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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 960 résultats

Décret 1947/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1946/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 1945/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 1944/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1943/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 1942/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1941/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1940/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1939/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1938/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1937/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1936/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1935/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1934/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1933/2017

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1932/2017

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1931/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête
Approuvé et décrété :

Décret 1930/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1929/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
Approuvé et décrété :

Décret 1928/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :
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