Aperçu

En tant que zones de production économique élevée, les zones d’emploi d’importance provinciale sont situées stratégiquement de façon à assurer des emplois stables et fiables dans toute la région. Elles offrent des occasions d’améliorer la coordination entre la planification de l’utilisation du territoire, le développement économique et les investissements dans l’infrastructure pour soutenir l’investissement et la création d’emplois à long terme.

Le document En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe énonce les nouvelles politiques qui protègent les zones d’emploi essentielles à l’économie locale et provinciale. Ces politiques donnent aux municipalités la souplesse nécessaire pour affecter des terrains, par exemple une zone d’emploi, à d’autres utilisations tout en veillant à protéger à long terme les zones d’emploi clés.

Carte de zones d’emploi d’importance provinciale

Pour nous assurer que les zones d’emploi soient protégées, nous avons délimité zones d’emploi d’importance provinciale comme première phase vers la planification à long terme. Nous avons apporté des modifications mineures (ou techniques) afin de veiller à ce que les zones soient compatibles avec les plans officiels des municipalités.

Nos politiques ne s’appliquent qu’aux parties d’une zone qui ont été désignées zones d’emploi dans le plan officiel d’une municipalité. Les utilisations du territoire qui sont permises actuellement ne changeront pas en raison de cette politique.

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Demande de modification de la carte d’une zone

Au cours de notre deuxième phase, nous continuons à examiner les demandes reçues pendant la période de consultation et acceptons les nouvelles demandes de réexamen.

Vous pouvez demander qu’on modifie une zone existante ou ses limites ou qu’on ajoute des zones. Ces demandes exigent des analyses et des consultations additionnelles.

Pour les municipalités

Les demandes antérieures des municipalités visant des modifications de zone sont en cours d’examen. Les demandes additionnelles pourraient porter sur :

  • le réalignement des limites sur celles des zones existantes;
  • l’ajout de parties de terrains à une zone ou leur retrait de celle-ci;
  • la création de nouvelles zones.

Les nouvelles demandes devraient indiquer clairement :

  • la modification proposée (par exemple, réalignement, ajout, retrait, etc.);
  • la raison de la modification;
  • que le conseil municipal appuie la modification;
  • comment la modification demandée répond aux critères d’évaluation énumérés ci-dessous.

La municipalité (de palier supérieur ou inférieur ou à palier unique) devrait également fournir un fichier Shapefile (.shp) indiquant l’emplacement et les détails géographiques ainsi que les modifications de limite demandées ou les nouvelles zones délimitées.

Lorsque nous recevrons une demande d’une municipalité, nous communiquerons avec elle pour discuter de ce qui suit :

  • les modifications des limites;
  • les demandes d’ajout de zones;
  • toute information manquante;
  • le niveau d’appui des municipalités de palier supérieur et inférieur.

Les demandes seront évaluées en fonction du consensus établi par les municipalités de palier supérieur et inférieur. En cas d’entente, vous devrez fournir une lettre approuvée par le conseil municipal qui confirmera les positions des municipalités et l’appui des deux niveaux.

Demandes d’autres groupes

Nous examinons les demandes antérieures de modifications provenant du secteur privé, de propriétaires fonciers, d’intervenants et d’autres parties intéressées par les demandes.

Toute nouvelle demande d’un groupe intéressé devrait confirmer l’appui de la municipalité concernée et décrire comment la demande répond aux critères d’évaluation.

Nous communiquons avec les municipalités de palier supérieur et inférieur pour déterminer leur position quant à toute demande non municipale. Une telle demande devra également être accompagnée d’une lettre approuvée par le conseil municipal qui fera état de l’entente entre l’auteur de la demande et les municipalités de palier supérieur et inférieur.

Critères d’évaluation

Toute demande visant la modification de limites ou l’ajout de zones sera examinée en fonction de la façon dont la proposition favorise le développement économique régional et provincial, du contexte local en matière d’aménagement et de l’appui de la municipalité. Les terrains visés par la demande :

  • peuvent se trouver dans la zone de peuplement et non dans la ceinture de verdure;
  • ne doivent pas faire l’objet d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire;
  • peuvent se trouver près d’infrastructures servant au transport majeur ou au déplacement de biens;
  • comporter une concentration d’emplois élevée;
  • avoir une incidence économique élevée ou jouer un rôle économique ou stratégique dans la région;
  • être vulnérable à la conversion à des utilisations sans emploi (par exemple, des maisons d’habitation);
  • présenter un potentiel d’aménagement pour des utilisations comportant des emplois (par exemple, de grands lots affectés à des fins commerciales);
  • partager une limite avec une zone existante.

Consultation sur l’utilisation à plus long terme des zones d’emploi d’importance provinciale

Dans le cadre de notre troisième phase, nous poursuivons nos consultations auprès des intervenants sur la vision à plus long terme quant aux zones et sur leur utilisation possible comme outils pour les investissements, la planification des infrastructures et l’activité économique.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus, veuillez nous écrire à growthplanning@ontario.ca. Nous envisagerons la possibilité de publier des cartes de zone révisées tenant compte de vos commentaires.