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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 21/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 20/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 19/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 18/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 17/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 16/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 15/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 14/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 13/2019

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 12/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 11/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 10/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 9/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 8/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 7/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 6/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 5/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 4/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 3/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 2/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :
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