Services privés de sécurité et d’enquête
L’Ontario réglemente l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête, dont les services d’agents de sécurité, d’enquêteurs privés, d’agences et d’entreprises qui emploient des agents de sécurité à l’interne.
Formation de base
Toutes les personnes intéressées à travailler comme agent de sécurité et enquêteur privé doivent suivre une formation de base et passer l’examen du ministère avant de pouvoir demander un permis
Formation de base des agents de sécurité et enquêteurs privés
Renseignez-vous sur les cours de formation de base, individuels ou combinés, pour agents de sécurité et enquêteurs privés.
Programme d’études pour agents de sécurité
Renseignez-vous sur le contenu du cours de formation pour agents de sécurité et la durée du cours.
Programme d’études du cours pour enquêteurs privés
Renseignez-vous sur le contenu du cours de formation pour enquêteurs privés et la durée du cours.
Fournisseurs de cours de formation de base
Consultez la liste des fournisseurs de cours de formation de base ou employeurs enregistrés pour agents de sécurité et enquêteurs privés.
Licence d'employeur
Renouveler ou rétablir un permis d’employeur d’agents de sécurité ou d’enquêteurs privés, ou s’inscrire à ce titre.
Examens de base
Examens des agents de sécurité et enquêteurs privés
Renseignez-vous sur les examens de base que doivent passer les agents de sécurité et enquêteurs privés, les endroits qui offrent l’examen et l’inscription.
Guide de préparation à l’examen pour enquêteurs privés
Guide de préparation à l’examen conçu pour aider les enquêteurs privés à se préparer à l’examen obligatoire du ministère.
Guide de préparation à l’examen pour agents de sécurité
Guide de préparation à l’examen conçu pour aider les agents de sécurité à se préparer à l’examen obligatoire du ministère.
Demander un permis
Demander ou renouveler un permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé
Pour exercer le métier d’agent de sécurité et/ou d’enquêteur privé en Ontario, il faut détenir un permis valide Apprenez comment demander ou renouveler un permis.
Demander un permis d’agence
Toute entreprise qui vend des services d’agents de sécurité ou d’enquêteurs privés doit être titulaire d’un permis d’agence. Apprenez comment demander un permis.
S’inscrire comme employeur
L’employeur qui emploie directement des agents de sécurité ou des enquêteurs privés à l’interne, mais qui n’exerce pas des activités de vente de services de sécurité, doit s’inscrire au ministère. Apprenez comment vous inscrire comme employeur.
Vérifier l’état d’un permis ou d’une inscription
ServiceOntario dispose d’un registre public des permis et des inscriptions. Ce registre confirme l’état d’un permis individuel ou d’une agence, ainsi que si un employeur est inscrit ou non.
Trouvez l’état d’un permis individuel à l’aide du numéro de permis de six à huit chiffres.
Vérification du statut du permis
Trouvez l’état d’un permis d’agence à l’aide du numéro de permis ou la dénomination sociale.
État de l’inscription à titre d’employeur
Vérifiez l’état de l’inscription d’un employeur à l’aide du numéro d’inscription ou de la dénomination sociale.
Exigences
Exigences pour les agents de sécurité et les enquêteurs privés
Renseignez-vous sur les exigences applicables aux agents de sécurité et enquêteurs privés.
Exigences pour les agences titulaires de permis
Renseignez-vous sur les exigences applicables aux agences titulaires d’un permis et le programme d’inspection de la conformité et d’application de la loi.
Plaintes du public
Vous pouvez déposer une plainte si vous avez une raison de croire qu’un titulaire de permis ne s’est pas conformé à la loi. Apprenez comment présenter une plainte en ligne, par la poste ou par courriel.
Rapports
Direction des services privés de sécurité et d’enquête ǀ Rapport annuel de 2021
Nous contacter
Questions au sujet des permis, de la formation et des examens
Si vous avez des questions concernant la demande, le renouvellement ou la mise à jour d’un permis, écrivez à PrivateSecurity@ontario.ca ou communiquez avec ServiceOntario à l’adresse suivante :
Bureau des services de permis d’exercer
Case postale 4500
Kingston (Ontario) K7L 0E1
Toronto:
Service à la clientèle par téléphone : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
Envoyez un courriel à PSIS.PrivateSecurity@ontario.ca pour des renseignements sur :
- la mise en œuvre du programme
- l’inscription pour devenir un fournisseur de formation
- la conformité à la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête
- la marche à suivre pour devenir un employeur inscrit
- la marche à suivre pour déposer une plainte
Envoyez un courriel à SGTregistration@serco-des.ca pour des renseignements sur :
- l’inscription à un examen
- les endroits où passer l’examen
- les résultats de l’examen
Lois et règlements
Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête