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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1452/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 1451/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1450/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1449/2018

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1448/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1447/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1446/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1445/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1444/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1443/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1442/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1441/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1440/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1439/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1438/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1437/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1436/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1435/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1434/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1433/2018

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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