Rendez-vous pour demander un permis de conduire Plus

Avant de prendre rendez-vous pour demander un permis de conduire Plus (PC Plus), lisez attentivement ce qui suit afin de savoir si vous êtes admissible à un PC Plus et si c’est ce qu’il vous faut.

Qu'est-ce qu'un PC Plus?

Il s'agit d'un document établi dans le cadre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), qui prouve l'identité et la citoyenneté. Il peut être utilisé à la place du passeport pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Un passeport valide est toujours exigé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. La demande de permis de conduire Plus est un processus comprenant plusieurs étapes. Nous vous recommandons de lire le Guide du demandeur de permis de conduire Plus qui explique le processus de demande étape par étape et les conditions d’admissibilité, tel qu’indiqué ci-dessous.

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1re étape : Vérifiez si vous êtes admissible au PC Plus

Pour demander un PC Plus, vous devez :

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2e étape : Prenez rendez-vous en ligne pour demander un PC Plus

Pour demander un PC Plus, vous devez d’abord prendre rendez-vous en utilisant le système de rendez-vous en ligne de ServiceOntario. Pour cela, vous aurez besoin de ce qui suit :

Retour au service de prise de rendez-vous en-ligne de ServiceOntario

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3e étape : Présentez-vous à votre rendez-vous de demande de PC Plus


Vous devez vous présenter au rendez-vous que vous avez pris pour demander un PC Plus et apporter les documents suivants :

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Renseignements importants à l’intention de tous les demandeurs

Si les copies et les originaux des pièces d’identité obligatoires ont été modifiés ou endommagés, ils ne seront pas acceptés. Le nom indiqué sur les pièces d’identité doit être identique et épelé exactement de la même manière.

Renseignements importants à l’intention des personnes nées au Québec

Les certificats de baptême et de naissance délivrés au Québec avant le 1er janvier 1994 ne sont pas acceptables. Si vous n'en avez pas, vous devez vous procurer le nouveau certificat de naissance du Québec auprès des autorités provinciales du Québec avant votre rendez-vous.

Renseignements importants à l’intention des personnes ayant changé de nom (p. ex. à la suite d’un mariage ou d’un divorce)

Si votre nom légal actuel diffère de celui qui figure sur le document attestant votre citoyenneté (p. ex. votre certificat de naissance), ou si vous avez changé de nom (p. ex. à la suite d'un mariage, d’un divorce, d'un changement de nom officiel), vous devez produire tous les documents qui lient votre nom de naissance à votre nom actuel.

Documents acceptables attestant un changement de nom :

  • Certificat de divorce (les noms portés avant et après le mariage doivent être indiqués sur le document).
    Sachez que votre nom de jeune fille doit figurer sur votre certificat de divorce. Si votre nom légal actuel diffère de celui qui figure sur le document attestant votre citoyenneté (p. ex. votre certificat de naissance), ou si vous avez changé de nom (p. ex. à la suite d'un mariage, d'un divorce, d'un changement de nom officiel), vous devez produire tous les documents qui lient votre nom de naissance à votre nom actuel.
  • Certificat de changement de nom.
  • Vous devez produire une copie certifiée du certificat de mariage délivrée par la province ou l'État. Un certificat de mariage délivré par un organisme religieux ou un commissaire de mariage ne sera pas accepté.
  • Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon de demander une copie certifiée de certificat de mariage ou un certificat de changement de nom.

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PC Plus Frais

Les frais généraux d’une demande de PC Plus s’élèvent à 40 $ et ne sont pas remboursables. Vous devez les payer au moment où vous vous présentez à votre rendez-vous de demande de PC Plus. Si votre permis de conduire remplit les conditions exigées, vous pouvez le renouveler au cours de ce rendez-vous.

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Bureaux où prendre rendez-vous et accéder aux services de PC Plus

Les neufs bureaux de ServiceOntario suivants vous permettent de prendre rendez-vous et d’accéder à tous les services de PC Plus :

  • Cornwall – 720, rue 14th ouest, unité 2, Cornwall (Ontario) K6J 5T9
  • Kingston – 1201, rue Division, Kingston (Ontario) K7K 6X4
  • Ottawa – 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1J1
  • Sault Ste. Marie – 420 rue Queen est, Bureau 101, Sault Ste Marie (Ontario) P6A 1Z7
  • St. Catharines – 301, rue St. Paul (mezzanine), St. Catharines (Ontario) L2R 7R4
  • Thunder Bay – 435, rue James Sud, Bureau 113, Thunder Bay (Ontario) P7E 6S7
  • Toronto Centre-ville – 777, rue Bay, Bureau M212 Toronto (Ontario) M5G 2C8
  • Toronto North York – 47, avenue Sheppard Est, 4e étage, Toronto (Ontario) M2N 5N1
  • Windsor – 400 City Hall Square East, Bureau 205, Windsor (Ontario) N9A 7K6

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Bureaux de délivrance du PC Plus

Pour obtenir une liste des bureaux de délivrance du PC Plus les plus près de chez vous, veuillez cliquer ici.

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Modifications du PC Plus

Modifications des renseignements personnels

Tout changement de nom, de date de naissance, de sexe et de taille doit être traité dans l’un des centres de ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus. Assurez-vous d’apporter votre PC Plus, votre certificat de naissance original ou une preuve de citoyenneté, une preuve du changement ainsi qu’une autre pièce d’identité indiquée à l’Annexe A.

Changement d’adresse

Tout changement d’adresse sur un permis de conduire Plus doit être fait en personne dans l’un des centres de ServiceOntario offrant les services de PC Plus ou dans un bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario.

