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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 842 résultats

Décret 422/2017

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 421/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 420/2017

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 419/2017

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 418/2017

Ministère du Travail
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 417/2017

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 416/2017

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 415/2017

Ministère du Travail
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire
Approuvé et décrété :

Décret 414/2017

Direction générale de l’action contre le racisme
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 413/2017

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 412/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 411/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 410/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 409/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 408/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 407/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 406/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 405/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 404/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 403/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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