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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 242/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 241/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Nipissing University Act, 1992
Approuvé et décrété :

Décret 240/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 239/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 238/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 237/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 236/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 235/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Aucune loi
Approuvé et décrété :

Décret 234/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 233/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 232/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 231/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 230/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 229/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 228/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 227/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le tuteur et curateur public
Approuvé et décrété :

Décret 226/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 225/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 224/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 223/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :
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