Règl. de l'Ont. 277/19: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES, éducation (Loi sur l')
Aujourd'hui, le 5 décembre 2024, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 1 novembre 2024 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).
Loi sur l’éducation
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2019-2020 DES CONSEILS SCOLAIRES
Période de codification : du 30 octobre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Remarque : Le 1er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le Règlement est modifié par remplacement de chaque occurrence de «de l’enfance en difficulté» par «spécialisée», sauf dans les dispositions suivantes : les dispositions 8 et 9 du paragraphe 9 (1), l’alinéa 20 (2) a), le paragraphe 20 (3), l’alinéa 22 (2) a), l’alinéa 72 (3) a) et l’alinéa 75 (5) c). (Voir : Règl. de l’Ont. 413/24, art. 1)
Dernière modification : 413/24.
Historique législatif : 188/20, TMAR 31 JL 20 - 1, TMAR 11 AU 20 - 2, 485/20, 755/20, 59/21, 329/21, 620/21, 380/22, 271/23, 20/24, 145/24, 413/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
PARTIE I | ||
Application | ||
Définitions | ||
Effectif quotidien moyen | ||
Exercice | ||
Élève d’un conseil | ||
Niveau d’exactitude | ||
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars | ||
Interprétation des tableaux | ||
Documents mentionnés au présent règlement | ||
Subventions générales | ||
Versements | ||
Conditions du versement des subventions | ||
Redressements du trop-payé et du moins-payé | ||
Recettes de fonctionnement | ||
PARTIE II | ||
Montant de la subvention | ||
Éléments de la subvention Élément éducation de base pour les élèves | ||
Élément éducation de base pour les élèves | ||
Élément éducation de base pour les écoles | ||
Élément éducation de l’enfance en difficulté | ||
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif | ||
Somme liée à l’équipement personnalisé | ||
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté | ||
Demande pour incidence spéciale | ||
Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels | ||
Somme liée à l’expertise en comportement | ||
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil | ||
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise | ||
Somme liée aux programmes de français langue seconde | ||
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD | ||
Élément enseignement des langues : conseils de langue française | ||
Somme liée aux programmes de français langue première | ||
Somme liée aux programmes ALF/PANA | ||
Élément supplément pour l’éducation autochtone | ||
Élément écoles excentrées | ||
Élément conseils ruraux et éloignés | ||
Élément conseils ruraux et du Nord | ||
Élément programmes d’aide à l’apprentissage | ||
Élément sécurité et tolérance dans les écoles | ||
Élément éducation permanente et autres programmes | ||
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant | ||
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant | ||
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire | ||
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs | ||
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux | ||
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie | ||
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public | ||
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité | ||
Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants | ||
Élément transport des élèves | ||
Élément administration et gestion | ||
Élément service de la dette | ||
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations | ||
Élément fonctionnement des écoles | ||
Élément réfection des écoles | ||
Élément installations d’accueil pour les élèves | ||
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles | ||
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves | ||
Somme liée aux immobilisations prioritaires | ||
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires | ||
Somme liée au remplacement de carrefour communautaire | ||
Somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants | ||
Somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va | ||
Somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat | ||
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein | ||
Règles régissant divers calculs — éléments écoles excentrées, fonctionnement des écoles et réfection des écoles | ||
Redressement pour baisse des effectifs | ||
Recettes fiscales | ||
Gestion du processus d’établissement des prévisions et des dépenses | ||
Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures | ||
Dépenses d’administration et de gestion maximales | ||
PARTIE III | ||
Subventions en faveur des conseils isolés | ||
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 | ||
PARTIE IV | ||
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec | ||
Élève fréquentant une école d’une réserve | ||
Sommes payables au conseil : fréquentation d’une école en vertu de l’article 185 de la Loi | ||
Élément conseils ruraux et éloignés | ||
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - avant la modification de l’effectif des classes | ||
Facteur relatif à la superficie supplémentaire - après la modification de l’effectif des classes | ||
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application, interprétation et documents mentionnés
Application
1. Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2019-2020 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Définitions
2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«ADE» Relativement à une école, l’effectif de l’exercice en cours, ou, relativement à une école combinée, l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas. («ADE»)
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«bâtiment scolaire» Bâtiment utilisé à des fins d’enseignement faisant partie d’une école élémentaire admissible, d’une école secondaire admissible ou d’une école combinée admissible. («school building»)
«campus» Bien sur lequel sont situées une ou plusieurs écoles et auquel le ministère a attribué un même numéro de campus qu’emploient conjointement toutes les écoles qui y sont situées. («campus»)
«catégorie de qualifications des enseignants» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («teacher qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours répertorié» Cours du niveau secondaire auquel un code a été attribué dans l’un des programmes-cadres du secondaire. («listed course»)
«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019. («capital asset cost»)
«école» Abréviation de «école du conseil», sauf dans la partie IV. («school»)
«école combinée admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying combined school»)
«école combinée éloignée» École combinée admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant combined school»)
«école combinée excentrée» École combinée admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying combined school»)
«école combinée ordinaire» École combinée admissible qui n’est ni une école combinée excentrée ni une école combinée éloignée. («regular combined school»)
«école élémentaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole elementary school»)
«école élémentaire éloignée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 10 kilomètres, mais à au plus 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («distant elementary school»)
«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible. («outlying elementary school»)
«école élémentaire ordinaire» École élémentaire admissible qui n’est ni une école élémentaire excentrée ni une école élémentaire éloignée. («regular elementary school»)
«école secondaire admissible» S’entend au sens du paragraphe (3). («qualifying sole secondary school»)
«école secondaire éloignée» École secondaire admissible qui est située à au moins 20 kilomètres, mais à au plus 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («distant secondary school»)
«école secondaire excentrée» École secondaire admissible qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible. («outlying secondary school»)
«école secondaire ordinaire» École secondaire admissible qui n’est ni une école secondaire excentrée ni une école secondaire éloignée. («regular secondary school»)
«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)
«effectif combiné de l’exercice en cours» Relativement à une école combinée admissible, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («current fiscal year’s combined enrolment»)
«effectif de l’exercice en cours» Relativement à une école, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («current fiscal year’s enrolment»)
«ELD» English literacy development. («ELD»)
«élève» Abréviation de «élève du conseil», sauf dans la partie IV. («pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)
«élève expérimenté» Abréviation de «élève expérimenté du conseil». («mature student»)
«employé» Abréviation de «employé du conseil». («employee»)
«enseignant» Abréviation de «enseignant du conseil». («teacher»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière, ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves. («Crown establishment»)
«exercice antérieur» Exercice antérieur à l’exercice en cours. («previous fiscal year»)
«exercice en cours» Exercice 2019-2020. («current fiscal year»)
«facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement» Relativement à une école, le facteur de redressement géographique énoncé pour l’école dans le document intitulé «Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire», daté de mai 2015. («site specific geographic adjustment factor»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)
«programmes-cadres du secondaire» S’entend des documents suivants :
1. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: The Arts, 2010 (revised).
2. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: The Arts, 2010 (revised).
3. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Business Studies, 2006 (revised).
4. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Business Studies, 2006 (revised).
5. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Canadian and World Studies – Geography, History, Civics (Politics), 2018 (revised).
6. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Canadian and World Studies, 2015 (revised).
7. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Classical Studies and International Languages, 2016.
8. The Ontario Curriculum, Grades 10 to 12: Computer Studies, 2008 (revised).
9. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Cooperative Education, 2018.
10. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: English, 2007 (revised).
11. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: English, 2007 (revised).
12. The Ontario Curriculum, English: The Ontario Secondary School Literacy Course (EOSSLC), 2003.
13. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: English as a Second Language and English Literacy Development, 2007.
14. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: First Nations, Métis, and Inuit Studies, 2019 (revised).
15. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: French as a Second Language — Core, Extended, and Immersion French, 2014 (revised).
16. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
16.1 The Ontario Curriculum, Grade 10, Open (GLC20): Career Studies, 2019 (revised course).
17. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Guidance and Career Education, 2006 (revised).
18. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Health and Physical Education, 2015 (revised).
19. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Interdisciplinary Studies, 2002.
20. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Mathematics, 2005 (revised).
21. The Ontario Curriculum, Grade 9: Mathematics — Mathematics Transfer Course, Applied to Academic, 2006.
22. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Mathematics, 2007 (revised).
23. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Native Languages, 1999.
24. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Native Languages, 2000.
25. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Science, 2008 (revised).
26. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Science, 2008 (revised).
27. The Ontario Curriculum, Grades 9 to 12: Social Sciences and Humanities (revised, 2013).
28. The Ontario Curriculum, Grades 9 and 10: Technological Education, 2009 (revised).
29. The Ontario Curriculum, Grades 11 and 12: Technological Education, 2009 (revised).
30. Le curriculum de l’Ontario, de la 9e à la 12e année, Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits, 2019 (révisé).
31. Le curriculum de l’Ontario, 9e et 10e année, Langues autochtones, 1999.
32. Le curriculum de l’Ontario, 11e et 12e année, Langues autochtones, 2000. («Secondary Curriculum Documents»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales du conseil pour l’exercice en cours si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 67 (1). («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 279/19 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de l’exercice en cours» Le Règlement de l’Ontario 278/19 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («current fiscal year’s fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2009-2010 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2010-2011 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2011-2012 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2012-2013 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, dans sa version antérieure à son abrogation. («2013-2014 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 76/14 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2015-2016» Le Règlement de l’Ontario 195/15 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2015-2016 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2016-2017» Le Règlement de l’Ontario 215/16 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2016-2017 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2016-2017 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2017-2018» Le Règlement de l’Ontario 252/17 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2017-2018 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2017-2018 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2018-2019» Le Règlement de l’Ontario 284/18 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2018-2019 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2018-2019 grant regulation»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)
«superficie variable par élève de l’élémentaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves de l’élémentaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per elementary pupil»)
«superficie variable par élève du secondaire» Relativement à une école, la superficie calculée pour les élèves du secondaire conformément au document intitulé «Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère», daté de mai 2015. («variable area per secondary pupil»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours répertorié, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 1.
(2) Les règles suivantes s’appliquent pour l’application des définitions au paragraphe (1) :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école élémentaire admissible non reliée par une route à une autre école élémentaire admissible est considérée comme une école élémentaire excentrée, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire.
3. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire admissible, l’école est considérée comme une école élémentaire excentrée.
4. L’école secondaire admissible ou l’école combinée admissible non reliée par une route à une autre école secondaire admissible ou école combinée admissible est considérée comme une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
5. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire admissible et aucune école combinée admissible, l’école est considérée comme une école secondaire excentrée.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école combinée admissible et aucune école secondaire admissible, l’école est considérée comme une école combinée excentrée.
7. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme une école élémentaire ordinaire, une école secondaire ordinaire ou une école combinée ordinaire, selon le cas.
8. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3), sert de point de départ pour mesurer la distance.
9. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (4), sert de point de départ pour mesurer la distance.
10. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 65 (3) ou (4), selon le cas, sert de point de départ pour mesurer la distance.
11. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (2).
(3) Les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :
1. Une école est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :
i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009,
ii. son effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles sont situées sur un même emplacement scolaire, elles forment une école combinée admissible.
3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.
4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire.
5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles sont situées sur le même emplacement scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 2 (3).
Effectif quotidien moyen
3. (1) Sauf intention contraire manifeste, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen s’entendent au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
(2) Cependant, les expressions utilisées dans le présent règlement en ce qui a trait à l’effectif quotidien moyen au cours d’un exercice antérieur s’entendent au sens du règlement pour cet exercice que remplace le présent règlement.
Exercice
4. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.
Élève d’un conseil
5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).
(3) Pour l’application du présent règlement, un «autre élève», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours, n’est pas l’élève d’un conseil même s’il est inscrit à une école du conseil.
Niveau d’exactitude
6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.
(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :
1. Les enseignants.
2. Les aides-enseignants.
3. Les éducateurs.
Conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et en mars
7. (1) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
(2) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au présent règlement :
1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.
Interprétation des tableaux
8. Dans le présent règlement, si un tableau indique des montants pour des conseils ou des écoles d’un conseil et qu’il n’y a pas d’inscription pour un conseil donné, le montant indiqué pour le conseil par le tableau est de zéro.
Documents mentionnés au présent règlement
9. (1) Les documents suivants mentionnés au présent règlement sont accessibles sur un site Web du gouvernement de l’Ontario :
1. Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial, révisé en mai 2019.
2. Les programmes-cadres du secondaire.
3. Facteurs de redressement géographique par établissement scolaire, daté de mai 2015.
4. Superficie variable par élève – Tableau de la superficie repère, daté de mai 2015.
5. Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires, daté de novembre 2009.
6. Note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018.
7. Note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018.
8. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020.
9. Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020.
10. Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016.
11. Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016.
12. Document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
13. Document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
14. Document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
15 Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie, daté du 30 janvier 2017.
16. Document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
17. Document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018.
18. Note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019.
19. Plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.
19.1 Note de service 2020 : B26 intitulée «Demande d’approbation pour un financement du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 18 décembre 2020.
19.2 Note de service 2021 : B06 intitulée «Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)», datée du 9 avril 2021.
20. Rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 1.
(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné au présent règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 9 (2).
Subventions générales (art. 234 de la Loi)
Subventions générales
10. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 71.
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 72.
Versements
11. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.
(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.
2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.
3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
(3) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde de l’excédent accumulé et des recettes reportées du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB05 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie», datée du 16 avril 2018, dépasse le seuil fixé dans cette note de service.
(4.) Malgré le paragraphe (1), le ministre peut retarder le versement de tout ou partie d’une subvention générale, y compris retarder le versement de tout ou partie d’une subvention à un exercice subséquent, si le solde des recettes reportées issues du produit d’aliénation du conseil, redressé conformément à la note de service 2018 : SB19 intitulée «Stratégie de gestion de la trésorerie – Produits d’aliénation», datée du 28 septembre 2018, est supérieur à zéro.
(5) Il est entendu que si le ministre retarde le versement de tout ou partie d’une subvention générale en vertu du paragraphe (3) ou (4), le montant du versement demeure payable au conseil.
Conditions du versement des subventions
12. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.
Redressements du trop-payé et du moins-payé
13. (1) Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.
(2) Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.
Recettes de fonctionnement
14. (1) Les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours sont calculées comme suit :
1. Prendre le total des éléments de la subvention du conseil, à l’exception des éléments intérêts sur la dette liée aux immobilisations, réfection des écoles et installations d’accueil pour les élèves.
1.1 Ajouter le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours.
2. Soustraire le montant des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculé conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi.
3. Soustraire le montant des droits de l’organisme négociateur patronal — volet de l’élément administration et gestion. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (1); Règl. de l’Ont. 59/21, art. 1.
(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice en cours sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 71 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 14 (2).
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Montant de la subvention
15. (1) La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice en cours correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) - (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des éléments de la subvention du conseil pour l’exercice en cours;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice en cours;
«C» représente les recettes fiscales de l’exercice en cours du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice en cours à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de l’exercice en cours, calculés en application de cet article;
«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice en cours par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;
(2) Les éléments de subvention pour l’exercice en cours sont les suivants :
1. Éducation de base pour les élèves.
2. Éducation de base pour les écoles.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Supplément pour l’éducation autochtone.
6. Écoles excentrées.
7. Conseils ruraux et éloignés.
8. Conseils ruraux et du Nord.
9. Programmes d’aide à l’apprentissage.
10. Sécurité et tolérance dans les écoles.
11. Éducation permanente et autres programmes.
12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
13. Transport des élèves.
14. Administration et gestion.
15. Service de la dette.
16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.
17. Fonctionnement des écoles.
18. Réfection des écoles.
19. Installations d’accueil pour les élèves.
Éléments de la subvention
Élément éducation de base pour les élèves
Élément éducation de base pour les élèves
16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 6 380,84 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
2. La somme calculée en multipliant par 5 863,00 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. La somme calculée en multipliant par 4 878,47 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. La somme calculée en multipliant par 224,54 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
5. La somme calculée en multipliant par 4 961,60 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 3; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 1.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il présente au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes) pris en vertu de la Loi, conformément à ce règlement. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (2).
(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);
b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 16 (3).
Élément éducation de base pour les écoles
Élément éducation de base pour les écoles
17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux directeurs d’école.
2. La somme liée aux directeurs adjoints.
3. La somme liée aux secrétaires d’école.
4. La somme liée aux fournitures scolaires.
5. La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints.
6. Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (1).
(2) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 506,58 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École élémentaire excentrée | 0,5 | 1 | 1 | 1 |
2. | École élémentaire éloignée | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/150 | ADE/150 | ADE/150 | 1 |
2. Pour chaque école élémentaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 130 506,58 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 300, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 100, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
3. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 141 811,07 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 0,5 | 1 | 1 | 1 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | ADE/100 | 1 | 1 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/200 | ADE/200 | ADE/200 | 1 |
4. Pour chaque école secondaire admissible qui compte plus d’un bâtiment scolaire, prendre 141 811,07 $ si les conditions suivantes sont remplies, sinon prendre zéro :
i. L’effectif quotidien moyen de l’école divisé par le nombre de bâtiments scolaires de l’école est supérieur ou égal à :
A. 700, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 350, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
ii. L’effectif de l’exercice en cours à l’égard de chacun des bâtiments scolaires de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à l’égard du bâtiment scolaire, est supérieur ou égal à :
A. 200, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise.
B. 150, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française.
5. Multiplier par 141 811,07 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères suivants :
i. L’effectif combiné de l’exercice en cours est égal ou supérieur à 350 élèves.
ii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
iii. L’effectif total de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles qui font partie de l’école combinée admissible est égal ou supérieur à 100 élèves.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (2).
(3) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 123 915,79 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École élémentaire excentrée | 0 | (ADE - 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 | 2 |
2. | École élémentaire éloignée | 0 | (ADE - 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 | 2 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | 0 | (ADE - 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 | 2 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | 0 | (ADE - 250) × 0,003 | 0,75 + (ADE - 500) × 0,0025 | 2 |
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 130 415,26 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 0 | ADE/500 | ADE/500 | ADE/500 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | 0 | 0 | ADE/500 | ADE/500 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | 0 | 0 | ADE/500 | ADE/500 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | 0 | 0 | 0 | ADE/500 |
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (3).
(4) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à chaque école élémentaire admissible figurant au tableau suivant en multipliant 56 549,24 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | Colonne 6 |
1. | École élémentaire excentrée | 1 | 1 + (ADE - 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
2. | École élémentaire éloignée | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
3. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
4. | École élémentaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,00125 | 1,1875 + (ADE - 250) × 0,002 | 1,2875 + (ADE - 300) × 0,003125 | 1,9125 + (ADE - 500) × 0,003675 |
2. Calculer la somme liée à chaque école secondaire admissible ou à chaque école combinée admissible figurant au tableau suivant en multipliant 59 570,00 $ par le chiffre ou la formule applicable indiqué au tableau :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | École secondaire excentrée ou école combinée excentrée | 1 | 1 + (ADE - 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 | 5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
2. | École secondaire éloignée ou école combinée éloignée | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 | 5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
3. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue française | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 | 5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
4. | École secondaire ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise ou école combinée ordinaire d’un conseil scolaire de district de langue anglaise | ADE/100 | 1 + (ADE - 100) × 0,003125 | 2,25 + (ADE - 500) × 0,0055 | 5 + (ADE - 1 000) × 0,004 |
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 4; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 2.
(5) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :
1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.
2. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles élémentaires admissibles.
3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles.
6. Additionner les effectifs de l’exercice en cours des écoles secondaires admissibles.
7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.
9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles.
10. Additionner les effectifs combinés de l’exercice en cours des écoles combinées admissibles.
11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (5).
(6) La somme liée à la rémunération additionnelle pour les directeurs d’école et directeurs adjoints est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 195 057 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 132 993 |
3. | Avon Maitland District School Board | 183 844 |
4. | Bluewater District School Board | 185 408 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 106 916 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 49 546 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 156 463 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 185 147 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 206 531 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 114 218 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 138 730 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 27 381 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 86 054 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 215 136 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 117 347 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 49 546 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 51 893 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 53 458 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 168 980 |
20. | District School Board of Niagara | 406 803 |
21. | District School Board Ontario North East | 99 093 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 688 435 |
23. | Durham Catholic District School Board | 211 225 |
24. | Durham District School Board | 659 490 |
25. | Grand Erie District School Board | 282 937 |
26. | Greater Essex County District School Board | 352 302 |
27. | Halton Catholic District School Board | 260 771 |
28. | Halton District School Board | 542 404 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 232 086 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 419 841 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 171 066 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 52 154 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 80 839 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 345 000 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 83 447 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 20 862 |
37. | Lakehead District School Board | 99 354 |
38. | Lambton Kent District School Board | 239 909 |
39. | Limestone District School Board | 250 340 |
40. | London District Catholic School Board | 191 145 |
41. | Near North District School Board | 120 476 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 204 966 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 36 508 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 44 331 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 19 036 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 719 728 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 395 850 |
48. | Peel District School Board | 1 296 032 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 148 900 |
50. | Rainbow District School Board | 185 408 |
51. | Rainy River District School Board | 53 719 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 69 104 |
53. | Renfrew County District School Board | 119 433 |
54. | Simcoe County District School Board | 494 161 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 199 229 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 101 701 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 67 279 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 35 986 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 26 077 |
60. | Thames Valley District School Board | 675 918 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 75 624 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 782 313 |
63. | Toronto District School Board | 2 454 637 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 198 968 |
65. | Upper Canada District School Board | 354 649 |
66. | Upper Grand District School Board | 337 698 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 191 667 |
68. | Waterloo Region District School Board | 537 188 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 75 624 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 232 086 |
71. | York Catholic District School Board | 434 184 |
72. | York Region District School Board | 996 145 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (6).
(7) Le montant transitoire versé dans le cadre du changement de la définition des écoles aux fins de l’élément éducation de base pour les écoles est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | -13 741 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | -22 941 |
3. | Avon Maitland District School Board | -32 533 |
4. | Bluewater District School Board | 0 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 0 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 0 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 78 311 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | -88 582 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 0 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 26 563 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 167 488 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 63 677 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 25 857 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 0 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | -129 316 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | -16 782 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 0 |
20. | District School Board of Niagara | -19 193 |
21. | District School Board Ontario North East | 0 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | -28 509 |
23. | Durham Catholic District School Board | -17 523 |
24. | Durham District School Board | -85 271 |
25. | Grand Erie District School Board | -45 876 |
26. | Greater Essex County District School Board | -84 225 |
27. | Halton Catholic District School Board | 0 |
28. | Halton District School Board | -40 377 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 0 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | -6 047 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | -42 835 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 0 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | -45 608 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 0 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 27 664 |
37. | Lakehead District School Board | 45 192 |
38. | Lambton Kent District School Board | 0 |
39. | Limestone District School Board | -40 820 |
40. | London District Catholic School Board | 0 |
41. | Near North District School Board | -13 995 |
42. | Niagara Catholic District School Board | -15 548 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | -14 176 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | -26 517 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 0 |
48. | Peel District School Board | 305 952 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | -19 930 |
50. | Rainbow District School Board | -118 385 |
51. | Rainy River District School Board | 77 881 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 0 |
53. | Renfrew County District School Board | -6 896 |
54. | Simcoe County District School Board | -57 512 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | -15 133 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 0 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | -9 661 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 0 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0 |
60. | Thames Valley District School Board | 0 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 0 |
62. | Toronto Catholic District School Board | -63 388 |
63. | Toronto District School Board | 146 509 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | -159 319 |
65. | Upper Canada District School Board | -56 765 |
66. | Upper Grand District School Board | 25 758 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 0 |
68. | Waterloo Region District School Board | -13 080 |
69. | Wellington Catholic District School Board | -18 333 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | -25 504 |
71. | York Catholic District School Board | 0 |
72. | York Region District School Board | -56 979 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 17 (7).
Élément éducation de l’enfance en difficulté
Élément éducation de l’enfance en difficulté
18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.
2. La somme liée à l’équipement personnalisé.
3. La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.
4. La demande pour incidence spéciale.
5. La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.
6. La somme liée à l’expertise en comportement.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif est calculée comme suit :
1. Multiplier par 1 033,05 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 793,52 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 523,78 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 277/19, art. 19; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 5; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 3.
Somme liée à l’équipement personnalisé
20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 10 000 $.
2. La somme calculée en multipliant par 36 101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.
(2) Une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020»;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.
(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2019-2020».
Somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
21. (1) La somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté correspond au total de ce qui suit :
1. 467 773,13 $, soit la somme de base pour le volet collaboration et intégration.
