Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction des services à la clientèle et des permissions du lundi au vendredi (entre 8 h 30 et 17 h) au 416 314-8001 ( Sans frais : 1 800 461-6290 ) ou à enviropermissions@ontario.ca.

Si vous créez un compte auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP ou ministère) par l’entremise d’Accès public sécurisé, vous pourrez :

Votre compte du ministère vous donne accès à toutes vos permissions environnementales en ligne par le biais d’un portail sécurisé.

Ouvrir une session dans Accès public sécurisé

Utilisez Google Chrome comme navigateur pour ouvrir une session dans Accès public sécurisé et créer ou accéder à votre compte du ministère. En cas de problèmes, veuillez désactiver les bloqueurs de publicité ou effacer l’historique de votre navigateur.

Ce qu’il vous faudra

Avant de pouvoir accéder aux services du ministère en ligne, vous devrez créer les éléments suivants :

  • Compte Accès public sécurisé – vous donne un accès en ligne sécurisé à divers services gouvernementaux. Il y a deux options de connexion :
    1. Ouvrir une session dans votre compte My Ontario
      • Ouvrez une session avec une adresse électronique et un mot de passe réservés aux services gouvernementaux
    2. SecureKey Concierge
      • Ouvrez une session avec le même nom d’utilisateur et le même mot de passe que pour d’autres services en ligne, comme votre banque. Aucun mot de passe, ni aucun renseignement personnel n'est transmis au gouvernement, à SecureKey ou à votre partenaire de connexion. Le gouvernement de l’Ontario et SecureKey ne verront pas vos renseignements bancaires.
  • Compte du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (compte du ministère) – qui vous permet de créer des sites ainsi que d’assigner des représentants autorisés, et de préparer et présenter votre demande en ligne.

Créer un compte Accès public sécurisé

Option 1 : Créer une connexion à votre compte My Ontario

  1. Accédez à la connexion des permissions environnementales et cliquez sur Accès aux permissions environnementales pour créer votre compte Accès public sécurisé.
  2. Sur votre compte Accès public sécurisé, cliquez sur mon compte My Ontario.
  3. Sous la rubrique Nouvel utilisateur, cliquez sur Créer une connexion. Inscrivez votre adresse électronique et créer un mot de passe. Le système Accès public sécurisé générera alors un courriel vous demandant de vérifier votre compte.
  4. Vérifiez votre compte en cliquant sur le lien fourni dans le courriel. Vous aurez 30 minutes pour cliquer sur ce lien. Si vous ne voyez pas de courriel dans votre boîte de réception, vérifiez votre boîte de courriels indésirables.
  5. Une fois que vous avez vérifié votre compte, connectez-vous à Accès public sécurisé en utilisant vos identifiants de connexion à votre compte My Ontario.
  6. Si vous vous connectez pour la première fois, on vous demandera de créer des questions secrètes pour la récupération du mot de passe. Bien que cela soit facultatif, il est recommandé de le faire. Si vous sautez cette étape :
    • Vous pourrez toujours utiliser votre adresse électronique pour récupérer votre mot de passe
    • Vous pouvez ajouter des questions secrètes à votre compte plus tard en vous rendant au site Ontario.ca/publicsecure

Option 2 : SecureKey Concierge

  1. Accédez à la connexion des permissions environnementales et cliquez sur Accès aux permissions environnementales pour créer votre compte Accès public sécurisé.
  2. Cliquez sur SecureKey Concierge, puis choisissez anglais ou français.
  3. Sélectionnez un partenaire de connexion dans la liste fournie.
  4. Inscrivez vos renseignements de connexion pour accéder aux services de permissions environnementales via Accès public sécurisé.
    • Si vous choisissez un partenaire de connexion bancaire, une session bancaire ne s’ouvre pas dans le cadre de ce processus. Aucun renseignement confidentiel ne sera transmis à Accès public sécurisé, SecureKey ou au gouvernement de l’Ontario.
    • On vous demandera d’accepter ou de décliner les modalités de SectureKey avant de continuer.
  5. Une fois que vous aurez utilisé SecureKey Concierge pour vous connecter à Accès public sécurisé, on vous demandera de donner votre adresse électronique.
  6. Quand vous aurez donné votre adresse électronique, vous pourrez continuer de créer votre compte du ministère.

