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Foire aux questions à propos des services en ligne pour obtenir des résumés de dossier du conducteur ou du véhicule
Allez à la page principale de la FAQ (Foire aux Questions)
- Quels sont les résumés offerts par l'intermédiaire de ce service en ligne?
- Que me faut-il pour commander des résumés de dossier du conducteur ou du véhicule?
- Quand recevrai-je mon ou mes résumés?
- Dernièrement, j'ai acheté un resumé en ligne et je me suis rendu compte que certains des renseignements ne sont pas exacts. Que puis-je faire?
- Je viens d’acheter un résumé en ligne mais je n'ai pas pu l'ouvrir ni l'imprimer. Que puis-je faire?
- Pourquoi les renseignements relatifs à l'adresse ne figurent-ils pas dans les résumés de dossier du conducteur ou du véhicule?
- Combien de résumés puis-je commander à la fois?
- Que puis-je faire si ma demande de résumé n'a pas fonctionne?
- Est-ce que je peux recevoir mes résumés par la poste?
- Quels sont les résumés offerts par l'intermédiaire de ce service en ligne?
- Résumé de dossier du conducteur de trois ans (non certifié)
- Résumé de dossier de véhicule (non certifié)
- Historique d’un véhicule
- Recherche du numéro d’identification d’un véhicule par date
- Recherche d’une plaque - propriétaire actuel
- Historique d’une plaque
- Recherche d’une plaque par date
Pour en savoir davantage sur les autres types de résumés offerts par le MTO, y compris les résumés certifiés, visitez le www.mto.gov.on.ca.
- Que me faut-il pour commander des résumés de dossier du conducteur ou du véhicule?
- Vous devez avoir votre numéro de permis de conduire ou votre numéro d’identification du titulaire.
- Si vous voulez acheter un résumé de dossier du véhicule, vous aurez besoin du numéro d’identification du véhicule sur lequel vous voulez des renseignements.
- Si vous voulez acheter un résumé de dossier du véhicule selon la plaque d’immatriculation, vous aurez besoin du numéro de la plaque d’immatriculation sur laquelle vous voulez des renseignements.
- Si vous voulez acheter un résumé de dossier du conducteur, vous aurez besoin du numéro de permis de conduire de la personne sur laquelle vous voulez des renseignements.
- Vous devez avoir Adobe Reader pour accéder aux résumés. Télécharger une version gratuite d’Adobe Reader
Vous le recevrez à la fin de la transaction. Comme il est en format PDF, il faut qu'Adobe Reader soit installé sur votre ordinateur pour accéder au document. Téléchargez une version gratuite d’ Adobe Reader.
Pour en savoir davantage, appelez le service de renseignements pour les conducteurs et les véhicules au 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445.
- Je viens d’acheter un résumé en ligne mais je n'ai pas pu l'ouvrir ni l'imprimer. Que puis-je faire?
Veuillez appeler le service de renseignements pour les conducteurs et les véhicules au 416 235-2999 dans la région du Grand Toronto ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445.
Nous supprimons les adresses domiciliaires dans le but de protéger la vie privée des individus.
Vous pouvez demander un maximum de cinq résumés de même type par transaction.
Vous pouvez réessayer plus tard ou vous rendre à un bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire.
Non, vous obtiendrez vos résumés par voie électronique en fin de transaction. Vous ne recevrez rien par la poste.