2. La somme liée au volet projections des mesures de variabilité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
3. La somme liée au volet projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
4. La somme liée au volet autres membres du personnel indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article.
5. La somme liée au volet équipes multidisciplinaires calculée en application du paragraphe (2).
Tableau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 3 345 014 | 4 545 670 | 174 010 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2 353 708 | 4 928 269 | 161 337 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1 788 888 | 7 024 695 | 193 222 |
4. | Bluewater District School Board | 2 254 368 | 7 646 137 | 215 851 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 908 755 | 4 491 344 | 142 978 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 226 731 | 2 207 086 | 81 225 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2 435 969 | 5 937 497 | 184 061 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 770 681 | 6 170 730 | 216 703 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 4 052 489 | 5 859 658 | 216 093 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 3 591 281 | 3 644 774 | 160 381 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 3 151 530 | 4 272 378 | 164 292 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1 202 810 | 339 949 | 41 857 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3 065 597 | 2 645 977 | 128 644 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 5 062 869 | 8 937 313 | 301 199 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 447 331 | 2 670 152 | 137 095 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 586 931 | 1 250 514 | 68 809 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 1 850 580 | 930 708 | 67 641 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 978 876 | 1 085 019 | 73 524 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 3 883 488 | 4 381 123 | 181 794 |
20. | District School Board of Niagara | 4 321 139 | 15 782 193 | 428 257 |
21. | District School Board Ontario North East | 2 811 917 | 3 233 673 | 135 598 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 8 200 057 | 28 484 680 | 773 456 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2 181 831 | 8 121 149 | 224 230 |
24. | Durham District School Board | 7 865 602 | 27 436 676 | 744 675 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 308 721 | 11 382 221 | 315 580 |
26. | Greater Essex County District School Board | 4 087 415 | 14 724 880 | 401 380 |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 417 481 | 12 904 284 | 349 532 |
28. | Halton District School Board | 6 789 688 | 23 212 743 | 634 340 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 062 924 | 12 183 026 | 327 135 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 5 911 750 | 20 561 507 | 560 869 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2 506 961 | 6 764 675 | 202 759 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 202 697 | 2 030 511 | 77 049 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 955 233 | 1 921 681 | 90 450 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 3 891 853 | 13 701 879 | 376 012 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 2 838 162 | 2 233 399 | 115 320 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 743 180 | 579 555 | 37 276 |
37. | Lakehead District School Board | 2 736 676 | 3 692 651 | 143 587 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 590 516 | 9 542 046 | 262 319 |
39. | Limestone District School Board | 2 766 491 | 8 323 528 | 240 615 |
40. | London District Catholic School Board | 2 307 880 | 8 651 089 | 237 887 |
41. | Near North District School Board | 2 520 926 | 4 688 978 | 159 837 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 262 146 | 8 632 546 | 236 548 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 892 159 | 1 243 855 | 54 207 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 029 204 | 1 035 388 | 52 720 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 886 352 | 521 315 | 39 044 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 8 374 237 | 27 814 885 | 763 138 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 813 001 | 16 589 938 | 455 314 |
48. | Peel District School Board | 17 220 811 | 54 142 139 | 1 495 400 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 933 215 | 6 140 621 | 177 823 |
50. | Rainbow District School Board | 3 533 595 | 5 863 404 | 205 369 |
51. | Rainy River District School Board | 1 108 144 | 1 177 885 | 57 330 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1 340 296 | 2 126 847 | 81 919 |
53. | Renfrew County District School Board | 2 176 380 | 4 255 849 | 143 647 |
54. | Simcoe County District School Board | 7 280 835 | 22 047 826 | 620 314 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 3 266 465 | 9 203 028 | 269 333 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1 838 922 | 3 735 058 | 125 779 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 847 203 | 2 635 953 | 103 071 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 689 480 | 664 333 | 37 923 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 373 181 | 261 277 | 22 947 |
60. | Thames Valley District School Board | 9 081 846 | 32 416 116 | 873 660 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 2 290 332 | 3 138 699 | 122 762 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 9 336 889 | 35 200 468 | 936 935 |
63. | Toronto District School Board | 26 317 815 | 91 205 691 | 2 456 389 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 452 754 | 7 951 070 | 226 329 |
65. | Upper Canada District School Board | 4 166 944 | 12 052 067 | 347 392 |
66. | Upper Grand District School Board | 3 751 239 | 13 420 619 | 367 229 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 568 495 | 9 063 309 | 251 894 |
68. | Waterloo Region District School Board | 7 601 090 | 24 638 657 | 680 918 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1 590 608 | 3 067 153 | 106 706 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 335 304 | 8 276 762 | 230 664 |
71. | York Catholic District School Board | 5 163 925 | 19 329 843 | 519 659 |
72. | York Region District School Board | 12 540 322 | 46 364 613 | 1 236 044 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 620/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 4 (1) et (2).
(2) La somme liée au volet équipes multidisciplinaires est établie comme suit :
1. 101 161,24 $ si le conseil emploie une personne visée au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
2. 202 322,48 $ si le conseil emploie deux personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
3. 303 483,72 $ si le conseil emploie trois personnes visées au paragraphe (3) au cours de l’exercice.
4. 404 644,96 $ si le conseil emploie quatre personnes visées au paragraphe (3) ou plus au cours de l’exercice. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 6 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 4 (3).
(3) Les personnes visées au paragraphe (2) sont les suivantes :
1. Un psychologue.
2. Un spécialiste du comportement.
3. Un orthophoniste.
4. Un travailleur social inscrit.
5. Une personne dont le poste exige des qualités semblables à celles d’une personne visée à la disposition 1, 2, 3 ou 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 21 (3).
Demande pour incidence spéciale
22. (1) La demande pour incidence spéciale correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves, après les redressements exigés en application de l’article 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 22 (1).
(2) Une demande pour incidence spéciale visant un élève est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2019-2020, révisé à l’été 2020»;
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice en cours une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 28 163 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 7; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 5.
Somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels
23. (1) La somme liée au volet des programmes d’enseignement dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels est calculée comme suit :
1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.
3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).
(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les sociétés d’aide à l’enfance désignées en vertu du paragraphe 34 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou les personnes ou entités auxquelles des fonds sont alloués en vertu de l’article 25 de cette loi.
3. Les lieux de détention provisoire, les lieux de garde en milieu ouvert ou les lieux de garde en milieu fermé au sens que le paragraphe 2 (1) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille donne à ces termes.
4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).
8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice en cours au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice en cours pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.
6. Si le conseil a présenté le Formulaire supplémentaire de demande pour les programmes d’éducation et de traitement améliorés (ETA) 2015-2016, pour l’exercice 2018-2019, calculer la somme supplémentaire demandée pour l’exercice en cours, telle qu’approuvée par le ministre, au titre de services fournis par des membres d’une profession de la santé réglementée, par des membres d’une profession des services sociaux réglementée ou par des paraprofessionnels.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 6.
(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).
(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2019-2020.
Somme liée à l’expertise en comportement
24. (1) La somme liée à l’expertise en comportement correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA calculée en application du paragraphe (2).
2. La somme liée au volet formation en ACA calculée en application du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (1).
(2) La somme liée au volet personnel spécialisé en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 179 733 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 5,93 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 8; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 6.
(3) La somme liée au volet formation en ACA correspond au total de ce qui suit :
1. Un montant de base de 1 500 $.
2. La somme obtenue en multipliant par 2,95 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 24 (3).
Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil
25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice en cours dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice en cours, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.
(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2018-2019.
(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.
Remarque : Le 1er janvier 2025, jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 2 de la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, le paragraphe 25 (6) du Règlement est modifié par remplacement de «d’enseignement à l’enfance en difficulté» par «d’éducation spécialisée». (Voir : Règl. de l’Ont. 413/24, art. 2)
Élément enseignement des langues
Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (1).
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 306,91 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 349,66 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 391,16 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 7 (1).
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire est calculée comme suit :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 79,05 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 130,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 104,55 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français répertorié qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 202,75 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours répertorié dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 27 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 9 (2) à (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 7 (2) à (5).
Somme liée aux programmes d’ESL/ELD
28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire.
3. La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (1).
(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves de l’élémentaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (1).
(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire correspond au produit obtenu en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves du secondaire :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,
(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre; Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (2).
(4) Les pays visés aux paragraphes (2) et (3) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (4).
(5) La somme liée au volet diversité des élèves apprenant l’anglais de la subvention ESL/ELD est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 32 195 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 48 769 |
3. | Avon Maitland District School Board | 197 163 |
4. | Bluewater District School Board | 222 620 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 87 925 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 43 782 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 47 959 |
8. | District School Board of Niagara | 293 133 |
9. | District School Board Ontario North East | 27 419 |
10. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 3 130 789 |
11. | Durham Catholic District School Board | 258 483 |
12. | Durham District School Board | 762 367 |
13. | Grand Erie District School Board | 218 889 |
14. | Greater Essex County District School Board | 722 770 |
15. | Halton Catholic District School Board | 636 107 |
16. | Halton District School Board | 1 183 901 |
17. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 501 785 |
18. | Hamilton-Wentworth District School Board | 862 609 |
19. | Hastings and Prince Edward District School Board | 45 026 |
20. | Huron Perth Catholic District School Board | 31 043 |
21. | Huron-Superior Catholic District School Board | 10 150 |
22. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 88 192 |
23. | Keewatin-Patricia District School Board | 13 003 |
24. | Kenora Catholic District School Board | 3 715 |
25. | Lakehead District School Board | 26 201 |
26. | Lambton Kent District School Board | 122 845 |
27. | Limestone District School Board | 80 100 |
28. | London District Catholic School Board | 292 982 |
29. | Near North District School Board | 21 773 |
30. | Niagara Catholic District School Board | 168 910 |
31. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 4 502 |
32. | Northeastern Catholic District School Board | 7 277 |
33. | Northwest Catholic District School Board | 2 603 |
34. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 425 243 |
35. | Ottawa Catholic District School Board | 823 877 |
36. | Peel District School Board | 6 310 276 |
37. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 45 477 |
38. | Rainbow District School Board | 40 901 |
39. | Rainy River District School Board | 1 795 |
40. | Renfrew County Catholic District School Board | 13 543 |
41. | Renfrew County District School Board | 25 318 |
42. | Simcoe County District School Board | 260 092 |
43. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 123 276 |
44. | St. Clair Catholic District School Board | 52 719 |
45. | Sudbury Catholic District School Board | 17 182 |
46. | Superior-Greenstone District School Board | 4 178 |
47. | Superior North Catholic District School Board | 2 108 |
48. | Thames Valley District School Board | 1 076 010 |
49. | Thunder Bay Catholic District School Board | 25 713 |
50. | Toronto Catholic District School Board | 3 702 535 |
51. | Toronto District School Board | 10 096 158 |
52. | Trillium Lakelands District School Board | 47 125 |
53. | Upper Canada District School Board | 86 864 |
54. | Upper Grand District School Board | 474 948 |
55. | Waterloo Catholic District School Board | 471 735 |
56. | Waterloo Region District School Board | 1 488 058 |
57. | Wellington Catholic District School Board | 124 337 |
58. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 389 596 |
59. | York Catholic District School Board | 1 827 301 |
60. | York Region District School Board | 4 602 533 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 10 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 8 (3).
Élément enseignement des langues : conseils de langue française
29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première.
2. La somme liée aux programmes ALF/PANA.
Somme liée aux programmes de français langue première
30. La somme liée aux programmes de français langue première correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 768,36 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire le 31 octobre de l’exercice en cours.
2. Multiplier par 881,08 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
3. Multiplier par 19 078,19 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever en septembre de l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 11; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 9.
Somme liée aux programmes ALF/PANA
31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA correspond au total de ce qui suit :
1. Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF.
2. Le niveau de financement au titre du PANA. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (1).
(2) Le niveau de financement au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Multiplier par 942,29 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 49 301,18 $ le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours par le facteur communautaire général (2011) indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Multiplier par 411,35 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 92 482,36 $ le nombre d’écoles secondaires qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles.
7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible, calculer une somme comme suit :
i. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme est de 86 362,36 $.
ii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme est de 129 543,54 $.
iii. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme est de 172 724,72 $.
iv. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme est de 215 905,90 $.
v. Si l’effectif de l’exercice en cours ou l’effectif combiné de l’exercice en cours, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme est de 259 087,08 $.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.
9. Ajouter 314 037,31 $ à la somme obtenue en application de la disposition 8.
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 80 |
2. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 97 |
3. | Conseil scolaire catholique Providence | 97 |
4. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 75 |
5. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 95 |
6. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 75 |
7. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 83 |
8. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 75 |
9. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 75 |
10. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 75 |
11. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 84 |
12. | Conseil scolaire Viamonde | 97 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (1); Règl. de l’Ont. 755/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 10 (1).
(3) Le niveau de financement au titre du PANA est calculé en multipliant par 4 139 $ le total de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2018 et qui se termine le 31 octobre 2019,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2017 et qui se termine le 31 août 2018,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2016 et qui se termine le 31 août 2017,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre de l’exercice en cours, des élèves :
(i) qui ont été admis à une école en vertu de l’article 293 de la Loi,
(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1998,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2015 et qui se termine le 31 août 2016,
(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 12 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 10 (2).
(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 31 (4).
Élément supplément pour l’éducation autochtone
Élément supplément pour l’éducation autochtone
32. (1) L’élément supplément pour l’éducation autochtone correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire.
3. La somme liée aux études autochtones.
4. La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement.
5. La somme liée au plan d’action du conseil scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (1).
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves de l’élémentaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 439,37 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 2 159,06 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire qui, le 31 octobre de l’exercice en cours, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (1).
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone pour les élèves du secondaire correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars.
3. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
4. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (2).
(4) La somme liée aux études autochtones correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre.
2. Multiplier par 1 199,48 $ le total des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours répertorié d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 octobre de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre et du nombre d’élèves du secondaire inscrits au cours répertorié le 31 mars de l’exercice en cours qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (3).
(5) La somme liée à la proportion d’Autochtones selon le recensement est calculée comme suit :
1. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
3. Si le pourcentage estimatif d’élèves, indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est égal ou supérieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :
i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.
4. Multiplier par 192,90 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2, ou 3, selon le cas.
5. Prendre la plus élevée de la somme obtenue en application de la disposition 4 et de 167 656,99 $.
6. Soustraire 83 828,50 $ de la somme obtenue en application de la disposition 5.
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 16,53 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 8,80 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2,58 |
4. | Bluewater District School Board | 6,66 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 7,58 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 6,77 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 7,57 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 6,37 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 3,69 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 5,11 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 9,19 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 22,39 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 15,26 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 5,64 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 16,66 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 18,60 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 16,64 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 16,32 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 3,65 |
20. | District School Board of Niagara | 5,86 |
21. | District School Board Ontario North East | 16,28 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1,20 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2,98 |
24. | Durham District School Board | 3,23 |
25. | Grand Erie District School Board | 7,28 |
26. | Greater Essex County District School Board | 4,81 |
27. | Halton Catholic District School Board | 2,36 |
28. | Halton District School Board | 2,35 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 5,30 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 5,30 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 11,00 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 2,93 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 17,88 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 7,11 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 33,37 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 30,14 |
37. | Lakehead District School Board | 16,99 |
38. | Lambton Kent District School Board | 6,90 |
39. | Limestone District School Board | 8,84 |
40. | London District Catholic School Board | 4,03 |
41. | Near North District School Board | 13,18 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 5,84 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 16,30 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 18,37 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 37,37 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 5,10 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 5,10 |
48. | Peel District School Board | 1,19 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 6,84 |
50. | Rainbow District School Board | 16,14 |
51. | Rainy River District School Board | 25,73 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 13,37 |
53. | Renfrew County District School Board | 13,00 |
54. | Simcoe County District School Board | 7,98 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 8,50 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 7,16 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 15,77 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 27,70 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 31,61 |
60. | Thames Valley District School Board | 3,81 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 16,80 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1,60 |
63. | Toronto District School Board | 1,60 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 6,38 |
65. | Upper Canada District School Board | 8,80 |
66. | Upper Grand District School Board | 4,17 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 4,02 |
68. | Waterloo Region District School Board | 3,81 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 3,91 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 4,87 |
71. | York Catholic District School Board | 0,90 |
72. | York Region District School Board | 1,16 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 13 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 11 (4).
(6) La somme liée au plan d’action du conseil scolaire est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 104 738 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 75 134 |
3. | Avon Maitland District School Board | 67 175 |
4. | Bluewater District School Board | 76 235 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 70 833 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 60 751 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 74 171 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 65 420 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 69 721 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 52 368 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 65 626 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 54 145 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 63 401 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 69 756 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 71 659 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 62 369 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 57 517 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 57 173 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 73 552 |
20. | District School Board of Niagara | 90 378 |
21. | District School Board Ontario North East | 91 490 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 82 902 |
23. | Durham Catholic District School Board | 67 381 |
24. | Durham District School Board | 113 376 |
25. | Grand Erie District School Board | 124 524 |
26. | Greater Essex County District School Board | 79 906 |
27. | Halton Catholic District School Board | 63 929 |
28. | Halton District School Board | 88 246 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 68 448 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 73 954 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 111 861 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 46 817 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 82 372 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 94 610 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 138 460 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 71 429 |
37. | Lakehead District School Board | 119 775 |
38. | Lambton Kent District School Board | 110 966 |
39. | Limestone District School Board | 87 017 |
40. | London District Catholic School Board | 62 450 |
41. | Near North District School Board | 89 346 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 70 753 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 73 184 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 70 190 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 64 995 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 123 183 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 92 098 |
48. | Peel District School Board | 76 295 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 66 177 |
50. | Rainbow District School Board | 126 461 |
51. | Rainy River District School Board | 91 628 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 59 031 |
53. | Renfrew County District School Board | 65 500 |
54. | Simcoe County District School Board | 137 130 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 71 820 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 58 228 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 79 997 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 71 877 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 64 065 |
60. | Thames Valley District School Board | 142 418 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 97 478 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 84 622 |
63. | Toronto District School Board | 124 308 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 77 715 |
65. | Upper Canada District School Board | 82 085 |
66. | Upper Grand District School Board | 73 506 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 69 377 |
68. | Waterloo Region District School Board | 95 782 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 52 471 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 66 727 |
71. | York Catholic District School Board | 74 678 |
72. | York Region District School Board | 83 590 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 32 (6).
Élément écoles excentrées
33. L’élément écoles excentrées est calculé comme suit :
1. Pour chaque école élémentaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A ─ (B × 1 587,11 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
2. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Prendre le moindre de 647 717,70 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :
74 906,13 $ + (A × 11 456,23 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.
ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :
A × 4 039,17 $ + B × 5 197,29 $ + C × 4 212,76 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,
«C» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année
iii. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.
iv. Calculer une somme selon la formule suivante :
A ─ (B × 1 587,11 $)
où :
«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 40 582,78 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42, et 81 165,56 $ dans les autres cas,
«B» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.
3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.
4. Pour chaque école secondaire excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 3 936,40 $
où :
«A» représente l’effectif de l’exercice en cours de l’école.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Pour chaque école combinée excentrée, calculer une somme comme suit :
i. Calculer une somme selon la formule suivante :
63 449,90 $ + (A × 22 912,46 $)
où :
«A» représente le plus élevé de un et de l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et de 1 209 073,04 $.
iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :
A × 3 936,40 $
où :
«A» représente l’effectif combiné de l’exercice en cours de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.
iv. Prendre le plus élevé de zéro et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.
v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 485/20, art. 14; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 12.
Élément conseils ruraux et éloignés
Élément conseils ruraux et éloignés
34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux petits conseils.
2. La somme liée à la distance.
3. La somme liée à la dispersion de la population scolaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (1).
(2) La somme liée aux petits conseils est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est inférieur à 4 000 :
i. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 330,05 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
iv. multiplier par 0,01792 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 330,05 $,
vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 258,36 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02059 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 258,36 $,
vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours,
ii. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 176,02 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
v. multiplier par 0,02200 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,
vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 176,02 $,
vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (1) à (3).
(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5); Règl. de l’Ont. 277/19, par. 34 (3).
(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance correspond au total des sommes suivantes :
1. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5).
2. Le produit de ce qui suit :
i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours,
ii. le plus élevé de 183,91 $ et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil calculé en application du paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (4) et (5).
(5) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 1 du présent règlement par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,12600 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,15154 $] + 563,00 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 1 du présent règlement est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 638,77 $. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (6) à (8).
(6) La somme liée à la dispersion de la population scolaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves de l’élémentaire, qui est calculée comme suit :
ADEE × (DD − F) × 5,92456 $
où :
«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
2. La somme liée à la dispersion de la population scolaire à l’égard des élèves du secondaire, qui est calculée comme suit :
ADES × (DD − F) × 5,92456 $
où :
«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours;
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement;
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres.
Règl. de l’Ont. 485/20, par. 15 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 13 (9) et (10).
Élément conseils ruraux et du Nord
Élément conseils ruraux et du Nord
35. (1) L’élément conseils ruraux et du Nord d’un conseil, autre que le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board, est calculé comme suit :
ERE × 119,96 $ × (RDR + RDF) ÷ 2
où :
«ERE» représente l’effectif rural estimatif du conseil, tel qu’il figure à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe,
«RDF» représente le facteur de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe,
«RDR» représente le ratio de densité rurale du conseil, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe.
Tableau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | 3 168 | 0.88023061 | 0.35147485 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 4 434 | 0.91359571 | 0.39113777 |
3. | Avon Maitland District School Board | 11 992 | 0.44399730 | 0.77399078 |
4. | Bluewater District School Board | 14 189 | 0.51495712 | 0.87708109 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 3 849 | 0.64433833 | 0.39555541 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 3 444 | 0.84460427 | 0.79129166 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 8 749 | 0.71042097 | 0.69682524 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 520 | 1.00000000 | 0.17322120 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1 654 | 1.00000000 | 0.10866192 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2 778 | 1.00000000 | 0.28565144 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 7 682 | 0.54459148 | 0.77278857 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 442 | 1.00000000 | 0.54689940 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 4 070 | 0.98566541 | 0.70419304 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 3 132 | 1.00000000 | 0.13494133 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3 401 | 0.97604277 | 0.51827931 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 951 | 0.97714235 | 0.71087452 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 1 367 | 1.00000000 | 0.64162929 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1 055 | 1.00000000 | 0.43144004 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 870 | 1.00000000 | 0.07775860 |
20. | District School Board of Niagara | 7 697 | 0.00000000 | 0.24274445 |
21. | District School Board Ontario North East | 4 507 | 0.97438325 | 0.69402254 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 2 224 | 0.63312160 | 0.03475383 |
23. | Durham Catholic District School Board | 770 | 0.81945604 | 0.04167172 |
24. | Durham District School Board | 6 874 | 0.00000000 | 0.11231191 |
25. | Grand Erie District School Board | 12 728 | 0.30536944 | 0.50248514 |
26. | Greater Essex County District School Board | 8 176 | 0.00000000 | 0.25669048 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1 428 | 0.46858360 | 0.05567683 |
28. | Halton District School Board | 3 483 | 0.00000000 | 0.07347681 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 594 | 0.00000000 | 0.16000349 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 5 178 | 0.00000000 | 0.13500374 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 8 977 | 0.57999604 | 0.61411173 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 3 361 | 0.75545847 | 0.74673800 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 101 | 0.99969781 | 0.25204380 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 13 880 | 0.45933532 | 0.44425425 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 3 982 | 0.77332149 | 0.89338226 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 912 | 0.90229620 | 0.68476213 |
37. | Lakehead District School Board | 2 768 | 0.77461951 | 0.32787957 |
38. | Lambton Kent District School Board | 10 292 | 0.47640715 | 0.48971060 |
39. | Limestone District School Board | 8 601 | 0.59027463 | 0.45279058 |
40. | London District Catholic School Board | 3 222 | 0.81230198 | 0.16998165 |
41. | Near North District School Board | 5 753 | 0.87831595 | 0.59758089 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 4 067 | 0.39909395 | 0.22044990 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 113 | 0.99999993 | 0.43942448 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 479 | 1.00000000 | 0.66973270 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1 240 | 0.99999091 | 1.00000000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 7 532 | 0.31215847 | 0.12322788 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 463 | 0.48123986 | 0.12644376 |
48. | Peel District School Board | 3 531 | 0.00000000 | 0.03966684 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 5 361 | 0.78392420 | 0.36338020 |
50. | Rainbow District School Board | 5 531 | 0.85509711 | 0.43797260 |
51. | Rainy River District School Board | 2 270 | 0.95315784 | 1.00000000 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 2 913 | 0.85731683 | 0.61529439 |
53. | Renfrew County District School Board | 5 628 | 0.73577439 | 0.62658491 |
54. | Simcoe County District School Board | 16 255 | 0.25892669 | 0.33496020 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 6 477 | 0.74585971 | 0.31574575 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 3 549 | 0.73492338 | 0.41326813 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1 990 | 0.95293798 | 0.34282221 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 317 | 1.00000000 | 1.00000000 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 647 | 1.00000000 | 1.00000000 |
60. | Thames Valley District School Board | 18 856 | 0.36991315 | 0.25680134 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 565 | 0.88580079 | 0.21013152 |
62. | Trillium Lakelands District School Board | 14 132 | 0.59915438 | 0.85181825 |
63. | Upper Canada District School Board | 19 578 | 0.51642267 | 0.75437023 |
64. | Upper Grand District School Board | 13 331 | 0.29487743 | 0.39893580 |
65. | Waterloo Catholic District School Board | 1 609 | 0.54090891 | 0.09195679 |
66. | Waterloo Region District School Board | 7 033 | 0.00000000 | 0.14031759 |
67. | Wellington Catholic District School Board | 1 914 | 0.70827188 | 0.25062032 |
68. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 3 641 | 0.43532262 | 0.20538717 |
69. | York Catholic District School Board | 3 557 | 0.35520937 | 0.09449516 |
70. | York Region District School Board | 7 503 | 0.00000000 | 0.08668657 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 16; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 14.
(2) L’élément conseils ruraux et du Nord pour le Toronto District School Board et le Toronto Catholic District School Board est nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 35 (2).
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la composante démographique.
2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie.
3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année.
4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année.
5. La somme liée à la stabilisation.
6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation.
7. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario.
8. La somme liée à l’enseignement en plein air.
9. La somme liée au personnel de bibliothèque. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (1).
(2) La somme liée à la composante démographique est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (2).
(3) L’aide aux programmes de littératie et de numératie est calculée comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 6 du résultat obtenu en application de la disposition 3.
8. Multiplier par 6 903 $ le résultat obtenu en application de la disposition 7.
9. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie qui sont calculés comme suit :
i. Prendre l’élément transport des élèves.
ii. Déduire la somme calculée en application du paragraphe 49 (7).
iii. Diviser le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
iv. Multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen des cours d’été calculé en application de la disposition 1.
v. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la sous-disposition iv. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (1).
