Suivi en ligne de la demande

Faire un suivi en ligne de votre demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès, c’est simple et rapide. Les renseignements sur le traitement de votre demande de certificat sont disponibles à partir du jour qui suit l’entrée de la demande.

Que me faut-il pour utiliser le service de suivi en ligne de la demande?

• Le type de certificat que vous avez demandé (naissance, mariage, décès)
• Nom et numéro de téléphone du demandeur
• Nom du sujet (la personne dont le nom figurera sur le certificat)
• Date de l’événement
• Numéro de commande / dossier, si disponible

Le gouvernement de l’Ontario est résolu à protéger vos renseignements personnels. Il est à noter toutefois que certains navigateurs non normalisés peuvent conserver ou mettre en mémoire vos renseignements personnels. Pour éviter que cela se produise, utilisez toujours les boutons « Suivant » et « Précédent » lorsque vous naviguez dans les pages et veillez toujours à terminer votre session en fermant le navigateur. Votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Vous avez aussi une responsabilité dans la protection de vos renseignements personnels. Si vous utilisez l’assistant intelligent du changement de nom dans un lieu public (guichet ServiceOntario, bibliothèque, centre pédagogique ou café Internet) :

• Ne laissez pas l’ordinateur, le poste de travail ou le terminal sans surveillance pendant que vous faites votre demande. Si vous devez partir, annulez la demande en cliquant sur le bouton « Annuler ».
• Terminez toujours la session en cliquant sur les boutons « Annuler » ou « Sortir ». Puis videz la mémoire cache du navigateur et fermez le navigateur.
• Si vous imprimez une version PDF de votre demande, ramassez toutes les copies qui se trouvent dans l’imprimante et gardez-les en lieu sûr. Déchiquetez toutes les copies dont vous n’avez pas besoin.

Puis-je me renseigner en ligne sur la situation de la demande que j’ai envoyée par courrier ordinaire?

Oui, vous pouvez vérifier la situation des demandes faites sur papier. Les délais varient selon le niveau de service choisi. Voyez le tableau ci-dessous pour déterminer quand les renseignements sur le traitement de votre demande seront disponibles.

Niveau de service choisi               Renseignements sur le traitement disponibles
En ligne ou Urgent                         1 jour ouvrable suivant la réception
Accéléré Jusqu’à                           3 jours ouvrables suivant la réception
Régulier Jusqu’à                            5 semaines suivant la réception

Comment puis-je savoir si ma demande en service prioritaire en ligne a été traitée?

Le suivi en ligne de la demande n'est pas disponible pour les demandes en service prioritaire. Si votre demande en service prioritaire en ligne ne peut être traitée, le Bureau du registraire général vous contactera pendant les deux premiers jours ouvrables qui suivent votre demande au numéro de téléphone (durant la journée) indiqué sur votre demande.