Comment accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales

Pour accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales, vous devez :

  • créer votre compte Mon Ontario pour accéder aux services en ligne relatifs aux permissions environnementales
  • configurer votre profil pour créer votre compte du ministère

Il existe deux façons de vous connecter à l’aide de votre compte Mon Ontario pour pouvoir accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales :

  • ouvrez une session à l’aide votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe
  • ouvrez une session à l’aide d’un partenaire de connexion

Si vous accédez aux permissions en ligne pour la première fois, sélectionnez Accès aux permissions environnementales dans la page d’accueil des services en ligne pour les permissions environnementales et suivez les étapes de l’option que vous préférez.

Option 1 : Ouvrir une session au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe

  1. Créez un compte Mon Ontario à l’aide de votre adresse courriel et créez un mot de passe.
  2. Vous recevrez un courriel vous demandant de vérifier votre compte. Vous avez une heure pour commencer l’activation. Si vous ne voyez pas de courriel dans votre boîte de réception, vérifiez votre boîte de courriels indésirables ou pourriels.
  3. Une fois que vous avez terminé l’activation, vous serez redirigé vers les services en ligne pour les permissions environnementales.

Option 2 : Ouvrir une session avec un partenaire de connexion

  1. Cliquez sur le bouton Partenaire de connexion, puis sélectionnez un partenaire de connexion dans la liste fournie.
    • Si vous choisissez un partenaire de connexion bancaire, une session bancaire ne s’ouvre pas dans le cadre de ce processus. Aucun renseignement confidentiel ne sera transmis au partenaire de connexion ou au gouvernement de l’Ontario.
  2. Inscrivez votre adresse courriel. Un code de vérification vous sera envoyé par courriel. Vous aurez cinq minutes pour vérifier votre adresse courriel en inscrivant le code de vérification.
  3. Une fois que vous avez terminé la vérification, votre compte Mon Ontario sera créé et vous serez redirigé vers les services en ligne pour les permissions environnementales.

Si vous avez déjà un profil et un identifiant ONe-key

Si vous avez créé un profil avant le 18 juillet 2020, et que vous ne l’avez pas utilisé depuis cette date, vous devrez créer un nouveau compte Mon Ontario et relier ce compte et votre profil. Apprenez-en plus sur la récupération du profil.

Profils du ministère

Pour accéder aux services en ligne pour les permissions environnementales, vous devez vous connecter à votre compte du ministère. Une fois votre profil créé, vous pouvez :

Il existe trois types de profils parmi lesquelles choisir pour votre compte du ministère :

  1. Entreprise
  2. Particulier
  3. Représentant

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir besoin de profils multiples si vous devez accéder aux services de permissions environnementales en tant que particulier, en plus de votre entreprise. Apprenez-en plus sur les profils multiples.

Profil entreprise

Un profil entreprise est exigé pour toute entreprise ou organisation qui doit soumettre une permission environnementale ou un rapport après l’obtention d’une permissions pour leurs activités. Cela comprend :

  • propriétaire unique
  • société en nom collectif
  • personne morale
  • société coopérative
  • municipalité
  • organisme sans but lucratif

Il ne peut y avoir qu’un seul profil entreprise par entreprise. La personne responsable de l’entreprise doit avoir le pouvoir de lier juridiquement l’entreprise, et sera tenue d’attester l’exactitude des renseignements dans la soumission.

Nous vous recommandons de discuter à savoir quelle personne de votre organisation créera votre profil entreprise, et quelle personne aura un profil représentant. Il est possible de lier plusieurs profils représentant à un profil entreprise.

Si votre organisation est de taille moyenne ou grande, et que vous avez plusieurs services qui pourraient devoir obtenir une permission environnementale, vous devriez envisager d’utiliser un bureau central en vue de créer votre profil entreprise.

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil entreprise.

Si une personne travaille en votre nom, comme un conseiller ou un membre de votre entreprise, son profil peut être lié à votre profil entreprise. Apprenez-en plus sur la façon de gérer les représentants.