(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, 7e et 8e année, est calculée comme suit :
1. Multiplier par 27,64 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 6 du paragraphe 41 (2).
3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (2).
(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année est calculée comme suit :
1. Multiplier par 32,58 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.
2. Multiplier par 13,01 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée en application du paragraphe 49 (7) de la somme liée au transport des élèves.
4. Multiplier par 13 084 124 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,68 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
8. Multiplier par 0,26 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 90 000 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (3).
(6) La somme liée à la stabilisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (6).
(7) La somme liée au programme de majeure haute spécialisation est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (7).
(8) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (8).
(9) La somme liée à l’enseignement en plein air correspond à la somme calculée comme suit :
1. Prévoir 5 000 $ comme montant de base.
2. Ajouter le produit de 8,51 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 36 (9).
(10) La somme liée au personnel de bibliothèque correspond à la somme calculée comme suit :
1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires qui sont des écoles élémentaires admissibles.
2. Multiplier par 1 759,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 52 824,79 $ au produit obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (4).
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 1 162 510 | 0,0031 | 30 425 | 85 032 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 432 673 | 0,0012 | - | 116 559 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1 880 294 | 0,0051 | - | 197 077 |
4. | Bluewater District School Board | 1 852 340 | 0,005 | - | 165 440 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 645 340 | 0,0017 | - | 184 274 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 328 172 | 0,0009 | - | 52 026 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 769 447 | 0,0048 | - | 215 726 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 4 078 452 | 0,011 | - | 213 506 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 2 379 297 | 0,0064 | - | 157 151 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 705 267 | 0,0019 | - | 152 007 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 591 781 | 0,0043 | - | 178 575 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 89 127 | 0,0002 | - | 4 440 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 585 223 | 0,0016 | 7 455 | 131 582 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 451 647 | 0,012 | - | 344 274 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 519 618 | 0,0014 | - | 80 222 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 212 887 | 0,0006 | - | 36 966 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 261 859 | 0,0007 | - | 44 255 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 505 607 | 0,0014 | - | 49 399 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 2 623 484 | 0,0071 | - | 166 513 |
20. | District School Board of Niagara | 3 522 073 | 0,0095 | - | 364 700 |
21. | District School Board Ontario North East | 873 143 | 0,0024 | 9 085 | 100 130 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 14 441 094 | 0,0389 | - | 476 781 |
23. | Durham Catholic District School Board | 317 651 | 0,0009 | - | 268 640 |
24. | Durham District School Board | 3 551 350 | 0,0096 | - | 702 646 |
25. | Grand Erie District School Board | 2 391 901 | 0,0064 | - | 291 619 |
26. | Greater Essex County District School Board | 6 533 127 | 0,0176 | - | 508 566 |
27. | Halton Catholic District School Board | 453 972 | 0,0012 | - | 166 439 |
28. | Halton District School Board | 2 775 956 | 0,0075 | - | 607 512 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 4 420 031 | 0,0119 | - | 583 201 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 14 199 199 | 0,0382 | - | 386 198 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 495 046 | 0,004 | - | 102 535 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 391 381 | 0,0011 | - | 120 407 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 289 581 | 0,0008 | 28 223 | 33 043 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2 142 013 | 0,0058 | - | 344 829 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 567 293 | 0,0015 | 11 273 | 96 392 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 174 927 | 0,0005 | 97 800 | 13 876 |
37. | Lakehead District School Board | 870 764 | 0,0023 | - | 72 044 |
38. | Lambton Kent District School Board | 1 565 930 | 0,0042 | - | 309 750 |
39. | Limestone District School Board | 2 796 356 | 0,0075 | - | 147 160 |
40. | London District Catholic School Board | 1 230 624 | 0,0033 | - | 291 434 |
41. | Near North District School Board | 1 077 107 | 0,0029 | - | 150 638 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1 023 604 | 0,0028 |
| 406 328 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 205 914 | 0,0006 | - | 32 007 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 193 565 | 0,0005 | 166 192 | 14 764 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 156 852 | 0,0004 | - | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 12 853 406 | 0,0346 | - | 392 452 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 7 135 662 | 0,0192 | - | 347 937 |
48. | Peel District School Board | 31 289 125 | 0,0842 | - | 716 966 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 236 908 | 0,0006 | - | 175 097 |
50. | Rainbow District School Board | 1 291 028 | 0,0035 | 13 757 | 137 687 |
51. | Rainy River District School Board | 370 240 | 0,001 | - | 56 651 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 818 687 | 0,0022 | - | 38 335 |
53. | Renfrew County District School Board | 750 472 | 0,002 | 44 115 | 294 579 |
54. | Simcoe County District School Board | 1 599 276 | 0,0043 | - | 425 643 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 356 812 | 0,001 | 148 336 | 234 894 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 618 275 | 0,0017 | - | 63 608 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 506 940 | 0,0014 | - | 121 924 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 278 052 | 0,0007 | - | 50 398 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 74 906 | 0,0002 | 8 409 | - |
60. | Thames Valley District School Board | 13 121 429 | 0,0353 | - | 543 127 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 452 834 | 0,0012 | - | 86 920 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 42 367 015 | 0,1141 | - | 833 414 |
63. | Toronto District School Board | 135 072 199 | 0,3637 | - | 1 146 125 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1 745 281 | 0,0047 | - | 176 836 |
65. | Upper Canada District School Board | 2 489 705 | 0,0067 | - | 485 847 |
66. | Upper Grand District School Board | 1 614 370 | 0,0043 | - | 828 900 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1 162 851 | 0,0031 | - | 451 101 |
68. | Waterloo Region District School Board | 3 974 118 | 0,0107 | - | 274 524 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 147 568 | 0,0004 | - | 130 731 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 725 357 | 0,0073 | - | 178 205 |
71. | York Catholic District School Board | 3 318 333 | 0,0089 | - | 267 641 |
72. | York Region District School Board | 11 312 960 | 0,0305 | - | 1 114 894 |
Règl. de l’Ont. 485/20, par. 17 (4); Règl. de l’Ont. 380/22, art. 1; Règl. de l’Ont. 145/24, par. 15 (5).
Élément sécurité et tolérance dans les écoles
Élément sécurité et tolérance dans les écoles
37. (1) L’élément sécurité et tolérance dans les écoles correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires.
2. La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes.
3. La somme liée au volet soutien professionnel. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (1).
(2) La somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond à la somme indiquée pour le conseil dans le tableau suivant :
TABLEAu
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 239 283,38 |
2. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 420 805,75 |
3. | Greater Essex County District School Board | 592 444,02 |
4. | Hamilton-Wentworth District School Board | 567 054,04 |
5. | Ottawa-Carleton District School Board | 588 407,02 |
6. | Ottawa Catholic District School Board | 257 440,93 |
7. | Peel District School Board | 1 103 769,59 |
8. | Thames Valley District School Board | 1 048 425,86 |
9. | Toronto Catholic District School Board | 1 119 641,45 |
10. | Toronto District School Board | 3 536 023,23 |
11. | Waterloo Region District School Board | 229 686,21 |
12. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 297 018,51 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (2).
(3) La somme liée au volet prévention et soutien aux programmes est calculée comme suit :
1. Multiplier par 8,55 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet programmes et soutiens, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,546991 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,205120 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 59 588 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 16 (1).
(4) La somme liée au volet soutien professionnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 3,90 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours par la somme pondérée par élève au titre du volet soutien professionnel qui est indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article (qui se trouve à la toute fin du présent article).
3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
4. Multiplier par 0,249872 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance liée à la dispersion, en kilomètres, qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement.
6. Multiplier par 0,093700 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.
8. Prendre la plus élevée de la somme de 29 795 $ et de celle obtenue en application de la disposition 7.
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 3,9306 | 1,7930 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 2,7191 | 1,2400 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2,0413 | 0,9298 |
4. | Bluewater District School Board | 2,3555 | 1,0734 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 2,9292 | 1,3353 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 2,5304 | 1,1531 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 2,7378 | 1,2482 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2,7572 | 1,2576 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 2,6913 | 1,2274 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2,5342 | 1,1554 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 2,7045 | 1,2328 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 4,4727 | 2,0406 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 3,5280 | 1,6086 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 2,6694 | 1,2176 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 3,5714 | 1,6290 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 4,2342 | 1,9315 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 3,8963 | 1,7772 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 3,6589 | 1,6687 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 3,1443 | 1,4342 |
20. | District School Board of Niagara | 2,5531 | 1,1639 |
21. | District School Board Ontario North East | 3,8281 | 1,7456 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 2,7545 | 1,2564 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2,0506 | 0,9349 |
24. | Durham District School Board | 2,0881 | 0,9520 |
25. | Grand Erie District School Board | 2,7323 | 1,2455 |
26. | Greater Essex County District School Board | 2,8428 | 1,2963 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1,6306 | 0,7433 |
28. | Halton District School Board | 1,6424 | 0,7489 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 2,9784 | 1,3580 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 2,9784 | 1,3580 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 2,9868 | 1,3618 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 2,1800 | 0,9933 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 4,0039 | 1,8265 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 2,4624 | 1,1224 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 4,9341 | 2,2515 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 5,3465 | 2,4397 |
37. | Lakehead District School Board | 3,9034 | 1,7806 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2,4663 | 1,1241 |
39. | Limestone District School Board | 2,6107 | 1,1903 |
40. | London District Catholic School Board | 2,6327 | 1,2000 |
41. | Near North District School Board | 3,5270 | 1,6083 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2,6632 | 1,2142 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 3,8645 | 1,7629 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 3,9644 | 1,8079 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 5,2948 | 2,4162 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2,5808 | 1,1774 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 2,5808 | 1,1774 |
48. | Peel District School Board | 2,7514 | 1,2551 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 2,4747 | 1,1281 |
50. | Rainbow District School Board | 3,6019 | 1,6427 |
51. | Rainy River District School Board | 5,3649 | 2,4484 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 3,6139 | 1,6480 |
53. | Renfrew County District School Board | 3,3609 | 1,5329 |
54. | Simcoe County District School Board | 2,4878 | 1,1342 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2,5498 | 1,1625 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2,5465 | 1,1607 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 3,4933 | 1,5933 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 4,2579 | 1,9423 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 4,2485 | 1,9380 |
60. | Thames Valley District School Board | 2,4956 | 1,1376 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 4,0712 | 1,8572 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3,7140 | 1,6944 |
63. | Toronto District School Board | 3,7140 | 1,6944 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 2,4191 | 1,1027 |
65. | Upper Canada District School Board | 2,6908 | 1,2267 |
66. | Upper Grand District School Board | 2,0294 | 0,9250 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 2,4876 | 1,1341 |
68. | Waterloo Region District School Board | 2,3855 | 1,0875 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 2,1567 | 0,9830 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2,7747 | 1,2652 |
71. | York Catholic District School Board | 1,8977 | 0,8654 |
72. | York Region District School Board | 2,0018 | 0,9128 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 37 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 18 (2) et (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 16 (2) et (3).
Élément éducation permanente et autres programmes
Élément éducation permanente et autres programmes
38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6, 7, 8 et 9 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3 et 4 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves qui ne poursuivent que des crédits excédentaires et les élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 18 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours.
6.1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont visés à l’alinéa a) de la définition de «autre élève» au paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de l’exercice en cours et qui remplissent l’un des critères suivants :
i. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi.
ii. Ils étaient inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil aux termes d’une entente conclue en vertu de l’article 188 de la Loi au plus tard le 31 août 2019.
iii. Ils sont inscrits comme élèves d’une école de jour dans une école d’un conseil pour l’année scolaire 2020-2021 conformément au paragraphe 188 (1) de la Loi ou à une entente visée à la sous-disposition ii.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 6.1.
8. Multiplier par 3 545 $ le total obtenu en application de la disposition 7.
9. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones.
10. Calculer la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.
11. Calculer la somme liée au supplément pour l’éducation des adultes de jour et l’éducation permanente qui est la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8, 9, 10 et 11.
13. Calculer le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers.
14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 19 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (1).
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine et de langues autochtones. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine et de langues autochtones correspond au produit de 58,02 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 58,02 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23. Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
2. Multiplier par 128 $ le nombre d’élèves expérimentés qui, pendant l’exercice en cours, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016».
3. Multiplier par 383 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés pendant l’exercice en cours, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle et du jardin d’enfants à la 12e année : Politiques et programmes, 2016». Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (2).
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève est un élève expérimenté pour l’exercice en cours s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre de l’exercice en cours et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (6).
(7) Le montant du recouvrement auprès des élèves étrangers est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des autres élèves pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
2. Multiplier par 1 300,00 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 38 (7).
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 124 428 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 212 941 |
3. | Avon Maitland District School Board | 88 551 |
4. | Bluewater District School Board | 49 445 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 28 888 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 9 654 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 130 332 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 342 722 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 24 716 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 54 513 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 131 594 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | - |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 36 316 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 198 702 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 5 178 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 2 022 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 24 555 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 7 243 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | - |
20. | District School Board of Niagara | 436 882 |
21. | District School Board Ontario North East | 47 937 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 359 633 |
23. | Durham Catholic District School Board | 387 308 |
24. | Durham District School Board | 551 185 |
25. | Grand Erie District School Board | 301 612 |
26. | Greater Essex County District School Board | 147 083 |
27. | Halton Catholic District School Board | 321 315 |
28. | Halton District School Board | 564 982 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 568 599 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 459 778 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 87 433 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | - |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 48 283 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 289 843 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 5 246 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 893 |
37. | Lakehead District School Board | 127 483 |
38. | Lambton Kent District School Board | 148 651 |
39. | Limestone District School Board | 391 888 |
40. | London District Catholic School Board | 237 153 |
41. | Near North District School Board | 97 307 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 343 833 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 45 922 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 3 034 |
45. | Northwest Catholic District School Board | - |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 084 326 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 706 430 |
48. | Peel District School Board | 1 233 016 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 54 353 |
50. | Rainbow District School Board | 106 847 |
51. | Rainy River District School Board | - |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 3 489 |
53. | Renfrew County District School Board | 97 765 |
54. | Simcoe County District School Board | 476 856 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 164 931 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 22 547 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 46 046 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 284 |
59. | Superior North Catholic District School Board | - |
60. | Thames Valley District School Board | 913 313 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 8 212 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 900 476 |
63. | Toronto District School Board | 4 217 560 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 188 868 |
65. | Upper Canada District School Board | 473 427 |
66. | Upper Grand District School Board | 271 070 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 549 914 |
68. | Waterloo Region District School Board | 303 847 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 9 487 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 168 516 |
71. | York Catholic District School Board | 351 725 |
72. | York Region District School Board | 1 051 334 |
Règl. de l’Ont. 145/24, par. 17 (3).
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant est calculé comme suit :
1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire.
3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.
4. Ajouter la somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux.
5. Soustraire la somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie.
6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.
7. Ajouter la somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité.
8. Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.
9. Ajouter la somme liée à la protection de l’emploi des enseignants.
10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (1); Règl. de l’Ont. 188/20, art. 1; Règl. de l’Ont. 485/20, art. 20.
(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.
3. Les enseignants temporaires sont dénombrés.
4. Les enseignants de l’éducation permanente ne sont pas dénombrés.
5. Les enseignants suppléants ne sont pas dénombrés, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 39 (2).
Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant correspond au moindre des deux montants suivants :
1. Le total de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. le produit de 1 109,40 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2018-2019 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (6) de ce règlement.
2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire
41. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.
2. La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (1).
(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 152,12 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
9. Multiplier par 5 310,24 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
11. Multiplier par 4 325,71 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
13. Multiplier par 224,54 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
14. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 7e et de la 8e année.
15. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 8, 10, 12 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 18 (1).
(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire est calculée comme suit :
1. Pour chaque case du tableau du présent article, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications des enseignants et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant aux coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et dont le nombre d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau du présent article, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier par 4 255,94 $ le résultat obtenu en application de la disposition 6.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 7 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 21 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 18 (2).
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour enseigner. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (4).
(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (3) :
1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.
2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre de l’exercice en cours, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre de l’exercice en cours auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.
3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre de l’exercice en cours est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (5).
(6) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.
3. Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (6).
(7) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre de l’exercice en cours, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications des enseignants d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications des enseignants à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre de l’exercice en cours et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire de l’exercice en cours au 31 octobre de l’exercice en cours, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 41 (7).
TABLEAU
Nombre d’années complètes d’expérience en enseignement | Catégorie D | Catégorie | Catégorie | Catégorie A1/groupe 1 | Catégorie | Catégorie | Catégorie |
0 | 0,5825 | 0,5825 | 0,5825 | 0,6178 | 0,6478 | 0,7034 | 0,7427 |
1 | 0,6185 | 0,6185 | 0,6185 | 0,6557 | 0,6882 | 0,7487 | 0,7898 |
2 | 0,6562 | 0,6562 | 0,6562 | 0,6958 | 0,7308 | 0,796 | 0,8397 |
3 | 0,6941 | 0,6941 | 0,6941 | 0,7359 | 0,7729 | 0,8433 | 0,8897 |
4 | 0,7335 | 0,7335 | 0,7335 | 0,7772 | 0,8165 | 0,8916 | 0,9418 |
5 | 0,7725 | 0,7725 | 0,7725 | 0,8185 | 0,86 | 0,9398 | 0,9932 |
6 | 0,8104 | 0,8104 | 0,8104 | 0,8599 | 0,9035 | 0,9881 | 1,0453 |
7 | 0,8502 | 0,8502 | 0,8502 | 0,9013 | 0,9475 | 1,0367 | 1,0973 |
8 | 0,8908 | 0,8908 | 0,8908 | 0,9435 | 0,9919 | 1,0856 | 1,15 |
9 | 0,9315 | 0,9315 | 0,9315 | 0,9856 | 1,0356 | 1,1344 | 1,2025 |
10 | 1,0187 | 1,0187 | 1,0187 | 1,0438 | 1,0999 | 1,2166 | 1,2982 |
Règl. de l’Ont. 277/19, art. 41, Tableau.
Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs
42. (1) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs est calculée comme suit :
1. Pour chaque rangée du tableau du présent paragraphe :
i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications A et ont le nombre d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,
ii. multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.
2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau du présent paragraphe.
3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications B.
4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.
6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.
7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.
8. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 1 587,11 $ le résultat obtenu en application de la disposition 8.
10. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 9 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.
TABLEau
Colonne 1 | Colonne 2 |
0 | 1,0313 |
1 | 1,1104 |
2 | 1,1899 |
3 | 1,2690 |
4 | 1,3486 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 22; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 19.
(2) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre de l’exercice en cours pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (2).
(3) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur :
1. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2019-2020, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.
2. Le nombre d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (3).
(4) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un éducateur :
1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre de l’exercice en cours appartient à la catégorie A.
2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 42 (4).
Somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux
43. (1) La somme liée à la contribution de la Couronne et à l’ajustement de stabilisation pour les fiducies des avantages sociaux est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée à la contribution de la Couronne indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Ajouter la somme liée à l’ajustement de stabilisation indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma DSB | 1 553 417 | -382 383 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1 620 670 | 721 166 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 117 459 | 79 497 |
4. | Bluewater District School Board | 2 144 222 | -648 610 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 434 735 | -29 761 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board District School Board | 683 742 | 47 393 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 718 472 | 1 041 937 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 783 914 | 2 772 740 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 3 012 286 | 1 021 770 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 675 241 | 385 800 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 825 954 | -518 278 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 260 238 | -156 669 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1 179 471 | -93 520 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 4 016 157 | 303 057 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1 370 963 | -1 278 201 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 591 658 | -72 635 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 500 337 | -236 387 |
18. | Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario | 648 560 | 26 474 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 2 388 308 | 49 280 |
20. | District School Board of Niagara | 4 597 945 | 2 120 900 |
21. | District School Board Ontario North East | 1 124 519 | 599 303 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 9 374 180 | -1 377 753 |
23. | Durham Catholic District School Board | 2 700 622 | -1 543 832 |
24. | Durham District School Board | 8 466 996 | 4 206 698 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 219 142 | 528 749 |
26. | Greater Essex County District School Board | 4 481 009 | -1 394 616 |
27. | Halton Catholic District School Board | 4 343 859 | -6 718 273 |
28. | Halton District School Board | 7 803 599 | -1 876 936 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 3 946 209 | 1 742 524 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 6 208 431 | 651 194 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1 865 164 | 370 767 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 662 422 | 367 503 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 796 549 | 55 385 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 3 978 456 | -46 386 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 970 182 | 533 097 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 314 052 | 146 657 |
37. | Lakehead District School Board | 1 315 249 | -774 651 |
38. | Lambton Kent District School Board | 2 599 544 | 1 861 410 |
39. | Limestone District School Board | 2 330 883 | 621 423 |
40. | London District Catholic School Board | 2 583 167 | 1 747 761 |
41. | Near North District School Board | 1 452 139 | 778 391 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 2 676 827 | -2 751 380 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 476 978 | 457 084 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 375 991 | 309 115 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 257 730 | 162 607 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 10 136 746 | 8 434 232 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 5 946 141 | 3 537 571 |
48. | Peel District School Board | 17 734 392 | -21 788 281 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 902 736 | -748 648 |
50. | Rainbow District School Board | 1 924 639 | 1 250 781 |
51. | Rainy River District School Board | 609 359 | -87 809 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 713 033 | 714 052 |
53. | Renfrew County District School Board | 1 455 318 | 1 269 368 |
54. | Simcoe County District School Board | 6 338 746 | 1 689 041 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 2 919 952 | -743 097 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1 117 778 | 675 074 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 888 029 | 59 366 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 406 581 | -394 741 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 212 756 | 57 376 |
60. | Thames Valley District School Board | 9 393 134 | 2 026 981 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1 128 604 | 932 202 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 12 207 137 | -4 075 795 |
63. | Toronto District School Board | 30 244 138 | 8 874 985 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 2 202 972 | 754 695 |
65. | Upper Canada District School Board | 3 307 644 | -524 917 |
66. | Upper Grand District School Board | 4 311 205 | 727 045 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 3 316 148 | 1 822 258 |
68. | Waterloo Region District School Board | 8 308 290 | -1 514 799 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1 110 683 | 194 477 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 2 410 824 | -528 727 |
71. | York Catholic District School Board | 6 561 797 | -4 397 312 |
72. | York Region District School Board | 15 109 531 | -574 338 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 23; Règl. de l’Ont. 755/20, art. 2; Règl. de l’Ont. 329/21, art. 2; Règl. de l’Ont. 380/22, art. 2; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 20.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme à toutes les conditions de chacune des conventions suivantes si celles-ci s’appliquent au conseil :
1. La convention figurant dans le document intitulé «Elementary Teachers’ Federation of Ontario Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
2. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Secondary School Teachers’ Federation Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
3. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario English Catholic Teachers’ Association Employee Life and Health Trust Agreement and Declaration of Trust», daté du 6 octobre 2016.
4. La convention figurant dans le document intitulé «Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens - Convention et déclaration de fiducie», daté du 30 janvier 2017.
5. La convention figurant dans le document intitulé «Canadian Union of Public Employees Education Workers Benefits Trust Agreement», daté du 28 février 2018.
6. La convention figurant dans le document intitulé «Ontario Non-union Education Trust Agreement», daté du 8 mars 2018. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (2).
(3) Si le conseil ne se conforme pas à la condition visée au paragraphe (2), le ministre peut :
a) soit retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi;
b) soit exiger que le conseil rembourse tout ou partie de la subvention qui lui a été versée en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 43 (3).
Somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie
44. La somme liée au remboursement des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie est calculée comme suit :
1. Calculer la somme qui est versée au conseil en application de l’article 42.1 du règlement sur les subventions de 2015-2016.
2. Prendre la somme calculée en application de la disposition 1 et, selon le cas, additionner le gain actuariel unique du conseil ou déduire la perte actuarielle unique du conseil, selon ce qui a été déclaré au ministère pour l’exercice 2015-2016.
3. Diviser la somme calculée en application de la disposition 2 par la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés admissibles à une gratification au titre de la compensation des crédits de congés de maladie calculée en application de la disposition 9 de l’article 6 du Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) pris en vertu de la Loi.
Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public
45. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public est calculée comme suit :
1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 69,10 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 53,30 |
3. | Avon Maitland District School Board | 48,70 |
4. | Bluewater District School Board | 51,60 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 41,50 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 15,50 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 61,36 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 61,50 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 58,60 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 32,40 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 68,70 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 14,80 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 20,00 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 101,90 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 40,80 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 26,50 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 2,00 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 21,00 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 48,50 |
20. | District School Board of Niagara | 75,00 |
21. | District School Board Ontario North East | 33,20 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 232,71 |
23. | Durham Catholic District School Board | 32,00 |
24. | Durham District School Board | 257,90 |
25. | Grand Erie District School Board | 49,00 |
26. | Greater Essex County District School Board | 80,40 |
27. | Halton Catholic District School Board | 86,80 |
28. | Halton District School Board | 164,30 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 102,18 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 109,00 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 84,50 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 17,00 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 54,70 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 99,50 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 44,60 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 63,60 |
37. | Lakehead District School Board | 57,40 |
38. | Lambton Kent District School Board | 64,00 |
39. | Limestone District School Board | 55,70 |
40. | London District Catholic School Board | 69,00 |
41. | Near North District School Board | 39,00 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 40,00 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 21,90 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 10,11 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 10,20 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 172,00 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 143,30 |
48. | Peel District School Board | 307,80 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 42,00 |
50. | Rainbow District School Board | 45,00 |
51. | Rainy River District School Board | 23,80 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 17,50 |
53. | Renfrew County District School Board | 34,30 |
54. | Simcoe County District School Board | 181,40 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 108,25 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 38,50 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 21,30 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 12,00 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 7,50 |
60. | Thames Valley District School Board | 190,00 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 31,50 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 247,90 |
63. | Toronto District School Board | 585,10 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 50,50 |
65. | Upper Canada District School Board | 95,00 |
66. | Upper Grand District School Board | 58,00 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 68,57 |
68. | Waterloo Region District School Board | 79,50 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 38,90 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 55,00 |
71. | York Catholic District School Board | 314,90 |
72. | York Region District School Board | 400,40 |
2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.
Somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité
46. La somme liée aux soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité est calculée comme suit :
1. Prendre la somme liée aux congés de maternité indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent article.
2. Ajouter la somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité indiquée pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent article.
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 136 986 | 14 116 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 143 259 | 16 749 |
3. | Avon Maitland District School Board | 197 816 | 23 353 |
4. | Bluewater District School Board | 206 278 | 24 646 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 124 302 | 14 406 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 47 742 | 5 221 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 173 040 | 20 131 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 154 214 | 20 776 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 190 904 | 23 903 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 106 444 | 14 461 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 149 408 | 16 834 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 14 390 | 1 183 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 103 703 | 10 173 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 261 346 | 34 171 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 110 059 | 11 179 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 48 071 | 4 550 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 31 611 | 3 087 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 45 642 | 3 662 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 122 393 | 15 705 |
20. | District School Board of Niagara | 450 579 | 53 690 |
21. | District School Board Ontario North East | 104 899 | 10 739 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 045 889 | 126 232 |
23. | Durham Catholic District School Board | 276 469 | 32 926 |
24. | Durham District School Board | 822 405 | 100 188 |
25. | Grand Erie District School Board | 317 940 | 38 454 |
26. | Greater Essex County District School Board | 437 056 | 53 046 |
27. | Halton Catholic District School Board | 353 405 | 44 611 |
28. | Halton District School Board | 636 044 | 86 503 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 358 672 | 43 027 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 623 851 | 76 002 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 201 252 | 22 695 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 56 005 | 6 555 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 69 753 | 7 141 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 408 287 | 47 923 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 73 908 | 6 710 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 23 198 | 2 175 |
37. | Lakehead District School Board | 127 078 | 13 773 |
38. | Lambton Kent District School Board | 283 717 | 32 811 |
39. | Limestone District School Board | 249 134 | 29 806 |
40. | London District Catholic School Board | 239 398 | 28 909 |
41. | Near North District School Board | 141 789 | 14 822 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 284 130 | 33 922 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 44 810 | 4 319 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 36 605 | 3 533 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 16 539 | 2 002 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 853 974 | 107 788 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 501 485 | 57 712 |
48. | Peel District School Board | 1 761 705 | 233 047 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 176 307 | 20 544 |
50. | Rainbow District School Board | 187 094 | 19 367 |
51. | Rainy River District School Board | 38 301 | 3 521 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 57 148 | 6 882 |
53. | Renfrew County District School Board | 114 629 | 13 501 |
54. | Simcoe County District School Board | 612 546 | 74 040 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 265 584 | 29 794 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 107 678 | 13 468 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 82 106 | 9 057 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 28 608 | 2 130 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 13 410 | 1 114 |
60. | Thames Valley District School Board | 911 184 | 109 592 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 107 941 | 11 670 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 125 359 | 146 162 |
63. | Toronto District School Board | 3 170 168 | 400 693 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 210 444 | 24 556 |
65. | Upper Canada District School Board | 342 883 | 40 753 |
66. | Upper Grand District School Board | 385 057 | 47 956 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 264 717 | 32 311 |
68. | Waterloo Region District School Board | 717 467 | 89 890 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 99 260 | 11 984 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 279 700 | 33 472 |
71. | York Catholic District School Board | 661 224 | 82 043 |
72. | York Region District School Board | 1 386 970 | 176 134 |
47. Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 24.
Somme liée à la protection de l’emploi des enseignants
48. (1) La somme liée à la protection de l’emploi des enseignants est calculée en prenant le total des sommes suivantes :
1. La somme liée au financement de base pour l’élémentaire.
2. La somme liée au financement de base pour le secondaire.
3. La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés.
4. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire.
5. La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (1).
(2) La somme liée au financement de base pour l’élémentaire est calculée comme suit :
A × B × 86 362,36 $
où :
«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires, calculé conformément au paragraphe (3),
«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (2); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (1).
(3) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles élémentaires est calculé comme suit :
1. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
2. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
3. Multiplier par 0,05011 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
4. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.
5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 4.
6. Multiplier par 0,04677 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.
7. Multiplier par 0,06018 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.
8. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
9. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 3 de l’article 33.
10. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6 à 9.
11. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 1 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».
12. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 217,57 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 2 ii de cet article valait mention de «4 105,63 $».
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 11 et 12.
14. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 13.
15. Multiplier par 0,04878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour 2018-2019, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.
16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 14 et 15.
17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 de celle obtenue en application de la disposition 16. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
18. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 17 et le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau du présent article.
19. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 18 de celle obtenue en application de la disposition 5. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (2).
(4) La somme liée au financement de base pour le secondaire est calculée comme suit :
A × B × 86 362,36 $
où :
«A» correspond au nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires, calculé conformément au paragraphe (5),
«B» correspond au nombre calculé en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (4); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (3).
(5) Le nombre de postes protégés d’enseignant à temps plein ou l’équivalent dans les écoles secondaires est calculé comme suit :
1. Multiplier par 0,05878 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.
2. Diviser par 84 166,32 la somme éventuelle calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) du règlement sur les subventions de 2018-2019. Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
3. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019.
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3.
5. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
6. Diviser par 86 362,36 la somme éventuelle obtenue en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2). Arrondir le résultat au multiple de 0,5 le plus près.
7. Diviser par 86 362,36 la somme obtenue en application de la disposition 6 de l’article 33.
8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 5 à 7.
9. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 4 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 4 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».
10. Calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 5 de l’article 33 du règlement sur les subventions de 2018-2019 si la mention de «4 947,30 $» dans l’équation énoncée à la sous-disposition 5 iii de cet article valait mention de «3 836,30 $».
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10.
12. Diviser par 84 166,32 la somme obtenue en application de la disposition 11.
13. Multiplier par 0,04558 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour 2018-2019.
14. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 12 et 13.
15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8 de celle obtenue en application de la disposition 14. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul.
16. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 15 et le nombre indiqué à la colonne 3 du tableau du présent article.
17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 16 de celle obtenue en application de la disposition 4. Un résultat inférieur à zéro est réputé nul. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (4).
(6) La somme liée à l’exemption pour les STIM / programmes spécialisés est calculée en multipliant par 0,05 la somme obtenue en application du paragraphe (4). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 48 (6).
(7) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour l’élémentaire est calculée comme suit :
A × B × 86 362,36 $
où :
«A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles élémentaires, tel qu’il figure à la colonne 4 du tableau du présent article,
«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (2).
Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (5).
(8) La somme liée à la protection contre l’écart dans les prévisions pour le secondaire est calculée comme suit :
A × B × 86 362,36 $
où :
«A» correspond au nombre supplémentaire de postes protégés d’enseignant à temps plein dans les écoles secondaires, tel qu’il figure à la colonne 5 du tableau du présent article,
«B» correspond au nombre obtenu en application de la disposition 4 du paragraphe 41 (3).
Règl. de l’Ont. 485/20, par. 25 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 21 (6).
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 22,0 | 18,0 | 0,0 | 2,9 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 28,1 | 12,5 | 0,0 | 0,0 |
3. | Avon Maitland District School Board | 41,3 | 25,0 | 0,0 | 0,0 |
4. | Bluewater District School Board | 59,4 | 21,0 | 0,0 | 0,0 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 18,2 | 14,0 | 0,0 | 0,0 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 3,0 | 6,0 | 0,0 | 0,0 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 22,7 | 13,5 | 0,0 | 0,0 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 60,0 | 25,5 | 0,0 | 1,4 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 40,8 | 18,3 | 0,0 | 0,0 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 24,0 | 11,0 | 0,0 | 0,5 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 25,0 | 11,5 | 0,0 | 1,3 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 9,5 | 8,3 | 0,0 | 0,0 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 30,8 | 15,5 | 0,0 | 0,0 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 19,2 | 10,0 | 0,0 | 0,0 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 14,6 | 2,0 | 0,0 | 0,0 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 6,0 | 3,0 | 0,0 | 0,0 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 7,0 | 4,0 | 0,0 | 0,0 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 31,3 | 11,3 | 0,0 | 0,7 |
20. | District School Board of Niagara | 67,5 | 44,7 | 0,0 | 1,4 |
21. | District School Board Ontario North East | 25,7 | 13,0 | 0,0 | 0,0 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 153,5 | 131,7 | 0,0 | 31,3 |
23. | Durham Catholic District School Board | 34,5 | 24,0 | 0,0 | 0,0 |
24. | Durham District School Board | 124,5 | 48,2 | 0,0 | 0,0 |
25. | Grand Erie District School Board | 55,0 | 28,0 | 0,0 | 1,0 |
26. | Greater Essex County District School Board | 39,0 | 28,0 | 0,0 | 0,0 |
27. | Halton Catholic District School Board | 43,7 | 24,3 | 0,0 | 0,0 |
28. | Halton District School Board | 304,3 | 86,4 | 0,0 | 3,4 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 39,0 | 31,0 | 0,0 | 3,2 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 53,0 | 41,8 | 0,0 | 0,0 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 30,0 | 12,0 | 0,0 | 0,0 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 10,6 | 8,8 | 0,0 | 1,6 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 5,0 | 3,0 | 0,0 | 0,0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 84,8 | 44,0 | 0,0 | 0,0 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 9,0 | 6,0 | 0,0 | 0,0 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
37. | Lakehead District School Board | 10,0 | 13,0 | 0,0 | 1,6 |
38. | Lambton Kent District School Board | 38,8 | 22,0 | 0,0 | 0,0 |
39. | Limestone District School Board | 57,7 | 46,2 | 0,0 | 7,6 |
40. | London District Catholic School Board | 49,5 | 17,1 | 0,0 | 0,0 |
41. | Near North District School Board | 25,6 | 14,3 | 0,0 | 0,0 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 27,7 | 21,0 | 0,0 | 0,0 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 4,0 | 1,0 | 0,0 | 0,0 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 3,0 | 3,3 | 0,0 | 0,0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 11,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 179,0 | 86,8 | 0,0 | 2,1 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 64,5 | 45,8 | 0,0 | 0,4 |
48. | Peel District School Board | 325,8 | 127,0 | 0,0 | 0,0 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 32,8 | 30,3 | 0,0 | 0,2 |
50. | Rainbow District School Board | 11,0 | 13,0 | 0,0 | 0,0 |
51. | Rainy River District School Board | 6,1 | 6,3 | 0,0 | 0,0 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 8,5 | 4,7 | 0,0 | 0,0 |
53. | Renfrew County District School Board | 8,0 | 12,0 | 0,0 | 0,0 |
54. | Simcoe County District School Board | 71,8 | 44,3 | 0,0 | 0,0 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 32,5 | 13,8 | 0,0 | 0,0 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 0,3 | 7,0 | 0,0 | 0,0 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 6,8 | 7,6 | 0,0 | 0,0 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 5,0 | 5,0 | 0,0 | 0,0 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 3,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
60. | Thames Valley District School Board | 223,8 | 122,7 | 0,0 | 0,0 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 8,0 | 7,0 | 0,0 | 0,0 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 308,0 | 142,0 | 0,0 | 24,7 |
63. | Toronto District School Board | 308,0 | 196,0 | 0,0 | 0,0 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 30,0 | 16,5 | 0,0 | 0,0 |
65. | Upper Canada District School Board | 47,5 | 22,6 | 0,0 | 0,0 |
66. | Upper Grand District School Board | 91,2 | 27,5 | 0,0 | 0,0 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 49,0 | 25,0 | 0,0 | 0,0 |
68. | Waterloo Region District School Board | 128,5 | 45,8 | 0,0 | 0,0 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 17,0 | 6,5 | 0,0 | 0,0 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 30,0 | 22,0 | 0,0 | 0,0 |
71. | York Catholic District School Board | 114,0 | 67,0 | 0,0 | 0,0 |
72. | York Region District School Board | 199,1 | 99,5 | 0,0 | 0,0 |
Règl. de l’Ont. 380/22, art. 3.
48.1 Abrogé : Règl. de l’Ont. 485/20, art. 26.
Élément transport des élèves
49. (1) L’élément transport des élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée au redressement en fonction des effectifs.
2. La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût.
3. La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence.
4. La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire.
5. La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application.
6. La somme liée au financement de stabilisation.
7. La somme liée au redressement au titre de l’essence. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (1).
(2) Malgré le paragraphe (1), l’élément transport des élèves pour le Lakehead District School Board est calculé en ajoutant 80 000 $ à la somme obtenue en application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (2).
(3) La somme liée au redressement en fonction des effectifs est calculée comme suit :
1. Prendre la somme calculée en application des dispositions 1 et 2 du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
2. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour 2018-2019.
3. Diviser l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours, par le nombre obtenu en application de la disposition 2. Le résultat est réputé être de un s’il est inférieur à ce chiffre.
4. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 3 par la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (3).
(4) La somme liée au redressement au titre de la mise à jour du coût est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,04 la somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
2. Ajouter le total des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 49 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
ii. La somme calculée en prenant le total des sommes calculées en application des sous-dispositions 9 i à v du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
iii. La somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
iv. Les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2018-2019, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2018-2019.
3. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2018-2019.
4. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 3 de celle obtenue en application de la disposition 2. Un résultat négatif est réputé nul.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 de celle obtenue en application de la disposition 1. Un résultat négatif est réputé nul.
6. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 5. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (4).
(5) La somme liée au volet indexation en fonction du coût de l’essence est calculée comme suit :
1. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de mai, juin, juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :
[A/(1 + B) ─ C] ÷ C
où :
«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur un site Web du gouvernement de l’Ontario,
«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),
«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.
2. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A ─ 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
3. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 1 est inférieure à –0,03, calculer la somme selon la formule suivante :
(A + 0,03) × B × 0,012
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 1,
«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 2 et 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (5); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (2).
(6) La somme liée à la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire est calculée comme suit :
1. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la maternelle à la 3e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
2. Multiplier par 370 $ le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire, pour les élèves de la 4e à la 8e année, qui est précisé pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
3. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 et 2.
4. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la disposition 3.
5. Calculer le nombre de séances de formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire fournis conformément à la note de service 2019 : SB08 intitulée «Transport scolaire – Subvention pour les besoins des élèves 2019-2020», datée du 24 mai 2019, que le conseil a dispensées au cours de l’exercice en cours aux élèves de la maternelle, du jardin d’enfants, de la 1re à la 3e année et de la 4e à la 8e année.
6. Multiplier par 370 $ la somme obtenue en application de la disposition 5.
7. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6.
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 32 | 33 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 35 | 33 |
3. | Avon Maitland District School Board | 36 | 39 |
4. | Bluewater District School Board | 42 | 43 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 29 | 30 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 12 | 11 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 29 | 38 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 38 | 39 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 50 | 62 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 30 | 29 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 29 | 34 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 4 | 5 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 24 | 25 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 60 | 64 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 25 | 26 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 11 | 12 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 8 | 9 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 11 | 13 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 45 | 51 |
20. | District School Board of Niagara | 87 | 90 |
21. | District School Board Ontario North East | 20 | 26 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 148 | 165 |
23. | Durham Catholic District School Board | 45 | 51 |
24. | Durham District School Board | 148 | 155 |
25. | Grand Erie District School Board | 64 | 64 |
26. | Greater Essex County District School Board | 72 | 79 |
27. | Halton Catholic District School Board | 65 | 70 |
28. | Halton District School Board | 117 | 144 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 57 | 59 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 109 | 111 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 37 | 41 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 16 | 15 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 14 | 15 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 79 | 87 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 16 | 17 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 4 | 4 |
37. | Lakehead District School Board | 26 | 26 |
38. | Lambton Kent District School Board | 54 | 58 |
39. | Limestone District School Board | 52 | 52 |
40. | London District Catholic School Board | 47 | 50 |
41. | Near North District School Board | 29 | 33 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 53 | 53 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 11 | 11 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 10 | 12 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 5 | 5 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 149 | 167 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 85 | 106 |
48. | Peel District School Board | 306 | 340 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 36 | 37 |
50. | Rainbow District School Board | 36 | 38 |
51. | Rainy River District School Board | 10 | 11 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 18 | 20 |
53. | Renfrew County District School Board | 21 | 23 |
54. | Simcoe County District School Board | 120 | 117 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 48 | 53 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 27 | 26 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 13 | 16 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 9 | 10 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 8 | 8 |
60. | Thames Valley District School Board | 170 | 176 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 17 | 22 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 206 | 209 |
63. | Toronto District School Board | 536 | 578 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 40 | 41 |
65. | Upper Canada District School Board | 64 | 78 |
66. | Upper Grand District School Board | 80 | 84 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 50 | 52 |
68. | Waterloo Region District School Board | 131 | 142 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 19 | 20 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 40 | 44 |
71. | York Catholic District School Board | 100 | 113 |
72. | York Region District School Board | 242 | 272 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (6).
(7) La somme liée aux écoles provinciales ou aux écoles d’application correspond aux dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvées, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (7).
(8) La somme liée au financement de stabilisation est calculée comme suit :
1. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe (4) de celle obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe (4). Un résultat négatif est réputé nul.
2. Multiplier le ratio de participation par site indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe par le facteur indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau. Dans le cas d’un conseil qui figure plus d’une fois dans le tableau, prendre le total des produits obtenus en application de la présente disposition.
3. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 1,0000 | 0,30 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1,0000 | 1,00 |
4. | Bluewater District School Board | 1,0000 | 0,30 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1,0000 | 0,30 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1,0000 | 1,00 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Ottawa and surrounding area Portion) | 0,8095 | 1,00 |
9. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (Prescott and Russell, Stormont Dundas-Glengarry Portion) | 0,1905 | 0,30 |
10. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 0,9558 | 1,00 |
11. | Conseil scolaire catholique MonAvenir (Brant Haldimand Norfolk Portion) | 0,0149 | 1,00 |
12. | Conseil scolaire catholique MonAvenir (Peterborough/Northumberland Portion) | 0,0154 | 0,90 |
13. | Conseil scolaire catholique MonAvenir (Wellington Dufferin Portion) | 0,0139 | 1,00 |
14. | Conseil scolaire catholique Providence | 0,4369 | 1,00 |
15. | Conseil scolaire catholique Providence (Windsor Portion) | 0,5631 | 1,00 |
16. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1,0000 | 0,30 |
17. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Kenora Portion) | 0,0710 | 1,00 |
18. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Lakehead Portion) | 0,6706 | 0,30 |
19. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (Superior Greenstone Portion) | 0,2584 | 0,30 |
20. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1,0000 | 0,00 |
21. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1,0000 | 1,00 |
22. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Algoma Portion) | 0,1636 | 0,30 |
23. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario (Sudbury Portion) | 0,8364 | 1,00 |
24. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1,0000 | 0,30 |
25. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Nipissing Portion) | 0,4259 | 0,30 |
26. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario (Timiskaming/Cochrane Portion) | 0,5741 | 0,60 |
27. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Algoma Portion) | 0,0506 | 0,30 |
28. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Sudbury Portion) | 0,9293 | 1,00 |
29. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (Superior Greenstone Portion) | 0,0201 | 0,30 |
30. | Conseil scolaire Viamonde | 0,9383 | 1,00 |
31. | Conseil scolaire Viamonde (Wellington Dufferin Portion) | 0,0253 | 1,00 |
32. | Conseil scolaire Viamonde (Windsor Portion) | 0,0364 | 1,00 |
33. | District School Board of Niagara | 1,0000 | 1,00 |
34. | District School Board Ontario North East | 1,0000 | 0,60 |
35. | Dufferin-Peel Catholic District School Board (Dufferin Portion) | 0,0569 | 1,00 |
36. | Dufferin-Peel Catholic District School Board (Peel Portion) | 0,9431 | 0,30 |
37. | Durham Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
38. | Durham District School Board | 1,0000 | 1,00 |
39. | Grand Erie District School Board | 1,0000 | 1,00 |
40. | Greater Essex County District School Board | 1,0000 | 1,00 |
41. | Halton Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
42. | Halton District School Board | 1,0000 | 1,00 |
43. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1,0000 | 0,30 |
44. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1,0000 | 0,30 |
45. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1,0000 | 1,00 |
46. | Huron Perth Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
47. | Huron-Superior Catholic District School Board (Algoma Portion) | 0,9046 | 0,30 |
48. | Huron-Superior Catholic District School Board (Sudbury Portion) | 0,0954 | 1,00 |
49. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1,0000 | 0,90 |
50. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,0000 | 1,00 |
51. | Kenora Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
52. | Lakehead District School Board | 1,0000 | 0,30 |
53. | Lambton Kent District School Board | 1,0000 | 0,90 |
54. | Limestone District School Board | 1,0000 | 1,00 |
55. | London District Catholic School Board | 1,0000 | 1,00 |
56. | Near North District School Board | 1,0000 | 0,30 |
57. | Niagara Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
58. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1,0000 | 0,30 |
59. | Northeastern Catholic District School Board | 1,0000 | 0,60 |
60. | Northwest Catholic District School Board (Kenora Portion) | 0,5771 | 1,00 |
61. | Northwest Catholic District School Board (Rainy River Portion) | 0,4229 | 0,90 |
62. | Ottawa-Carleton District School Board | 1,0000 | 1,00 |
63. | Ottawa Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
64. | Peel District School Board | 1,0000 | 0,30 |
65. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Muskoka Portion) | 0,0837 | 0,90 |
66. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board (Peterborough/Northumberland Portion) | 0,9163 | 0,90 |
67. | Rainbow District School Board | 1,0000 | 1,00 |
68. | Rainy River District School Board | 1,0000 | 0,90 |
69. | Renfrew County Catholic District School Board | 1,0000 | 0,90 |
70. | Renfrew County District School Board | 1,0000 | 0,90 |
71. | Simcoe County District School Board | 1,0000 | 1,00 |
72. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Muskoka Portion) | 0,0438 | 0,90 |
73. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board (Simcoe Portion) | 0,9562 | 1,00 |
74. | St. Clair Catholic District School Board | 1,0000 | 0,90 |
75. | Sudbury Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
76. | Superior-Greenstone District School Board | 1,0000 | 0,30 |
77. | Superior North Catholic District School Board | 1,0000 | 0,30 |
78. | Thames Valley District School Board | 1,0000 | 1,00 |
79. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1,0000 | 0,30 |
80. | Toronto Catholic District School Board | 1,0000 | 0,60 |
81. | Toronto District School Board | 1,0000 | 0,60 |
82. | Trillium Lakelands District School Board | 1,0000 | 0,90 |
83. | Upper Canada District School Board | 1,0000 | 1,00 |
84. | Upper Grand District School Board | 1,0000 | 1,00 |
85. | Waterloo Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
86. | Waterloo Region District School Board | 1,0000 | 1,00 |
87. | Wellington Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
88. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1,0000 | 1,00 |
89. | York Catholic District School Board | 1,0000 | 0,60 |
90. | York Region District School Board | 1,0000 | 0,60 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (8).
(9) Pour l’application du présent article, constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (9).
(10) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :
1. Algoma District School Board.
2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.
3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.
4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.
5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.
6. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.
7. Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario.
8. District School Board Ontario North East.
9. Huron-Superior Catholic District School Board.
10. Keewatin-Patricia District School Board.
11. Kenora Catholic District School Board.
12. Lakehead District School Board.
13. Near North District School Board.
14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.
15. Northeastern Catholic District School Board.
16. Northwest Catholic District School Board.
17. Rainbow District School Board.
18. Rainy River District School Board.
19. Sudbury Catholic District School Board.
20. Superior-Greenstone District School Board.
21. Superior North Catholic District School Board.
22. Thunder Bay Catholic District School Board. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 49 (10).
(11) La somme liée au redressement au titre de l’essence est calculée comme suit :
1. Pour les mois de mai et juin de l’exercice, calculer une somme selon la formule suivante :
A × 0,1 × -0,12
où :
«A» représente le total des sommes calculées en application des paragraphes (3), (4) et (8).
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 485/20, par. 27 (3).
Élément administration et gestion
Élément administration et gestion
50. (1) L’élément administration et gestion correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers.
2. La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.
3. La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles.
4. La somme liée aux directeurs de l’éducation.
5. La somme liée aux cadres supérieurs.
6. La somme liée au bureau de la direction de l’éducation.
7. La somme liée aux ressources humaines.
8. La somme liée à la rémunération.
9. La somme liée à l’approvisionnement.
10. La somme liée à l’administration et autres soutiens.
11. La somme liée aux finances.
12. La somme liée aux éléments non liés au personnel.
13. La somme liée à la technologie de l’information.
14. La somme liée aux vérifications internes.
15. La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal.
16. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.
17. La somme liée au soutien à la planification des immobilisations.
18. La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves.
19. La somme liée aux responsables en matière de programmes. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (1).
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers est calculée comme suit :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2018,
ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2018.
2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.
4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.
5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :
i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019,
ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2019.
6. Additionner les sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre de l’exercice en cours, si seuls les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.
7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.
8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.
10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.
11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.
12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.
13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.
14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre de l’exercice en cours pour calculer les frais de tels élèves.
15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (2).
(3) La somme liée à l’aide à la mise en oeuvre des normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculée selon la formule suivante :
(A × 1,18 $) + 56 205 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (3); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (1); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (1).
(4) La somme versée pour encourager la participation des parents dans les écoles est calculée selon la formule suivante :
1. Calculer un montant selon la formule suivante :
(A × 0,17 $) + 5 000 $
où :
«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles.
3. Multiplier par 500 $ le nombre d’écoles combinées admissibles qui remplissent les critères figurant à la disposition 5 du paragraphe 17 (2).
4. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 3. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (4).
