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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 349 résultats

Décret 1203/2016

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1202/2016

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1201/2016

Ministère de l'Éducation
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :

Décret 1200/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Approuvé et décrété :

Décret 1199/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1198/2016

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1197/2016

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1196/2016

Ministère du Travail
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1195/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1194/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1193/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1192/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1191/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1190/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1189/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1188/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1187/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1186/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1185/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1184/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :
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