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Précisions sur le service

Coût:

le montant varie selon le type de certificat et de service demandé. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la liste des frais.

Norme de livraison:

dans les 15 jours ouvrables

Service prioritaire:

30,00 $ supplémentaires pour une livraison dans les 5 jours ouvrables. Voir les conditions.

Délai de traitement:

20 minutes en moyenne

Autres Services

Faire le suivi de la demande de certificat de décès

Demander un certificat de naissance

Demander un certificat de mariage

Autres services en ligne

Autres services pour résidents

Aide

Sans frais : 1 800 267-8097
Toronto : 416 326-1234
ATS sans frais : 1 800 268-7095
ATS Toronto : 416 325-3408
Pour nous joindre

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Certificat de décès

Si le décès a été enregistré en Ontario, vous pouvez demander son certificat en ligne. C’est rapide, facile et sécuritaire.

Avant de commencer

Remarque : Vous ne pouvez utiliser ce service que si le décès a été registré en Ontario.

Pour demander un certificat de décès, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • Prénom et nom de famille de la personne décédée
  • Sexe de la personne décédée
  • Date du décès
  • Lieu du décès (ville ou village)
  • Prénom et nom de famille du père et de la mère de la personne décédée
  • Prénom et nom de famille du (de la) conjoint(e) ou partenaire, s’il y a lieu
  • Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou InteracMD en ligne)

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Renseignements supplémentaires

 

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