Comment migrer votre compte ONe-key existant

Si vous êtes déjà un utilisateur de ONe-key, vous devrez transférer votre compte vers la nouvelle plateforme Accès public sécurisé. Vous pourrez alors vous connecter à votre compte de permissions environnementales existant avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ONe-key.

  1. En suivant les consignes ci-dessus, créez votre compte Accès public sécurisé en utilisant soit un compte My Ontario, soit un compte SecureKey Concierge.
  2. Une fois que vous avez créé votre compte Accès public sécurisé et que vous vous connectez au système pour la première fois, on vous demandera si vous êtes un nouvel utilisateur ou si vous avez déjà un compte ONe-key. Cliquez sur « Utilisateur de One-key existant ».
  3. Inscrivez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe One-key et cliquez « Continuer ».
    • Si vous avez oublié le nom d’utilisateur ou le mot de passe, cliquez sur « Oublié » pour récupérer les renseignements sur votre compte.
  4. Vous arriverez à la plateforme des permissions environnementales où vous verrez votre compte du ministère existant.
    • Si plusieurs profils sont associés à votre compte, une liste de profils vous sera présentée. Vous pourrez choisir l’un d’entre eux pour y accéder.
    • Pour changer de profil, fermez votre session dans votre compte de permissions environnementales, reconnectez-vous à Accès public sécurisé et sélectionnez le profil auquel vous voulez accéder.

Créer un compte du ministère

Sélectionner le type d’utilisateur de votre compte du ministère

Une fois que vous avez créé un compte Accès public sécurisé et que vous êtes connecté à la plateforme des permissions environnementales, vous pouvez choisir d’utiliser l’un des trois types de compte. À la page du type de compte, sélectionnez votre type de compte pour créer votre compte du ministère.

Entreprise

  • Cette option vous permettra de créer un compte client du ministère pour votre entreprise.
  • Ce type de compte est exigé pour toute entreprise (p. ex. propriétaire unique, société en nom collectif, personne morale ou société coopérative) qui doit demander ou enregistrer une permission environnementale, ou présenter une soumission réglementaire.
  • Il ne peut y avoir qu’un seul compte Entreprise par entreprise. Dans la plupart des cas, ce compte est lié à un numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une fois que le numéro d’entreprise de l’ARC est utilisé, il ne peut pas être réutilisé pour un deuxième compte Entreprise. Toutefois, le compte Entreprise peut être lié à plusieurs comptes représentants. Le ministère recommande de discuter avec la personne à qui appartiendra le compte Entreprise avant de créer un compte.
  • Suivez les étapes pour créer un compte client du ministère pour une entreprise.

Particulier

  • Cette d’option vous permettra de créer un compte client du ministère en votre nom personnel.
  • Ce type de compte est nécessaire pour demander une permission environnementale en votre nom personnel.
  • Suivez les étapes pour créer un compte client du ministère pour un particulier.

Représentant

  • Cette option vous permettra de créer un compte représentant.
  • Ce type de compte peut être créé pour un consultant, une personne qualifiée ou un employé qui travaille pour le compte de l’entreprise ou du particulier.
  • Chaque personne doit demander son propre compte représentant.
  • Une fois qu’un compte représentant est créé, l’entreprise ou le particulier pourra se connecter à votre compte. Vous pourrez exercer des fonctions selon les rôles qui vous ont été attribués dans le système.
  • Suivez les étapes pour créer un compte représentant

Créer un compte client du ministère pour une entreprise

Il existe deux types de comptes client du ministère que vous pouvez créer pour un type d’utilisateur d’entreprise :

  • Compte client avec un numéro d’entreprise unique (NEU) : pour les entreprises qui ont un numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Compte client sans numéro d’entreprise unique (sans NEU: pour les entreprises qui n’ont pas de numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
    • Si vous remplissez les conditions pour obtenir un numéro d’entreprise unique, vous devrez inscrire votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 800 959-5525 ou en ligne dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada avant de vous inscrire auprès du ministère
  1. À la page du type de compte, assurez-vous d’avoir sélectionné Entreprise
  2. A) Si vous avez un numéro d’entreprise à 9 chiffres provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC), cliquez sur Oui. Si vous n’en avez pas, suivez les étapes indiquées au point 2. B)
    • Si vous avez un numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC, vous devez créer votre compte client du ministère avec les renseignements que l’ARC détient sur votre entreprise
    • Inscrivez le nom légal de votre entreprise, votre numéro d’entreprise et votre code postal provenant de l’ARC, puis sélectionnez le type d’organisation de votre entreprise
      • Assurez-vous d’inscrire les renseignements légaux de votre entreprise dans ces champs, y compris les symboles, la ponctuation et les espaces, de façon à ce qu’ils soient exactement les mêmes que ceux au dossier de l’ARC. Pour obtenir de l’aide, voyez les icônes à côté de chaque champ.
      • En cas de problèmes à cette étape, communiquez avec la Direction des services à la clientèle et des permissions du ministère par téléphone, au 416 314-8001 (Sans frais : 1 800 461-6290), du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h, ou par courriel à enviropermissions@ontario.ca
    • Cliquez sur Sauvegarder et continuer
    • Vérifiez si les renseignements sur l’entreprise sont exacts
      • S’ils sont exacts, cliquez sur Sauvegarder et continuer pour poursuivre
      • S’ils ne sont pas exacts, un message d’erreur apparaîtra
    • Fournissez les renseignements sur la personne responsable de l’entreprise
      • Cette personne est habituellement un membre de la direction qui a le pouvoir de lier juridiquement l’entreprise
      • Confirmez si la personne-ressource de l’entreprise sera la même personne que celle indiquée en bas du formulaire/de la page en ligne
      • Si ce n’est pas la même personne, inscrivez les renseignements sur la personne-ressource
    • Fournissez l’adresse physique associée à votre compte et l’adresse postale (si elle diffère)
      • Inscrivez l’adresse physique de votre entreprise et confirmez si cette adresse est la même que l’adresse postale
  1. B) Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise à 9 chiffres provenant de l’ARC, cliquez sur Non
    • Si vous remplissez les conditions pour obtenir un numéro d’entreprise, cliquez sur Oui
      • Vous devrez inscrire votre entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au 1 800 959-5525 ou en ligne dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada avant de vous inscrire auprès du ministère
      • Vous ne pourrez pas continuer
    • Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un numéro d’entreprise, cliquez sur Non.
      • Fournissez votre prénom, votre nom de famille, le nom de votre entreprise et votre adresse électronique, puis confirmez votre adresse électronique pour créer votre compte client du ministère.
      • Si un compte existe déjà pour les renseignements inscrits, on vous demandera d’inscrire le mot de passe du compte du ministère pour y accéder. Si vous êtes la personne responsable de l’entreprise, vous aurez la possibilité de réinitialiser votre compte du ministère.
      • Si ce n’est pas vous qui avez créé le compte initialement et si vous ne pouvez pas accéder à votre compte du ministère, suivez les instructions dans la fenêtre textuelle de réinitialisation du mot de passe pour entamer le processus de récupération du mot de passe.
      • Si vous avez besoin d’aide, contactez la Direction des services à la clientèle et des permissions du ministère au 416 314-8001 (sans frais au Sans frais : 1 800 461-6290), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou à enviropermissions@ontario.ca.
      • Inscrivez l’adresse physique où votre entreprise mène ses activités et confirmez si cette adresse est la même que l’adresse postale
  2. Cochez la case pour accepter les conditions
  3. Cliquez sur Sauvegarder et continuer. Une page apparaîtra pour vous permettre de vérifier vos renseignements
    • Si vous avez besoin de faire des changements, cliquez sur Mettre à jour
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Soumettre
  4. Une fenêtre contextuelle de confirmation de la création de votre compte client du ministère apparaîtra et vous recevrez un courriel de confirmation
  5. Cliquez sur OK. Le système vous mènera à la plateforme des permissions environnementales pour accéder aux services en ligne du ministère

