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Government of OntarioGovernment of Ontario

Adresses et heures des tribunaux provinciaux

Trouvez les adresses des tribunaux provinciaux, notamment les services offerts, les types de tribunaux et les aménagements d'accessibilité.

Rechercher un palais de justice provincial

Chaque palais de justice offre des services différents. Vérifiez les détails de l'emplacement avant de vous y rendre. Afficher la liste de tous les palais de justice et de leur emplacement.

Entrez un code postal, une adresse, une ville ou un palais de justice
Par exemple, Cour de la famille, Cour des petites créances

Heures

En ce moment, les services au comptoir sont offerts du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf les jours fériés).

Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.

Accessibilité

De nombreux palais de justice offrent des caractéristiques d’accessibilité pour les personnes handicapées. Si vous avez des questions au sujet des caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou si vous avez besoin de services judiciaires accessibles, contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux du tribunal pertinent

Vous avez une audience au tribunal?

Vous pouvez consulter les rôles d’audience quotidiens des tribunaux pour obtenir des renseignements sur votre prochaine comparution.

Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.

Dépôt en ligne de documents judiciaires

Dans la mesure du possible, nous encourageons le dépôt en ligne d’actions civiles, d’actions liées à des petites créances, et de documents dans des affaires de droit de la famille.


Index des adresses des tribunaux

Les tribunaux n’offrent pas tous la gamme complète de services. Vérifiez les services qu’un tribunal offre avant de vous y rendre.

A

B

Big Trout Lake

Bracebridge

C

Chapleau

Collingwood

D

E

F

Fort Frances

Fort Hope

G

H

Hornepayne

I

Iroquois Falls

K

Killaloe

Kingfisher

L

Leamington

M

N

Newmarket

North Spirit Lake

O

Orangeville

Owen Sound

P

Parry Sound

Pikangikum

R

S

Sachigo Lake

Sandy Lake

Sault Ste. Marie

Sioux Lookout

Smooth Rock Falls

St. Catharines

Summer Beaver

T

W

Wapekeka

Weagamow Lake

Wunnumin Lake

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