), mais ne sont pas encore prises en compte dans les plans officiels des municipalités de palier supérieur (comté, région ou district).

Certaines municipalités, principalement dans le Nord de l’Ontario, ne disposent d’aucun plan officiel approuvé ou ne possèdent qu’une ébauche de plan officiel. Dans ces situations, il est recommandé de consulter la municipalité et le MAAAO afin de confirmer la façon dont les zones agricoles à fort rendement doivent être reconnues.

Consultation précoce avec le MAAAO

Les municipalités sont encouragées à consulter le MAAAO dès le début du processus, avant d’entreprendre une étude et pendant les études du plan officiel, afin de déterminer si une nouvelle cartographie du territoire agricole ou la mise à jour de la cartographie existante pourrait être justifiée. Le MAAAO peut fournir des données, un soutien technique et des conseils sur l’application appropriée des méthodes SETAZ et SETA.

Image aérienne d'une zone agricole à fort rendement, se caractérise par de vastes champs continus et un paysage agricole homogène

Figure 2. Zones agricoles à fort rendement : utilisation du sol plus uniforme, terres à fort potentiel

Image aérienne des terres rurales

Figure 3. Terres rurales : terres plus morcelées, terres à potentiel moindre

Cas où des études peuvent être nécessaires ou non

Dans les municipalités où les terres situées à l’extérieur des zones de peuplement répondent clairement à la définition de zone agricole à fort rendement, une étude SETAZ ou SETA officielle peut ne pas être nécessaire pour appuyer la cartographie dans un plan officiel. Toutefois, lorsque les modes d’utilisation des terres ont changé, que de nouvelles données sont disponibles ou que les plans officiels sont mis à jour, les municipalités peuvent envisager d’entreprendre ou de mettre à jour les études SETAZ ou SETA afin de veiller à ce que la cartographie des zones agricoles à fort rendement demeure actuelle, défendable et uniforme d’une juridiction à l’autre.

Utilisations non agricoles dans les zones agricoles à fort rendement

Les zones agricoles à fort rendement peuvent comprendre de petites enclaves d’utilisations non agricoles au sein du paysage agricole exploité, notamment :

  • des terrains de golf
  • des cimetières
  • des lots commerciaux et résidentiels

Ces utilisations peuvent avoir été approuvées avant l’entrée en vigueur des politiques en place. Si elles sont autorisées par un plan officiel approuvé et un règlement de zonage, elles peuvent être maintenues à titre d’exceptions propres à un emplacement, limitées au type et à l’ampleur déjà approuvés.

Lorsqu’un endroit visé par une utilisation non agricole existante est situé dans une zone agricole à fort rendement, les politiques applicables aux zones agricoles à fort rendement restent en vigueur. Les pratiques agricoles normales doivent être encouragées et protégées, et les morcellements ne peuvent être autorisés que dans des situations particulières.

Les propositions visant de nouvelles utilisations non résidentielles et non agricoles, ou l’agrandissement de telles utilisations doivent respecter les exigences relatives aux distances minimales de séparation (DMS I), démontrer le besoin et évaluer d’autres emplacements afin d’éviter les zones agricoles à fort rendement ou, lorsque cela est impossible, les terres agricoles de priorité moindre.

Les répercussions doivent être atténuées dans la mesure du possible, étant entendu que l’utilisation à long terme des terres situées dans les zones agricoles à fort rendement est destinée à l’agriculture. La Publication 851F : Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario du MAAAO fournit de l’information supplémentaire à l’appui de la mise en œuvre des politiques provinciales et précise les utilisations permises ainsi que les possibilités de diversification.

Si de nouvelles utilisations non agricoles sont approuvées dans des zones agricoles à fort rendement (à l’exclusion des agrandissements des zones de peuplement), les terres conservent leur désignation de zone agricole à fort rendement. Lorsqu’une utilisation non agricole approuvée cesse, toute demande de planification de l’utilisation des terres doit être conforme aux politiques applicables aux zones agricoles à fort rendement.

Vue aérienne d'un parc communautaire entouré de terres agricoles dans une zone agricole à fort rendement. Un cercle met en évidence le parc.

Figure 4. Parc communautaire situé dans la zone de cultures tendres fruitières et viticoles de la péninsule du Niagara

Vue aérienne d'un atelier de réparation automobile entouré de terres agricoles dans une zone agricole à fort rendement. Un cercle met en évidence l'entreprise.

Figure 5. Atelier de réparation automobile situé dans une zone agricole à fort rendement du comté de Brant

Les outils et sources de données ci-dessous peuvent être utilisés en complément du SETAZ ou du SETA pour appuyer l’analyse et la cartographie des zones agricoles à fort rendement :

Les municipalités sont encouragées à consulter le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) et le MAAAO au moment de l’examen du plan officiel afin de confirmer si des mises à jour de la cartographie sont nécessaires.