Créer un compte client du ministère pour un particulier

  1. À la page du type de compte, assurez-vous d’avoir sélectionné Particulier. Cliquez sur Sauvegarder et continuer
  2. Fournissez votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique, puis confirmez votre adresse électronique
    • Si un compte existe déjà pour les renseignements inscrits, on vous demandera d’inscrire le mot de passe du compte du ministère pour y accéder.
    • Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte du ministère parce que les renseignements sont invalides ou que vous avez oublié le mot de passe, suivez les instructions dans la fenêtre contextuelle de récupération du mot de passe pour réinitialiser votre compte du ministère. Pour pouvoir recouvrer le mot de passe, il faut que ce soit vous qui ayez créé le compte du ministère initialement
  3. Inscrivez les renseignements obligatoires pour créer votre compte client du ministère
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre du poste
    • Numéro de téléphone
    • Adresse de courriel
    • Langue de votre choix
  4. Veuillez fournir votre adresse physique.
    • Inscrivez l’adresse physique et confirmez si cette adresse est la même que l’adresse postale. Si votre adresse postale est la même que votre adresse physique, sélectionnez cette option ou fournissez les renseignements sur l’autre adresse postale
  5. Cochez la case pour accepter les conditions
  6. Cliquez sur Sauvegarder et continuer. Une page apparaîtra pour vous permettre de vérifier vos renseignements
    • Si vous avez besoin de faire des changements, cliquez sur Mettre à jour
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Soumettre en bas de la page
  7. Une fenêtre contextuelle de confirmation de la création de votre compte client du ministère s’ouvrira et vous recevrez un courriel de confirmation
  8. Cliquez sur OK et le système vous mènera à la plateforme des permissions environnementales pour accéder à vos services en ligne du ministère

Créer un compte représentant du ministère

Le compte représentant permet d’accéder aux services en ligne du ministère et d’accomplir les tâches pour le compte d’une entreprise ou d’un particulier avec un compte client du ministère.

  1. À la page du type de compte, assurez-vous d’avoir sélectionné Représentant
  2. Fournissez votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique, puis confirmez votre adresse électronique
    • Si un compte existe déjà pour les renseignements inscrits, on vous demandera d’inscrire le mot de passe du compte du ministère pour accéder au compte
    • Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte du ministère parce que les renseignements sont invalides ou que vous avez oublié le mot de passe, suivez les instructions dans la fenêtre contextuelle de récupération du mot de passe pour réinitialiser votre compte du ministère. Pour pouvoir recouvrer le mot de passe, il faut que ce soit vous qui ayez créé le compte du ministère initialement
  3. Inscrivez les renseignements obligatoires pour créer votre compte représentant :
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre du poste
    • Nom de l’entreprise
    • Numéro de téléphone
    • Adresse de courriel
    • Langue de votre choix
  4. Veuillez fournir l’adresse physique de votre entreprise
    • Inscrivez l’adresse physique et confirmez si cette adresse est la même que l’adresse postale
    • Si votre adresse postale est la même que votre adresse physique, sélectionnez cette option ou fournissez les renseignements sur l’autre adresse postale
  5. Cochez la case pour accepter les conditions
    • Cliquez sur Sauvegarder et continuer. On vous demandera de passer en revue vos renseignements.
    • Si vous avez besoin de faire des changements, cliquez sur Mettre à jour.
    • Si les renseignements sont exacts, cliquez sur Soumettre en bas de la page.
  6. Une fenêtre contextuelle de confirmation de la création de votre compte représentant s’ouvrira et vous recevrez un courriel de confirmation.
  7. Cliquez sur OK et le système vous mènera à la plateforme des permissions environnementales pour accéder aux services en ligne du ministère.

Ajouter des représentants et assigner des services, des rôles et des permissions

Les clients peuvent ajouter des représentants et assigner des rôles à d’autres par l’entremise de leur compte client du ministère.