Autres modifications apportées au permis de conduire Plus

Les changements relatifs aux données suivantes concernant le titulaire du permis de conduire Plus (PC Plus) peuvent être apportés dans l’un des centres de ServiceOntario :

  • Passage à un permis de classe ou de catégorie inférieure
  • Ajout d’une condition relative à la vue
  • Suppression de la partie « Plus » du permis de conduire afin de changer de statut et de passer à un permis de conduire ordinaire, à la demande du titulaire du PC Plus.

Les changements de classe, l’ajout d’une condition ou d’une autorisation

Les changements de classe, l’ajout d’une condition ou d’une autorisation sur le permis peuvent uniquement être traités par un centre TestauVolant ou par le centre de ServiceOntario situé au 777, rue Bay (College Park) à Toronto.

En collaboration avec un centre d’examen de conduite, les centres TestauVolant peuvent également traiter des changements d’adresse ou de classe, ainsi qu’ajouter ou supprimer une condition ou une autorisation sur le permis (p. ex. : autorisation « Z », commandes manuelles, etc.), ou changer le statut d’un PC Plus pour un permis de conduire ordinaire.

Veuillez noter que le changement de nom, de date de naissance, de sexe et de taille doit être traité en personne dans un centre de ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus.

Changement de statut du permis - Renoncement volontaire de la partie « Plus » d’un permis de conduire Plus

Les titulaires d’un PC Plus peuvent décider de façon volontaire de renoncer à la partie « Plus » de leur permis de conduire (p. ex. opter pour un permis de conduire ordinaire). Dans ce cas, le renoncement à un PC Plus n’annule pas la validité du permis de conduire connexe. Les frais associés à la demande/délivrance du PC Plus ne sont pas remboursables.

Le titulaire du permis doit remettre son PC Plus lorsqu’il procède à un changement volontaire de statut du permis de conduire dans un centre de ServiceOntario ou dans un centre TestauVolant.

Veuillez prendre note qu’un permis de conduire temporaire ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis.

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Remplacement du PC Plus

Que faire en cas de perte ou de vol du PC Plus?

Signalez immédiatement la perte ou le vol à votre service de police local et remplissez un rapport.

Rendez-vous dès que possible dans un centre de ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus.

Apportez votre certificat de naissance original ou toute autre preuve de citoyenneté de même qu’une deuxième pièce d’identité originale (voir Annexe A) afin de confirmer votre signature et votre identité, ainsi que 10 dollars pour payer les frais de remplacement.

Un permis de conduire temporaire vous sera délivré en attendant que votre PC Plus vous soit envoyé par livraison sécuritaire ou que vous veniez le chercher dans l’un des centres ServiceOntario énumérés ici. Le nouveau PC Plus doit être signé au moment de la livraison ou lorsque vous venez le chercher. Veuillez noter que le permis de conduire temporaire ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis.

Que faire en cas de perte ou de vol du PC Plus alors que vous vous trouvez l’extérieur de l’Ontario?

Un permis de conduire Plus ne peut pas être remplacé à l’extérieur de l’Ontario.

Si vous rentrez en Ontario dans les six mois, le ministère des Transports pourra vous poster un permis de conduire temporaire (et non pas un permis de conduire Plus) à condition que votre permis de conduire soit valide, et non annulé ou suspendu.

Quand vous rentrerez en Ontario, veuillez vous rendre dans l’un des centres de ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus afin de faire remplacer votre permis. Vous devrez fournir votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté, de même qu’une deuxième pièce d’identité originale (voir Annexe A); vous devrez également vous acquitter des frais de remplacement.

Si vous devez rester à l’extérieur de l’Ontario pendant plus de six mois, le ministère des Transports pourra remplacer votre PC Plus par un permis de conduire ordinaire à condition que votre permis de conduire soit valide, et non annulé ou suspendu. Quand vous rentrerez en Ontario, veuillez vous rendre dans l’un des centres de ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus afin de faire remplacer votre permis. Vous devrez fournir votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté, de même qu’une deuxième pièce d’identité originale (voir Annexe A); vous devrez également vous acquitter des 10 $ de frais de remplacement.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de demander un remplacement de permis de conduire depuis l’extérieur de l’Ontario, veuillez consulter le site ServiceOntario.ca ou communiquer avec ServiceOntario au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445.

Pour obtenir une liste des bureaux de délivrance du PC Plus les plus près de chez vous, veuillez cliquer ici.

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Renouvellement du PC Plus

Les titulaires d’un PC Plus doivent renouveler leur permis dans l’un des centres ServiceOntario offrant la gamme complète des services de PC Plus.

Le PC Plus doit être présenté comme preuve de citoyenneté et d’identité et sera conservé par le bureau de renouvellement. Un permis de conduire temporaire vous sera délivré en attendant que votre PC Plus vous soit envoyé par livraison sécuritaire ou que vous veniez le chercher dans l’un des centres ServiceOntario. Le nouveau PC Plus doit être signé au moment de la livraison ou lorsque vous venez le chercher. Veuillez noter que le permis de conduire temporaire ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis.

Le titulaire du PC Plus doit remplir un formulaire de renouvellement de permis de conduire (reçu par courriel), puis répondre à un questionnaire de renouvellement du PC Plus au bureau de ServiceOntario.

Les frais de renouvellement d’un PC Plus s’élèvent à 40 $, en plus des autres droits de permis.

Pour obtenir une liste des bureaux de délivrance du PC Plus les plus près de chez vous, veuillez cliquer ici.

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