Accès Environnement – les autorisations environnementales et les enregistrements environnementaux

Au sujet d’Accès Environnement

L’outil Accès Environnement vous permet de trouver des renseignements sur :

• les enregistrements au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)
• les autorisations environnementales (AE) (précédemment appelées certificats d’autorisation)
• les permis de prélèvement d’eau
• les licences relatives aux pesticides
• les rapports sur l’état d’un site
• les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER)

L’outil Accès Environnement donne les renseignements suivants :

• le nom de l’entreprise
• l’adresse des installations de l’entreprise et son endroit sur une carte interactive
• le genre d’autorisation ou d’enregistrement obtenu du ministère de l’Environnement (on peut voir une version PDF de l’autorisation ou de l’enregistrement)
• la date de l’autorisation ou de l’enregistrement
• l’état de l’autorisation (en vigueur, modifiée, retirée ou remplacée)
• l’état de l’enregistrement (en vigueur, suspendu ou retiré)

À noter : Les références géographiques pour les données relatives aux autorisations sont constamment mises à jour. Dans certains cas, il se peut que le nombre d’épingles sur la carte ne corresponde pas au nombre total d’entrées.