Profil particulier

Un profil particulier est requis lorsque vous devez soumettre une permission environnementale en votre nom personnel. Par exemple, pour faire une demande de licence de destructeur de parasites ou de permis de prélèvement d’eau (PPE).

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil particulier.

Si une personne travaille en votre nom, comme un conseiller, son profil peut être lié à votre profil particulier afin qu’elle puisse exercer ses fonctions. Apprenez-en plus sur la façon de gérer les représentants.

Profil représentant

Un profil représentant est requis lorsqu’un conseiller, une personne qualifiée ou un employé travaille au nom d’une entreprise ou d’un particulier.

Vous devez avoir votre propre profil représentant si vous êtes un conseiller, une personne qualifiée ou un employé.

Une fois votre profil représentant mis en place, vous pouvez le lier à un profil entreprise ou particulier pour travailler au nom de l’entreprise ou du particulier en question. À titre de représentant, vous pouvez exercer des fonctions selon les types de permissions, le niveau d’accès et les rôles qui vous ont été accordés.

Apprenez-en plus sur ce dont vous avez besoin pour mettre en place votre profil représentant.

Comment mettre en place votre profil

Lorsque vous mettez en place votre profil, vous devrez répondre à des questions pour vous aider à mettre en place le bon profil (entreprise, représentant ou particulier). Le système déterminera le type de votre profil selon vos réponses.

Si un profil qui existe déjà correspond aux renseignements que vous avez fournis, vous serez invité à réinitialiser ou à récupérer votre compte pour avoir de nouveau accès à votre profil. Apprenez-en davantage sur la réinitialisation et la récupération d’un profil.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place de votre profil entreprise

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • L’adresse municipale et postale.
  • Le nom légal de l’entreprise (tel qu’il est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada [ARC]; le nom est sensible à la casse).
  • Le numéro d’entreprise à 9 chiffres (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC, le cas échéant).
  • Le code postal de l’adresse municipale (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC; veuillez l’écrire en majuscules et sans espace).
  • Le type de propriétaire de l’entreprise (tel qu’il est enregistré auprès de l’ARC).
  • Des renseignements sur la personne responsable de l’entreprise, y compris son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone.
  • Des renseignements sur la personne-ressource (si elle n’est pas la personne responsable de l’entreprise), y compris son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone.

Un numéro d’entreprise à 9 chiffres est émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux entreprises admissibles. Si vous remplissez les conditions pour obtenir un numéro d’entreprise, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de l’ARC au 1 800 959-5525 ou en ligne avant de vous inscrire auprès du ministère.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place votre profil

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
  • votre adresse municipale et postale

L’adresse physique désigne l’emplacement de votre administration, de votre société en nom collectif ou de votre siège social (bureau central). Si votre entreprise compte plus d’une adresse adjacente, l’adresse municipale ou de recensement devrait correspondre à l’emplacement physique de votre porte d’entrée principale.

Renseignements dont vous avez besoin pour la mise en place de votre profil représentant

Voici une liste des renseignements nécessaires pour compléter le processus de mise en place du profil :

  • vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
  • votre adresse municipale et postale

L’adresse physique désigne l’emplacement de votre administration, de votre société en nom collectif ou de votre siège social (bureau central). Si votre entreprise compte plus d’une adresse adjacente, l’adresse municipale ou de recensement devrait correspondre à l’emplacement physique de votre porte d’entrée principale.

Gérer les représentants

Vous pouvez lier un profil représentant à un profil entreprise ou particulier. Une fois les profils liés, vous pouvez accorder différents types de permissions, niveaux d’accès et rôles à votre représentant afin qu’il puisse travailler en votre nom.

Cela signifie que vous pouvez demander à différents représentants d’effectuer différentes fonctions en lien avec votre soumission. Par exemple, un représentant pourrait remplir une partie de la demande, pendant qu’un autre paie les frais exigés.

Rôles attribuables aux représentants

Les représentants peuvent se voir accorder un accès complet ou un accès personnalisé dans le système pour chaque type de permission, selon les fonctions qu’ils doivent effectuer.

Seules les personnes ayant le pouvoir de lier juridiquement l’entreprise ou l’organisation doivent attester les demandes et les enregistrements, et non les conseillers engagés par l’entreprise.

