Avis au public : Problèmes techniques avec la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré

En raison du volume élevé de réponses, vous pourriez rencontrer temporairement des problèmes techniques à accéder à la version en ligne de la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré et au centre d’appels. Si c’est le cas, veuillez réessayer plus tard.

Si vous avez reçu le questionnaire, le délai de 30 jours ne commence qu’une fois que vous pouvez avoir accès au formulaire.

Nous nous excusons de cet inconvénient et vous remercions de votre patience.

Avis de mésinformation : Site Web non officiel sur la fonction de juré

Nous avons été informés de l'existence d'un site Web et d'un guide du juré en ligne non officiels qui contiennent des renseignements inexacts sur la fonction de juré en Ontario.

Cette page et les sites Web officiels du gouvernement de l'Ontario sont les seules sources de renseignements fiables et à jour sur la fonction de juré.

Aperçu

Un jury est un groupe de citoyens sélectionnés au hasard pour prendre des décisions à un procès devant un tribunal judiciaire. Le juge guide le jury pendant le procès en expliquant aux jurés la loi et les termes juridiques. Il n’est pas nécessaire de connaître le système judiciaire pour faire partie d’un jury.

Si vous êtes sélectionné(e), vous avez le devoir civique de servir comme juré si vous êtes :

  • Résident(e) de l’Ontario
  • Citoyen(ne) canadien(ne)
  • 18 ans et plus

Si vous avez des questions, communiquez avec le palais de justice indiqué sur votre assignation.

Que faire si vous recevez l’un de ces documents

Sélectionnez le document que vous avez reçu pour en savoir plus et connaître les prochaines étapes.

Formule obligatoire concernent les qualités requises pour être juré

Ce questionnaire sert à déterminer si vous êtes admissible à faire partie d’un jury.

Assignation comme juré

Il s’agit d’un avis officiel exigeant que vous assistiez à la sélection d’un jury dans un palais de justice à une date, à une heure et à un endroit précis.

Enquête du coroner

Il s’agit d’un avis du Bureau du coroner en chef vous demandant d’assister à la sélection d’un jury dans le cadre d’une enquête du coroner.

Fonctionnement du processus de sélection des jurés

Voici les 5 principales étapes du processus de la sélection des jurés en Ontario.

1. Formule obligatoire concernent les qualités requises pour être juré

Chaque année, nous envoyons par la poste la Formule obligatoire concernent les qualités requises pour être juré (questionnaire) à plus de 800 000 personnes vivant en Ontario afin de déterminer si elles ont les qualités requises pour être juré. Si vous avez reçu le questionnaire pour être juré, vous pouvez le remplir en ligne ou demander une formule papier.

Si vous avez des questions sur la façon de répondre à des questions précises sur le questionnaire, vous trouverez des renseignements supplémentaires ici.

2. Recevoir une assignation comme juré

Assignation comme juré — Modes de livraison

Pour assurer la livraison rapide des assignations, en raison des interruptions précédentes du service postal, nous avons mis en place les 3 modes de livraison suivants en utilisant les coordonnées figurant dans la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré :

  • Courrier : toutes les assignations seront envoyées par courrier ordinaire.
  • Courriel : les assignations seront aussi envoyées par courriel. Les courriels contenant l’assignation seront envoyés de l’adresse électronique noreply@ontario-jury.ca.
  • Avis par téléphone : si une adresse de courriel n’est pas connue, la personne recevra un appel téléphonique automatisé.

Les personnes qui soumettent le questionnaire et se qualifient pour être jurées peuvent recevoir une lettre par la poste (une assignation) l’année suivante. Cette lettre vous demandera de vous rendre dans un palais de justice de l’Ontario pour participer au processus de sélection des jurés.

Le fait de recevoir une assignation comme juré ne signifie pas que vous serez sélectionné pour faire partie d’un jury.

3. Tenez-vous au courant quant à votre fonction de juré

Une fois que vous avez reçu l’assignation, inscrivez-vous aux avis numériques pour obtenir des mises à jour importantes sur votre fonction de juré. Si vous ne vous inscrivez pas, le personnel du tribunal vous téléphonera ou vous enverra une lettre contenant ces mises à jour.

4. Sélection aléatoire

À l’endroit indiqué dans votre lettre d’assignation comme juré, des personnes sont choisies au hasard pour participer à un jury. Certaines personnes qui ne sont pas sélectionnées peuvent être invitées à revenir le lendemain ou peuvent être congédiées.

5. Sélectionné(e) comme juré

Si vous êtes sélectionné(e) comme juré, un juge vous donnera de l’information sur ce qu’il faut faire ensuite.

Communiquer avec le Centre provincial des jurés

Si vous avez besoin d’aide au sujet du questionnaire ou d’une assignation, veuillez communiquer avec le Centre provincial des jurés :

Communiquer avec le palais de justice

Si vous avez reçu une assignation comme juré et que vous devez communiquer avec le palais de justice, ses coordonnées se trouvent dans le coin supérieur gauche de votre assignation. Vous pouvez également trouver leurs renseignements en cliquant sur le lien ci-dessus.

Lorsque vous communiquez avec le palais de justice, veuillez inclure à la fois votre numéro de juré et votre numéro de tableau.