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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 960 résultats

Décret 2107/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 2106/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 2105/2017

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 2104/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 2103/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 2102/2017

Ministère des Transports
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 2101/2017

Ministère des Transports
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 2100/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 2099/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 2098/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 2097/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 2096/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 2095/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 2094/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi électorale
Approuvé et décrété :

Décret 2093/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2092/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 2091/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 2090/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 2089/2017

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 2088/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :
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