Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 652 résultats

Décret 919/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 918/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 917/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 916/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi sur les permis d’alcool
Approuvé et décrété :

Décret 915/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 914/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Approuvé et décrété :

Décret 913/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 912/2019

Ministère des Finances
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 911/2019

Ministère des Finances
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 910/2019

Ministère des Finances
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 909/2019

Ministère des Finances
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 908/2019

Ministère des Finances
Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
Approuvé et décrété :

Décret 907/2019

Ministère de l'Éducation
Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 906/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 905/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 904/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 903/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 902/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 901/2019

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 900/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Approuvé et décrété :
10 921 à 10 940 des 16 652 résultats