(5) La somme liée aux directeurs de l’éducation est de 202 960,49 $. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (5).
(6) La somme liée aux cadres supérieurs est calculée comme suit :
1. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
2. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 3 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée pour le conseil à la colonne 4 du tableau 1 du présent règlement. Une différence négative est réputée nulle.
5. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 2 et celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
8. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8.
10. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 9.
11. Multiplier par 167 656,99 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (6).
(7) La somme liée au bureau de la direction de l’éducation est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 10 du paragraphe (6).
2. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 69 576,96 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (7); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (2); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (2).
(8) La somme liée aux ressources humaines est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (8); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (3); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (3).
(9) La somme liée à la rémunération est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice en cours, au titre de l’année civile 2019, en ne comptant pas les modifications et les remplacements de ces relevés.
2. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (9); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (4); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (4).
(10) La somme liée à l’approvisionnement est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (10); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (5); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (5).
(11) La somme liée à l’administration et autres soutiens est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 1. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.
3. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (11); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (6); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (6).
(12) La somme liée aux finances est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Si, le 1er septembre de l’exercice en cours, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, en ne comptant pas les municipalités réputées municipalités de district, calculer une somme selon la formule suivante :
0,02156 × (n – 20)
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
4. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 3, le cas échéant.
5. Multiplier par 81 797,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (12); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (7); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (7).
(13) La somme liée aux éléments non liés au personnel est calculée comme suit :
1. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (13).
(14) La somme liée à la technologie de l’information est calculée comme suit :
1. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 10 du paragraphe (6), de la disposition 2 du paragraphe (7), de la disposition 2 du paragraphe (8), de la disposition 2 du paragraphe (9), de la disposition 2 du paragraphe (10), de la disposition 2 du paragraphe (11) et de la disposition 4 du paragraphe (12).
2. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 2.
4. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 3.
5. Multiplier par 102 927,80 $ le nombre obtenu en application de la disposition 4. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (14); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (8); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (8).
(15) La somme liée aux vérifications internes est calculée comme suit :
1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils scolaires de district de langue française,
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,
b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,
c) Hastings and Prince Edward District School Board,
d) Limestone District School Board,
e) Ottawa-Carleton District School Board,
f) Ottawa Catholic District School Board,
g) Renfrew County District School Board,
h) Renfrew County Catholic District School Board,
i) Upper Canada District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Peel District School Board,
b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,
c) York Region District School Board,
d) Toronto District School Board,
e) York Catholic District School Board,
f) Toronto Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Simcoe County District School Board,
b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,
c) Bluewater District School Board,
d) Bruce-Grey Catholic District School Board,
e) Durham Catholic District School Board,
f) Durham District School Board,
g) Kawartha Pine Ridge District School Board,
h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,
i) Trillium Lakelands District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Algoma District School Board,
b) Sudbury Catholic District School Board,
c) Rainbow District School Board,
d) Near North District School Board,
e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,
f) District School Board Ontario North East,
g) Huron-Superior Catholic District School Board,
h) Northeastern Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Thames Valley District School Board,
b) Avon Maitland District School Board,
c) Grand Erie District School Board,
d) Lambton Kent District School Board,
e) London District Catholic School Board,
f) Greater Essex County District School Board,
g) Windsor-Essex Catholic District School Board,
h) Huron Perth Catholic District School Board,
i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,
j) St. Clair Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Keewatin-Patricia District School Board,
b) Lakehead District School Board,
c) Rainy River District School Board,
d) Superior-Greenstone District School Board,
e) Thunder Bay Catholic District School Board,
f) Kenora Catholic District School Board,
g) Superior North Catholic District School Board,
h) Northwest Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :
259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)
où :
«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, des conseils suivants :
a) Waterloo Region District School Board,
b) Waterloo Catholic District School Board,
c) Upper Grand District School Board,
d) Halton District School Board,
e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,
f) Hamilton-Wentworth District School Board,
g) Halton Catholic District School Board,
h) Wellington Catholic District School Board,
i) District School Board of Niagara,
j) Niagara Catholic District School Board;
«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, de l’ensemble des conseils scolaires de district.
9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (15).
(16) La somme liée aux droits de l’organisme négociateur patronal correspond à l’une ou l’autre des sommes suivantes :
1. Si un règlement pris en vertu du paragraphe 21 (10) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires indique la somme que le conseil est tenu de verser à une association d’employeurs pour l’exercice en cours au titre des activités de l’association d’employeurs, la somme indiquée dans ce règlement.
2. Si aucun règlement visé à la disposition 1 n’est en vigueur, la somme est nulle. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (16).
(17) La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, est la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 1 000 |
2. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 192 |
3. | Keewatin-Patricia District School Board | 12 626 |
4. | Lakehead District School Board | 11 774 |
5. | Northeastern Catholic District School Board | 15 808 |
6. | Rainbow District School Board | 800 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (17).
(18) La somme liée au soutien à la planification des immobilisations correspond à la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau suivant :
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 150 111 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 38 514 |
3. | Avon Maitland District School Board | 122 173 |
4. | Bluewater District School Board | 163 370 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 122 173 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 32 095 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 122 173 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 122 173 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 46 217 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 94 234 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 178 050 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 32 095 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 178 050 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 135 432 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 150 111 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 32 095 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 32 095 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 111 123 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 46 217 |
20. | District School Board of Niagara | 207 330 |
21. | District School Board Ontario North East | 150 111 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 207 330 |
23. | Durham Catholic District School Board | 38 514 |
24. | Durham District School Board | 55 525 |
25. | Grand Erie District School Board | 163 370 |
26. | Greater Essex County District School Board | 163 370 |
27. | Halton Catholic District School Board | 46 217 |
28. | Halton District School Board | 55 525 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 46 217 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 179 392 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 150 111 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 32 095 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 111 123 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 163 370 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 111 123 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 83 185 |
37. | Lakehead District School Board | 150 111 |
38. | Lambton Kent District School Board | 163 370 |
39. | Limestone District School Board | 135 432 |
40. | London District Catholic School Board | 135 432 |
41. | Near North District School Board | 150 111 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 46 217 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 83 185 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 111 123 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 32 095 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 235 269 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 163 370 |
48. | Peel District School Board | 80 238 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 38 514 |
50. | Rainbow District School Board | 150 111 |
51. | Rainy River District School Board | 83 185 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 111 123 |
53. | Renfrew County District School Board | 122 173 |
54. | Simcoe County District School Board | 55 525 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 46 217 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 38 514 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 32 095 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 111 123 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 32 095 |
60. | Thames Valley District School Board | 198 728 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 83 185 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 310 483 |
63. | Toronto District School Board | 361 309 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 163 370 |
65. | Upper Canada District School Board | 235 269 |
66. | Upper Grand District School Board | 46 217 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 38 514 |
68. | Waterloo Region District School Board | 55 525 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 32 095 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 122 173 |
71. | York Catholic District School Board | 207 330 |
72. | York Region District School Board | 66 758 |
Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (18).
(19) La somme liée à la capacité locale de gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves est calculée comme suit :
1. Multiplier par 0,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours.
2. Ajouter 35 000 $ au produit obtenu en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (19).
(20) La somme liée aux responsables en matière de programmes est calculée comme suit :
1. Si le conseil emploie un responsable en matière de santé mentale au cours de l’exercice, multiplier 1,75 par 74 934,25 $.
2. Si le conseil emploie une personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie au cours de l’exercice, prendre 102 168,73 $.
3. Si le conseil emploie un responsable de l’éducation autochtone au cours de l’exercice, prendre la somme liée au responsable de l’éducation autochtone qui est calculée en prenant le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.
4. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.
5. Si le conseil emploie un responsable en matière de réussite des élèves au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.
6. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice, prendre 167 656,99 $.
7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 5 et 6, selon le cas.
8. Si le conseil emploie un responsable en matière d’efficacité des écoles au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours est supérieur à 85 000, prendre 167 656,99 $.
9. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 72 000 mais inférieur ou égal à 115 000, prendre le produit de 0,5 et de 167 656,99 $.
10. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 115 000 mais inférieur ou égal à 150 000, prendre 167 656,99 $.
11. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 150 000 mais inférieur ou égal à 200 000, prendre le produit de 2 et de 167 656,99 $.
12. Si le conseil emploie un responsable de la petite enfance au cours de l’exercice et que l’effectif quotidien moyen de jour des élèves pour l’exercice en cours est supérieur à 200 000, prendre le produit de 3 et de 167 656,99 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 7 et de la disposition 8, 9, 10, 11 ou 12 selon le cas.
14. Calculer la somme maximale liée aux responsables en matière de programmes en multipliant par 1,1044 la somme calculée en application de la disposition 13.
15. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires, les avantages sociaux, les déplacements et le perfectionnement professionnel des employés du conseil qui occupent les postes suivants :
i. Responsable en matière de santé mentale.
ii. Responsable en matière de réussite des élèves.
iii. Responsable en matière d’efficacité des écoles.
iv. Responsable de l’éducation autochtone.
v. Personne-ressource en apprentissage et enseignement assistés par la technologie.
vi. Responsable de la petite enfance.
16. Calculer les dépenses engagées par le conseil pour payer les salaires et les avantages sociaux des employés du conseil qui sont des responsables en matière de santé mentale.
17. Calculer l’éventuelle somme au titre des responsables en matière de santé mentale — volet de l’élément programmes d’aide à l’apprentissage, calculée en application de dispositions que le présent règlement remplace, au cours des exercices antérieurs qui n’a pas été utilisée pour le salaire et les avantages sociaux d’un responsable en matière de santé mentale au cours des exercices antérieurs.
18. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 17.
19. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est supérieure ou égale à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée en application de la disposition 15.
20. Si la somme calculée en application de la disposition 18 est inférieure à zéro, soustraire la somme calculée en application de la disposition 17 de celle calculée en application de la disposition 15.
21. Prendre la moindre des sommes calculées en application de la disposition 14 et de la disposition 19 ou 20, selon le cas. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 50 (20); Règl. de l’Ont. 485/20, par. 28 (9); Règl. de l’Ont. 145/24, par. 22 (9).
Élément service de la dette
51. L’élément service de la dette correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer le capital impayé sans financement permanent du conseil au 31 août 2001, qui est indiqué pour le conseil au tableau suivant, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 0 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 10 286 245 |
3. | Avon Maitland District School Board | 2 908 191 |
4. | Bluewater District School Board | 10 584 205 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 965 017 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 138 565 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 2 823 908 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 14 404 135 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 13 125 508 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1 003 420 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 391 453 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 11 237 346 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 629 797 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 416 482 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 1 561 697 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 0 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 652 471 |
20. | District School Board of Niagara | 9 176 721 |
21. | District School Board Ontario North East | 3 902 251 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 45 225 666 |
23. | Durham Catholic District School Board | 0 |
24. | Durham District School Board | 0 |
25. | Grand Erie District School Board | 3 520 453 |
26. | Greater Essex County District School Board | 23 888 134 |
27. | Halton Catholic District School Board | 635 900 |
28. | Halton District School Board | 7 293 741 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 14 110 520 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 16 675 861 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 0 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 823 717 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 15 044 574 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 9 353 273 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 0 |
37. | Lakehead District School Board | 1 329 751 |
38. | Lambton Kent District School Board | 9 995 260 |
39. | Limestone District School Board | 6 139 800 |
40. | London District Catholic School Board | 5 331 454 |
41. | Near North District School Board | 5 277 832 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1 576 995 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 0 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 33 867 011 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 4 537 537 |
48. | Peel District School Board | 13 896 303 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 0 |
50. | Rainbow District School Board | 0 |
51. | Rainy River District School Board | 13 256 444 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 8 891 329 |
53. | Renfrew County District School Board | 3 361 213 |
54. | Simcoe County District School Board | 27 129 972 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 5 411 046 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 2 663 378 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 185 141 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1 718 287 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0 |
60. | Thames Valley District School Board | 107 065 578 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 7 004 084 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 50 530 667 |
63. | Toronto District School Board | 275 146 340 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 7 875 676 |
65. | Upper Canada District School Board | 0 |
66. | Upper Grand District School Board | 11 377 073 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 5 341 898 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 407 664 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 0 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 21 647 385 |
71. | York Catholic District School Board | 3 007 847 |
72. | York Region District School Board | 11 433 816 |
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations
52. (1) L’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations correspond au total de ce qui suit :
1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice en cours au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice en cours au titre des sommes suivantes :
i. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
ii. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
iii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iv. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
v. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.
vii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
viii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.
ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
x. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2014-2015.
xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
xii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2015-2016.
4. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
B. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux immobilisations prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
C. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
D. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
E. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.
F. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.
G. La somme liée aux travaux de réfection et à l’amélioration de l’accessibilité pour les carrefours communautaires — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.
H. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée au remplacement de carrefour communautaire — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
I. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
J. Le total des sommes calculées pour l’élément «I» dans la formule de calcul de la somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves.
K. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2018-2019.
L. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2017-2018.
M. La somme liée à la réduction des gaz à effet de serre — volet de l’élément installations d’accueil pour les élèves, calculée en application du règlement sur les subventions de 2016-2017.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
5. La somme calculée comme suit :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 64 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
C. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 63 (1) du règlement sur les subventions de 2017-2018.
D. La somme calculée en application de la disposition 8 du paragraphe 60 (1) du règlement sur les subventions de 2016-2017.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice en cours à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. Additionner les montants suivants :
i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.
ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice en cours à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.
(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en mai 2019, avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.
Élément fonctionnement des écoles
Élément fonctionnement des écoles
53. (1) L’élément fonctionnement des écoles est calculé comme suit :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire pour l’exercice en cours.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 3 du présent règlement.
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus pour l’exercice en cours.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour l’exercice en cours, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.
7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves pour l’exercice en cours.
8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.
10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire pour l’exercice en cours.
13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 3 du présent règlement.
15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.
16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère de fonctionnement de 90,74 $ le mètre carré.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chacune des écoles secondaires.
23. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée pour le conseil au tableau A du présent article,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
24. Prendre la somme liée à l’utilisation communautaire des écoles indiqué pour le conseil au tableau B du présent article.
25. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.
26. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 22, 23, 24 et 25. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (1); Règl. de l’Ont. 485/20, art. 29; Règl. de l’Ont. 145/24, art. 23.
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire non reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire non reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire. Règl. de l’Ont. 277/19, par. 53 (2).
TABLEau A
Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 9 932 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 6 099 |
3. | Avon Maitland District School Board | 11 751 |
4. | Bluewater District School Board | 12 018 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 4 156 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1 963 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 5 551 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 5 051 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 7 042 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 4 129 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien | 8 186 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 418 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 7 325 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario | 9 318 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 5 859 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 3 474 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 575 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 2 593 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 6 224 |
20. | District School Board of Niagara | 27 684 |
21. | District School Board Ontario North East | 9 048 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 27 668 |
23. | Durham Catholic District School Board | 8 805 |
24. | Durham District School Board | 25 290 |
25. | Grand Erie District School Board | 16 962 |
26. | Greater Essex County District School Board | 20 390 |
27. | Halton Catholic District School Board | 8 745 |
28. | Halton District School Board | 22 617 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 13 726 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 32 702 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 11 021 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 924 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 3 876 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 19 367 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 3 977 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 601 |
37. | Lakehead District School Board | 8 408 |
38. | Lambton Kent District School Board | 16 362 |
39. | Limestone District School Board | 13 179 |
40. | London District Catholic School Board | 9 134 |
41. | Near North District School Board | 8 020 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 10 090 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 2 580 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1 786 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 585 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 44 473 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 18 296 |
48. | Peel District School Board | 45 870 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 6 007 |
50. | Rainbow District School Board | 11 806 |
51. | Rainy River District School Board | 2 857 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 2 920 |
53. | Renfrew County District School Board | 8 372 |
54. | Simcoe County District School Board | 22 092 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 7 722 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 6 274 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 4 932 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 2 809 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 785 |
60. | Thames Valley District School Board | 43 735 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 3 732 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 47 890 |
63. | Toronto District School Board | 191 815 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 10 128 |
65. | Upper Canada District School Board | 20 204 |
66. | Upper Grand District School Board | 14 162 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 9 561 |
68. | Waterloo Region District School Board | 26 024 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 3 058 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 11 547 |
71. | York Catholic District School Board | 18 595 |
72. | York Region District School Board | 34 766 |
Règl. de l’Ont. 188/20, art. 3.
TABLEAU B
Somme liée à l’utilisation communautaire des écoles
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 172 178 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 164 744 |
3. | Avon Maitland District School Board | 256 278 |
4. | Bluewater District School Board | 264 672 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 146 889 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 64 736 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 182 549 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 260 752 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 260 207 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 163 112 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 191 407 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 23 102 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 116 047 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 342 367 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 125 122 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 63 155 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 54 920 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 76 276 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 229 872 |
20. | District School Board of Niagara | 509 075 |
21. | District School Board Ontario North East | 161 164 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1 075 930 |
23. | Durham Catholic District School Board | 284 202 |
24. | Durham District School Board | 973 500 |
25. | Grand Erie District School Board | 370 609 |
26. | Greater Essex County District School Board | 480 147 |
27. | Halton Catholic District School Board | 477 234 |
28. | Halton District School Board | 857 122 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 402 709 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 654 274 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 240 585 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 65 032 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 71 612 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 451 602 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 99 301 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 17 490 |
37. | Lakehead District School Board | 127 928 |
38. | Lambton Kent District School Board | 321 425 |
39. | Limestone District School Board | 309 076 |
40. | London District Catholic School Board | 289 075 |
41. | Near North District School Board | 174 190 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 285 602 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 50 162 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 41 084 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 19 687 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1 078 910 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 603 262 |
48. | Peel District School Board | 2 032 910 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 209 037 |
50. | Rainbow District School Board | 206 274 |
51. | Rainy River District School Board | 52 791 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 72 213 |
53. | Renfrew County District School Board | 172 088 |
54. | Simcoe County District School Board | 700 213 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 300 342 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 123 582 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 88 896 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 59 862 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 27 951 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 078 442 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 100 316 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1 255 738 |
63. | Toronto District School Board | 3 760 871 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 243 143 |
65. | Upper Canada District School Board | 452 218 |
66. | Upper Grand District School Board | 471 756 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 311 926 |
68. | Waterloo Region District School Board | 845 602 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 103 960 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 276 222 |
71. | York Catholic District School Board | 703 407 |
72. | York Region District School Board | 1 676 755 |
Règl. de l’Ont. 277/19, art. 53, Tableau B.
Élément réfection des écoles
54. (1) L’élément réfection des écoles est calculé comme suit :
1. Prendre le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 1,32 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 1,06 |
3. | Avon Maitland District School Board | 1,05 |
4. | Bluewater District School Board | 1,05 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1,03 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 1,05 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1,05 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 1,04 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 1,02 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1,04 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 1,04 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 1,48 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 1,55 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 1,03 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 1,26 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1,20 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 1,40 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 1,26 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1,02 |
20. | District School Board of Niagara | 1,03 |
21. | District School Board Ontario North East | 1,54 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 1,00 |
23. | Durham Catholic District School Board | 1,00 |
24. | Durham District School Board | 1,00 |
25. | Grand Erie District School Board | 1,03 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1,05 |
27. | Halton Catholic District School Board | 1,02 |
28. | Halton District School Board | 1,02 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 1,02 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1,02 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 1,07 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1,05 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1,30 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1,04 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 1,64 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1,62 |
37. | Lakehead District School Board | 1,35 |
38. | Lambton Kent District School Board | 1,05 |
39. | Limestone District School Board | 1,06 |
40. | London District Catholic School Board | 1,01 |
41. | Near North District School Board | 1,18 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 1,03 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1,18 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 1,55 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 1,62 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 1,03 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1,03 |
48. | Peel District School Board | 1,00 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1,04 |
50. | Rainbow District School Board | 1,20 |
51. | Rainy River District School Board | 1,62 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 1,10 |
53. | Renfrew County District School Board | 1,12 |
54. | Simcoe County District School Board | 1,04 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1,04 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 1,05 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 1,17 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 1,57 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1,58 |
60. | Thames Valley District School Board | 1,02 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 1,30 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 1,03 |
63. | Toronto District School Board | 1,03 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 1,10 |
65. | Upper Canada District School Board | 1,05 |
66. | Upper Grand District School Board | 1,02 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 1,00 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1,00 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 1,01 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 1,05 |
71. | York Catholic District School Board | 1,00 |
72. | York Region District School Board | 1,00 |
2. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
3. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 2 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.
4. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
5. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 4 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.
6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 5 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
7. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
8. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par celle obtenue en application de la disposition 7.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans indiqué pour le conseil à la colonne 4 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 9,10 $.
11. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus indiqué pour le conseil à la colonne 5 du tableau du présent paragraphe (qui se trouve à la toute fin du présent paragraphe).
12. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 11 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 13,64 $.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13 du paragraphe 53 (1), le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
15. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par celle obtenue en application de la disposition 14.
16. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 13 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 53 (1).
17. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 10 kilomètres de toute autre école élémentaire ou secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève de l’élémentaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 039,07 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
18. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 2 du présent règlement.
19. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 18 pour chaque école élémentaire.
20. Identifier chaque école qui remplit les critères suivants :
i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009.
ii. L’école est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire du conseil, désignée comme telle conformément au document intitulé «Guide de l’utilisateur concernant l’application du Système d’inventaire des installations scolaires», daté de novembre 2009, qui est située sur un autre campus et dont l’effectif de l’exercice en cours est supérieur à zéro.
iii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2014.
iv. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2014, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :
A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 21 ii, ou de la disposition qu’elle remplace dans le règlement sur les subventions pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction, multiplié par la superficie variable par élève du secondaire pour l’école.
B. Multiplier par 2 224,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.
C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique spécifique à l’emplacement pour l’école.
D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.
21. Pour chaque école qui a été identifiée en application de la disposition 20, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :
i. Calculer l’effectif de l’exercice en cours.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 65 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Soustraire le nombre calculé en application de la sous-disposition i de celui calculé en application de la sous-disposition ii. Un résultat négatif est réputé nul.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 13.
vi. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition v par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 2 du présent règlement.
22. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 21 pour chaque école secondaire.
23. Prendre la somme liée à l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 610 342 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 316 877 |
3. | Avon Maitland District School Board | 613 151 |
4. | Bluewater District School Board | 569 744 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 200 000 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 200 000 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 206 455 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 224 712 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 230 648 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 210 185 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 688 004 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 200 000 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 642 303 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 654 625 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 298 186 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 278 201 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 200 000 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 200 000 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 445 205 |
20. | District School Board of Niagara | 1 611 150 |
21. | District School Board Ontario North East | 296 769 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 730 538 |
23. | Durham Catholic District School Board | 258 352 |
24. | Durham District School Board | 825 035 |
25. | Grand Erie District School Board | 1 427 656 |
26. | Greater Essex County District School Board | 885 318 |
27. | Halton Catholic District School Board | 200 000 |
28. | Halton District School Board | 1 133 536 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 538 288 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 1 480 155 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 747 191 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 200 000 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 200 000 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 1 185 432 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 200 000 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 200 000 |
37. | Lakehead District School Board | 425 735 |
38. | Lambton Kent District School Board | 720 778 |
39. | Limestone District School Board | 784 094 |
40. | London District Catholic School Board | 627 292 |
41. | Near North District School Board | 412 926 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 717 296 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 200 000 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 200 000 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 200 000 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 2 744 424 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 855 428 |
48. | Peel District School Board | 1 934 039 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 200 000 |
50. | Rainbow District School Board | 424 825 |
51. | Rainy River District School Board | 200 000 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 200 000 |
53. | Renfrew County District School Board | 673 097 |
54. | Simcoe County District School Board | 876 164 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 221 824 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 200 000 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 200 000 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 200 000 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 200 000 |
60. | Thames Valley District School Board | 937 238 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 200 000 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 3 519 937 |
63. | Toronto District School Board | 4 724 847 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 229 255 |
65. | Upper Canada District School Board | 2 055 456 |
66. | Upper Grand District School Board | 1 187 308 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 564 787 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 262 811 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 200 000 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 408 943 |
71. | York Catholic District School Board | 322 699 |
72. | York Region District School Board | 1 804 956 |
24. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8, 15, 16, 19, 22 et 23.
25. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 24 par le facteur de redressement géographique visé à la disposition 1.
tableau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 |
1. | Algoma District School Board | 13,36 | 86,64 | 18,44 | 81,56 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 11,21 | 88,79 | 17,58 | 82,42 |
3. | Avon Maitland District School Board | 8,21 | 91,79 | 0,00 | 100,00 |
4. | Bluewater District School Board | 15,41 | 84,59 | 23,26 | 76,74 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 36,48 | 63,52 | 30,63 | 69,37 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 100,00 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 30,03 | 69,97 | 70,42 | 29,58 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 49,76 | 50,24 | 49,33 | 50,67 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 14,68 | 85,32 | 77,03 | 22,97 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 42,27 | 57,73 | 22,47 | 77,53 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 24,32 | 75,68 | 8,54 | 91,46 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 6,61 | 93,39 | 100,00 | 0,00 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0,00 | 100,00 | 18,06 | 81,94 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 48,61 | 51,39 | 33,29 | 66,71 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4,99 | 95,01 | 29,39 | 70,61 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 43,44 | 56,56 | 54,35 | 45,65 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 62,99 | 37,01 | 84,79 | 15,21 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 32,23 | 67,77 | 16,98 | 83,02 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 14,10 | 85,90 | 42,42 | 57,58 |
20. | District School Board of Niagara | 7,33 | 92,67 | 0,00 | 100,00 |
21. | District School Board Ontario North East | 22,13 | 77,87 | 11,06 | 88,94 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 50,03 | 49,97 | 53,14 | 46,86 |
23. | Durham Catholic District School Board | 40,83 | 59,17 | 32,57 | 67,43 |
24. | Durham District School Board | 44,21 | 55,79 | 19,25 | 80,75 |
25. | Grand Erie District School Board | 7,97 | 92,03 | 0,00 | 100,00 |
26. | Greater Essex County District School Board | 20,54 | 79,46 | 3,08 | 96,92 |
27. | Halton Catholic District School Board | 51,15 | 48,85 | 58,19 | 41,81 |
28. | Halton District School Board | 36,47 | 63,53 | 16,37 | 83,63 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 33,45 | 66,55 | 40,96 | 59,04 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 27,53 | 72,47 | 14,90 | 85,10 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 8,83 | 91,17 | 0,00 | 100,00 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 12,13 | 87,87 | 100,00 | 0,00 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 13,20 | 86,80 | 0,00 | 100,00 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 26,77 | 73,23 | 6,75 | 93,25 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 39,72 | 60,28 | 32,11 | 67,89 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 49,52 | 50,48 | 100,00 | 0,00 |
37. | Lakehead District School Board | 14,25 | 85,75 | 21,70 | 78,30 |
38. | Lambton Kent District School Board | 5,38 | 94,62 | 0,00 | 100,00 |
39. | Limestone District School Board | 13,12 | 86,88 | 0,00 | 100,00 |
40. | London District Catholic School Board | 15,00 | 85,00 | 50,85 | 49,15 |
41. | Near North District School Board | 12,80 | 87,20 | 7,97 | 92,03 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 16,14 | 83,86 | 23,23 | 76,77 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 22,48 | 77,52 | 0,00 | 100,00 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 100,00 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 0,00 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 18,57 | 81,43 | 7,26 | 92,74 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 23,90 | 76,10 | 32,68 | 67,32 |
48. | Peel District School Board | 49,99 | 50,01 | 29,09 | 70,91 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 27,66 | 72,34 | 81,26 | 18,74 |
50. | Rainbow District School Board | 15,48 | 84,52 | 0,00 | 100,00 |
51. | Rainy River District School Board | 41,51 | 58,49 | 0,00 | 100,00 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 7,77 | 92,23 | 0,00 | 100,00 |
53. | Renfrew County District School Board | 15,99 | 84,01 | 8,07 | 91,93 |
54. | Simcoe County District School Board | 32,55 | 67,45 | 19,90 | 80,10 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 47,75 | 52,25 | 79,93 | 20,07 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 18,00 | 82,00 | 42,82 | 57,18 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 13,10 | 86,90 | 22,31 | 77,69 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 7,18 | 92,82 | 16,83 | 83,17 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 19,66 | 80,34 | 0,00 | 0,00 |
60. | Thames Valley District School Board | 9,00 | 91,00 | 3,92 | 96,08 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 13,63 | 86,37 | 0,00 | 100,00 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 13,71 | 86,29 | 23,17 | 76,83 |
63. | Toronto District School Board | 5,05 | 94,95 | 2,84 | 97,16 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 3,17 | 96,83 | 16,53 | 83,47 |
65. | Upper Canada District School Board | 16,47 | 83,53 | 12,90 | 87,10 |
66. | Upper Grand District School Board | 34,09 | 65,91 | 27,65 | 72,35 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 26,53 | 73,47 | 45,06 | 54,94 |
68. | Waterloo Region District School Board | 27,68 | 72,32 | 12,48 | 87,52 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 48,63 | 51,37 | 34,66 | 65,34 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 19,04 | 80,96 | 27,50 | 72,50 |
71. | York Catholic District School Board | 49,58 | 50,42 | 44,16 | 55,84 |
72. | York Region District School Board | 55,60 | 44,40 | 42,00 | 58,00 |
(2) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du présent article :
1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.
2. L’école qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
3. L’école élémentaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école élémentaire ou secondaire est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 10 kilomètres de toute autre école.
4. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école élémentaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 10 kilomètres de toute autre école.
5. L’école secondaire qui n’est pas reliée par une route à une autre école secondaire est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto, auquel cas elle est considérée comme étant située à moins de 20 kilomètres de toute autre école.
6. Il est entendu que, s’il n’y a qu’une seule école secondaire, l’école est considérée comme étant située à au moins 20 kilomètres de toute autre école secondaire.
Élément installations d’accueil pour les élèves
Élément installations d’accueil pour les élèves
55. L’élément installations d’accueil pour les élèves correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.
2. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.
3. La somme liée aux immobilisations prioritaires.
4. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires.
5. Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (1).
6. La somme liée au remplacement de carrefour communautaire.
7. La somme liée aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants.
8. La somme liée aux projets d’immobilisations pour des centres pour l’enfant et la famille ON y va.
8.1 La somme liée au Fonds d’incitation à l’action pour le climat.
9. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
10. Abrogée : Règl. de l’Ont. 329/21, par. 3 (3).
Règl. de l’Ont. 329/21, art. 3.
Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles
56. (1) La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles est calculée comme suit :
1. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 6 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
2. Prendre la somme indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 1 de celle obtenue en application de la disposition 2.
4. Additionner la somme calculée en application de la disposition 3 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe.
5. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Infrastructure.
ii. Superstructure et enveloppe.
iii. Services.
6. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 5 et de celle calculée en application de la disposition 4.
7. Prendre le total des coûts décrits au paragraphe (2) qui se rapportent à l’un ou l’autre des groupes majeurs d’éléments suivants :
i. Aménagement intérieur.
ii. Équipement et ameublement (à l’exclusion de l’ameublement mobile).
iii. Construction spéciale et démolition.
iv. Aménagement d’emplacement.
8. Si la somme calculée en application de la disposition 5 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 4, soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 5.
9. Prendre le total des sommes éventuelles calculées en application des dispositions 7 et 8.
10. Prendre la somme obtenue en application de la disposition 9 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
11. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 10 du montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2018-2019.
12. Additionner la somme calculée en application de la disposition 11 et le montant maximal du financement des immobilisations pour travaux de construction non essentiels indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe.
13. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 9 et de celle calculée en application de la disposition 12.
14. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 6 et 13.
15. Si, au 31 août de l’exercice en cours, le conseil dispose de fonds inutilisés qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales, la somme qui est versée au conseil est nulle. Sinon, la somme pour le conseil est celle calculée en application de la disposition 14.
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
1. | Algoma District School Board | 7 797 782 | 3 341 907 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 3 763 285 | 1 612 836 |
3. | Avon Maitland District School Board | 7 027 138 | 3 011 630 |
4. | Bluewater District School Board | 6 219 767 | 2 665 614 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 1 413 731 | 605 885 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 916 012 | 392 577 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 1 981 862 | 849 370 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 3 059 949 | 1 311 407 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 5 030 503 | 2 155 930 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 2 361 500 | 1 012 071 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 5 119 108 | 2 193 903 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 359 225 | 153 954 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 8 386 965 | 3 594 413 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 5 412 026 | 2 319 440 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 4 229 663 | 1 812 713 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 1 974 122 | 846 053 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 539 809 | 231 347 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 2 763 221 | 1 184 237 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 7 082 984 | 3 035 565 |
20. | District School Board of Niagara | 9 518 943 | 4 079 547 |
21. | District School Board Ontario North East | 9 743 875 | 4 175 946 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 11 696 740 | 5 012 888 |
23. | Durham Catholic District School Board | 3 846 668 | 1 648 572 |
24. | Durham District School Board | 14 232 003 | 6 099 430 |
25. | Grand Erie District School Board | 10 520 231 | 4 508 671 |
26. | Greater Essex County District School Board | 17 271 269 | 7 401 973 |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 412 687 | 1 462 580 |
28. | Halton District School Board | 13 207 148 | 5 660 207 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 5 071 801 | 2 173 629 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 14 672 608 | 6 288 261 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 6 992 244 | 2 996 676 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 1 778 150 | 762 065 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 1 623 576 | 695 818 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 7 531 660 | 3 227 854 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 5 325 725 | 2 282 454 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 1 053 368 | 451 443 |
37. | Lakehead District School Board | 5 818 532 | 2 493 657 |
38. | Lambton Kent District School Board | 11 286 019 | 4 836 865 |
39. | Limestone District School Board | 10 340 347 | 4 431 578 |
40. | London District Catholic School Board | 3 387 576 | 1 451 818 |
41. | Near North District School Board | 3 299 014 | 1 413 863 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 8 197 145 | 3 513 062 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 1 144 827 | 490 640 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 2 108 367 | 903 586 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 364 931 | 156 399 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 35 722 688 | 15 309 724 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 10 222 617 | 4 381 121 |
48. | Peel District School Board | 39 357 387 | 16 867 451 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 1 622 314 | 695 277 |
50. | Rainbow District School Board | 8 789 748 | 3 767 035 |
51. | Rainy River District School Board | 2 074 875 | 889 232 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 3 209 627 | 1 375 555 |
53. | Renfrew County District School Board | 4 190 532 | 1 795 943 |
54. | Simcoe County District School Board | 7 464 434 | 3 199 043 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 1 667 870 | 714 802 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 3 047 932 | 1 306 256 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 3 377 423 | 1 447 467 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 3 260 805 | 1 397 488 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 1 237 774 | 530 474 |
60. | Thames Valley District School Board | 38 028 442 | 16 297 904 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 3 245 971 | 1 391 130 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 30 124 891 | 12 910 668 |
63. | Toronto District School Board | 171 335 840 | 73 429 646 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 5 648 949 | 2 420 978 |
65. | Upper Canada District School Board | 11 704 854 | 5 016 366 |
66. | Upper Grand District School Board | 6 399 984 | 2 742 850 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 5 677 136 | 2 433 058 |
68. | Waterloo Region District School Board | 16 238 606 | 6 959 403 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 682 560 | 292 526 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 5 719 988 | 2 451 423 |
71. | York Catholic District School Board | 6 511 559 | 2 790 668 |
72. | York Region District School Board | 14 551 086 | 6 236 180 |
(2) Les coûts visés aux dispositions 5 et 7 du paragraphe (1) sont les coûts que le conseil a engagés au cours de l’exercice en cours, et déclarés au plus tard le 31 août de l’exercice en cours, et qui satisfont aux critères suivants :
1. Les coûts sont des coûts d’immobilisations.
2. Les coûts sont classés comme des dépenses de réfection des écoles dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mai 2019.
3. Les coûts ne sont pas engagés pour augmenter la surface de plancher hors oeuvre brute d’un immeuble.
4. Les coûts ne sont pas engagés pour acquérir, réaménager ou réparer des installations d’accueil temporaires pour les élèves.
5. Les coûts ne sont pas acquittés par le conseil en utilisant les fonds qui lui ont été accordés au titre de l’amélioration de l’état des écoles en application d’un règlement antérieur sur les subventions générales.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), les groupes majeurs d’éléments sont fixés et classés conformément à la norme E1557 intitulée Standard Classification for Building Elements and Related Sitework - Uniformat II de l’American Society for Testing and Materials (ASTM), dans sa version du 1er septembre 2015.
Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves
57. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves correspond à la somme indiquée pour le conseil au tableau suivant :
TABLEAU
Point | Colonne 1 | Colonne 2 |
1. | Algoma District School Board | 0 |
2. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | 610 191 |
3. | Avon Maitland District School Board | 0 |
4. | Bluewater District School Board | 534 983 |
5. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | 417 956 |
6. | Bruce-Grey Catholic District School Board | 778 629 |
7. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | 232 198 |
8. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | 835 912 |
9. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | 487 615 |
10. | Conseil scolaire catholique Providence | 1 089 425 |
11. | Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien | 23 220 |
12. | Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales | 0 |
13. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | 0 |
14. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | 441 176 |
15. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | 0 |
16. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | 0 |
17. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | 352 177 |
18. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | 52 631 |
19. | Conseil scolaire Viamonde | 1 574 528 |
20. | District School Board of Niagara | 1 052 630 |
21. | District School Board Ontario North East | 0 |
22. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | 630 654 |
23. | Durham Catholic District School Board | 655 291 |
24. | Durham District School Board | 1 160 989 |
25. | Grand Erie District School Board | 534 055 |
26. | Greater Essex County District School Board | 1 137 769 |
27. | Halton Catholic District School Board | 3 668 724 |
28. | Halton District School Board | 1 884 004 |
29. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | 208 978 |
30. | Hamilton-Wentworth District School Board | 713 561 |
31. | Hastings and Prince Edward District School Board | 0 |
32. | Huron Perth Catholic District School Board | 116 099 |
33. | Huron-Superior Catholic District School Board | 0 |
34. | Kawartha Pine Ridge District School Board | 743 033 |
35. | Keewatin-Patricia District School Board | 92 879 |
36. | Kenora Catholic District School Board | 0 |
37. | Lakehead District School Board | 0 |
38. | Lambton Kent District School Board | 227 661 |
39. | Limestone District School Board | 23 220 |
40. | London District Catholic School Board | 139 319 |
41. | Near North District School Board | 46 440 |
42. | Niagara Catholic District School Board | 363 776 |
43. | Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board | 23 220 |
44. | Northeastern Catholic District School Board | 0 |
45. | Northwest Catholic District School Board | 0 |
46. | Ottawa-Carleton District School Board | 859 131 |
47. | Ottawa Catholic District School Board | 1 091 329 |
48. | Peel District School Board | 875 489 |
49. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | 139 319 |
50. | Rainbow District School Board | 92 879 |
51. | Rainy River District School Board | 0 |
52. | Renfrew County Catholic District School Board | 267 879 |
53. | Renfrew County District School Board | 278 637 |
54. | Simcoe County District School Board | 2 638 927 |
55. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | 371 516 |
56. | St. Clair Catholic District School Board | 275 541 |
57. | Sudbury Catholic District School Board | 0 |
58. | Superior-Greenstone District School Board | 0 |
59. | Superior North Catholic District School Board | 0 |
60. | Thames Valley District School Board | 1 277 087 |
61. | Thunder Bay Catholic District School Board | 59 597 |
62. | Toronto Catholic District School Board | 2 703 051 |
63. | Toronto District School Board | 673 373 |
64. | Trillium Lakelands District School Board | 46 440 |
65. | Upper Canada District School Board | 177 363 |
66. | Upper Grand District School Board | 208 978 |
67. | Waterloo Catholic District School Board | 2 901 369 |
68. | Waterloo Region District School Board | 1 868 727 |
69. | Wellington Catholic District School Board | 46 440 |
70. | Windsor-Essex Catholic District School Board | 521 542 |
71. | York Catholic District School Board | 448 916 |
72. | York Region District School Board | 1 323 527 |
Règl. de l’Ont. 277/19, art. 57; Règl. de l’Ont. 188/20, art. 4.
Somme liée aux immobilisations prioritaires
58. La somme liée aux immobilisations prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des immobilisations prioritaires indiquées pour le conseil au tableau du présent article :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction et de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;
«R» représente le montant total du financement des immobilisations prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Règl. de l’Ont. 277/19, art. 58; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 5 (1).
TABLEau
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | Blind River | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Blind River Public Elementary and Secondary School) | 13 102 336 |
2. | Algoma District School Board | Bruce Mines | Démolition à Arthur Henderson Annex Public Elementary School | 208 787 |
3. | Algoma District School Board | Chapleau | Démolition à Chapleau Public Elementary School | 483 523 |
4. | Algoma District School Board | Johnson | Agrandissement à Central Algoma Public Elementary and Secondary School | 3 699 841 |
5. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (1). | |||
6. | Algoma District School Board | Sault Ste Marie | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Parkland Public Elementary School | 40 000 |
7. | Algoma District School Board | Sault Ste. Marie | Agrandissement à Tarentorus Public Elementary School | 2 770 001 |
8. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | Belleville | Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School | 7 330 816 |
9. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | Kingston | Nouvelle école élémentaire (Kingston West Catholic Elementary School) | 9 578 832 |
10. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | Loyalist | Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Mount Carmel Catholic Elementary School) | 10 427 612 |
11. | Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board | Prince Edward County | Nouvelle école élémentaire (St Gregory Catholic Elementary School) | 8 736 381 |
12. | Avon Maitland District School Board | Stratford | Agrandissement à Stratford Central Public Secondary School | 5 920 102 |
13. | Bluewater District School Board | Grey Highlands | Remplacement d’une école élémentaire (Beavercrest Public Elementary School) | 6 427 181 |
14. | Bluewater District School Board | Hanover | Nouvelle école secondaire (John Diefenbaker Public Secondary School) | 21 734 975 |
14.1 | Bluewater District School Board | Kincardine | Nouvelle école secondaire (Kincardine Public Secondary School) | 26 450 989 |
15. | Bluewater District School Board | Meaford | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School) | 24 905 016 |
16. à 20. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (4). | |||
21. | Bruce-Grey Catholic District School Board | Kincardine | Agrandissement à St. Anthony Catholic Elementary School | 4 169 643 |
21.1 | Bruce-Grey Catholic District School Board | Owen Sound | Agrandissement à St. Mary’s Catholic Secondary School | 19 755 234 |
22. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | Carleton Place | Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary and Secondary School | 6 613 709 |
23. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | Cornwall | Achat d’une école (St. Joseph Catholic Secondary School) | 4 876 094 |
24. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | Cornwall | Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Elementary School | 3 255 609 |
25. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | Smiths Falls | Nouvelle école élémentaire (St. Francis de Sales Catholic Elementary School) | 9 924 928 |
26. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | South Dundas | Agrandissement à St. Mary-St. Cecilia Catholic Elementary School | 1 832 613 |
27. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6). | |||
28. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Clarence-Rockland | Agrandissement à l’école élémentaire publique Carrefour Jeunesse | 3 821 704 |
29. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Hawkesbury | Agrandissement à l’école élémentaire publique Nouvel-Horizon | 2 249 482 |
30. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Kingston | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Mille Îles) | 11 276 472 |
31. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | North Grenville | Important réaménagement à l’école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau | 9 077 471 |
32. à 35. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (6). | |||
36. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Barrhaven Sud) | 10 810 940 |
37. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Kanata Sud) | 10 810 940 |
38. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (8). | |||
39. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Barrhaven) | 19 847 053 |
39.1 | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Achat d’une école (école élémentaire publique Ottawa Ouest) | 1 455 353 |
40. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Agrandissement à l’école élémentaire publique de Kanata | 6 883 069 |
41. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10). | |||
42. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Agrandissement à l’école secondaire publique de la Salle | 6 834 267 |
43. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Agrandissement à l’école secondaire publique Louis-Riel | 7 275 526 |
44. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Ottawa | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à l’école élémentaire publique Marie-Curie | 40 000 |
45. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Brampton | Nouvelle école élémentaire et secondaire (école secondaire catholique Brampton) | 13 630 094 |
46. et 47. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10). | |||
48. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Cambridge | Agrandissement à l’école secondaire catholique Père-René-de-Galinée | 5 752 888 |
49. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10). | |||
50. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Hamilton | Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Mère-Teresa) | 13 257 763 |
51. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (10). | |||
52. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Mississauga | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Mississauga) | 5 691 509 |
53. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Oakville | Agrandissement à l’école secondaire catholique Sainte-Trinité | 6 366 857 |
54. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12). | |||
55. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Important réaménagement à l’école élémentaire catholique du Sacré-Coeur | 9 063 150 |
56. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Dame-de-Grâce) | 11 308 416 |
57. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Saint-Michel) | 7 185 059 |
58. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Père-Philippe-Lamarche) | 14 269 732 |
59. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Achat d’une école (école élémentaire catholique du Bon Berger) | 3 024 736 |
60. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Toronto | Achat d’une école (école secondaire catholique Saint-Frère-André) | 22 923 638 |
61. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Vaughan | Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Vaughan) | 13 308 722 |
62. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Whitchurch-Stouffville | Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Pape-François) | 12 039 926 |
63. | Conseil scolaire catholique Providence | Chatham-Kent | Agrandissement à l’école élémentaire catholique Sainte-Marie | 2 022 748 |
64. | Conseil scolaire catholique Providence | London | Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf | 891 119 |
65. | Conseil scolaire catholique Providence | Woodstock | Agrandissement à l’école élémentaire et secondaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys-Notre-Dame | 3 770 280 |
66. et 67. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (12). | |||
68. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | Iroquois Falls | Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique l'Alliance) | 6 539 986 |
69. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | Temiskaming Shores | Agrandissement à l’école élémentaire catholique Saint-Michel | 1 914 457 |
70. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | Timmins | Démolition à Point de service de Hearst | 82 000 |
71. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Arnprior | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Arnprior) | 5 696 809 |
72. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Kingston | Nouvelle école secondaire (école secondaire catholique Marie-Rivier) | 11 276 472 |
72.1 | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Avalon III) | 9 449 061 |
73. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Agrandissement à l’école élémentaire catholique Horizon-Jeunesse | 11 545 402 |
74. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Notre-Place) | 8 063 343 |
75. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Riverside Sud II) | 8 026 285 |
76. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (14). | |||
77. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Agrandissement à l’école secondaire catholique Pierre-Savard | 6 887 871 |
77.1 | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario | Ottawa | Achat d’une école (école élémentaire catholique Au Cœur d’Ottawa) | 5 200 000 |
78. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | Espanola | Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest) | 12 594 386 |
79. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | Greater Sudbury | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse) | 12 039 024 |
80. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Hearst | Important réaménagement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse | 1 865 553 |
81. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Hearst | Achat d’une école (école élémentaire publique Passeport Jeunesse) | 1 236 879 |
82. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Hearst | Agrandissement à l’école élémentaire publique Passeport Jeunesse | 835 689 |
83. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Iroquois Falls | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique l'Alliance) | 6 539 986 |
84. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Iroquois Falls | Agrandissement à l’école élémentaire publique Étoile du Nord | 1 500 000 |
85. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Kapuskasing | Agrandissement à l’école élémentaire publique Coeur du Nord | 1 865 584 |
86. | Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario | Blind River | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Blind River) | 2 060 336 |
87. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16). | |||
88. | Conseil scolaire Viamonde | Brampton | Agrandissement à l’école secondaire publique Jeunes sans frontières | 6 186 324 |
89. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16). | |||
90. | Conseil scolaire Viamonde | Hamilton | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Georges-P-Vanier) | 13 257 763 |
91. | Conseil scolaire Viamonde | Kitchener | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique David-Saint-Jacques) | 10 481 931 |
92. | Conseil scolaire Viamonde | London | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique la Pommeraie) | 6 392 913 |
93. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16). | |||
94. | Conseil scolaire Viamonde | London | Agrandissement à l’école secondaire publique Gabriel-Dumont | 6 760 982 |
95. | Conseil scolaire Viamonde | Milton | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Dyane-Adam) | 7 305 905 |
96. | Conseil scolaire Viamonde | Mississauga | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique le Flambeau) | 7 554 920 |
97. | Conseil scolaire Viamonde | Oakville | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Gaétan-Gervais) | 12 951 582 |
98. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16). | |||
99. | Conseil scolaire Viamonde | Pickering | Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Ronald-Marion) | 22 498 768 |
100. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (16). | |||
101. | Conseil scolaire Viamonde | Richmond Hill | Nouvelle école secondaire (école secondaire publique Norval-Morrisseau) | 12 253 726 |
102. | Conseil scolaire Viamonde | Richmond Hill | Remplacement d’une école élémentaire (école élémentaire publique de la Moraine) | 6 437 308 |
102.1 | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Nouvelle école élémentaire (école élémentaire publique Paul-Demers) | 9 357 322 |
103. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18). | |||
104. | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Important réaménagement à l’école secondaire publique Toronto Est | 16 253 761 |
105. | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Achat d’une école (école élémentaire publique Charles-Sauriol) | 14 775 619 |
106. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18). | |||
107. | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Est) | 4 585 000 |
108. | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Achat d’une école (école secondaire publique Toronto Ouest) | 23 510 640 |
109. | Conseil scolaire Viamonde | Welland | Démolition à l’école secondaire publique Confédération | 2 745 130 |
110. | Conseil scolaire Viamonde | Welland | Nouvelle école élémentaire et secondaire (école élémentaire et secondaire publique Franco-Niagara) | 11 870 550 |
111. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (18). | |||
112. | District School Board of Niagara | Fort Erie | Agrandissement à Peace Bridge Public Elementary School | 5 278 019 |
