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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 515/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 514/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 513/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 512/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 511/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 510/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 509/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 508/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 507/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 506/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les personnes morales
Approuvé et décrété :

Décret 505/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 504/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 503/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 502/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 501/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 500/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les pesticides
Approuvé et décrété :

Décret 499/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 498/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 497/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 496/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
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