Selon le niveau d’accès que le client leur a accordé, il est possible d’assigner aux représentants les rôles suivants dans le système :

  • Délégué autorisé : il a accès à l’ensemble des tâches et services associés au compte. Il peut notamment créer, mettre à jour, voir, retirer, assigner et attester. Un délégué autorisé peut effectuer des paiements (administrateur financier), assigner ou accorder des permissions à d’autres représentants. Il n’a pas la permission de modifier les renseignements sur l’entreprise dans le compte client. Si vous ne voulez pas que votre délégué autorisé ait accès à tous les services dans votre compte, sélectionnez l’option Représentant autorisé et accordez-lui les pouvoirs que vous voulez
  • Représentant autorisé : il a accès à certaines tâches et à certains services pour le compte d’un client, ce qui peut inclure créer, mettre à jour, voir, assigner, attester ou retirer. Par exemple, un client peut vouloir que son représentant ait le pouvoir de créer, mais qu’il n’ait pas celui d’attester une inscription au REAS. Veuillez noter que les représentants autorisés à attester doivent avoir l’autorité de lier légalement l’entreprise. Chaque représentant doit avoir sa propre connexion à Accès public sécurisé (connexion au compte My Ontario ou à SecureKey Concierge) avant de pouvoir être ajouté comme représentant.
  • Administrateur financier : le représentant a accès pour payer les droits de l’inscription ou de la demande

Les clients peuvent suivre les étapes ci-dessous pour ajouter des représentants et assigner des rôles dans leur compte client du ministère.

  1. Ouvrir une session dans Accès public sécurisé pour accéder à votre compte du ministère en ligne
  2. Sélectionnez les représentants autorisés dans le menu à gauche
  3. La liste de vos représentants actuels apparaît. Cliquez sur Ajouter un représentant autorisé pour ajouter un nouveau représentant
  4. Sur la page qui s’ouvre, vous pouvez passer en revue les étapes à suivre pour ajouter un représentant. Faites défiler vers le bas et cliquez sur Continuer
  5. À l’étape 1 : Ajoutez un représentant autorisé, inscrivez le prénom, le nom de famille et l’adresse électronique du représentant que vous voulez ajouter
    • Remarque : les renseignements que vous inscrivez doivent être identiques à ceux qui se trouvent dans le compte du représentant
    • Inscrivez les renseignements et cliquez sur Rechercher
    • Le nom de votre représentant s’affichera, si le système le trouve
      • Si le système ne le trouve pas, assurez-vous que le représentant a établi son compte représentant et vous a fourni les bons renseignements
    • Cliquez sur Confirmer
  6. À l’étape 2 : Gérez les permissions de services et sélectionnez les services, les rôles et les permissions que vous voulez accorder au représentant :
    • Sélectionnez le service auquel vous voulez que le représentant ait accès (p. ex. sites, AE, REAS, permis de prélèvement d’eau, pesticides). Vous devrez donner une permission pour chaque service séparément
    • Sélectionnez le rôle que vous voulez assigner au représentant (délégué autorisé, représentant autorisé, administrateur financier)
    • En ce qui concerne le rôle du représentant autorisé, vous devez également sélectionner les permissions à assigner (p. ex., créer, mettre à jour, voir, assigner, attester ou supprimer)
    • Cliquez sur Soumettre
  7. À l’étape 3 : Générez un NIP, le système générera un NIP.
    • Veuillez transmettre le NIP à votre représentant par un mode de communication extérieur au système afin qu’il puisse le relier à votre compte du ministère
    • Le représentant doit ouvrir une session dans son compte pour valider le NIP
    • Le représentant peut ensuite travailler pour le compte client en fonction des services, des rôles et des permissions qui lui ont été accordées
  8. Cliquez sur Soumettre de nouveau pour retourner à la liste de vos représentants autorisés
    • Le représentant que vous avez ajouté figurera maintenant sur la liste
    • Vous pouvez mettre à jour ou retirer des représentants de la liste en tout temps

Service d’assistance

Pour obtenir de l’aide, communiquez avec la Direction des services à la clientèle et des permissions :

Mis à jour : 01 septembre 2021
Date de publication : 26 septembre 2016