Accès complet

Un représentant qui a l’accès complet peut :

  • voir l’ensemble des demandes, soumissions, enregistrements, permis et licences liés au profil
  • gérer ou retirer d’autres représentants qui ont un accès personnalisé
  • créer, mettre à jour, voir ou attester des demandes, soumissions, et enregistrements, et attester les sous-sections techniques applicables
  • retirer des permissions environnementales ou des sites (p. ex.. friches industrielles, AE, REAS, permis de prélèvement d’eau ou pesticides)payer les permissions environnementales
  • payer les permissions environnementales

Les représentants ayant l’accès complet n’ont pas la permission de modifier les renseignements sur l’entreprise dans un profil entreprise.

Accès personnalisé

Si vous ne voulez qu’un représentant ait l’accès complet à votre profil du ministère, vous pouvez lui accorder un accès personnalisé.

Par exemple, une entreprise ou un particulier peut vouloir que son conseiller ait le pouvoir de créer un enregistrement au REAS, mais qu’il n’ait pas celui d’attester l’enregistrement ou de voir d’autres demandes en lien avec ses activités.

Un représentant qui a un accès personnalisé peut :

  • seulement voir les demandes, soumissions, enregistrements, permis et licences qu’il a créés ou qui lui ont été assignés directement
  • remplir des fonctions au nom de l’entreprise ou du particulier selon les rôles qui lui sont attribués, notamment :
    • créer, mettre à jour, voir, assigner et attester des demandes et des enregistrements
    • attester les sous-sections techniques applicables
    • retirer des éléments
  • payer les permissions environnementales

Comment lier des profils

Pour lier des profils, le représentant doit entamer le processus en étant connecté à son profil.

  1. Accédez à l’onglet Gérer l’accès et recherchez le profil entreprise ou particulier avec lequel vous souhaitez établir un lien.
  2. Sélectionnez les types de permissions, le niveau d’accès et les rôles que vous souhaitez accorder.
  3. La demande pour lier des profils sera envoyée par courriel à la personne-ressource du profil entreprise ou particulier. Il peut s’agir de la personne responsable de l’entreprise ou de représentants disposant d’un accès complet, le cas échéant.

Une fois la demande pour lier des profils envoyée par courriel, la personne-ressource de l’entreprise ou du particulier (ou un représentant disposant d’un accès complet, le cas échéant) doit décider de la demande :

  • Lorsque vous êtes informé qu’un lien entre des profils a été demandé, visitez soit :
    • L’onglet Gérer vos représentants et représentantes (si vous avez un profil entreprise)
    • L’onglet Gérer l’accès (si vous avez un profil représentant disposant d’un accès complet)
  • Voici les deux options parmi lesquelles choisir :
    • Approuver la demande telle quelle ou, si nécessaire, modifier le type de permission, le niveau d’accès et les rôles attribués avant de l’approuver
    • Annuler la demande

Une fois la demande approuvée :

  • les profils seront liés
  • le représentant sera avisé de la décision par courriel
  • le représentant peut exécuter ses fonctions conformément aux types de permissions, au niveau d’accès et aux rôles qui lui sont accordés

Modification ou suppression de l’accès d’un représentant

À tout moment, des changements concernant les types de permissions, le niveau d’accès ou les rôles peuvent être :

  • demandés par le représentant
  • modifiés par l’entreprise ou le particulier

L’entreprise ou le particulier, ou un représentant disposant d’un accès complet, peut supprimer l’accès du représentant à tout moment.

Comment gérer votre compte

Comment mettre à jour les paramètres de votre compte Mon Ontario

Vous pouvez mettre à jour certains des paramètres de votre compte Mon Ontario en sélectionnant mon compte Mon Ontario dans votre profil. Vous pourrez :

  • mettre à jour votre adresse courriel
  • modifier votre mot de passe
  • ajouter ou retirer la fonctionnalité de vérification par courriel

Profils multiples

Vous pourriez avoir besoin de profils multiples si vous devez accéder aux services des permissions environnementales en tant que particulier, en plus d’obtenir des permissions pour votre entreprise.