112.1 | District School Board of Niagara | Grimsby | Agrandissement à Smith Public Elementary School | 4 319 480 |
113. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
114. | District School Board of Niagara | Lincoln | Nouvelle école secondaire (West Niagara Public Secondary School) | 41 150 118 |
115. | District School Board of Niagara | Niagara Falls | Agrandissement à Forestview Public Elementary School | 3 868 310 |
116. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
117. | District School Board of Niagara | Wainfleet | Nouvelle école élémentaire (Wainfleet Public Elementary School) | 10 551 451 |
118. | District School Board of Niagara | Welland | Nouvelle école élémentaire (Diamond Trail Public Elementary School) | 4 271 578 |
119. | District School Board Ontario North East | Smooth Rock Falls | Important réaménagement à Smooth Rock Falls Public Elementary School | 715 991 |
120. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Important réaménagement à Cardinal Leger Catholic Secondary School | 1 450 000 |
121. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Lourdes Catholic Elementary School) | 9 303 189 |
122. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
123. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (St. André Bessette Catholic Elementary School) | 8 785 655 |
124. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (St. Daniel Comboni Catholic Elementary School) | 9 775 892 |
125. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (St. Jacinta Marto Catholic Elementary School) | 10 169 324 |
126. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (St. Jean-Marie Vianney Catholic Elementary School) | 9 393 499 |
127. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Brampton | Agrandissement à Holy Name of Mary Catholic Secondary School | 11 009 943 |
128. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Caledon | Nouvelle école élémentaire (St. Evan Catholic Elementary School) | 9 369 324 |
129. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Caledon | Agrandissement à St. Cornelius Catholic Elementary School | 3 736 881 |
130. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Mississauga | Important réaménagement à St. Bernadette Catholic Elementary School | 945 000 |
131. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Mississauga | Important réaménagement à St. Edmund Catholic Elementary School | 1 390 000 |
132. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Mississauga | Important réaménagement à St. Herbert Catholic Elementary School | 190 000 |
133. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
134. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Mississauga | Agrandissement à St. Gregory Catholic Elementary School | 560 000 |
135. | Dufferin-Peel Catholic District School Board | Mississauga | Agrandissement à St. Sofia Catholic Elementary School | 6 258 106 |
136. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
137. | Durham Catholic District School Board | Ajax | Agrandissement à St. James Catholic Elementary School | 2 910 201 |
138. | Durham Catholic District School Board | Oshawa | Remplacement d’une école élémentaire et secondaire (Monsignor Paul Dwyer Catholic Secondary School) | 29 405 627 |
139. | Durham Catholic District School Board | Oshawa | Nouvelle école élémentaire (St. Anne Catholic Elementary School) | 7 639 713 |
140. | Durham Catholic District School Board | Oshawa | Remplacement d’une école élémentaire (St. Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School) | 7 477 582 |
141. | Durham Catholic District School Board | Pickering | Nouvelle école élémentaire (Father Fenelon Catholic Elementary School) | 7 836 124 |
142. | Durham Catholic District School Board | Whitby | Nouvelle école élémentaire (St. John Paul II Catholic Elementary School) | 8 415 204 |
143. | Durham Catholic District School Board | Whitby | Remplacement d’une école élémentaire (St. Marguerite D'Youville Catholic Elementary School) | 9 479 305 |
144. | Durham Catholic District School Board | Whitby | Agrandissement à St. Bridget Catholic Elementary School | 1 719 681 |
145. | Durham District School Board | Ajax | Nouvelle école élémentaire (Meadows North Public Elementary School) | 11 602 283 |
146. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (20). | |||
147. | Durham District School Board | Ajax | Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) | 11 094 899 |
148. | Durham District School Board | Brock | Nouvelle école élémentaire (Beaverton Thorah Public Elementary School) | 7 564 705 |
149. | Durham District School Board | Oshawa | Agrandissement à Mary Street Public Elementary School | 5 588 496 |
150. | Durham District School Board | Oshawa | Nouvelle école élémentaire (Elsie MacGill Public Elementary School) | 9 205 139 |
151. | Durham District School Board | Oshawa | Nouvelle école élémentaire (North Oshawa Public Elementary School) | 12 113 929 |
152. | Durham District School Board | Oshawa | Nouvelle école élémentaire (Northern Dancer Public Elementary School) | 9 276 806 |
153. | Durham District School Board | Oshawa | Agrandissement à Eastdale Public Secondary School | 5 155 288 |
154. | Durham District School Board | Oshawa | Agrandissement à RS McLaughlin Public Secondary School | 2 402 861 |
155. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23). | |||
156. | Durham District School Board | Pickering | Nouvelle école élémentaire (Pickering Creekwood Public Elementary School) | 11 537 075 |
157. | Durham District School Board | Pickering | Agrandissement à Claremont Public Elementary School | 3 333 095 |
158. | Durham District School Board | Whitby | Nouvelle école élémentaire (Willows Walk Public Elementary School) | 9 311 837 |
159. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (23). | |||
160. | Grand Erie District School Board | Brantford | Nouvelle école élémentaire (SW Brantford Public Elementary School) | 14 087 896 |
161. et 162. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25). | |||
163. | Grand Erie District School Board | Haldimand | Nouvelle école élémentaire (Mapleview Public Elementary School) | 8 937 901 |
164. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (25). | |||
165. | Grand Erie District School Board | Norfolk | Agrandissement à Elgin Avenue Public Elementary School | 3 558 461 |
166. | Greater Essex County District School Board | Amherstburg | Nouvelle école secondaire (Amherstburg Public Secondary School) | 25 985 519 |
167. | Greater Essex County District School Board | Essex | Agrandissement à Essex District Public Secondary School | 890 639 |
168. | Greater Essex County District School Board | Kingsville | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Kingsville Public Elementary and Secondary School) | 38 739 037 |
169. | Greater Essex County District School Board | Lakeshore | Nouvelle école élémentaire (Lakeshore Public Elementary School) | 13 023 966 |
170. | Greater Essex County District School Board | Leamington | Remplacement d’une école secondaire (Leamington District Public Secondary School) | 26 686 228 |
171. | Greater Essex County District School Board | Leamington | Agrandissement à Queen Elizabeth Public Elementary School | 1 701 728 |
172. | Greater Essex County District School Board | Tecumseh | Remplacement d’une école élémentaire (North Shore Public Elementary School) | 12 431 736 |
173. | Greater Essex County District School Board | Windsor | Important réaménagement à Roseland Public Elementary School | 3 988 452 |
174. | Greater Essex County District School Board | Windsor | Nouvelle école élémentaire (Eastwood Parkview Public Elementary School) | 11 796 473 |
175. | Greater Essex County District School Board | Windsor | Nouvelle école élémentaire (James L Dunn Public Elementary School) | 12 067 856 |
176. | Greater Essex County District School Board | Windsor | Remplacement d’une école élémentaire (Prince Andrew Public Elementary School) | 9 519 409 |
177. et 178. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27). | |||
179. | Halton Catholic District School Board | Milton | Nouvelle école élémentaire (Milton 10 Catholic Elementary School) | 14 499 502 |
180. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (27). | |||
181. | Halton Catholic District School Board | Milton | Nouvelle école secondaire (Milton 3 Catholic Secondary School) | 41 335 302 |
182. | Halton Catholic District School Board | Milton | Agrandissement à Bishop PF Reding Catholic Secondary School | 18 073 020 |
183. | Halton Catholic District School Board | Milton | Agrandissement à Holy Rosary Catholic Elementary School | 1 800 000 |
183.1 | Halton Catholic District School Board | Oakville | Nouvelle école élémentaire (North Oakville 4 Catholic Elementary School) | 14 499 502 |
184. | Halton Catholic District School Board | Oakville | Nouvelle école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School) | 7 885 758 |
185. | Halton Catholic District School Board | Oakville | Nouvelle école élémentaire (St. Gregory the Great Catholic Elementary School) | 12 140 041 |
186. | Halton Catholic District School Board | Oakville | Nouvelle école élémentaire (St. Mary Catholic Elementary School) | 10 910 132 |
187. | Halton Catholic District School Board | Oakville | Agrandissement à St. Michael Catholic Elementary School | 1 579 522 |
188. et 189. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29). | |||
190. | Halton District School Board | Burlington | Agrandissement à MM Robinson Public Secondary School | 7 769 600 |
191. | Halton District School Board | Burlington | Agrandissement à Nelson Public Secondary School | 15 184 482 |
192. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29). | |||
193. | Halton District School Board | Milton | Nouvelle école élémentaire (Milton SW 11 Public Elementary School) | 13 993 074 |
194. | Halton District School Board | Milton | Nouvelle école élémentaire (Milton SW 12 Public Elementary School) | 16 455 563 |
195. | Halton District School Board | Milton | Nouvelle école élémentaire (Oakville NE 2 Public Elementary School) | 13 993 074 |
196. | Halton District School Board | Milton | Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) | 13 449 703 |
197. | Halton District School Board | Milton | Nouvelle école secondaire (Milton SW 1 Public Secondary School) | 32 747 084 |
198. | Halton District School Board | Milton | Remplacement d’une école élémentaire (Martin Street Public Elementary School) | 11 849 678 |
199. | Halton District School Board | Milton | Agrandissement à Craig Kielburger Public Secondary School | 7 216 998 |
200. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (29). | |||
201. | Halton District School Board | Oakville | Nouvelle école secondaire (Oakville NE 1 Public Secondary School) | 33 640 009 |
202. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Binbrook Catholic Elementary School) | 9 687 751 |
203. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School) | 10 591 319 |
204. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (St. Patrick Catholic Elementary School) | 11 767 507 |
205. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Remplacement d’une école élémentaire (St. Ann Catholic Elementary School) | 10 723 429 |
206. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Remplacement d’une école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School) | 8 832 184 |
207. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (St. James the Apostle Catholic Elementary School) | 13 068 238 |
208. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Agrandissement à St. Jean de Brébeuf Catholic Secondary School | 2 837 166 |
209. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Agrandissement à St. Therese of Lisieux Catholic Elementary School | 2 444 470 |
210. | Hamilton-Wentworth Catholic District School Board | Hamilton | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Michael Catholic Elementary School | 40 000 |
211. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Démolition à CH Bray Public Elementary School | 1 294 157 |
212. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Démolition à Eastdale Public Elementary School | 408 859 |
212.1 | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Démolition à Glen Brae Public Elementary School | 1 001 090 |
213. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Démolition à Greensville Public Elementary School | 266 002 |
214. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Démolition à Memorial Public Elementary School | 653 778 |
215. et 216. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (33). | |||
217. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Binbrook II Public Elementary School) | 13 528 858 |
218. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Rockton Public Elementary School) | 13 903 462 |
219. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Spring Valley Public Elementary School) | 9 657 998 |
220. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Greensville Public Elementary School) | 2 578 102 |
221. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Glen Public Elementary School) | 12 690 367 |
222. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école élémentaire (Memorial Public Elementary School) | 9 468 634 |
223. à 225. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
226. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Nouvelle école secondaire (Nora Frances Henderson Public Secondary School) | 33 060 967 |
227. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Remplacement d’une école élémentaire (Eastdale Public Elementary School) | 10 726 347 |
228. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Agrandissement à Ancaster Senior Public Elementary School | 3 702 489 |
229. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Agrandissement à Collegiate Avenue Public Elementary School | 3 959 266 |
230. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
231. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Agrandissement à George L Armstrong Public Elementary School | 988 568 |
232. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Agrandissement à Mount Albion Public Elementary School | 4 927 168 |
233. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Agrandissement à Saltfleet Public Secondary School | 5 405 136 |
234. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
235. | Hastings and Prince Edward District School Board | Belleville | Nouvelle école élémentaire (Easthill Public Elementary School) | 9 400 172 |
236. | Hastings and Prince Edward District School Board | Belleville | Agrandissement à Eastside Public Secondary School | 7 890 201 |
237. | Hastings and Prince Edward District School Board | Madoc | Démolition à Madoc Public Elementary School | 2 724 390 |
238. | Hastings and Prince Edward District School Board | Madoc | Agrandissement à Centre Hastings Public Elementary and Secondary School | 3 126 788 |
239. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
240. | Hastings and Prince Edward District School Board | Prince Edward | Démolition à Athol Facility Holding | 100 000 |
241. | Hastings and Prince Edward District School Board | Quinte West | Nouvelle école élémentaire (Trent River Public Elementary School) | 11 197 502 |
242. | Huron Perth Catholic District School Board | North Perth | Agrandissement à St. Mary's Catholic Secondary School | 1 265 616 |
243. | Huron-Superior Catholic District School Board | Espanola | Remplacement d’une école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) | 8 686 757 |
244. et 245. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
246. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Clarington | Nouvelle école élémentaire (Duke of Cambridge Public Elementary School) | 336 473 |
247. et 248. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
249. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Clarington | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à Newcastle Public Elementary School | 40 000 |
250. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Cobourg | Démolition à CR Gummow Public Elementary School | 452 600 |
251. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Cobourg | Nouvelle école élémentaire (CR Gummow Public Elementary School) | 11 370 875 |
252. et 253. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
254. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Peterborough | Nouvelle école élémentaire (East City Public Elementary School) | 15 676 596 |
255. et 256. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
257. | Keewatin-Patricia District School Board | Sioux Lookout | Remplacement d’une école secondaire (Sioux North Public Secondary School) | 23 794 904 |
258. | Keewatin-Patricia District School Board | Thunder Bay District | Remplacement d’une école élémentaire (Savant Lake Public Elementary School) | 4 750 222 |
259. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
260. | Lakehead District School Board | Thunder Bay | Nouvelle école élémentaire (École Elsie MacGill Public Elementary School) | 23 630 918 |
261. | Lakehead District School Board | Thunder Bay | Agrandissement à Kingsway Park Public Elementary School | 3 124 117 |
262. et 263. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
264. | Lambton Kent District School Board | Lambton Shores | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Forest Area Public Elementary and Secondary School) | 24 702 741 |
265. et 266. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (35). | |||
267. | Limestone District School Board | Kingston | Démolition à Queen Elizabeth Public Secondary School | 2 130 000 |
268. | Limestone District School Board | Kingston | Nouvelle école secondaire (Kingston Central Public Secondary School) | 36 968 762 |
269. | London District Catholic School Board | St. Thomas | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Anne's Catholic Elementary School | 104 000 |
269.1 | London District Catholic School Board | Tillsonburg | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Joseph’s Catholic Elementary School | 104 000 |
269.2 | London District Catholic School Board | Woodstock | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick’s Catholic Elementary School | 97 788 |
270. | London District Catholic School Board | Woodstock | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael's Catholic Elementary School | 52 000 |
271. | London District Catholic School Board | London | Nouvelle école élémentaire (North London Catholic Elementary School) | 9 556 714 |
272. | London District Catholic School Board | London | Nouvelle école élémentaire (Northeast London Catholic Elementary School) | 9 067 814 |
273. | London District Catholic School Board | London | Nouvelle école élémentaire (St. John Catholic Elementary School) | 8 165 100 |
274. | London District Catholic School Board | London | Remplacement d’une école élémentaire (St. Nicholas Catholic Elementary School) | 7 429 705 |
275. | London District Catholic School Board | London | Remplacement d’une école secondaire (Regina Mundi Catholic Secondary School) | 19 336 796 |
276. | London District Catholic School Board | London | Agrandissement à St. Bernadette Catholic Elementary School | 3 719 304 |
276.1 | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Blessed Sacrament Catholic Elementary School | 104 000 |
276.2 | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Theresa Catholic Elementary School | 52 000 |
277. | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à Jean Vanier Catholic Elementary School | 104 000 |
278. | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. John Catholic Elementary School | 52 000 |
279. | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Kateri Catholic Elementary School | 52 000 |
280. | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Mark Catholic Elementary School | 52 000 |
281. | London District Catholic School Board | London | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Michael Catholic Elementary School | 52 000 |
281.1 | London District Catholic School Board | Lucan Biddulph | Achat/travaux de rénovation d’une salle de classe mobile à St. Patrick Catholic Elementary School | 52 000 |
282. et 283. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (40). | |||
284. | Near North District School Board | North Bay | Nouvelle école élémentaire (Fricker Public Elementary School) | 8 454 505 |
285. | Near North District School Board | North Bay | Nouvelle école élémentaire (Woodland Public Elementary School) | 10 042 221 |
286. | Near North District School Board | Parry Sound | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Parry Sound Public Elementary and Secondary School) | 23 029 023 |
287. | Near North District School Board | Parry Sound | Remplacement d’une école élémentaire (Parry Sound Public Elementary School) | 12 061 542 |
288. | Niagara Catholic District School Board | Grimsby | Démolition à CyberQuest Catholic Continued Education | 134 100 |
289. | Niagara Catholic District School Board | Grimsby | Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School | 2 863 790 |
290. | Niagara Catholic District School Board | Niagara Falls | Agrandissement à Saint Michael Catholic Secondary School | 5 527 880 |
291. | Niagara Catholic District School Board | Port Colborne | Agrandissement à Lakeshore Catholic Secondary School | 5 501 722 |
292. | Niagara Catholic District School Board | St. Catharines | Agrandissement à St. James Catholic Elementary School | 1 357 761 |
293. | Niagara Catholic District School Board | Thorold | Agrandissement à Monsignor Clancy Catholic Elementary School | 3 573 495 |
294. | Niagara Catholic District School Board | Wainfleet | Remplacement d’une école élémentaire (St. Elizabeth Catholic Elementary School) | 3 574 873 |
295. | Niagara Catholic District School Board | West Lincoln | Remplacement d’une école élémentaire (St. Martin Catholic Elementary School) | 9 339 395 |
296. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (42). | |||
297. | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Barrhaven South Catholic Elementary School) | 11 373 144 |
297.1 | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Fernbank Catholic Elementary School) | 11 373 144 |
298. | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (St. Benedict Catholic Elementary School) | 8 865 200 |
299. et 300. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44). | |||
301. | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Agrandissement à St. Francis Xavier Catholic Secondary School | 11 358 799 |
302. | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Agrandissement à St. James Catholic Elementary School | 3 113 734 |
303. | Ottawa Catholic District School Board | Ottawa | Agrandissement à St. Joseph Catholic Secondary School | 17 618 135 |
304. à 307. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44). | |||
308. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Important réaménagement à Carleton Heights Public Elementary School | 100 000 |
309. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44). | |||
310. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Important réaménagement à Pinecrest Public Elementary School | 500 000 |
311. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (44). | |||
312. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Avalon Public Elementary School) | 14 089 673 |
313. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Fernbank Public Elementary School) | 13 785 669 |
314. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay 2 Public Elementary School) | 14 677 672 |
315. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Half Moon Bay Public Elementary School) | 11 376 830 |
316. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Kanata Highlands Public Elementary School) | 13 584 472 |
317. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (South March Public Elementary School) | 13 179 373 |
318. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Summerside Public Elementary School) | 11 376 830 |
319. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Westwind Public Elementary School) | 9 027 394 |
320. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école secondaire (Longfields-Davidson Heights Public Secondary School) | 2 201 995 |
320.1 | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école élémentaire (Riverside South Public Secondary School) | 41 217 373 |
321. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Nouvelle école secondaire (Stittsville Public Secondary School) | 41 591 283 |
322. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
323. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Remplacement d’une école élémentaire (Vimy Ridge Public Elementary School) | 11 813 236 |
324. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
325. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Agrandissement à Earl of March Public Secondary School | 10 689 718 |
326. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Agrandissement à Elmdale Public Elementary School | 4 726 116 |
327. à 330. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
331. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Agrandissement à South March Public Elementary School | 3 139 856 |
332. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Agrandissement à West Carleton Public Secondary School | 6 964 749 |
333. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
334. | Peel District School Board | Brampton | Démolition à Hickory Wood Public Elementary School | 750 000 |
335. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Aylesbury Public Elementary School) | 14 247 049 |
336. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
337. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Castle Oaks Public Elementary School) | 14 731 641 |
338. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Churchville Public Elementary School) | 14 164 828 |
339. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Countryside Village Public Elementary School) | 14 927 385 |
340. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Dolson Public Elementary School) | 14 845 226 |
341. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
342. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Fairlawn Public Elementary School) | 12 812 990 |
343. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Huttonville Public Elementary School) | 8 200 000 |
344. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (47). | |||
345. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Malala Yousafzai Public Elementary School) | 17 863 127 |
346. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (McClure Public Elementary School) | 14 927 385 |
346.1 | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Mount Pleasant 9 Public Elementary School) | 17 863 127 |
347. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Nelson Mandela Public Elementary School) | 10 949 202 |
348. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Ray Lawson Public Elementary School) | 11 014 784 |
349. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Ross Drive Public Elementary School) | 13 698 881 |
350. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Sir Isaac Brock Public Elementary School) | 10 446 757 |
351. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Springbrook Public Elementary School) | 14 731 641 |
352. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Tribune Drive Public Elementary School) | 14 927 385 |
353. | Peel District School Board | Caledon | Nouvelle école élémentaire (Private Buckam Singh Public Elementary School) | 12 050 374 |
354. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Walnut Grove Public Elementary School) | 13 546 016 |
355. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école élémentaire (Whaley's Corner Public Elementary School) | 11 507 549 |
356. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
357. | Peel District School Board | Brampton | Nouvelle école secondaire (Jean Augustine Public Secondary School) | 36 039 377 |
358. | Peel District School Board | Brampton | Agrandissement à Esker Lake Public Elementary School | 7 983 063 |
359. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
360. | Peel District School Board | Brampton | Agrandissement à Russell D Barber Public Elementary School | 600 000 |
361. | Peel District School Board | Caledon | Démolition à Caledon Central Public Elementary School | 1 000 000 |
362. | Peel District School Board | Caledon | Nouvelle école élémentaire (Alton Public Elementary School) | 9 500 000 |
363. | Peel District School Board | Caledon | Nouvelle école élémentaire (Southfields Village Public Elementary School) | 11 889 988 |
364. | Peel District School Board | Caledon | Nouvelle école élémentaire (Tony Pontes Public Elementary School) | 11 507 549 |
365. | Peel District School Board | Caledon | Remplacement d’une école élémentaire (Alloa Public Elementary School) | 14 437 303 |
366. | Peel District School Board | Caledon | Agrandissement à Herb Campbell Public Elementary School | 308 837 |
367. | Peel District School Board | Mississauga | Important réaménagement à Glenforest Public Secondary School | 8 200 000 |
368. | Peel District School Board | Mississauga | Important réaménagement à Streetsville Public Secondary School | 7 019 450 |
369. | Peel District School Board | Mississauga | Important réaménagement à The Woodlands Public Secondary School | 7 520 015 |
370. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
371. | Peel District School Board | Mississauga | Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) | 10 157 628 |
372. | Peel District School Board | Mississauga | Nouvelle école élémentaire (Elm Drive Public Elementary School) | 13 338 382 |
373. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
374. | Peel District School Board | Mississauga | Agrandissement à Ruth Thompson Public Elementary School | 3 608 434 |
375. | Peel District School Board | Mississauga | Agrandissement à Thomas Street Public Elementary School | 2 859 161 |
376. | Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board | Peterborough | Agrandissement à St. Joseph Catholic Elementary School | 3 212 483 |
377. | Rainbow District School Board | Espanola | Important réaménagement à AB Ellis-Espanola Public Elementary and Secondary School | 6 694 661 |
378. | Rainbow District School Board | Greater Sudbury | Important réaménagement à Chelmsford Valley District Public Secondary School | 5 882 653 |
379. | Rainbow District School Board | Greater Sudbury | Important réaménagement à Levack Public Elementary School | 730 000 |
380. | Rainbow District School Board | Greater Sudbury | Nouvelle école élémentaire (Sudbury Consolidation Public Elementary School) | 9 950 496 |
381. | Rainbow District School Board | Greater Sudbury | Agrandissement à Churchill Public Elementary School | 1 635 574 |
382. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
383. | Rainy River District School Board | Atikokan | Agrandissement à Atikokan Public Elementary and Secondary School | 21 021 155 |
384. | Rainy River District School Board | Rainy River | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Rainy River Public Elementary and Secondary School) | 15 130 628 |
385. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
386. | Renfrew County Catholic District School Board | Petawawa | Démolition à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School | 300 000 |
387. | Renfrew County Catholic District School Board | Petawawa | Agrandissement à St. Francis of Assisi Catholic Elementary School | 1 871 047 |
388. | Renfrew County Catholic District School Board | Renfrew | Agrandissement à St. Joseph's Catholic Secondary School | 11 003 416 |
389. | Renfrew County District School Board | Madawaska Valley | Important réaménagement à Madawaska Valley District Public Secondary School | 2 838 493 |
390. | Renfrew County District School Board | Petawawa | Démolition à General Lake Facility Holding | 319 863 |
391. et 392. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (49). | |||
393. | Simcoe County District School Board | Barrie | Nouvelle école élémentaire (Hyde Park Public Elementary School) | 9 219 689 |
394. | Simcoe County District School Board | Barrie | Nouvelle école secondaire (Barrie South Public Secondary School) | 28 950 749 |
395. | Simcoe County District School Board | Barrie | Agrandissement à Barrie North Public Secondary School | 7 618 621 |
396. | Simcoe County District School Board | Bradford West Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Bradford North Public Elementary School) | 9 460 605 |
397. | Simcoe County District School Board | Bradford West Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Chris Hadfield Public Elementary School) | 8 889 418 |
398. | Simcoe County District School Board | Bradford-West Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Bradford South Public Elementary School) | 13 481 389 |
399. | Simcoe County District School Board | Clearview | Agrandissement à Clearview Meadows Public Elementary School | 2 971 198 |
400. | Simcoe County District School Board | Collingwood | Agrandissement à Cameron Street Public Elementary School | 3 974 398 |
401. | Simcoe County District School Board | Collingwood | Agrandissement à Mountain View Public Elementary School | 2 028 833 |
401.1 | Simcoe County District School Board | Innisfil | Agrandissement à Lake Simcoe Public Elementary School | 4 285 655 |
402. | Simcoe County District School Board | Midland | Nouvelle école secondaire (Georgian Bay District Public Secondary School) | 30 551 889 |
403. | Simcoe County District School Board | New Tecumseth | Nouvelle école élémentaire (Boyne River Public Elementary School) | 8 581 183 |
404. | Simcoe County District School Board | Orillia | Remplacement d’une école secondaire (Orillia Public Secondary School) | 30 374 496 |
405. | Simcoe County District School Board | Orillia | Agrandissement à Harriett Todd Public Elementary School | 475 266 |
406. | Simcoe County District School Board | Oro-Medonte | Nouvelle école élémentaire (Oro Medonte Public Elementary School) | 7 419 589 |
407. | Simcoe County District School Board | Oro-Medonte | Remplacement d’une école élémentaire (Shanty Bay Public Elementary School) | 5 867 921 |
408. | Simcoe County District School Board | Springwater | Agrandissement à Elmvale District Public Secondary School | 7 317 171 |
409. | Simcoe County District School Board | Wasaga Beach | Nouvelle école élémentaire (Wasaga Beach Public Elementary School) | 9 205 416 |
410. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Bradford West Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School) | 8 403 682 |
411. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Bradford West Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (St. Charles Catholic Elementary School) | 8 977 085 |
412. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Bradford West Gwillimbury | Agrandissement à St. Marie of the Incarnation Catholic Elementary School | 4 334 439 |
413. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Innisfil | Nouvelle école élémentaire (Innisfil South Catholic Elementary School) | 9 527 150 |
414. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | New Tecumseth | Nouvelle école élémentaire (Alliston Catholic Elementary School) | 9 264 637 |
415. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Orillia | Agrandissement à Notre Dame Catholic Elementary School | 856 800 |
416. | Simcoe Muskoka Catholic District School Board | Tay | Agrandissement à St. Antoine Daniel Catholic Elementary School | 140 000 |
417. | St. Clair Catholic District School Board | Chatham-Kent | Nouvelle école élémentaire (St. Angela Merici Catholic Elementary School) | 11 584 931 |
418. | St. Clair Catholic District School Board | Chatham-Kent | Nouvelle école élémentaire (South Chatham Catholic Elementary School) | 10 735 817 |
419. | St. Clair Catholic District School Board | Sarnia | Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) | 13 009 142 |
420. | St. Clair Catholic District School Board | Sarnia | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à St. Matthew Catholic Elementary School | 40 000 |
421. | St. Clair Catholic District School Board | St. Clair | Agrandissement à Sacred Heart Catholic Elementary School | 1 420 655 |
422. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (52). | |||
423. | Sudbury Catholic District School Board | Greater Sudbury | Nouvelle école élémentaire (Holy Trinity Catholic Elementary School) | 10 685 704 |
424. | Sudbury Catholic District School Board | Greater Sudbury | Remplacement d’une école élémentaire (St. David Catholic Elementary School) | 8 746 306 |
425. | Superior-Greenstone District School Board | Greenstone | Important réaménagement à Geraldton Public Secondary School | 1 013 510 |
426. | Thames Valley District School Board | Central Elgin | Remplacement d’une école élémentaire (Belmont Public Elementary School) | 8 736 381 |
427. | Thames Valley District School Board | London | Agrandissement à Tweedsmuir Public Elementary School | 3 866 886 |
428. | Thames Valley District School Board | London | Nouvelle école élémentaire (Arthur Currie Public Elementary School) | 9 373 821 |
429. | Thames Valley District School Board | London | Nouvelle école élémentaire (Cedar Hollow Public Elementary School) | 11 086 883 |
429.1 | Thames Valley District School Board | London | Nouvelle école élémentaire (Northwest London Public Elementary School) | 16 864 386 |
430. | Thames Valley District School Board | London | Nouvelle école élémentaire (Southeast London Public Elementary School) | 12 184 535 |
431. | Thames Valley District School Board | London | Agrandissement à East Carling Public Elementary School | 5 546 054 |
432. | Thames Valley District School Board | London | Agrandissement à Masonville Public Elementary School | 5 958 958 |
433. | Thames Valley District School Board | London | Agrandissement à Stoney Creek Public Elementary School | 1 957 795 |
434. | Thames Valley District School Board | Strathroy-Caradoc | Nouvelle école élémentaire (Mary Wright Public Elementary School) | 10 059 939 |
435. | Thames Valley District School Board | Tilsonburg | Important réaménagement à Annandale Public Elementary School | 1 084 108 |
436. | Thames Valley District School Board | Tilsonburg | Nouvelle école élémentaire (Westfield Public Elementary School) | 9 917 917 |
437. | Thames Valley District School Board | Tilsonburg | Agrandissement à South Ridge Public Elementary School | 2 073 733 |
438. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (57). | |||
439. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Démolition à St. Raymond Catholic Elementary School | 1 573 027 |
440. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Important réaménagement à Pope Francis Catholic Elementary School | 254 556 |
441. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (Buttonwood Catholic Elementary School) | 13 159 951 |
442. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (Holy Angels Catholic Elementary School) | 12 653 816 |
443. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Antoine Daniel Catholic Elementary School) | 9 877 457 |
444. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Edward Catholic Elementary School) | 10 877 674 |
445. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Fidelis Catholic Elementary School) | 12 234 206 |
446. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Leo Catholic Elementary School) | 9 326 944 |
447. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Matthias Catholic Elementary School) | 10 164 962 |
448. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Raymond Catholic Elementary School) | 7 884 013 |
449. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (St. Simon Catholic Elementary School) | 11 240 773 |
450. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (The Holy Trinity Catholic Elementary School) | 9 292 477 |
450.1 | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Bishop Allen Academy Catholic Secondary School) | 36 013 876 |
451. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School) | 30 576 050 |
451.1 | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Buttonwood Catholic Secondary School) | 26 355 588 |
452. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Dante Alighieri Catholic Secondary School) | 32 818 951 |
453. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (St. Joseph Morrow Park Catholic Secondary School) | 22 543 937 |
454. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Remplacement d’une école élémentaire (St. John the Evangelist Catholic Elementary School) | 11 339 314 |
455. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Remplacement d’une école élémentaire (St. Michael's Choir Catholic Elementary School) | 11 155 222 |
455.1 | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à Lorreto Abbey Catholic Secondary School | 24 088 380 |
456. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Augustine of Canterbury Catholic Elementary School | 5 797 680 |
457. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Clement Catholic Elementary School | 4 491 427 |
458. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Eugene Catholic Elementary School | 1 274 742 |
459. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Malachy Catholic Secondary School | 3 481 601 |
460. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Paschal Baylon Catholic Elementary School | 2 157 209 |
461. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Agrandissement à St. Ursula Catholic Elementary School | 324 136 |
462. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à All Saints Catholic Elementary School | 40 000 |
463. | Toronto District School Board | Toronto | Démolition à Brockton Learning Centre | 5 275 587 |
464. | Toronto District School Board | Toronto | Démolition à Davisville Junior Public Elementary School | 3 032 638 |
465. | Toronto District School Board | Toronto | Démolition à Oakburn East Public Administrative Facility | 1 545 796 |
466. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61). | |||
467. | Toronto District School Board | Toronto | Important réaménagement à Danforth Public Secondary School | 3 783 266 |
468. et 469. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61). | |||
470. | Toronto District School Board | Toronto | Important réaménagement à Sir Sandford Fleming Public Elementary School | 3 570 000 |
471. et 472. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (61). | |||
473. | Toronto District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (Avondale Public Elementary School) | 10 933 748 |
474. | Toronto District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (Davisville Junior Public Elementary School) | 17 335 540 |
475. | Toronto District School Board | Toronto | Nouvelle école élémentaire (Dennis Avenue Public Elementary School) | 8 257 468 |
476. | Toronto District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Bloor Public Secondary School) | 20 348 927 |
477. | Toronto District School Board | Toronto | Nouvelle école secondaire (Midland Lawrence Public Secondary School) | 42 201 417 |
478. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Courcelette Public Elementary School | 3 221 934 |
478.1 | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à David Lewis Public Elementary School | 4 103 378 |
479. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à George Syme Public Elementary School | 1 900 069 |
480. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Hodgson Public Elementary School | 18 286 235 |
481. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Hollywood Public Elementary School | 4 218 854 |
482. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Norseman Junior & Middle Public Elementary School | 6 515 961 |
483. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63). | |||
484. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Terry Fox Public Elementary School | 5 561 622 |
485. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à Kapapamahchakwew - Wandering Spirit Public Elementary and Secondary School | 8 866 411 |
486. | Toronto District School Board | Toronto | Agrandissement à McKee Public Elementary School | 1 483 544 |
487. | Toronto District School Board | Toronto | Équipement initial et réaménagements pour projet pilote TSA à West Glen Junior Public Elementary School | 40 000 |
488. | Trillium Lakelands District School Board | Georgian Bay | Achat d’une école (Honey Harbour Public Elementary School) | 351 250 |
489. | Trillium Lakelands District School Board | Kawartha Lakes | Agrandissement à Scott Young Public Elementary School | 1 393 595 |
490. | Upper Canada District School Board | Brockville | Nouvelle école secondaire (Brockville Public Secondary School) | 9 732 220 |
491. | Upper Canada District School Board | Brockville | Agrandissement à Westminster Public Elementary School | 2 611 899 |
492. | Upper Canada District School Board | Cornwall | Nouvelle école élémentaire (Bridgewood Public Elementary School) | 11 079 283 |
493. | Upper Canada District School Board | Cornwall | Nouvelle école secondaire (Cornwall Consolidation Public Secondary School) | 39 062 944 |
494. | Upper Canada District School Board | North Grenville | Nouvelle école élémentaire (Kemptville Public Elementary School) | 5 367 992 |
495. | Upper Canada District School Board | North Grenville | Agrandissement à North Grenville District Public Secondary School | 7 273 701 |
496. | Upper Canada District School Board | North Stormont | Agrandissement à Roxmore Public Elementary School | 2 850 022 |
497. | Upper Canada District School Board | South Glengarry | Agrandissement à Williamstown Public Elementary School | 2 892 763 |
498. | Upper Grand District School Board | Guelph | Nouvelle école élémentaire (École Arbour Vista Public Elementary School) | 2 739 262 |
499. | Upper Grand District School Board | Guelph | Nouvelle école élémentaire (École Guelph Lake Public Elementary School) | 7 418 638 |
500. | Upper Grand District School Board | Guelph | Nouvelle école élémentaire (École King George Public Elementary School) | 4 859 775 |
501. | Upper Grand District School Board | Guelph | Nouvelle école élémentaire (John Galt Public Elementary School) | 6 469 776 |
502. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (63). | |||
503. | Upper Grand District School Board | Guelph | Nouvelle école secondaire (Guelph Public Secondary School) | 25 505 658 |
504. | Upper Grand District School Board | Guelph-Eramosa | Nouvelle école élémentaire (École Harris Mill Public Elementary School) | 4 145 026 |
505. | Upper Grand District School Board | Orangeville | Nouvelle école élémentaire (Spencer Avenue Public Elementary School) | 2 461 616 |
506. | Upper Grand District School Board | Orangeville | Agrandissement à Spencer Avenue Public Elementary School | 2 092 721 |
507. | Upper Grand District School Board | Shelburne | Nouvelle école élémentaire (Glenbrook Public Elementary School) | 3 357 865 |
508. | Upper Grand District School Board | Shelburne | Agrandissement à Hyland Heights Public Elementary School | 2 077 715 |
509. | Upper Grand District School Board | Wellington North | Important réaménagement à Kenilworth Public Elementary School | 459 401 |
510. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Nouvelle école élémentaire (Southeast Galt Catholic Elementary School) | 8 652 378 |
511. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Nouvelle école élémentaire (St. Gabriel Catholic Elementary School) | 6 659 976 |
512. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Nouvelle école élémentaire (St. Vincent de Paul Catholic Elementary School) | 9 995 635 |
513. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Agrandissement à Holy Spirit Catholic Elementary School | 1 370 371 |
514. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Agrandissement à Our Lady of Fatima Catholic Elementary School | 2 334 539 |
515. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Agrandissement à St. Anne Catholic Elementary School | 2 473 702 |
516. | Waterloo Catholic District School Board | Kitchener | Démolition à St. Teresa Catholic Elementary School | 227 644 |
517. | Waterloo Catholic District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire et secondaire (East Kitchener Catholic Secondary School) | 37 699 818 |
518. | Waterloo Catholic District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (Brigadoon-Huron Catholic Elementary School) | 13 345 716 |
519. | Waterloo Catholic District School Board | Kitchener | Agrandissement à Saint John Paul II Catholic Elementary School | 2 575 087 |
520. | Waterloo Catholic District School Board | Kitchener | Agrandissement à St. Aloysius Catholic Elementary School | 2 307 122 |
521. | Waterloo Catholic District School Board | North Dumfries | Remplacement d’une école élémentaire (St. Brigid Catholic Elementary School) | 5 345 090 |
521.1 | Waterloo Catholic District School Board | Waterloo | Agrandissement à St. Agnes Elementary School | 6 016 673 |
522. | Waterloo Catholic District School Board | Waterloo | Agrandissement à St. Luke Catholic Elementary School | 2 327 386 |
523. | Waterloo Catholic District School Board | Woolwich | Nouvelle école élémentaire (St. Boniface Catholic Elementary School) | 5 962 789 |
524. | Waterloo Region District School Board | Cambridge | Nouvelle école élémentaire (Southeast Cambridge Public Elementary School) | 9 646 368 |
525. | Waterloo Region District School Board | Cambridge | Agrandissement à Ryerson Public Elementary School | 3 146 324 |
526. | Waterloo Region District School Board | Cambridge | Agrandissement à Silverheights Public Elementary School | 5 132 811 |
527. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (Chicopee Hills Public Elementary School) | 11 383 113 |
528. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (Groh Public Elementary School) | 10 308 479 |
529. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (Jean Steckle Public Elementary School) | 8 791 005 |
530. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (South Kitchener Public Elementary School) | 12 821 181 |
531. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Nouvelle école élémentaire (Janet Metcalfe Public Elementary School) | 12 004 881 |
532. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Agrandissement à Grand River Public Secondary School | 3 647 588 |
533. | Waterloo Region District School Board | Kitchener | Agrandissement à Mackenzie King Public Elementary School | 2 767 970 |
534. | Waterloo Region District School Board | North Dumfries | Agrandissement à Cedar Creek Public Elementary School | 3 446 028 |
535. | Waterloo Region District School Board | Waterloo | Nouvelle école élémentaire (Huron South Tartan Public Elementary School) | 10 785 314 |
536. | Waterloo Region District School Board | Waterloo | Nouvelle école élémentaire (Vista Hills Public Elementary School) | 11 542 801 |
536.1 | Waterloo District School Board | Waterloo | Agrandissement à Laurelwood Public Elementary School | 3 976 096 |
537. | Waterloo Region District School Board | Wilmot | Agrandissement à Sir Adam Beck Public Elementary School | 1 881 335 |
538. | Waterloo Region District School Board | Woolwich | Nouvelle école élémentaire (Riverside Public Elementary School) | 9 702 114 |
539. | Wellington Catholic District School Board | Guelph-Eramosa | Nouvelle école élémentaire (Sacred Heart Catholic Elementary School) | 5 511 602 |
540. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Amherstburg | Agrandissement à Stella Maris Catholic Elementary School | 1 755 427 |
541. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Leamington | Important réaménagement à Cardinal Carter Catholic Secondary School | 3 928 642 |
542. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Leamington | Important réaménagement à St. Louis Catholic Elementary School | 534 396 |
543. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Leamington | Agrandissement à St. Louis Catholic Elementary School | 3 341 929 |
544. et 545. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66). | |||
546. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Windsor | Remplacement d’une école secondaire (Catholic Central Catholic Secondary School) | 26 255 807 |
547. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (66). | |||
548. | York Catholic District School Board | East Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) | 8 727 656 |
549. | York Catholic District School Board | Markham | Important réaménagement à St. Francis Xavier Catholic Elementary School | 816 000 |
550. | York Catholic District School Board | Markham | Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Catholic Elementary School) | 5 276 791 |
551. | York Catholic District School Board | Richmond Hill | Agrandissement à St Theresa of Lisieux Catholic Elementary School | 370 150 |
552. | York Catholic District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Guardian Angels Catholic Elementary School) | 11 372 730 |
553. | York Catholic District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Pope Francis Catholic Elementary School) | 7 365 725 |
554. | York Catholic District School Board | Whitchurch-Stouffville | Nouvelle école élémentaire et secondaire (Stouffville Catholic Elementary and Secondary School) | 30 110 660 |
555. | York Region District School Board | Aurora | Nouvelle école élémentaire (Aurora 2C Public Elementary School) | 13 691 975 |
556. | York Region District School Board | East Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Phoebe Gilman Public Elementary School) | 9 742 636 |
556.1 | York Region District School Board | East Gwillimbury | Nouvelle école élémentaire (Sharon Public Elementary School) | 13 691 975 |
557. | York Region District School Board | Markham | Démolition à EJ Sand Public Elementary School | 728 056 |
558. | York Region District School Board | Markham | Démolition à Woodland Building | 728 056 |
559. | York Region District School Board | Markham | Nouvelle école élémentaire (Beckett Farm Public Elementary School) | 9 742 636 |
560. | York Region District School Board | Markham | Nouvelle école élémentaire (Rouge Park Public Elementary School) | 11 622 618 |
561. | York Region District School Board | Markham | Nouvelle école élémentaire (Fred Varley Public Elementary School) | 10 564 091 |
562. | York Region District School Board | Markham | Nouvelle école élémentaire (Victoria Square Public Elementary School) | 10 990 885 |
563. et 564. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 2 (68). | |||
565. | York Region District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Anne Frank Public Elementary School) | 9 727 523 |
566. | York Region District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Viola Desmond Public Elementary School) | 11 622 618 |
567. | York Region District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Johnny Lombardi Public Elementary School) | 11 048 683 |
567.1 | York Region District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Kleinburg Nashville Public Elementary School) | 13 691 975 |
568. | York Region District School Board | Vaughan | Nouvelle école élémentaire (Roméo Dallaire Public Elementary School) | 10 623 575 |
569. | York Region District School Board | Whitchurch-Stouffville | Nouvelle école élémentaire (Barbara Reid Public Elementary School) | 10 775 377 |
569.1 | York Region District School Board | Whitchurch-Stouffville | Nouvelle école élémentaire (Stouffville Public Elementary School) | 13 691 975 |
Règl. de l’Ont. 485/20, art. 30; Règl. de l’Ont. 59/21, art. 2.
Somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires
59. La somme liée aux achats de biens-fonds prioritaires correspond au total des sommes calculées comme suit à l’égard des biens-fonds prioritaires indiqués pour le conseil au tableau du présent article :
I − R
où :
«I» représente le moindre de ce qui suit :
a) le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds et aux travaux de démolition que le conseil a engagé pour le projet au cours de tous les exercices antérieurs et de l’exercice en cours, et qu’il a déclaré au cours d’un exercice antérieur ou au plus tard le 31 août de l’exercice en cours,
b) la somme indiquée pour le projet au tableau du présent article;
«R» représente le montant total du financement des achats de biens-fonds prioritaires que le conseil a reçu à l’égard du projet au cours d’exercices antérieurs en application de dispositions que le présent règlement remplace.
Un résultat négatif est réputé nul.
Règl. de l’Ont. 277/19, art. 59; Règl. de l’Ont. 188/20, par. 6 (1).
TABLEAu
Point | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
1. | Algoma District School Board | Johnson | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Central Algoma Public Elementary and Secondary School) | 2 187 473 |
2. et 3. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
4. | Bluewater District School Board | Grey Highlands | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Beavercrest Public Elementary School) | 320 254 |
5. | Bluewater District School Board | Hanover | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (John Diefenbaker Public Secondary School) | 1 030 108 |
6. | Bluewater District School Board | Meaford | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Georgian Bay Community Public Elementary and Secondary School) | 2 053 830 |
7. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
8. | Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board | Norfolk | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Elementary School) | 250 000 |
9. | Catholic District School Board of Eastern Ontario | Cornwall | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Joseph Catholic Secondary School) | 372 206 |
10. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | Kingston | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Mille Îles) | 3 509 625 |
11. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | North Grenville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Kemptville) | 1 500 000 |
12. | Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario | North Grenville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire publique Rivière Rideau) | 1 500 000 |
13. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
14. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Cambridge | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Père-René-de-Galinée) | 889 203 |
15. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
16. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Hamilton | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Mère-Teresa) | 2 916 014 |
17. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Milton | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Sainte-Anne) | 4 987 510 |
18. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Oakville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Oakville) | 13 265 769 |
19. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Penetanguishene | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Louis) | 64 520 |
20. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Peterborough | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Monseigneur-Jamot) | 7 126 250 |
21. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
22. | Conseil scolaire catholique MonAvenir | Vaughan | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Vaughan) | 22 601 317 |
23. et 24. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
25. | Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières | Iroquois Falls | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique l'Alliance) | 188 355 |
26. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
27. | Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l'Ontario | Kingston | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire catholique Marie-Rivier) | 3 509 625 |
28. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (1). | |||
29. | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | Espanola | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire et secondaire catholique Saint-Joseph-Franco-Ouest) | 555 553 |
29.1 | Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario | Greater Sudbury | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Hanmer-Val Thérèse) | 930 238 |
30. | Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord | East Ferris | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire catholique Saint-Thomas-d'Aquin) | 2 112 022 |
31. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Hearst | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Passeport Jeunesse) | 635 695 |
32. | Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario | Iroquois Falls | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique l'Alliance) | 188 355 |
33. | Conseil scolaire Viamonde | Hamilton | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école secondaire publique Georges-P-Vanier) | 2 987 172 |
34. | Conseil scolaire Viamonde | Hamilton | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Hamilton) | 6 357 555 |
35. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3). | |||
36. | Conseil scolaire Viamonde | Kitchener | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kitchener Sud) | 4 500 000 |
37. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3). | |||
38. | Conseil scolaire Viamonde | Markham | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Markham Est) | 12 277 000 |
39. et 40. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3). | |||
41. | Conseil scolaire Viamonde | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (école élémentaire publique Bayview Nord-Centre Appian) | 10 754 200 |
42. et 43. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (3). | |||
44. | Durham District School Board | Oshawa | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (RS McLaughlin Public Elementary School) | 311 321 |
45. | Greater Essex County District School Board | Amherstburg | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Amherstburg Public Secondary School) | 3 063 224 |
46. | Greater Essex County District School Board | Leamington | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Leamington District Public Secondary School) | 5 395 681 |
47. | Greater Essex County District School Board | Kingsville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingsville Public Elementary and Secondary School) | 2 695 700 |
48. | Greater Essex County District School Board | Tecumseh | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Shore Public Elementary School) | 3 728 819 |
49. | Greater Essex County District School Board | Windsor | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Dougall Avenue Public Elementary School) | 150 000 |
50. à 52. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6). | |||
53. | Halton District School Board | Oakville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lorne Skuce Public Elementary School) | 278 688 |
54. | Hamilton-Wentworth District School Board | Hamilton | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Greensville Public Elementary School) | 671 233 |
55. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6). | |||
56. | Huron-Superior Catholic District School Board | Espanola | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School) | 274 262 |
57. | Huron-Superior Catholic District School Board | Sault Ste Marie | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Mary's College Catholic Secondary School) | 6 085 371 |
58. | Kawartha Pine Ridge District School Board | Peterborough | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East City Public Elementary School) | 300 000 |
59. | Keewatin-Patricia District School Board | Sioux Lookout | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Queen Elizabeth District Public Secondary School) | 936 833 |
60. | Limestone District School Board | Kingston | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Kingston Central Public Secondary School) | 545 000 |
61. à 63. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6). | |||
64. | Niagara Catholic District School Board | Niagara-On-The-Lake | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Michael Catholic Elementary School) | 15 560 |
65. | Niagara Catholic District School Board | Port Colborne | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Lakeshore Catholic Secondary School) | 500 000 |
66. | Niagara Catholic District School Board | Welland | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alexander Kuska KSG Catholic Elementary School) | 165 000 |
67. | Niagara Catholic District School Board | West Lincoln | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Martin Catholic Elementary School) | 2 305 000 |
68. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6). | |||
69. | Ottawa-Carleton District School Board | Ottawa | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Elmdale Public Elementary School) | 197 864 |
70. à 72. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (6). | |||
73. | Simcoe County District School Board | Collingwood | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Collingwood Bus Garage Facility Holding) | 150 000 |
74. | Simcoe County District School Board | New Tecumseth | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Alliston Union Public Elementary School) | 1 600 000 |
75. | Simcoe County District School Board | Severn | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Severn Shores Public Elementary School) | 1 544 494 |
76. | Simcoe County District School Board | Tay | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tay Shores Public Elementary School) | 1 072 680 |
77. | St. Clair Catholic District School Board | Chatham-Kent | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (North Chatham Catholic Elementary School) | 622 563 |
78. | St. Clair Catholic District School Board | Chatham-Kent | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (South Chatham Catholic Elementary School) | 1 963 890 |
78.1 | St. Clair Catholic District School Board | Sarnia | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Sacred Heart Catholic Elementary School) | 4 561 933 |
79. | Thames Valley District School Board | London | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Arthur Currie Public Elementary School) | 2 376 475 |
80. | Thames Valley District School Board | London | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Cedar Hollow Public Elementary School) | 3 844 758 |
81. | Thames Valley District School Board | London | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (East Carling Public Elementary School) | 967 680 |
82. | Thames Valley District School Board | London | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Southeast London Land Holding) | 1 796 000 |
83. | Thames Valley District School Board | Strathroy-Caradoc | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Mary Wright Public Elementary School) | 870 000 |
84. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Blessed Cardinal Newman Catholic Secondary School) | 17 452 257 |
85. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Fidelis Catholic Elementary School) | 15 750 000 |
86. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Victor Catholic Elementary School) | 711 901 |
87. | Toronto Catholic District School Board | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (The Holy Trinity Catholic Elementary School) | 517 846 |
88. | Toronto District School Board | Toronto | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Canadian Tire Land) | 24 000 000 |
89. | Trillium Lakelands District School Board | Georgian Bay | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Honey Harbour Public Elementary School) | 240 750 |
90. | Upper Canada District School Board | Brockville | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Brockville Public Secondary School) | 1 625 667 |
91. et 92. | Abrogés : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8). | |||
93. | Waterloo Catholic District School Board | Cambridge | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School) | 1 808 700 |
94. | Waterloo Catholic District School Board | Woolwich | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Boniface Catholic Elementary School) | 1 698 338 |
95. | Waterloo Region District School Board | Cambridge | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Tait Street Public Elementary School) | 400 000 |
96. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Windsor | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Catholic Central Catholic Secondary School) | 7 391 383 |
97. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Windsor | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Anne Catholic Elementary School) | 45 000 |
98. | Windsor-Essex Catholic District School Board | Windsor | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (St. Teresa of Calcutta Catholic Elementary School) | 300 000 |
99. | York Catholic District School Board | East Gwillimbury | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (Our Lady of Good Counsel Catholic Elementary School) | 5 093 965 |
100. | Abrogé : Règl. de l’Ont. 59/21, par. 3 (8). | |||
101. | York Region District School Board | Markham | Acquisition d’un bien-fonds et/ou préparation du site (EJ Sand Public Elementary School) | 491 878 |