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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 817/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 816/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 815/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 814/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 813/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 812/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 811/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 810/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 809/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 808/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Approuvé et décrété :

Décret 807/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 806/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 805/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 804/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 803/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 802/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le drainage
Approuvé et décrété :

Décret 801/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le drainage
Approuvé et décrété :

Décret 800/2018

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 799/2018

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 798/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
Approuvé et décrété :
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