Comment ajouter de multiples profils

  • Visitez l’onglet Profil, puis sélectionnez Ajouter un nouveau profil.
  • Vous serez redirigé vers la page des services en ligne des permissions environnementales, où vous pourrez répondre aux questions pour mettre en place un profil.
  • Une fois que vous avez créé le nouveau profil, vous devrez ouvrir une nouvelle session dans les services de permissions environnementales pour sélectionner le profil auquel vous souhaitez accéder.

Comment sélectionner un profil différent

Si vous avez de multiples profils liés à votre compte, vos profils apparaîtront dans une liste. Vous pouvez choisir un de ces profils que vous utiliserez pour naviguer sur la plateforme.

Si vous souhaitez changer le profil que vous utilisez actuellement, vous devrez :

  • Fermer la session des permissions environnementales.
  • Ouvrir une nouvelle session dans les permissions environnementales.
  • Sélectionner le type de profil que vous souhaitez utiliser.

Récupération du mot de passe du compte Mon Ontario

Si vous avez oublié le mot de passe que vous avez utilisé pour ouvrir une session dans votre compte Mon Ontario, vous pouvez le réinitialiser en sélectionnant « Mot de passe oublié? » dans la page de connexion. Vous recevrez un courriel qui renferme des directives sur la façon de réinitialiser votre mot de passe à l’adresse courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire.

Si vous ne pouvez pas accéder à l’adresse courriel que vous avez utilisée pour vous inscrire, vous pouvez réinitialiser ou récupérer votre profil.

Réinitialisation ou récupération du profil

Comment réinitialiser un profil particulier ou représentant

Si vous êtes un particulier ou un représentant, vous pourriez devoir récupérer votre profil si :

  • vous avez oublié vos renseignements de connexion à votre compte Mon Ontario
  • vous n’êtes pas en mesure de réinitialiser le mot de passe pour votre compte Mon Ontario
  • vous avez uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales, et vos renseignements bancaires ont changé

Pour récupérer votre profil, vous devez créer un nouveau compte Mon Ontario au moyen d’une autre adresse courriel. Lorsque vous créez votre profil, fournissez les mêmes renseignements que vous avez utilisés lors de la création de votre profil. Vous recevrez un message indiquant que vous devez réinitialiser ou récupérer votre profil.

Si vous avez accès à l’adresse courriel, sélectionnez Envoyer le code pour recevoir un code vous permettant de récupérer votre profil. Si vous n’avez pas accès à l’adresse courriel, contactez-nous pour les prochaines étapes.

Comment récupérer un profil entreprise

Vous pourriez devoir récupérer votre profil entreprise si :

  • vous avez oublié vos renseignements de connexion à votre compte Mon Ontario
  • vous n’êtes pas en mesure de réinitialiser le mot de passe pour votre compte Mon Ontario
  • vous avez uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales, et vos renseignements bancaires ont changé
  • le créateur du compte a quitté l’organisation et n’a pas partagé les renseignements de connexion au compte Mon Ontario
  • le créateur du compte a quitté l’organisation et a uniquement utilisé un partenaire de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales
  • une autre personne de l’organisation tente d’accéder au profil entreprise

Pour commencer le processus de récupération du profil, vous devez créer un nouveau compte Mon Ontario au moyen d’une autre adresse courriel. Lorsque vous créez votre profil entreprise, fournissez les mêmes renseignements que vous avez utilisés lors de la création de votre profil. S’il existe un profil, vous verrez apparaître un message indiquant que vous devez réinitialiser ou récupérer votre profil.

Si vous êtes la personne responsable de l’entreprise inscrite au dossier et avez accès à l’adresse courriel affichée, cliquez sur Envoyer le code; le code vous permettra d’avoir de nouveau accès à votre profil.

Si vous n’êtes pas le créateur original ou n’avez plus accès au profil, cliquez sur Continuer pour remplir le formulaire de récupération de profil.

Le ministère examinera le formulaire de récupération de profil et vous transmettra les prochaines étapes de récupération de votre profile entreprise.

Pour nous joindre

Pour en savoir plus, contactez la Direction des services à la clientèle et des permissions :